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Procès Verbal - PV 17 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faverges-Seythenex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

FN Sayeraen

COMMUNE DE

FAVERGES-SEYTHENEX

(Haute-Savoie)

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025

PRESENTS : Jacques DALEX, Maire,

Claude GAILLARD, Christine DUMONT-THIOLLIERE, Georges VIGNIER, Martine BEAUMONT, Marc BRACHET, Brigitte

BOISSON, Jean-Pierre PORTIER Adjoints au maire; Bernard PAJANI, Michel VOISIN, Liliane THORENS, Michèle

TARDIVET-MERCIER, François HUSAK, Florence GONZALES, Gilles ANDREVON, Mohammed FAYEK, Julien PORTIER,

Véronique BOUCHET, David DUNAND-CHATELLET, Yves CREPEL, Christiane LECUYER, Dominique GOUSSARD, lJean-

Philippe MARTINET Françoise KLEMENCIC, Roseline JACQUINOD-CARRY Conseillers municipaux

ABSENTS REPRESENTES PAR POUVOIR :

Martine BRASSOUD à donné procuration à Jacques DALEX, Maire,

Sophie FERNANDEZ a donné procuration à Michel VOISIN

Virginie DUPONT à donné procuration à Yves CREPEL

ABSENTS : Agnès BALLIEU, Jeannie TREMBLAY-GUETTET, Eric CAVAGNON, Justine ROND, Pascal RABAUD

NOMBRE DE CONSEILLERS

- en exercice PR SE)

- présents : 25

- représentés : 3

- absents ou excusés: 5

- votants : 28

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Jacques DALEX, Maire.

Conformément au code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et le compte-rendu affiché dans

les délais légaux.

Page 1sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

Désignation du secrétaire de séance

À l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Bernard PAJANI, en qualité de secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal

Le procès-verbal du 12 Novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Présentation de l’étude de stationnement par Madame Elsa BENOUISSE

RAPPEL DU CONTEXTE & OBJET DE l’ETUDE

Divers programmes immobiliers et équipements publics sont en cours,

Des parkings existants vont potentiellement disparaître,

D’autres sont à proximité immédiate de futurs programmes,

1400 places conformes à la taille de la ville mais à optimiser,

Sécurisation et maillage mobilités douces hétérogène et incomplète,

Une ville étalée (33 hameaux) et avec du dénivelé (460m à 1100 m d'altitude),

Des transports scolaires sur des distances de moins de 3 km (gestion Ville), au-delà 3km (gestion Région),

Une voie verte transverse la ville mais sans connexion avec les divers lieux et équipements du centre, ni les hameaux

(gestion SILA),

Un transport à la demande (senior- handicap) récent 04/2025 (gestion CCSLA),

Une ligne régulière de bus Y51 Annecy-Albertville (gestion Région) fréquence toutes les heures,

Des navettes gratuites saisonnières Doussard- Faverges-Seythenex (gestion CCSLA).

DES ACTIONS EN COURS

Au niveau de la commune :

Programme Petites Villes de Demain, OAP modes actifs, des groupes de travail mobilité, COPIL 2020-2026,

Sécurité routière : radars pédagogiques mobiles, ralentisseurs, chicanes, écluses, trottoirs,

Modification et contrôles des zones bleues en début de mandat 2021,

Projets de voies cyclables internes à la ville en cours 2025,

Enquête stationnements dans la ville printemps 2025,

Au niveau de la Communauté de communes des sources du Lac d’Annecy :

Traduction dans la Modification 2 PLUI (OAP Plan Guide et OAP Modes actifs),

Transports à la demande,

Schéma directeur des voies cyclables en cours,

Au niveau de la Région :

Travail avec le Grand Annecy, la CCSLA et Arlysère.

OBJET DE L’ETUDE SUR LES STATIONNEMENTS

Répertorier toutes les places de parkings (nombres/types/ capacités),

Connaître le taux d'occupation de chaque parking,

Répertorier les usages et besoins,

Connaître les reports modaux possibles,

Établir des projections des besoins en vue des constructions nouvelles,

Identifier les actions correctives et proposer un plan d’actions pour répondre aux besoins et / ou problématiques

actuelles éventuelles et à venir.

MODALITES DE L’ETUDE SUR LES STATIONNEMENTS

Comptage sur une semaine complète WE compris et hors vacances scolaires : du 7 au 13 avril 2025,

Toutes les heures : De 7h à 20h (surtout en hyper centre; comptage plus espacé sur les parkings périphériques)

Un questionnaire aux usagers a été réalisé sur le terrain entre chaque comptage,

Etude réalisée en interne par 16 personnes qui se sont relayées pour couvrir l'amplitude horaire de l'étude,

Page 2sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

PARKING n°1 PLACE SERAND capacité max :121

eGrande capacité,

eldéalement placé au centre de la ville (à - de 400m des commerces et services),

Jamais saturé, sauf certains horaires du mercredi matin (marché) ou lors de manifestations en week-end,

eBeaucoup utilisé en journée par les personnes travaillant au centre-ville,

eParking de report de première intention.

PARKING n°2 RUE DU CLUB capacité max : 28

Zone bleue devant maison de la presse et zone blanche le long du bâtiment des écoles,

e Zone bleue très respectée, bonne rotation

PARKING n° 3 CASSIN capacité max : 56

Parking long du monument aux morts et de la rue des écoles,

e Zone blanche (32) et zone bleue (24)

° Parking bien rempli, les rotations de la zone bleue pourraient être améliorées avec plus de contrôles.

