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Compte-Rendu - 1. 14.01.2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. 14.01.2019)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
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Le quatorze janvier deux mille dix-neuf à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le- BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Patrick BAU, Benoît FALCONNET, Robert BIZET, Véronique PELAUD-MARTIN, Sylvie TISSOT VIEULLES, Bernadette CRUZ, Gerhard WINKLER, Nathalie ROSSIN, Marie-Pierre BIAGGINI Secrétaire de Séance : Bernadette CRUZ
Absents excusés : Malvina RIPOLL, Jean-Marie TERRASSON
Procuration : Jacques TISSOT à Jean-Marc BOUCHET
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du
conseil municipal. Celui-ci est approuvé.
Madame Bernadette CRUZ est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG74
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal,
• qu’il est opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non
au service,
• que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative
garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Haute-Savoie, le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature
à améliorer les propositions financières et les garanties proposées,
• que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce
sens au CDG74,
• que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a informé la
collectivité de l’attribution du marché au groupement SIACI Saint Honoré/GROUPAMA et des
nouvelles conditions du contrat.
Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des
primes actuellement versées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
selon la proposition suivante : 2
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2019) avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un
préavis de 6 mois.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
- Décès,
- Accident et maladie imputable au service,
- Longue maladie, longue durée (avec suppression de l’éventuelle franchise en maladie
ordinaire lors d’une requalification),
- Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant,
- Maladie ordinaire.
Le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie, l’infirmité de guerre et
l’allocation d’invalidité temporaire sont inclus dans les taux.
La formule de franchise retenue est une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt pour l’ensemble des
indemnités journalières quel que soit le risque.
Soit un taux global de 5,29%
L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement indiciaire brut. La collectivité souhaite également y inclure :
- le régime indemnitaire maintenu par l’employeur pendant les arrêts de travail en pourcentage
à hauteur de 14 %,
- les charges patronales en pourcentage à hauteur en 50 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par
semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC
Risques garantis :
- Accident et maladie professionnelle,
- Grave maladie,
- Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant,
- Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours consécutifs par arrêt,
- Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.
Soit un taux global de 0,91%
L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du Traitement indiciaire
brut. La collectivité souhaite également y inclure :
- le régime indemnitaire maintenu par l’employeur pendant les arrêts de travail en pourcentage, à hauteur de 14 %
- les charges patronales en pourcentage à hauteur en 50 %
A ce(s) taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG74 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% du traitement indiciaire brut assuré pour les agents CNRACL et
0,07% du traitement indiciaire brut assuré pour les agents IRCANTEC.
Le Conseil Municipal adhère au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition
faite par Monsieur le Maire, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer au nom et
pour le compte du CDG74, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire
à l’exécution de la présente délibération.
=> adoptée à l’unanimité. 3
Demande de prorogation de durée de portage d’un bien porté par l’EPF 74 «Les Sublet Bas»
Pour le compte de la commune, l’EPF porte depuis le 23-09-2013, des terrains situés au lieu-dit «Sublet Bas» sur le territoire de la commune.
Le PPI (2019-2023) de l’EPF autorise dans ses thématiques, des portages par annuités dans la
limite de 25 ans (en cas de prorogation, 1er portage inclus).
- Vu la convention pour portage foncier, volet « Equipements Publics », en date du 30-07- 2013 entre la Commune et l’EPF 74, fixant la durée de portage à 10 ans sur les biens ci-après
mentionnés:
Section N° cadastral Situation
Surface
à
acquérir
Bâti Non bâti
A 157 Les Sublet d’en Bas 11a 90ca X
A 158 Les Sublet d’en Bas 10a 04ca X
A 1921 Les Sublet d’en Bas 01a 73ca X
A 1922 Les Sublet d’en Bas 01a 14ca X
A 1924 Les Sublet d’en Bas 20a 13ca X
- Vu le PPI (2019-2023) de l’EPF 74 ;
- Vu l’article 3 du règlement intérieur
Le Conseil Municipal demande au Conseil d’Administration d’accepter de proroger le portage initial
de 10 ans pour 8 années supplémentaires, soit jusqu’au 22-09-2031 (durée totale de 18 ans, 1er
portage inclus) et charge Monsieur le Maire de signer un avenant à la convention pour portage
foncier
=> adoptée à l’unanimité.
