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Déliberation - Liste des deliberations approuvees au CM du 25 11 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Villaines-la-Juhel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees au CM du 25 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Consommateurs,
République Française
Département MAYENNE
Commune de Villaines la Juhel
Liste des délibérations examinées (article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 25 Novembre 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération Vote
1 DM_24_07 Logement 41 rue Jules DOITTEAU - Fixation du loyer Décision du Maire
Affichée et publiée le 18 octobre 2024
2 D24_11_01
Rénovation et surélévation du Local du 2 Grande
rue - Abrogation de la délibération n°D24_02_05
du 19/02/2024 validant l'avenant n°1 au marché
de maîtrise d'oeuvre
Approuvé
3 D24_11_02
Rénovation et surélévation du Local du 2 Grande
rue - Validation de l'avenant n°1 au marché de
maître d'oeuvre
Approuvé
4 D24_11_03
Rénovation et surélévation du Local du 2 Grande
rue - Validation du sous-traitant RM SCIAGE pour
le lot 1 - Gros oeuvre/Maçonnerie/Ravalement,
attribué à l'entreprise PREVOSTO
Approuvé
5 D24_11_04 Complexe sportif (vestiaires et tribunes) - Avenant n°2 au lot 12 Approuvé
6 D24_11_05 Adhésion à l'association AMORCE Approuvé
7 D24_11_06 Contrat de maintenance des ascenseurs du Centre Socio-Culturel Approuvé
8 D24_11_07 Contrat Berger Levrault pour BL Actes-Office - Mise en service et abonnement Approuvé
9 D24_11_08 DMA - Décision modificative n° 3 du budget général Approuvé
10 D24_11_09 Fixation des tarifs communaux pour l'année 2025 Approuvé
11 D24_11_10
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties pour les jeunes agriculteurs - Année
2024
Approuvé
12 D24_11_11 Budget général 2024 - Recours à l'emprunt Approuvé
13 D24_11_12
Renouvellement de la Convention Territoriale
Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) et la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) -
Validation et autorisation de signature
Approuvé
14 D24_11_13
Remaniement cadastral - Transfert de parcelles
dans le domaine public communal et Division
rénovation
Approuvé
Affichée et publiée le 26 novembre 2024