Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20230324 DEC 52 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 10 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 11 FI subv
Déliberation - 20230113 DEC 09 FI subv
Acte Administratif - 20260204 DEC 19 FI subv cd77
Conseil Municipal - 20230324 DEC 50 FI subv
Acte Administratif - 20250423 DEC 76 FI subv
Acte Administratif - 20241220 DEC 176 FI subv regio
Acte Administratif - 20250109 DEC 04 FI subv
Acte Administratif - 20241015 DEC 140 FI subv
Conseil Municipal - 20230324 DEC 51 FI subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230324 DEC 51 FI subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 23.F1I.51
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le programme d'investissement 2023 — Hôtel de Ville - Travaux d'isolation thermique du bâtiment
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la décision n°23.FI.11 du 13 janvier 2023 relative à une demande Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL) pour le programme d'investissement 2023 — Travaux d'isolation
thermique du bâtiment,
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments communaux,
Considérant la possibilité de solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour le financement de certaines opérations,
Considérant la nécessité d’abroger la décision n°23.F1.11 du 13 janvier 2023 pour incomplétude,
DECIDE
Article 1er : D'abroger la décision n°23.F1I.11 du 13 janvier 2022.
Article 2 : De solliciter laide financière de l’Etat pour un montant de 694 277,40€, soit un taux de subvention de 60%, afin de participer au financement d'opérations dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L) 2023, selon le détail ci-après.
Montant de l’opération
Site Libellé cer 2 rec oe
HT TTC
me dan eniee | SSL D At Ge Ve du bâtiment| 97129000 | 1366554600 :
Hôtel de Ville 40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230328-20230324DEC51-AR en date du 28/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230324DEC51 Article 3 : De préciser que les crédits relatifs aux travaux sont inscrits au budget primitif 2023.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 24 mars 2023
ET A
\ es S
ts /T |
: Y Maire de F Le U
publié le 2 8 MARS 2173 / Notifié le /
Certifié exécutoire le 9 g MARS 212 /
Sous l'identifiant 077-517701861- /
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 0160 74 64 64
fontsinebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230328-20230324DEC51-AR en date du 28/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230324DEC51