PARKING n°4 COLLEGE capacité max : 53

e Parking très peu utilisé (sauf dépose enfants collège ou lors d'événements sur les équipements sportifs limitrophes),

e Grande capacité : sous exploité...

PARKING n°5 Berger capacité max : 60

eParking est très peu utilisé sauf,

=> le mercredi matin jour de marché

=> et pour 20 places aux horaires dépose école,

=> ou lors de match de rugby le week-end comme le dimanche sondé (mais des parkings non loin sont eux vides à ces

mêmes horaires (collège, rue des écoles, …..)

e La dizaine de voitures habituelles, sont des habitants du quartier dont certains ont des stationnements privés mais

pas tous; ils se garaient avant avenue Blanc du Pelloux.

PARKING n°6 Madrid Failleuche capacité max : 44

Zone bleue avenue Blanc du Pelloux + Zone blanche rue de la Failleuche,

eLa partie zone bleue est extrêmement bien respectée

La partie en zone blanche est bien plus remplie, stationnement à la journée ou la nuit

Parking rarement saturé sauf dépose enfants école, marché mercredi matin , samedi + dimanche : match de rugby

PARKING n°7 La Poste capacité max : 33

eParking bien rempli mais zone bleue qui fonctionne bien, bonne rotation,

PARKING n°8 PRUDHOMME capacité max : 45

Parking très utilisé

°En journée et en semaine principalement utilisé par des personnes travaillant en centre-ville (personnel administratif,

commerçants, ADMR...) se garaient auparavant Place Serand majoritairement.

eL'’utilisation du parking la nuit, est, elle, faite par des riverains n’ayant pas tous un parking privé, ou l’utilisant comme

lieu de stockage.

eDans les deux cas journée comme nuit, des parking non saturés comme Serand peuvent être l’option de report.

ePas de marquage au sol, ceci engendre des problèmes d'organisation quand les voitures sont garées au centre de la

place.

PARKING n°9 Rue Pasteur capacité max : 35

e Parking très rempli,

e Stationnement de véhicules des maisons environnantes en majorité,

e Pas de grandes rotations.

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PARKING n°10 Ecuries capacité max : 43

eParking souvent saturé,

+Beaucoup utilisé par les riverains n'ayant pas de parking (en « vieille ville »}.

PARKING n°11 Garderie capacité max : 25

Parking en deux parties en sortie de rue Victor Hugo et rue de la Garderie,

° Saturé uniquement le WE

e Parking intéressant car proche du centre-ville

° Parking qui peut être agrandi

PARKING n°12 Place sorbonne capacité max : 8

Parking qui disparaîtra après construction,

PARKING n°13 CHARLES DE GAULLE capacité max : 22

eParking très rempli en permanence,

-Zone bleue pas toujours respectée.

PARKING n°14 Anciens AFN capacité max : 13

eParking saturé,

°Zone bleue peu respectée - très peu de véhicules mettent le disque.

PARKING n°15 VOIE DES DOCTEURS MOUTHON capacité max : 39

*Parking assez rempli mais qui «tourne bien» en zone bleue: rotation qui fonctionne,

Différence zone bleue/ zone blanche : pas assez bien indiquée.

PARKING n°16 EX MAISON BLEUE capacité max : 20

Parking très utilisé

° Pour une partie : peu de rotation,

+ Parfois stationnement hors zone marquage au sol.

PARKING n°17 GAMBETTA capacité max : 22

+ Parking très utilisé

+ Zone bleue 1h30 (devant crédit mutuel) relativement peu respectée (quelques voitures garées à la journée sans

mettre le disque),

+ Zone bleue 10 minutes (devant fleuriste) bien respecté-bonne rotation.

PARKING n°18 RUE DES FABRIQUES ET RTE DU THOVEY capacité max : 25

e Parking bien rempli

° Peu de rotations,

+ beaucoup d'usagers se garent à la journée,

+ Les usagers du laboratoire d'analyses parfois garés en double file sur la chaussée faute de trouver place.

PARKING n°19 SOIERIE capacité max : 40

Parking pas saturé

° Parking de report très proches de l’hyper centre,

+ Pas signalé.

PARKING n°20 TENNIS capacité max : 20

e Parking pas saturé, très peu utilisé sauf cours de tennis,

° Parking de report très proches de l’hyper centre,

e Pas signalé.

PARKING n°21 TISSERANDS capacité max : 86

ePartie (devant la CCSLA) très utilisée,

Partie en gravier utilisée par les 8 campings cars garés en permanence ; ce sont des riverains (non touristes).

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+ 60 places au total si on enlève la partie gravier.

PARKING n°22 SALLE OMNISPORTS capacité max : 145

° Parking très utilisé en journée par les étudiants et enseignants du LEPP,

e Le soir très occupé par les pratiquants de sports,

+ Le week-end assez libre pour recevoir les compétitions sportives,

e En tension lors de championnat d'envergure.

PARKING n°23 GRANDES PIECES capacité max : 50

e Pas un parking en tant que tel, (ancienne route départementale qui finit en impasse désormais)

e Certains jours : présence de véhicule de chantier, ou de fonction,

e Grande capacité possible.

