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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 271 publié le 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 271 publié le 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Industrie,
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-271
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026 Sommaire
DOUANE / Secrétariat général régional
971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2),
division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.-Annexe I - E (14 pages) Page 3
971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2),
division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI
Grand-bourg BSE1 (4 pages) Page 18
971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2),
division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - E5 DAI
Grand-bourg BSE1 (4 pages) Page 23
971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de
Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le
Raizet1 (43 pages) Page 28
971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de
Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le
Raizet1 (44 pages) Page 72
971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de
Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI bureau de Le
Raizet1 (53 pages) Page 117
2 DOUANE
971-2026-07-01-00004
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau de l'unité de surveillance
de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre
direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des îles du
Nord.-Annexe I - E
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 3 ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 juillet 2026
ANNEXE I – E 6
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE BAIE-MAHAULT BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l’Union
Octroi de facilités de paiement HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
1
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 4 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l’Union
Décision de non application de l’intérêt de retard
ou remise de l’intérêt de retard précédemment
appliqué
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
2
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 5 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de
transit en cas d’incident en cours de route
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
3
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 6 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises
au bureau de passage
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5-I-126°
88
4° de l’article 24 du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation, pour un opérateur économique agréé
de soumettre les marchandises au contrôle dans un
lieu autre que celui où elles doivent être présentées
en douane
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
4
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 7 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-127°
89
8° de l’article 127 du
code des douanes de
l’Union
Autorisation, en remplacement du dépôt d’une
déclaration sommaire d’entrée, du dépôt d’une
notification et de l’accès aux énonciations figurant
dans la déclaration sommaire d’entrée se trouvant
dans le système informatique de l’opérateur
économique
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
5-I-128°
90
2° de l’article 192 du
code des douanes de
l’Union
Autorisation d’enlever ou détruire les moyens
d’identification
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
5-I-129°
91
Article 147 du code des
douanes de l’Union
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
5-I-130°
92
Article 7 bis du
règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation de moyens autres que des
procédés informatiques de traitement des données
aux fins des demandes et décisions pour lesquelles
les exigences applicables en matière de données ne
figurent pas à l'annexe A du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446, ainsi que pour toute demande
et tout acte ultérieurs relatifs à la gestion de ces
décisions
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
5-I-131°
93
Article 11 du règlement
délégué (UE) n°
2015/2446
Acceptation d’une demande de décision relative à
l’application de la législation douanière
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
5
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 8 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
6
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 9 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
7
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 10 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance
douanière des marchandises retenues destinées à
être détruites
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
8
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 11 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
9
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 12 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises
soupçonnées de contrefaçon
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
10
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 13 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantes
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
11
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 14 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
12
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 15 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n°
1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en
franchise de droits de douane
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
13
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 16 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-16°
172
Articles 50 septies à 50
decies de l’annexe IV au
code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en
franchise de taxe sur la valeur ajoutée
HERCOUET, Stéphanie, INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents BENJAMIN, Hugues, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents LANOIX, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Adj.Chef Serv.Douan.Surv. unité 20-35agents
LE GALL, David, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef cellule de ciblage PETRO, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Chef d'équipe DARCHICOURT, Caroline, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport DUQUESNOY, Élodie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance GALLIS, Frank, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport GENGOUL, Arlette, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe MAGNE, Précilia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance MARESTER, Steve, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe SYLVESTRE, Yasmine, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent cellule ciblage port/aéroport TOMICHE, Régis-Youri, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent unité de surveillance TURLAS, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Chef d'équipe
CASSUBIE, Cynthia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe DOUARED, Célia, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FEREOL, Randy, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
FERUS, Egide, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
GERAN, Raïssa, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
JOINVILLE, Rollin, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
BONOMI, Tristan, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance BRACMORT, Carole, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance CREMIER, Sébastien, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance ESNARD, Max, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance HIPPOLYTE, Rony, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance JUDITH, Xavier, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance NICOLZA, Charly, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Référent en radioprotection JOYEUX, Doriane, Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance LADROUE, Claire,Agent de constatation ppal 2ème classe, Agent unité de surveillance PERALDI, Nathalie, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
14
DOUANE - 971-2026-07-01-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Baie-Mahault BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du 17 DOUANE
971-2026-03-02-00008
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau de l'unité de surveillance
de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre
direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des îles du Nord -
Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1
DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 18 ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 02 mars 2026
ANNEXE I – E 5
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE GRAND-BOURG BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l’Union
Octroi de facilités de paiement AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l’Union
Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise
de l’intérêt de retard précédemment appliqué
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit
en cas d’incident en cours de route
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
1
DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 19 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises au
bureau de passage
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
2
DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 20 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière
des marchandises retenues destinées à être détruites
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
3
DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 21 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées
de contrefaçon
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises
présumées contrefaisantes
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
4
DOUANE - 971-2026-03-02-00008 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 22 DOUANE
971-2026-04-04-00001
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau de l'unité de surveillance
de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre
direction régionale des douanes et droits
indirects de Guadeloupe et des îles du Nord -
Annexe I - E5 DAI Grand-bourg BSE1
DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 23 ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 04 avril 2026
ANNEXE I – E 5
