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Déliberation - file
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Procès Verbal - file
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE THOMERY
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU
20 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi vingt mai à dix-huit heures et quinze minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL,
Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, Mme Anne-Zoé VANNEAU, M. Cyrille ZIMMER, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Sylvie FOUGEROUX, M. Patrick BIETTE, M. BIGOURET Stéphane, Madame Caroline DESTORS, M Eddy BOULARD, Mme Marion BERTHAULT, M. Jean-Claude GAGNARD, Mme Valérie RUCHO-MARTIN, M. Michel HELUIN, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE.
Absents représentés :
- Mme Angélique PATTYN pouvoir à M. Etienne TROUBAT,
- Mme Nicole DUPONT pouvoir à Mme Caroline DESTORS,
- M. Patrick MEUNIER pouvoir à Mme Anne-Zoé VANNEAU,
- Mme Isabelle SALICETI pouvoir à M. Bruno MICHEL,
- M. Julien SANTOS pouvoir à M. Etienne TROUBAT,
- Mme Sandrine KEROPIAN pouvoir à M. Michel HELUIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Eddy BOULARD a été élu secrétaire
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint :
Membres en exercice : 23
Présents: 16
Votants : 22
Le procès-verbal de la séance du 30/03/2021 été adopté.
2021-39 Demande de subvention au titre des Amendes de police pour des travaux de
sécurisation sur la RD 301
Le conseil municipal, à l'unanimité, SOLLICITE le Département de Seine-et-Marne pour obtenir un financement de 40 % sur les travaux de sécurité routière à réaliser sur la RD n° 301 pour un montant total de 20 877.09 € HT, plafonné à 20 000 € pour la demande de subvention € au titre des amendes
de police, soit une subvention demandée de 8 000 €.
2021-40 Convention avec la CCMSL pour la mise à disposition de la direction des systèmes d’information
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition
de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, moyennant une rémunération de 35 € de l'heure par agent, pour exercer des missions informatiques ponctuelles, pour une durée de 3 ans maximum. 2021-41 Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne au titre du Fonds d'aménagement Communal (FAC) - Modification
Le Maire rappelle que les projets de constructions de 2 préaux et de couverture d’un terrain de tennis ont déjà fait l’objet d'une demande de subvention. Il propose d'ajouter les travaux de démolition du Vieux Logis en vue de sa reconstruction en espace socioculturel. L'opération s'élève à 109 000 € HT (Etudes et Travaux).
Le conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 abstention) SOLLICITE le Département de Seine-et-Marne pour ajouter le projet de démolition du Vieux Logis en vue de sa reconstruction en espace socioculturel afin d'obtenir un financement supplémentaire de 40 % sur ce 3° projet, soit 43 600 €.
2021-42 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2021
Le conseil municipal, à l'unanimité, SOLLICITE l'Etat pour obtenir un financement sur la création de deux préaux d'école d’un montant total de 159 300 € HT au titre de la DSIL 2021 à hauteur de
30 %, soit une subvention de 47 790 €.
2021-43 Accueil de vacataires
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des vacataires et FIXE
la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 22 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Le Maire,