Demande de prorogation de durée de portage d’un bien porté par l’EPF 74 «La Leichère »
Pour le compte de la commune, l’EPF porte depuis le 28-02-2011, des terrains situés au lieu-dit
«La Leichère» sur le territoire de la commune.
Le PPI (2019-2023) de l’EPF autorise dans ses thématiques, des portages par annuités dans la limite
de 25 ans (en cas de prorogation, 1er portage inclus).
- Vu la convention pour portage foncier, volet « Logements aidés », en date du 07-03-2011
entre la Commune et l’EPF 74, fixant la durée de portage à 10 ans sur les biens ci-après mentionnés :
Section N° cadastral Situation Surface à acquérir Bâti Non bâti
A 704 La Leichère 9a 40ca X
A 2090 La Leichère 3a 07ca X
A 2094 La Leichère 11a 21ca X 4
- Vu le PPI (2019-2023) de l’EPF 74 ;
- Vu l’article 3 du règlement intérieur
Le Conseil Municipal demande au Conseil d’Administration d’accepter de proroger le portage initial
de 10 ans pour 10 années supplémentaires, soit jusqu’au 22-09-2031 (durée totale de 20 ans, 1er
portage inclus) et charge Monsieur le Maire de signer un avenant à la convention pour portage
foncier.
=> adoptée à l’unanimité.
Attribution d’une subvention pour le Festival des Musiques du Faucigny 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention pour le Festival des
Musiques du Faucigny qui a lieu tous les 13 ans sur notre territoire.
D’un commun accord avec les différentes mairies sollicitées, le maire suggère de contribuer à hauteur de 1€ par habitant, soit un versement de 619€ (d’après le nombre d’habitant recensé par
l’INSEE) à l’association « Organisation du festival des musiques Pays de Cruseilles - Le Châble ».
Le Conseil Municipal décide d’accorder la subvention suivante de 619€ à l’association qui organise le Festival de Musique du Faucigny.
=> adoptée à l’unanimité.
URBANISME
- Dans le cadre du PLU, Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la réunion des
Personnes Publiques Associées a été reportée au lundi 21 janvier à la demande de la Direction
Départementale des Territoires.
- L’agence « Territoires Demain » est venue présenter le projet final du Plan Local d’Urbanisme en
préliminaire à l’arrêt de celui-ci en conseil municipal le 24 janvier prochain en séance publique.
RAPPORT DES ACTIONS
- Mise en location d’un appartement communal : Depuis le 1er janvier 2019, un logement
communal situé dans les locaux de l’ancienne école est mis à la location. Les membres du conseil sont
chargés de distribuer une « marie-info » dans les boîtes aux lettres pour information aux habitants.
- Opération « La Fontaine » : Une réunion publique a eu lieu le jeudi 10 janvier à 20h en mairie
pour informer les Favis concernés, du bon déroulement de l’opération « La Fontaine » et des
nuisances ponctuelles apportées aux riverains. Un constat d’huissier sera réalisé avant travaux.
- Accueil de Loisirs : Le comité de pilotage des quatre communes et l’association « Graine de
Favis » se sont réunis en présence de la directrice du Centre de Loisirs. Au vu de l’augmentation des
effectifs et de la demande, le centre est à la recherche d’un(e) directeur (trice) à 100%. L’offre
d’emploi paraitra prochainement. 5
INFORMATIONS
- Sylvie TISSOT VIEULLES nous informe qu’une activité « Aide aux devoirs » va très
prochainement être mise en place sur la commune pour les élèves à partir du CE2 et également pour les collégiens. Cette aide sera proposée par du bénévolat.
- La Direction Départementale de la Protection des Populations a donné un avis favorable à la
détention de spécimens venimeux pour une habitante de Villy-le-Bouveret. Les services de la
gendarmerie et des pompiers seront informés de cette autorisation.
- Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.
- Le collège Louis Armand nous sollicite et recherche des participants pour être membres du jury de soutenance pour les rapports de stage des 3ème. Marie Pierre BIAGGINI se propose volontaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
A Villy-le-Bouveret,
Le 17 janvier 2019
Jean-Marc BOUCHET