Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1. 02.02.2023
Convocation - Convocation du Conseil municipal du 08.02.2024
Compte-Rendu - 4. 19.06.18 1
Conseil Municipal - 4. 26.04.18
Compte-Rendu - 1. 12.02.18
Procès Verbal - 7. 28.11.2024
Procès Verbal - PV CM 08.02.2024 1
Compte-Rendu - 5. 23.05.2019 1 1
Compte-Rendu - cr
Procès Verbal - PV du 28 09 2023
Procès Verbal - 1. 08.02.2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. 08.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET
JEUDI 8 FEVRIER - 19 heures
Le huit février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le premier février deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ,
Patrick BAU, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Guillaume CHICOTOT
Excusées : Mandy BERTHET, Marie-Jo BRO, Benoit FALCONNET Aurégane PAN
Procuration : Mandy BERTHET à Jean-Marie TERRASSON, Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Benoit FALCONNET à Cédric GAVARD, Aurégane PAN à Jean-Marc BOUCHET
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.
Monsieur Marco VAN INTHOUDT est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
> Délégation de la faculté de fongibilité des crédits
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1* janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
Considérant que la commune de Villy-le-Bouveret a adopté la nomenclature MS7 détaillée au 1 janvier
2022 par délibération n° D2021 32,
Considérant qu’en matière de fongibilité des crédits, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le Maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ;
Ÿ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les dispositions nécessaires ainsi qu’à signer les documents de mise en œuvre de cette délibération.
=> adoptée à l’unanimité > Demande de subvention au titre de l’acquisition d’un drapeau mémorial
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter du Conseil
Départemental une subvention au titre de l’acquisition d’un drapeau mémorial.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ_ SOLLICITE une subvention au titre de l’acquisition d’un drapeau mémorial,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires
=> adoptée à l’unanimité
URBANISME
Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme enregistrés et en cours.
Il informe l’assemblée de l’absence de Karen DA COSTA à partir du 13 février pour une durée d’environ un mois.
La commune a reçu une aide de 20 500€ pour l’élaboration des zones OAP et périmètres d’études.
Monsieur le maire présente la carte avec l’identification des arbres remarquables sur la commune afin de pouvoir avancer sur la modification du règlement graphique PLU avec Territoire Demain.
POSTULAT
e Graines de Favis
La parole est donnée à Cédric GAVARD qui annonce le recrutement d’une nouvelle personne au centre de
loisirs et un retour aux horaires normaux pour l’accueil. Une nouvelle annonce vient d’être publiée afin de
recruter un animateur diplômé BAFA, équivalent ou BAFD pour le centre de loisirs.
e Foncier
La commune a reçu une proposition d’un administré pour l’achat d’une parcelle. Boisée. Les élus donnent un
avis favorable à cet achat.
e Population
Monsieur le Maire propose un café-rencontre avec les habitants afin de pouvoir échanger avec ces derniers.
La date du samedi 23 mars matin est retenue à la salle des sociétés.
e Journée environnement
La date sera fixée lors de la prochaine séance de conseil municipal.
e Tour de Villy
Monsieur le Maire propose d’organiser le tour de Villy après les annulations de l’an dernier cause de
mauvais temps. La date retenue est le samedi 15 juin. Les élus, les agents et leurs familles sont les bienvenus. e Instauration des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles
Le Conseil Départemental a créé des zones de zones de préemption « Espace naturel Sensibles » sur
l’ensemble des sites labélisés « Espace Naturel Sensible ». afin de poursuivre son action, il doit recueillir
l’accord de la commune. Ce dernier sollicitera la commune pour la mise en place d’une délibération fixant le
périmètre des zones de préemption.
Pour notre commune, il s’agit du verger communal qui est répertorié.
e Utilisation du domaine public par des privés de Villy le Bouveret
Monsieur le Maire propose la mise en place d’une tarification en cas d’utilisation du domaine public par des
privés habitants Villy le Bouveret. Les élus sont favorables. Une délibération est à prendre au prochain
conseil municipal.
e Tarifs de location des salles
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les tarifs de location des salles n’ont pas été revus depuis 2019,
or les charges, notamment d'énergie, ne cessent d’augmenter. Les élus sont d’accord pour une augmentation. Une délibération sera proposée lors de la prochaine séance.
e Visite de sécurité de la salle « Cercle Rural »
La visite de sécurité du cercle Rural a eu lieu le 22 janvier dernier. Les extincteurs de tous les bâtiments
ont été contrôlés en amont. Lors de cette visite, quelques travaux nous ont été demandés, ils se feront
courant 2024.