PARKING n°24 MAISON FUNERAIRE capacité max : 14

Parking non saturé

° 3 à 4 employés de Staübli qui s'y garent à la journée/ demi- journée,

e Saturation lors de cérémonies funéraires,

e est passée en zone bleue depuis avec marquage au sol.

PARKING n°25 STAUBLI capacité max : 45

eParking très saturé

eEntièrement utilisé par des employés de Staübli,

-Zone en tension (stationnement sur la chaussée) lors des sépultures ou des distributions resto du cœur limitrophes,

e Parking passé en zone bleue depuis le 27/10/25.

PARKING n°26 ST DUPONT capacité max : 205

eJamais saturé

Utilisé par entreprises (St Dupont, Précipro, Saint Eloi, OVE) et parents école en dépose minutes,

e Grande capacité,

e À 500m de l’hyper centre.

PARKING n°27 KOLINKA capacité max : 45

ePeu saturé, sauf aux horaires dépose-récup école,

eUne portion en zone bleue au bout à droite (8 places) non visible,

° Zone Bleue asphyxiée à la journée par employés OVE.

PARKING n°28 TAKAYALE capacité max : 20

e Pas de saturation observée sur la période étudiée,

+ Parking appartenant au CD74,

- Etudié dans l’éventualité d’un parking de covoiturage.

SYNTHESE DU COMPTAGE

Au global, les parkings de l’hyper centre sont bien remplis

e Le taux maximum d’occupation des parkings de l’hyper centre est de 74 %.

e Certaines zones bleues fonctionnent très bien (rotations) : Rue du club, rue de la Failleuche, la Poste, voie des Dr

Mouthon,

+ Certaines zones bleues ne sont pas respectées: Gambetta, Charles de Gaulle, rue de la République (devant

monument au morts), place des anciens AFN...,

SYNTHESE DES QUESTIONNAIRES (tous parkings)

° 190 personnes sondées (questionnaires)

e 38,4 % des sondés stationnés viennent au travail

e 28,4 % se rendent dans un commerce ou un service

e 20,5 % des utilisateurs sondés « viennent ou partent de leur domicile » en étant garés sur un parking public. Pour

ceux d’entre eux qui ont pourtant un parking privé, ils se garent sur le parking public : à 25 % par praticité ; à 18.5 %

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car ils utilisent leur stationnement comme lieu de stockage. Certains n’ont pas de stationnement privé. Certains ont

un véhicule personnel et un véhicule de fonction.

SYNTHESE DES QUESTIONNAIRES (tous parkings)

° 53% des usagers stationnés restent à la journée ou à la nuit,

° 40% pour un temps limité (15 minutes à 1h30).

SYNTHESE DES QUESTIONNAIRES (tous parkings)

+ 77% des sondés choisissent leur parking car à proximité immédiate de leur destination,

+ 19% sont prêts à se garer à maxi 100m de leur destination,

° 35% sont prêts à se garer à maxi 200m de leur destination,

° 27% sont prêts à se garer à maxi 500m de leur destination.

SYNTHESE DES QUESTIONNAIRES (tous parkings)

+ sur 190 usagers sondés, seuls 3 ont évoqués avoir choisi un parking de report,

° 98.5% des usagers déclarent trouver de la place sur le parking choisi en première intention,

° le premier parking de report est Place Serand, le tènement Berger en second, la Soierie enfin (pour ceux qui le

connaissent).

SYNTHESE — REPORT MODAL

REPORT MODAL

Vers le transport en commun : à condition d’avoir davantage de fréquences sur la ligne Y 51,

Vers le vélo : à condition qu’il y aît des « Lockers » sécurisés en ville et les connexions de voies cyclables manquantes

(vers les hameaux/ vers zone des Boucheroz...) (parking vélo installé depuis dans le cadre du budget participatif).

Vers la marche : manque des connexions piétonnes sécurisées, des hameaux vers le centre (notamment pour les

enfants se rendant à l’école).

Vers les trois :

=> Problématique de praticité : en raison des courses volumineuses à porter, ou transports des enfants en bas âge.

=> Freins du quotidien (travail et météo), les usagers disent pratiquer régulièrement les mobilités douces davantage à

la belle saison ou en vacances.

PRECONISATIONS

A- Actuellement, les parkings fonctionnent bien et leurs capacités sont conformes aux besoins actuels de la

population. Cependant, certaines zones vont être en tension (capacité) après les constructions à venir, et certaines

opérations nécessitent un report sur l’espace public. pour répondre à ces besoins:

1/ amélioration des rotations des zones bleues (modification zonage- temporalités — signalétique plus lisible -

verbalisation)

2/ création de parkings supplémentaires ou agrandissement des existants

3/ amélioration de la signalétique des parkings en général et des parkings de report (fléchage pour événements

ponctuels (manifestation) ou hebdomadaires (marché)

4/ changement des pratiques à accompagner (signalétique/ communication/ sensibilisation/verbalisation)

(NB: actuellement tous les parkings sont gratuits , dernier recours de régulation étant le stationnement payant)

B- Certains besoins non pourvus, et certaines pratiques non conformes : nécessitent des actions correctives (Créer

des zonages-connexions manquantes/ convention d’utilisation pour clarifier certains usages/ courriers et réunions

d'info...)

