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Arrêté - 20230123 taxi
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20230123 taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
Mairie d'(Proroil EEE CE NOR PUNTO
ARRETE MUNICIPAL COMMUNE D'ORGUEIL (82370)
-Tarn et Garonne
2 N° 20230123 82370 ORGUEIL Téléphone : 05 63 30 51 50 E-mail : mairie@orgueil.fr
Portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
sur la commune d'ORGUEIL
Le Maire de la commune d’Orgueil,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n°95-935 du 17 aout 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitation des taxis ;
VU l'arrêté préfectoral n°200-1485 règlementant la mise en circulation et l’exploitation des taxis : VU l'arrêté municipal du 18/02/2002 réglementant le stationnement des taxis dans la commune modifié le 12/06/2006 ;
VU la demande d’autorisation de location gérance en date du 24/01/2023 par Monsieur Nicolas ALBENQUE, représentant légal de la société Taxi Nicolas ALBENQUE ;
VU la société Taxi Nicolas ALBENQUE immatriculée 827738493RM82 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser la circulation et le stationnement d’un taxi exploité par la société TAXI Nicolas ALBENQUE.
ARRÊTE
Article 1° —Monsieur Nicolas ALBENQUE, gérant de la société Taxi Nicolas ALBENQUE, est autorisé à circuler et à stationner sur l’ensemble des voies publiques de la commune à compter du 25 janvier 2023.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
Article 2 — Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée
dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 3 —. La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
AR Prefecture
082-218201366-20230124-20230123-AR
Reçu le 25/01/2023 ATTICIE 4 — L’arrete municipal n AR20170207 en date du 03/03/2017 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune d’ORGUEIL est abrogé.
Article 5- Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la sécurité publique / à la brigade de gendarmerie de GRISOLLES et VILLEBRUMIER.
Fait à Orgueil, le 24 janvier 2023
Le Maire, Monsieur Willy AUTHESSERRE
AR Prefecture
082-218201366-20230124-20230123-AR
Reçu le 25/01/2023