RAPPORT DES ACTIONS
e Plan Communal de Sauvegarde :
Monsieur le maire informe l’assemblée du commencement du plan communal de sauvegarde avec l’aide de Groupama. Le travail sera à terminer rapidement pour délibération à venir.
e Fresque de l’école :
La parole est donnée à Aurélie CHRISTIN-BENOIT. Le projet de la fresque sur le mur de l’école a bien
avancé. Deux devis ont été reçu. Le montant diffère selon le nombre d’heures accordés pour les
interventions avec les enfants pour la prestation. Il est décidé de prendre le moins cher et si besoin,
d’heures en plus pour la réalisation, celle-ci seront payées dans la limite de l’offre la plus chère.
e Bâtiment : Clocher de l’église
Monsieur le Maire fait visualiser l’état du clocher à l’aide de photos faites récemment. Des travaux seront à
réaliser car des venues d’eau risquent d’endommager la charpente. Des devis seront demandés.
o Cérémonie des vœux
Monsieur le maire remercie l’ensemble des élus et agents pour la réussite de cette soirée.
° Cinébus
Suite à la proposition d’Aurélie CHRISTIN-BENOIT, le directeur de Cinébus est venu visiter la salle du
Cercle pour ouvrir un point itinérant. La salle conviendrait, il faudrait juste prévoir une meilleure occultation
du plafond. Cinébus va faire la demande d’ouverture de point itinérant et devra obtenir l’accord des salles de
cinéma les plus proches. Le projet devra être porter par une association afin d’accueillir le projectionniste,
mettre en place la salle, faire les ventes des tickets...Les adhérents de l’association bénéficieront d’un tarif
réduit de 3.50€ au lieu de 5.5€. Il est acté que Mme Christin-Benoit en discute avec le cercle Rural sinon elle
se propose de faire une association.
o Fleurissement
La visite du jury pour le contrôle du label de la 1ère fleur aura lieu entre le 10 et 12 septembre 2024. Par
ailleurs, la commune a candidaté à la 2ème fleur. Des investissements seront à prévoir au budget. e Economie d’énergie
Monsieur le Maire accompagné de Marco VAN INTHOUDT a rencontré Mr Lizee du Syane, pour les
économies d’énergie des bâtiments. Ce dernier va nous faire parvenir une note d’opportunité pour un réseau
de chaleur et chaudière à bois.
e Mobilité douce Chef-Lieu/chez Viollet
Le bureau d’études Alp VRD nous a fait parvenir sa proposition financière pour la mobilité douce « Chef- Lieu - Le Jovet - Chez Viollet ». le montant étant onéreux, des offres seront demandées à d’autres bureaux.
e Travaux ATA
Le démantèlement des lignes a eu lieu, de ce fait, quasiment toutes les lignes électriques de Villy le Bouveret sont enfouies, reste les poteaux d'éclairage public du Jovet et les travaux de finition ainsi que la réception.
e Habitat séniors inclusif
SA Mont Blanc est venu proposer son projet d’habitat inclusif sur notre commune. Il s’agirait dans leur 1* projet de 2 bâtiments dont un avec 6 appartements PMR au rez pour les séniors. Les autres logements seraient des logements sociaux PLU/PLUS. Les élus souhaitent continuer sur ce projet et en rediscuter lors de la prochaine séance afin de prendre une décision.
o Territorialisation de la planification écologique (COP départementale de la Haute-Savoie)
Monsieur le Maire présente quelques points intéressants sur la planification écologique après avoir assister à un webinaire de la Préfecture sur le diagnostic et les objectifs d’ici 2030. Le powerpoint sera envoyé à tous les conseillers.
INFORMATIONS
Le Maire expose diverses informations.
se Les élections européennes ont lieu le dimanche 9 juin prochain. Il est demandé à chacun de réserver sa journée afin d’organiser au mieux ce scrutin.
o Recensement de la population : au 1° janvier 2024, il y a 640 habitants.
e Agenda à venir :
- Vendredi 1% mars : collecte de sang
- Samedi 9 mars : soirée guinguette - Cercle Rural
- Mardi 19 mars : conseil d’école
- Vendredi 22 mars : soirée de l’école
- Samedi 23 mars : café-rencontre
- Jeudi 28 mars : assemblée générale du Cercle Rural
> Questions / informations diverses
Monsieur le Maire lève la séance à 22h15
affichéle: 99 lo2Co% Mis en ligne le : 02 522