1/ pour les mobilités douces (piétons/ cyclables...)

2/ pour l’usage des zones bleues

3/ pour le stationnement des bus

4/ pour le covoiturage

5/ pour les employés de certaines entreprises/ commerces/ santé/ administratif (ex Dupont / OVE / Staübli/ ADMR /

employés rue de la république réflexion à mener sur modification des pratiques + communication)

Page 6 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

Monsieur le Maire remercie Madame BENOUISSE, les élus, le personnel communal pour ce travail et cette

intervention.

Discussions :

Monsieur Yves CREPEL souhaite savoir si les trente-trois places prévues pour les futures constructions sont

comptabilisées dans cette étude.

Monsieur le Maire et Monsieur Marc BRACHET expliquent que les 31 places de stationnements en moins sont liées

aux rénovations urbaines réalisées comme Rue Nicolas Blanc. Ils rappellent que lorsqu'il y a des constructions neuves,

il y a obligation de prévoir deux places de parking par appartement sauf pour les logements sociaux où il ne faut qu’une

place.

Madame Christine DUMONT-THIOLLIERE précise qu'aujourd'hui il n’y a que 74 % de taux d’occupation, aussi la

commune n’est pas saturée.

Monsieur Jean-Philippe MARTINET regrette que l’impact de la saison n'ait pas été évoqué comme la pluie et le

stationnement des camping-cars.

Monsieur le Maire rappelle que la commune ne manque pas de stationnement.

Madame Christine DUMONT-THIOLLIERE invite Monsieur MARTINET à relire le Procès-Verbal du dernier conseil où ce

sujet a déjà été évoqué.

Monsieur Marc BRACHET souligne qu’il faut faire la différence entre le Camping-cariste qui vient quelques jours en

vacances et le propriétaire d’un camping-car qui le stationne sur un parking public. Il signale que sur le secteur de la

Soierie, des Favergiens stationnent leur camping-car en permanence. Il faudra alors étudier des solutions.

Monsieur Jean-Philippe MARTINET souligne que des cyclistes utilisent majoritairement les routes et non la voie verte.

Il s'interroge sur la possibilité pour la commune de mettre fin à cette pratique.

Monsieur le Maire rappelle que les communes ne peuvent installer des pistes cyclables partout. La limitation de

vitesse de la voiture permet de protéger piéton et cycliste. Il indique que l’observation de Monsieur MARTINET est

pertinente et à défaut d'interdire, il partage l’avis de renforcer la communication pour inciter les cyclistes à emprunter

la voie verte plutôt que la voirie routière.

Madame Christine DUMONT-THIOLLIERE explique qu’il faut éduquer les enfants notamment avec les permis vélo.

DG 01 Renouvellement de la convention ADS avec la CCSLA — année 2026

Rapporteur : Monsieur Marc BRACHET, Adjoint au Maire

Par délibérations n°Del.2017-I1-53 en date du 21/03/2017, n°Del-2020-XI-208 en date du 17 décembre 2020, n°Del-

2021-IX-137 en date du 06 octobre 2021, n°Del-2022-XI-196 en date du 14 décembre 2022, n°DEL-2023-IX-167 en date

du 15 Novembre 2023, et n° Del.2024-XI-188 en date du 18 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la

convention entre la CCSLA et la commune de Faverges-Seythenex relative à l'instruction des demandes d’autorisation

en matière d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager et certificats d'urbanisme opérationnels CUb).

Considérant qu’il est nécessaire de maintenir le service mutualisé d'instruction de demandes de permis avec la CCSLA ;

L'article 11 de ladite convention stipule une reconduction par voie expresse.

Les conditions financières (article 10) restant inchangées à savoir une participation de 2.50£€ par habitant DGF.

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“+ APPROUVE |a convention relative à l'instruction des demandes d’autorisation en matière d'urbanisme (permis

de construire, de démolir, d’aménager et certificats d'urbanisme opérationnels CUb) jointe en annexe pour

une durée d’un an à compter du 1° janvier 2026 et renouvelable par reconduction expresse;

*L AUTORISE le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le

compte de la commune, toutes pièces administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 7 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

DG 02 Renouvellement de la convention pour le service optionnel de l'instruction des autorisations

d'urbanisme

Rapporteur : Monsieur Marc BRACHET, Adjoint au Maire

Par délibération n°Del-2022-X1-197 en date du 14 décembre 2022, et délibération n°Del.2023-IX-168 du 15 Novembre

2023 et n°del.2024-X1-189 du 18 Décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la CCSLA et la

commune de Faverges-Seythenex relative à l’instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme des CUa

et DP.

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir le service mutualisé d'instruction de demandes de permis avec la CCSEA ;

Ce service comprend l'accueil et la réception du public, l'accompagnement des pétitionnaires vers la saisine des dossiers

par voie électronique, l'accompagnement des communes vers la dématérialisation totale des dossiers (depuis le 1°"

janvier 2022), l'instruction des dossiers et la rédaction de la proposition de décisions.

L'article 11 de ladite convention stipule une reconduction par voie expresse.

Les conditions financières (article 10} restant inchangées à savoir une participation de 2.50 € par habitant DGF.

