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Arrêté - 99 ai arrete permanent 72 09 2026 rue de l ecole
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h48 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai arrete permanent 72 09 2026 rue de l ecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217602192-20260928-72-09-2026-AI| à) 0 = pere | oudeville Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026 Rp Publication : 30/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Espitte du lin
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N°72-09-2026
Commune de DOUDEVILLE - Seine-Maritime
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE L'ÉCOLE
Le Maire de DOUDEVILLE,
Vu, le Code des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977
modifié,
Considérant la modification de la circulation au niveau de la rue de l’école — 76560
Doudeville,
ARRETE
Article 1°": A compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, la circulation rue de l’école
-76560 Doudeville, est ouverte dans les deux sens de circulation.
La signalisation réglementaire conforme à instruction interministérielle sera mise en
place comme notamment cité ci-dessus.
Article 2ème : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3ème : La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du
présent arrêté après visa de Monsieur le Préfet.
Doudeville, le 28 septembre 2026
Ampliations :
- M. l'agent de police
- Gendarmerie
D.D.R
Service Incendie
Service Voirie
Le demandeur
- Trésorerie
Registre Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217602192-20260928-72-09-2026-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]
Publication : 30/09/2026
Pour l'autorité compétente par délégation