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DE L'UNITÉ DE SURVEILLANCE DE GRAND-BOURG BSE (2), DIVISION DE POINTE-À-PITRE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-118°
10
Article 112 du code des
douanes de l’Union
Octroi de facilités de paiement AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
5-I-120°
12
Article 114 du code des
douanes de l’Union
Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise
de l’intérêt de retard précédemment appliqué
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
5-I-83°
54
Article 305 du
règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit
en cas d’incident en cours de route
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
1
DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 24 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du
règlement
d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises au
bureau de passage
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du
règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la
propriété intellectuelle
(CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des
marchandises présumées contrefaisantes
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
2
DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 25 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24
et 29 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa
des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L.
521-15, L. 614-32, L.
614-33, L. 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L.
716-8-1, L. 722-9, L.
722-10, III des articles
L. 335-14, L. 521-17-1,
L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV
des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-
37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière
des marchandises retenues destinées à être détruites
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement
(UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
13 , L. 521-17 , L. 614-
35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
3
DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 26 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et
26.8 du règlement (UE)
n° 608/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 12 juin
2013 et articles L. 335-
14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L.
614-36 , L. 614-37 , L.
623-40 , L. 716-8-4 , L.
716-8-5 , L. 722-13 et
L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées
de contrefaçon
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du
règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement
européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III
des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36,
L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises
présumées contrefaisantes
AJDID, Noureddine, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef unité moins de 20 agents SIMON, Alain, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Adjoint chef unité moins de 20 agents
COGNON, Enrik, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
DERENNE, Alexandre, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Chef d'équipe
CHOUAHA, Touati, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance COQUELLE, Frederic, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent unité de surveillance
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
4
DOUANE - 971-2026-04-04-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau de l'unité de surveillance de Grand-Bourg BSE (2), division de Pointe-à-Pitre direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - 27 DOUANE
971-2026-03-01-00003
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du bureau de douane Le
Raizet (2), division de Basse-Terre, direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1
DAI bureau de Le Raizet1
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 28 ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 mars 2026
ANNEXE I – D 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LE RAIZET (2), DIVISION DE BASSE-TERRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-II-19°
3
Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des
douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2
et 3 du code des douanes de l’Union et
article 84 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union
Constitution de la garantie par un tiers GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
1
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 29 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du code des douanes de
l’Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-118°
10
Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du code des douanes de
l’Union
Report de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-120°
12
Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
2
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 30 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
13 Articles R*208-3 et L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du
livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer
les garanties
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
6-5°
17
Article 1788 A du code général des impôts
(CGI )
Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
10-3°
18
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de
mer)
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
19
Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-110°
20
Article 155 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
3
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 31 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union et 145 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de
l’article 234 paragraphe 2 du règlement
d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe
2 du règlement d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation des marchandises,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union européenne
Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une
déclaration complémentaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code
des douanes de l’Union
Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national
(4)
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé
communautaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-56°
27
Article 18 du code des douanes de l’Union
et arrêté du 13 avril 2016
Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-57°
28
Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un
bureau de douane d’importation différent du bureau de douane
d’entrée,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
4
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 32 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°
29
Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du
code des douanes de l’Union et de l’article
148 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette
invalidation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature
différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation
ou de réexportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 33 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles
déclarées pour l’exportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un
autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est
utilisée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe 4 du code des
douanes de l’Union ;
Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
6
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 34 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-65°
36
Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe 7 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de
l’endroit où elles étaient initialement placées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
7
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 35 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67°
38
Article 9 du code des douanes de l’Union
européenne et des articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des douanes de l’Union et
article 7 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des
opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres
moyens
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-68°
40
Article 147 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
8
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 36 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des douanes de l’Union
;
Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-70°
42
Article 115 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-72°
43
Articles 129 du code des douanes de
l’Union et 188 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
9
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 37 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-73°
44
Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-74°
45
Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant
l'objet de surveillance douanière
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 38 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe 5 du code des
douanes de l’Union et de l’article 193 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe 6 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
11
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 39 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-79°
50
Article 244-1 du code des douanes de
l’Union
Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-81°
52
Application de l’article 244 paragraphes 3 et
4 du code des douanes de l’Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone
franche
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
12
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 40 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau
de départ
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-83°
54
Article 305 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas
d’incident en cours de route
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-84°
55
Article 304 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de
passage
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
13
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 41 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la
possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des
heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à
l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-86°
57
Article 291 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à
l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle
spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur
agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code
des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et
195 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de
destinataire agréé en matière de transit de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
14
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 42 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe 4 c) du code des
douanes de l’Union européenne et 197 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle
spécial
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du code des douanes de
l'Union et de l'article 200 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en
tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe 4 d) du code des
douanes de l’Union européenne, 198 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15
du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit
assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport
de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par
voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport
électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
15
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 43 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport international routier »
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-91°
63
Article 275 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « transport international
routier »
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et 207 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de
l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF
apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
16
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 44 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de
l'Union des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2
comme justificatif du statut douanier des marchandise
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-95°
67
Article 128 du, règlement délégué UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
17
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 45 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-96°
68
Article 123 du règlement délégué UE) n°
2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou
d'un manifeste douanier des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe 2 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des
marchandises de l'Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
18
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 46 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à
258 du code des douanes de l’Union, 161 à
164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183,
240, 242 à 243, du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes de l’Union, 75,
161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254
du code des douanes de l’Union, des articles
161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du
règlement d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du
code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à
242 du code des douanes de l’Union, 161 à
164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180,
183 et 201 à 203 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du
règlement d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242
du code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201
à 203 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à
252 du code des douanes de l’Union, 161 à
166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et
204 à 238 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253
du code des douanes de l’Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
19
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 47 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des
douanes de l’Union, des articles 158 à 160
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la
convention relative au transport
international de marchandises sous le
couvert de carnets TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis
au transport international sous scellement douanier
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-121°
83
Article 199 du code des douanes de l’Union
et de l’article 249 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à
l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
20
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 48 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-124°
86
Article 120 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-125°
87
Article 148 du code des douanes de l'Union
et article 191 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 1°
94
Article 6 de la convention relative à un
régime de transit commun du 20 mai 1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des
douanes et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects
ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le
directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile
du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège]
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la Convention douanière de
Genève relative au transport international de
marchandises, sous le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter
caution
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 3°
96
Convention douanière de Genève relative
au transport international de marchandises,
sous le couvert de carnets TIR, du 14
novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets
TIR
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise de droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-2°
98
Article 177 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles
est subordonné le remboursement ou la remise des droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
21
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 49 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-3°
99
Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-4°
100
Article 116 du code des douanes de l’Union
et des articles 13 et 97 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des
douanes de l’Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords
conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un
document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les
règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire
de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le
pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont
subi une dernière transformation substantielle
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
22
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 50 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non
préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement
d’exécution
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour
les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information
INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à
l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
23
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 51 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration
du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne
contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des
produits concernés,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-11°
107
Articles 67 et 120 paragraphe 2 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant
l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de
l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union
pour ces pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a
convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un
document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur
conformément à la législation pertinente de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
24
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 52 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-16°
109
Article 69 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme
d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au
moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement
d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins
du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro
d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou,
le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté
une demande complète dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
25
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 53 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de
l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore
été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de
douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe 8 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe 9 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été
révoqué
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
26
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 54 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations
d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-25°
117
Article 96 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas
d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences
généralisées ou réguliers
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-26°
118
Article 97 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A”
pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
27
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 55 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-27°
119
Article 103 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
28
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 56 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-30°
122
Article 106 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en
place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires, en application de l’article
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-33°
125
Article 116 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats
d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
29
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 57 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-34°
126
Article 117 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a
posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-35°
127
Article 118 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation du statut d’exportateur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
30
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 58 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-38°