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

% APPROUVE la convention relative à l'instruction des demandes d’autorisation en matière d'urbanisme des CUa

et DP jointe en annexe pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2026 et renouvelable par reconduction

expresse ;

+ AUTORISE le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom et pour le

compte de la commune, toutes pièces administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DG 03 Mise en œuvre d’une consultation composée de 2 lots du 1°’ Janvier 2026 au 31 Décembre 2027 et

autorisation de signature des marchés d’assurance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le marché assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2025, une nouvelle consultation a été lancée en vue de sa

reconduction du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Le marché de service est composé de deux lots :

- Lot n° 1: multirisques dommages aux biens et risques annexes ;

- Lot n°2 : responsabilité civile.

Le marché est mené dans le cadre d’une « procédure adaptée » article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.

Conformément à l’article R. 2131-16 du Code de la Commande Publique, une publicité a été publiée auprès du

Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et de la plateforme MP74.

Suite à l’analyse des offres reçues, il est proposé d'attribuer les lots suivants :

Fe ; : . Montant annuel Lots Désignation Attributaire en € HT

Lot n°1 Multirisques dommages aux biens GROUPAMA 83 833,33

et risques annexes

Lot n°2 Responsabilité civile GROUPAMA 29 006,96

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Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

sk APPROUVE l'attribution des lots 1 et 2 du marché d’assurance pour la période du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre

2027, à la Société GROUPAMA ;

*k AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint à signer, au nom et pour le compte de la

Commune les pièces du marché, avenants et tout documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Discussions :

Monsieur Yves CREPEL souhaite connaître le montant des années précédentes.

Après vérification, le montant pour 2025 est de 54000 € annuels pour la RC et de 77000 € annuels pour le

multirisque dommage aux biens.

FIN 01 Décision Modificative n°1 — 2025 — Budget Annexe chambres funéraires

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la délibération n°DEL-2023-IX-153, adoptant le règlement financier et budgétaire de la commune de Faverges-

Seythenex le 15 Novembre 2023,

Vu la délibération n°DEL-2025-11-13 du 12 mars 2025, relative à l'affectation provisoire du résultat N-1 du Budget

Annexe Chambres Funéraires,

Vu la délibération n°DEL-2025-1I-20 du 12 mars 2025, relative à l'adoption du Budget Annexe Chambres Funéraires

2025,

Vu la délibération n°DEL-2025-IV-80 du 27 Mai 2025, relative à l'affectation définitive du résultat N-1 du Budget

Annexe Chambres Funéraires,

Vu l'arrêté du 20 Décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics

industriels et commerciaux,

Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L.1612-11 prévoit qu’au cours de l’exercice budgétaire

et pour tenir compte des événements de toutes natures susceptibles de survenir en cours d'année, le Conseil

Municipal a compétence pour autoriser et prévoir de nouvelles dépenses et recettes, modifier les prévisions

budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget.

Dans le cadre du Budget Annexe Chambres Funéraires, il convient d’effectuer un virement de chapitre à chapitre afin

d'annuler des titres émis à tort en 2022 comme demandé par le Trésorier.

Les inscriptions budgétaires proposées dans le cadre de la décision Modificative n°1 du Budget Annexe Chambres

Funéraires 2025 sont précisées dans le tableau suivant :

Décision modificative n°1-Exercice 2025

Budget Annexe — Chambres Funéraires

IMEUTATION LIBELLE MONTANT CHAPITRE | ARTICLE

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 138,00 €

011 61558 {Entretien et réparations des autres biens mobiliers -138,00 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

Page 9 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

Pour cette décision modificative n°1, les crédits s'équilibrent en recette et en dépense à hauteur de : 138 €

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

% APPROUVE la Décision Modificative n°1, exercice 2025 du Budget Annexe Chambres Funéraires, telle que

présentée dans le tableau ci-dessus et retranscrite dans la maquette budgétaire jointe,

% AUTORISE le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint à signer, au nom et pour le compte de la commune

toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

FIN 02 Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l'exercice 2026

Budget Principal — Budget annexe eau affermage - Budget annexe Forêt - Budget annexe section du Couchant

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1 ;

Vu la délibération n° Del.2025-11-17 du 12 Mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025 ;

Vu la délibération n°Del.2025-V-97 du 09 Juillet 2025 portant approbation du budget supplémentaire 2025 pour le

budget principal ;

Vu les crédits d'investissement votés au budget 2025 ;

Considérant que le budget de la Commune ne sera adopté qu’au mois de Avril 2026;

Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et aux crédits de

report.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur

des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au

titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Considérant qu’en attendant ce vote, les opérations d'investissement de la Commune continuent et que les paiements

ne peuvent être suspendus durant cette période ;

Considérant que compte tenu des dispositions, il y a lieu d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 ;

Considérant que les crédits seront ouverts dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice

précèdent;

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

% D’AUTORISER, dès le 1° janvier 2026 et dans l'attente du vote du budget 2026, l'engagement des

dépenses d'investissement, hors autorisation de programme, dans les conditions suivantes :

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BUDGET PRINCIPAL

Mercredi 17 Décembre 2025

Chapitre | Article Libellé Crédits Ouverture

d'investissements anticipée des

ouverts en 2025 crédits d'investissement 2026

BP4+BS+DM+VC

{hors RAR)

