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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 delib 158 DM 1 ville et PEB)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux le 26 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 19 septembre précédent, se sont réunis en salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Didier FOURMEAUX, Isabelle KASTELIK, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Cédric MATHOREL (pour les délibérations 152 à 169), Marie-Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Isabelle POTIER, Patrick SYCZ, Aude Line MATURSKI, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne-Lise RIOT, Sébastien KARAS, Thérèse DELASSUS.
EXCUSES :
Stéphane BOUTTIER ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Joel KMIECZAK ayant donné procuration à Jean Paul GARNAULT
Jonathan RICART ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Sarah VASSEUR ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
Maurice COFFIN ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
ABSENTS :
Nathalie DUCHATEAU
Annie CARINCOTTE a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2022 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 30 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N° 158 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL ET PEB
A la demande de Monsieur le Maire,
Sur proposition du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide les opérations comptables suivantes, relatives aux budgets suivants :
BUDGET PRINCIPAL VILLE :
Fonctionnement
Dépenses :
- Chap 011 : Chauffage urbain, article 60613
- Chap 011 : Autres frais divers, article 6188
- Chap 012 : autres personnel extérieur, article 6218
- Chap 012 : rémunération principale, article 64111
- Chap 012 : Autres indemnités, article 64118
- Chap 012 : rémunération, article 64131
- Chap 012 : cotisations URSSAF, article 6451
- Chap 012 : cotisations retraites, article 6453
- Chap 012 : cotisations ASSEDIC, article 6454
- Chap 65 : subvention au CCAS, article 657362
- Chap 67 : Autres charges exceptionnelles, article 678
- Chap 023 : virement à la section d’investissement
TOTAL
100 000.00 €
-50 000.00 €
5 000.00 €
100 000.00 €
15 000.00 €
100 000.00 €
50 000.00 €
20 000.00 €
10 000.00 €
21 000.00 €
35 000.00 €
-310 000.00 €
96 000.00 €
Recettes :
- Chap 73 : Dotations de solidarité communautaire, article 73212
- Chap 73 : taxe addit droits mutations, article 7381
- Chap 74 : dotation de solidarité rurale, article 74121
- Chap 74, FCTVA, article 744
- Chap 77 : produits exceptionnels, article 7788
TOTAL
54 000.00 €
15 000.00 €
16 000.00 €
1 500.00 €
9 500.00 €
96 000.00 €
Investissement
Dépenses :
- Opération 132 : confortement placette – article 2315
- Opération 155 : itinéraires cyclables – article 2315
- Opération 159 : grosses réparations voirie – article 2315
- Opération 167 : restauration scolaire centre-ville – article 2184
- Opération 167 : restauration scolaire centre-ville – article 2188
TOTAL
-130 000.00 €
50 000.00 €
-50 000.00 €
10 000.00 €
20 000.00 €
- 100 000.00 €
Recettes :
- Chap 021 : virement de la section de fonctionnement
- Opération 30 : numérique Ecoles – article 1323
- Opération 155 : itinéraires cyclables – article 1323
- Opération 161 : valorisation Calonnix – article 13251
- Opération 161 : valorisation Calonnix – article 1323
TOTAL
- 310 000.00 €
12 000.00 €
15 000.00 €
55 000.00 €
128 000.00 €
- 100 000.00 € BUDGET PEB :
Fonctionnement
Dépenses :
- Chap 65 : Créances admises en non-valeur, article 6541
- Chap 68 : dotation aux provisions, article 6815
TOTAL
50 000.00 €
-50 000.00 €
0.00 €
Recettes :
- Néant
TOTAL 0.00 €
Investissement
Dépenses :
- Opération 20 : bâtiment ST – article 2313
- Opération 24 : signalétique PEB – article 2188
TOTAL
-20 000.00 €
20 000.00 €
0.00 €
Recettes :
- Néant
TOTAL 0.00 €
Pour extrait conforme,
Le Maire