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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 24/09/2025
Reçu en préfecture le 24/09/2025
VILLE DE Ve CET Thom er se. Publié le ses
Ye ID : 077-267702561-20250918-DELIB25 25-DE
S $$ Murs porteurs d'avenir DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU - CANTON DE MORET SUR LOING
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE THOMERY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DATE DE L'an deux Mille vingt-cinq, le jeudi 18 à onze heures, le Conseil d'Administration du Centre CONVOCATION : communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la 08/09/2025 présidence de Monsieur Bruno MICHEL, Président.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, Mme Isabelle SALICETI,
Mme Marie-Christine ZANNI, M. Patrick MEUNIER, Mme Nicole DUPONT,
M. Jacques CHARBONNIER,
Membres en exercice : 11
Présents : 6 Absentes : Mme Brigitte BEAUFORT, Mme Mylène GAUTHIER, Votants : 7 Mme Christine NICOLET, Mme Karen PIAGET
Pouvoir: 1
Absente excusée : Mme Valérie RUCHO MARTIN donne pouvoir à Mme Marie-Christine
ZANNI
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Christine ZANNI a été élue secrétaire.
DELIBERATION N°25/2025 OBJET : Tarification déjeuner de Noël Aux Tilleuls
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Expose qu'il y a lieu de mettre en place des actions sociales pour les plus de 65 ans et les personnes à la retraite, un programme d'activités et d'animations, est mis place en direction de ce public.
Dans ce cadre, un repas de fin d'année préparé par le restaurant « AUX TILLEULS » sera organisé le 15/16 décembre 2025 à la Salle de la Plage.
Le Président souhaite que les collaborateurs de la collectivité puissent participer gratuitement à cet événement dans la limite du nombre de place disponible.
Le Président propose au conseil d'administration de fixer une participation pour le repas préparé par le restaurant « AUX TILLEULS ».
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président,
Le conseil d’administration du CCAS,
A l'unanimité,
FIXE le tarif à 25 € par personne,
PRECISE que les collaborateurs ou invités de la commune puissent participer gratuitement à cet événement dans
la limite des places disponibles,
PRECISE qu'en cas d'absence, la participation ne sera remboursée qu’en cas de force majeure.
Transmis au représentant de l'Etat le FAIT ET DELIBERE, les jour, mois Notifié ou publié le et an susdits. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. THOMERY, 18 cine 2025 Le Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l'application «télérecours citoyens» accessible à partir du site internet www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Président,
Bruno Michel