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Déliberation - 2022 09 26 delib 159 dissolution du budget PEHV
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 delib 159 dissolution du budget PEHV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Tourisme,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le 26 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 19 septembre précédent, se sont réunis en salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL (pour les délibérations 152 à 169), Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Joel KMIECZAK ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Jonathan RICART ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
ABSENTS :
Nathalie DUCHATEAU
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2022 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 30 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 159 – DISSOLUTION DU BUDGET PARC ENTREPRISES LES HAUTS DE LA VALLEE (PEHV)
Monsieur Didier AROLD, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que la société REVAL a quitté les locaux municipaux situés rue de la Marne et repris sur le budget parc entreprises les hauts de la vallée. Il précise que ces bâtiments sont occupés depuis le 1er septembre dernier par les services municipaux et notamment le conservatoire de musique.
Aussi, ce bâtiment n’étant plus un immeuble de rapport, il est proposé au conseil de modifier la destination du bâtiment en « équipement d’intérêt collectif et services publics » et de dissoudre ce budget. Les éléments de bilan seront ainsi réintégrés dans le budget principal.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve la modification de destination du bâtiment comme évoquée ci-dessus, Approuve la dissolution du budget parc entreprises les hauts de la vallée (PEHV) au 31 décembre 2022,
Accepte que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la ville au terme des opérations de liquidation.
Pour extrait conforme,
Le Maire