10 10226 |Taxe d'aménagement 5 000,00 € 1 250,00 €

Total 10 - Dotations; Fonds divers et réserves 5 000,00 € 1 250,00 €

20 2031 Frais d'études 29 800,00 € 7 450,00 €

20 2051 Concessions, droits similaires 96 420,00 € 24 105,00 €

Total 20 - Immobilisations incorporelles 126 220,00 € 31 555,00 €

204 204158 | Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 129 200,00 € 32 300,00 €

3

204 20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 € 3 750,00 €

Total 204 - Subventions d'équipement versé 144 200,00 € 36 050,00 €

21 2111 Terrains nus 693 000,00 € 173 250,00 €

21 2115 Terrains bâtis 280 000,00 € 70 000,00 €

21 2128 Autres agencements et aménagements 319 500,00 € 79 875,00 €

21 21311 Bâtiments administratifs 22 000,00 € 5 500,00 €

21 21312 Bâtiments scolaires 130 000,00 € 32 500,00 €

21 21314 | Bâtiments culturels et sportifs 3 038 630,00 € 759 657,50 €

21 21318 | Autres bâtiments publics 825 780,00 € 206 445,00 €

21 21321 |Immeubles de rapport 306 365,00 € 76 591,25 €

21 21351 Bâtiments publics 25 000,00 € 6 250,00 €

21 2138 Autres constructions 90 000,00 € 22 500,00 €

21 2151 Réseaux de voirie 1 361 200,00 € 340 300,00 €

21 2152 Installations de voirie 110 250,00 € 27 562,50 €

21 21534 | Réseaux d'électrification 170 500,00 € 42 625,00 €

21 21538 |Autres réseaux 128 400,00 € 32 100,00 €

21 21568 | Autre matériel, outillage incendie 39 030,00 € 9 757,50 €

21 215738 | Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 € 2 500,00 €

21 215741 |Inst., mat. outil. cantines scolaires 40 000,00 € 10 000,00 €

21 2158 Autres inst.,matériel,outil. Techniques 18 200,00 € 4 550,00 €

21 21611 Biens sous-jacents 23 000,00 € 5 750,00 €

21 21621 Biens sous-jacents 16 030,00 € 4 007,50 €

21 21828 | Autres matériels de transport 253 000,00 € 63 250,00 €

21 21831 Matériel informatique scolaire 16 300,00 € 4 075,00 €

21 21838 | Autre matériel informatique 58 000,00 € 14 500,00 €

21 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 16 250,00 € 4 062,50 €

21 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 3 000,00 € 750,00 €

21 2185 Matériel de téléphonie 15 000,00 € 3 750,00 €

21 2188 Autres immobilisations corporelles 129 620,00 € 32 405,00 €

Total 21 - Immobilisations corporelles 8 138 055,00 € 2 034 513,75 €

26 | 261 [Titres de participation 1 000,00 € 250,00 €

Total 26 - Participations et créances rattachées 1 000,00 € 250,00 €

27 | 27638 | Créance Autres établissements publics 321 000,00 € 80 250,00 €

Total 27 - Autres immobilisations financi 321 000,00 € 80 250,00 €

Total général 8 735 475,00 € 2 183 868,75 €

Page 11 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

% AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement de 2026, dans

{a limite du quart des crédits ouverts aux budgets de 2025 comme indiqué ci-dessus pour le Budget

Principal.

BUDGET ANNEXE EAU AFFERMAGE

Vu la délibération n° Del.2025-I1-19 du 12 Mars 2025 portant approbation du budget annexe eau et affermage ;

Vu les crédits d'investissement votés au budget annexe eau et affermage 2025 ;

BUDGET ANNEXE EAU AFFERMAGE

PT Ouverture Crédits sc

d'investissement mepeetes Chapitre Libellé Article crédits

CUIR en d'investissement hors RA (hors RAR) 2026

Le 2111 20 000,00 € 5 000,00 € 21 Immobilisations corporelles

21531 310 000,00 € 77 500,00 €

23 Immobilisations en cours 23151 158 213,29 € 39 553,32 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 488 213,29 € 122 053,32 €

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité

% AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement de 2026, dans la

limite du quart des crédits ouverts aux budgets de 2025 comme indiqué ci-dessus pour le Budget Annexe eau

et affermage,

BUDGET ANNEXE FORET

Vu la délibération n° Del.2025-11-18 du 12 Mars 2025 portant approbation du budget annexe forêt 2025 ;

Vu les crédits d'investissement votés au budget annexe forêt 2025,

BUDGET ANNEXE FORÊT

Pas Ouverture Crédits s 2

d'investissement anticipée des Chapitre Libellé Article ouverts en 2025 RS rent

h RAR

(hors RAR) 2026

2111 4 293,69 € 1 073,42 €

. 2117 5 000,00 € 1 250,00 € 21 Immobilisations corporelles 2151 3 300,00 € 825,00 €

2158 5 000,00 € 1 250,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 17 593,69 € 4 398,42 €

Page 12 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement de 2026, dans la

limite du quart des crédits ouverts aux budgets de 2025 comme indiqué ci-dessus pour le Budget Annexe

Forêt,

Vu la délibération n° Del.2025-1I-21 du 12 Mars 2025 portant approbation du budget annexe de la section du Couchant

2025;

Mercredi 17 Décembre 2025

BUDGET ANNEXE DE LA SECTION DU COUCHANT

Vu les crédits d'investissement votés au budget annexe de la section du Couchant 2025 ;

BUDGET ANNEXE DE LA SECTION DU COUCHANT

LL Ouverture

Crédits sec

d'investissement AnticiPÉeNEs

Chapitre Libellé Article ouverts en 2025 . cHEURS

(hors RAR) d'investissement

2026

21 Immobilisations corporelles 2128 16 279,76 € 4 069,94 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 279,76 € 4 069,94 €

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité

+ AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement de 2026, dans la

limite du quart des crédits ouverts aux budgets de 2025 comme indiqué ci-dessus pour le Budget Annexe de

la section du Couchant,

RH 01 Suppression et création de postes et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 ;

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2025 ;

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et

de modifier le tableau des effectifs.

