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Document publié le Jeudi 30 juillet 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 108)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/108 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - RAPPORT D'ACTIVITE 2014 ETABLI PAR LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard
ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean- François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à
Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Véronique MALY, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 14 décembre 2006, le conseil communautaire a adopté le principe de la mise en œuvre d'un Fonds de Solidarité Logement communautaire.
La gestion technique, comptable et financière de ce fonds a été déléguée à la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre d'une convention.
L'article 7 de celle-ci prévoit la production d’un rapport d'activité global, arrêté au 31 décembre de l'année.
Le rapport 2014 est transmis pour présentation à l'assemblée délibérante du Grand Montauban.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2015, je vous propose,
% De prendre acte du rapport d'activité 2014 du Fonds de Solidarité Logement.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% De prendre acte du rapport d'activité 2014 du Fonds de Solidarité Logement.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 31 juillet 201 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ° ; j si D 5 deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le : ] 3 AOÛT 2015
De sa publication le : û 3 AOÛT 2015
et/ou notification le :