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Acte Administratif - 20250109 DEC 04 FI subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250109 DEC 04 FI subv)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°25.FI.04
Objet : Demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le programme
d’investissement 2025 – Extension de l’école élémentaire Lagorsse inscrite au contrat de
relance de transition écologique du Pays de Fontainebleau.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article
précité,
Considérant l'importance de moderniser les infrastructures éducatives de la commune afin de répondre aux besoins croissants en matière de capacité d'accueil et de diversité pédagogique, en regroupant 13 classes élémentaires, 8 classes internationales, 3 classes de maternelle et un restaurant scolaire,
Considérant que la restructuration du Groupe Scolaire Lagorsse s'inscrit dans une démarche innovante, avec un bâtiment pensé pour être inclusif, flexible, et capable de s'adapter aux évolutions futures,
Considérant la nécessité d’agir en faveur de l’éducation, de la jeunesse et de la transition écologique,
Considérant que cette restructuration permettra à la commune de se doter d’infrastructures modernes et durables, adaptées aux défis éducatifs et climatiques futurs,
Considérant la possibilité de solliciter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le financement de certaines opérations,
DECIDE
Article 1er : De solliciter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un montant de 500 000,00 €, soit un taux de subvention de 15,47 %, afin de participer au financement d’opérations, selon le détail ci-après.
Site Libellé
Montant de l’opération
HT TTC
Ecole Lagorsse Extension du Groupe Scolaire Lagorsse 3 232 000,00 € 3 878 400,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250109-20250109DEC04-AR en date du 09/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250109DEC04 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux seront inscrits au budget primitif 2025.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 9 janvier 2025
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 9 janvier 2025
Notifié le
Certifié exécutoire le 9 janvier 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250109-20250109DEC04-AR en date du 09/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250109DEC04