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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 03
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Affiché le : Retiré le : 1
SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016
008-DECISIONS MUNICIPALES
Renonciation au droit de préemption
009 ET 010- COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DES LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif 2015 qui se présentent ainsi : - Excédent de fonctionnement : 7 447,85€
- Excédent d’investissement : 24 685,38€
011 ET 012- BUDGET PRIMITIF 2016 LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2016 qui s’équilibre ainsi : - Section de fonctionnement : 16 543,81€
- Section d’investissement : 29 536,13€
013 et 014 - COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal approuve les résultats du compte administratif 2015 qui se présentent ainsi : - Excédent de fonctionnement : 101 096,60€
- Excédent d’investissement : 19 574,00€
avec un reste à réaliser en dépenses de : 76 575,00€
015 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 76 439,79€ en fonctionnement et la somme de 24 656,81€ en investissement.
016- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES
Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, le Conseil Municipal est dans l’obligation d’augmenter le taux des 3 taxes, pour l’année 2016 de 6%, soit :
- Taxe d’habitation : 13,23 ; foncier bâti : 19,51 ; foncier non bâti : 49,15, pour un produit
attendu de 195 357,00€
017- SUBVENTIONS 2016
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes : Amicale des Pompiers : 430€ ; Comité des Fêtes : 260€ ; Vallée de la Cisse : 40€ ; Détente-loisir-Culture : 100€ ; amicale des retraités : 120€ ; société de chasse : 100€ ; école etoile cyclo :260€ ; école les p’tites Randos : 198€.
018- BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2016 qui s’équilibre ainsi : - section de fonctionnement : 487 873,79€
- section d’investissement : 192 675, 81€
019- DEMANDE DE PRET
En complément de la délibération 2016-007 du 27/01/2016, le Conseil Municipal décide de contracter le prêt de 90 000€ auprès de la Caisse d’Epargne, au taux de 1,54% sur 15 ans, avec des frais de 150€. Le versement des fonds se fera au plus tard le 25/06/2016. Affiché le : Retiré le : 2
020- FRAIS DE DEPLACEMENT
Le Conseil Municipal accepte d’indemniser à madame DELUGRE Liliane les frais de déplacements qu’elle est amenée à faire dans le cadre de son travail. Ils lui seront payés selon e tarif en vigueur et sur présentation de justificatifs.
POINTS ABORDES SANS DELIBERATION
- Agglopolys : compte-rendu des différentes commissions
- Débit Internet : rencontre avec le directeur régional d’Orange qui est conscient de la mauvaise qualité du service. Le déploiement de la fibre est prévu en 2018 mais il va tout faire pour que les travaux soient avancés (opérationnel fin 2017).
- Dans un cadre budgétaire contraint, la gratuité du repas communal est maintenue pour les personnes à partir de 65 ans mais l’animation du repas sera supprimée ainsi que les bons d’achat pour les personnes ne venant pas au repas.
- Refus de subvention pour la classe des CM.
Fait à St Lubin, le 31 mars 2016,
Le Maire,
Didier PIGOREAU,