Compte tenu des différents mouvements d'effectifs, il est proposé :

La transformation de quatre emplois permanents (suppressions pour créations) :

- Transformation d’un poste de chef de service de la police municipale principal 1*® classe à temps complet

(filière police municipale catégorie B) en un poste de chef de service de la police municipale à temps complet

(filière police municipale catégorie B) au service police municipale à compter du 1*' janvier 2026

Le départ en retraite d’un agent de la commune nécessite de créer un emploi budgétaire au sein du tableau

des effectifs pour procéder à son remplacement.

- Transformation d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (filière technique catégorie C) en un

poste d’adjoint technique à temps complet (filière technique catégorie C) au service cadre de vie à compter

du 1° janvier 2026.

Page 13 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

Le départ en retraite d’un agent de la commune nécessite de créer un emploi budgétaire au sein du tableau

des effectifs pour procéder à son remplacement.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles L332-8 ou L332-14 du Code Général

de la Fonction publique.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Transformation de deux postes d’adjoint technique principal 1%"® classe à temps complet (filière technique

catégorie C) en deux postes d’adjoint technique à temps complet (filière technique catégorie C) au service

cuisine centrale à compter du 1° janvier 2026.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche

infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles L332-8 ou L332-14 du Code Général

de la Fonction publique.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Suppression de trois emplois permanents

Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*"° classe à temps complet au service accueil, état

civil, élections (filière administrative catégorie C) suite à une mutation.

Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet au service cuisine centrale

(filière administrative catégorie C) suite à une démission de la fonction publique territoriale.

Suppression d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet (filière technique catégorie C) au service

électricité suite à une démission de la fonction publique territoriale.

Il'est ainsi demandé de modifier subséquemment le tableau des emplois permanents de la commune de Faverges-

Seythenex.

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

%. APPROUVE la suppression et la création des emplois permanents telles que définies ci-dessus ;

% MODIFIE le tableau des effectifs joint en annexe en conséquence ;

% AUTORISE le maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint à signer, au nom et pour le compte de toutes pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ASSOC 01 Convention de mise à disposition de l’ancienne école de Vesonne à l’association « Numérica

Photo Club »

Rapporteur : Madame Brigitte BOISSON, adjointe au Maire

La Commune souhaite soutenir les associations de son territoire dans la réalisation de leurs activités.

Elle est propriétaire du bâtiment de l’ancienne école de Vesonne située 116 route des Ecoles.

L'Association « Numérica Photo Club » propose à ses adhérents le partage de la photographie, organisation de sorties,

formations et expositions. Il est proposé de mettre à disposition de l’association un local afin de permettre le

déploiement de son activité.

La commune souhaite également harmoniser les conventions de mise à disposition de locaux aux associations en

proposant un document ayant un socle commun.

Les locaux sont mis à disposition de l'Association à titre gratuit.

Page 14 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

Discussions :

Monsieur Yves CREPEL précise que NUMERICA doit quitter le bâtiment administratif cédé à Villes et Villages.

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ APPROUVE la convention ci-jointe de mise à disposition à titre gratuit d’une partie du bâtiment de

l’ancienne école de Vesonne à l'association « Numérica Photo Club ».

æÆ AUTORISE le Maire ou, en cas d’empêchement, un Adjoint ayant délégation, à signer, au nom et pour le

compte de la commune, cette convention.

SCOL 01 Approbation de la convention de partenariat avec la station de Crest-Voland Cohennoz

concernant les tarifs des forfaits de ski pour le public scolaire

Rapporteur : Madame Martine BEAUMONT, Adjointe au Maire

La Commune de Faverges-Seythenex souhaite accompagner la pratique du ski dans les écoles de son territoire.

Cette volonté s'inscrit dans le soutien global de la pratique sportive dans les écoles qui a pour objectifs de lutter contre

la sédentarisation, de permettre de découvrir différents sports tout en prenant connaissance de son environnement

naturel proche. Sont concernées les classes élémentaires des trois écoles de Faverges-Seythenex. Les élèves

pratiquent selon le choix de l’école du ski alpin et/ou du ski de fond.

La Commune souhaite pouvoir faire bénéficier les écoles de tarifs avantageux dans un contexte de contraintes

budgétaires fortes et de hausse des prix et à ce titre souhaite conclure une convention de partenariat avec le domaine

skiable de Crest-Voland Cohennoz, jointe en annexe.

La station de ski de Crest-Voland Cohennoz propose des tarifs demi-journée à 5,60 euros et des tarifs journée à 9,20

euros par enfant, pour les scolaires.

Les factures correspondantes à l’achat des forfaits scolaires seront prises en charge par la commune et imputées sur

les dotations affectées aux écoles.

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

» APPROUVE la convention de partenariat entre la station de ski de Crest-Voland Cohennoz et la commune de

Faverges-Seythenex dont un exemplaire est joint en annexe ;

+ DIT que le règlement des factures correspondantes sera effectué par la commune et imputé sur les dotations

scolaires inscrites au budget communal.

+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention avec la station.

Discussions :

Monsieur Yves CREPEL souhaite connaître le montant de l’an dernier.

Après vérification, le montant total est de 1 342 € pour l’achat des forfaits de la station de Crest-Voland Cohennoz et

de 1000 € de location de ski pour l’année 2025. Seuls les élèves de l’école Kolinka sont partis au ski.

STO1 Echange de portions de parcelles de terrain entre la Commune de Faverges-Seythenex et

Monsieur THABUIS Jean-Pierre situées sur Seythenex

Rapporteur : Monsieur Marc BRACHET, Adjoint au Maire

Un accord de principe est intervenu entre la Commune de Faverges-Seythenex et Monsieur THABUIS Jean-Pierre

domicilié 1156 Route de la Sambuy - Seythenex 74210 FAVERGES-SEYTHENEX, relatif à l'échange d’une portion de

parcelle communale d’une superficie de 855 m? cadastrée 270 section C n° 2374c contre une portion de parcelle d’une

superficie de 485 m? cadastrée 270 section C n° 2404a situées au lieu-dit « Les Grangettes Nord » et appartenant à

Monsieur THABUIS Jean-Pierre selon les plans joints en annexes.

Page 15 sur 17Conseil Municipal — Procès-verbal Mercredi 17 Décembre 2025

Cet échange est lié aux cessions de portions de parcelles, suivant le tableau ci-dessous, à intervenir entre Monsieur

THABUIS au profit de la Commune de Faverges-Seythenex dans le cadre de la réalisation de la piste d’accès au barrage

des Roux :

Références cadastrales

Section Numéro Surface cédée en m° Lieu-dit

270 C 202b 97

270 C 203 e 69 Seythenex

270 C 3137i 68

270 C 135 à 29

270 C 161 b 35 Fin de Glaise

270 C 162 e 52

TOTAL 350

Ces parcelles seront cédées ultérieurement par la Commune à la Communauté de Communes des Sources du Lac

d’Annecy (CCSLA).

Au final, Monsieur THABUIS cède à la Commune 835 m? contre 855 m? cédés par la Commune.

Les parcelles étant toutes classées au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en zones Aef (Zone agricole à enjeux

forts), ces échanges n’entrent pas dans le cadre des opérations soumises à consultation obligatoire du service des

domaines comme stipulé dans la notice explicative dudit service.

Les échanges sont réalisés à titre gratuit et interviennent pour le premier dans le cadre d’une régularisation de voirie

suite à la réalisation du chemin forestier dit « des Enversins » sur Seythenex et pour le second dans le cadre de la

réalisation de la piste accédant au barrage des Roux.

Les échanges seront réalisés sont la forme d’actes administratifs pris en charge par la Commune pour l’échange entre

Monsieur THABUIS et la Commune de Faverges-Seythenex et pris en charge par la CCSLA pour l'échange entre la

Commune et la CCSLA.

Ceci exposé et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ APPROUVE les échanges entre la Commune de Faverges-Seythenex et Monsieur THABUIS Jean-Pierre,

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint ayant cette délégation, à signer, au nom

et pour le compte de la Commune, toutes pièces administratives nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

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Il - DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Aménagement de la salle de gymnastique artistique du nouvel équipement sportif:

202% 07 fourniture, pose et installation d’agrès sportif

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la voirie communale — saisons

D.2025 | 54 hivernales 2025-2026, renouvelable deux fois (2026-2027 et 2027-2028)

Lot n°1 : sel en vrac pulsé livré par camion-citerne

Lot n°2 : sel semi-humide en vrac livré par camion benne

D.2025 | 55 | M57 Fongibilité des crédits - Virement de crédits de chapitre à chapitre

Autorisation d'occupation temporaire d’une dépendance du domaine public Buvette D.2025 | 56 du boulodrome Avenant n°2

D.2025 | 57 |M57 Fongibilité des crédits — Virement de crédits de chapitre à chapitre

Fourniture et livraison du fuel domestique destiné au chauffage des bâtiments

D.2025 | 58 | communaux et du carburant destiné à l'alimentation des véhicules de la commune de

la date de notification au 31 décembre 2028

D.2025 | 59 |M57 Fongibilité des crédits - Virement de crédits de chapitre à chapitre

Questions diverses :

Monsieur Jean-Philippe MARTINET souhaite connaître pour le complexe multisports, le financement et les

subventions perçues.

Monsieur le Maire précise qu’un état sera fait et communiqué. Le département et la Région vont apporter une aide.

Madame Véronique BOUCHET précise que le budget est élaboré et financé sans tenir compte des aides.

Monsieur le Maire remercie la presse et l'assemblée, souhaite de bonnes fêtes à tous et propose le verre de l’amitié

La séance est levée à 19h45.

f'

Le Secrétaire de Séance, Monsidur le Maire, Bernard PAJANI Jacq l es DALEX

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