130
Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-39°
131
Article 122 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les
échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une
garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
31
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 59 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour
certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-42°
134
Article 58 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le
cadre du système des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-43°
135
Article 70 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-44°
136
Article 22 du code des douanes de l’Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
32
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 60 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-45°
137
Article 132 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises
défectueuses
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente
antérieure,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-47°
139
Article 140 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
33
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 61 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-48°
140
Article 6 du règlement délégué (UE) n°
2016/341 de la Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le
code des douanes de l’Union en ce qui
concerne les règles transitoires pour
certaines dispositions du code des douanes
de l’Union européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas encore
opérationnels et modifiant le règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-49°
141
Article 177 du code des douanes de l’Union
et des articles 222 et 228 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE)
n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et
L. 722-10 du code de la propriété
intellectuelle (CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
34
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 62 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L.
623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être détruites
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 ,
L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-
12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
35
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 63 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-
17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-
14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de
contrefaçon
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et III des articles L. 335-14, L.
521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-II-2°
148
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du
code des impositions sur les biens et
services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
36
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 64 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-II-6°
150
Article 265 sexies du code des douanes et
par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du
24 novembre 2014 relatif aux modalités de
remboursement de certains droits et taxes
perçus par l’administration des douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
5-II-7°
151
Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La
DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les
composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées,
et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante
déchets, la DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2020.]
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et
article 1er du décret n° 2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des
douanes et de l’article 1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014 relatif aux
modalités de remboursement de certains
droits et taxes perçus par l’administration
des douanes
Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants d’aviation,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
37
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 65 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime
de l'usine exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-29°
155
Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification et renouvellement des autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-30°
156
Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution
de stockages spéciaux de carburant maritime
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-45°
157
Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-46°
158
Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-49°
159
Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant
les modalités d’application du e) du 1 de
l’article 265 bis du code des douanes relatif
à l’exonération de la taxe intérieure de
consommation pour les produits
énergétiques utilsiés comme carburant ou
conbustible pour le transport de
marchandises sur les voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts
spéciaux de carburant fluvial
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-51°
161
Article 3 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
38
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 66 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-52°
162
Article 4 du décret n° 93-1094
du 13 septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-53°
163
Article 5 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de
titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine
exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
6-2°
166
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au même code
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-3°
167
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de
détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4°
168
Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de
l'annexe II au même code
Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de
l'annexe II au même code
Application de la sanction en cas de manquement aux obligations
imposées aux opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
39
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 67 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de
douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de
l'arrêté du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les
navires transportant certaines marchandises sensibles
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-16°
172
Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe
IV au code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-26°
173
Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011
fixant le tarif et les modalités d'application
de la taxe sur les passagers maritimes
embarqués à destination d'espaces naturels
protégés prévue par l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire
une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par
mois calendaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
40
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 68 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant
les conditions de son fonctionnement
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
176
Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou
transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à
la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou
d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et
l’article 50 C de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
177
Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
178
Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
41
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 69 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie
prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
180
Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de
manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la
cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième
alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
181
Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article
144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
182
Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis
C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J
duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
183
Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général
des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
184
Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux- mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même
code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
185
Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-
mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même
code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
186
Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième
alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième
alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
187
Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code
général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code.
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane
188
Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J
septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de
l'annexe IV à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
189
Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques
supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus
aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des
impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe
IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
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DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 70 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
190
Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux
précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux
articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
43
DOUANE - 971-2026-03-01-00003 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 71 DOUANE
971-2026-03-30-00004
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du bureau de douane Le
Raizet (2), division de Basse-Terre, direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1
DAI bureau de Le Raizet1
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 72 ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 30 mars 2026
ANNEXE I – D 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LE RAIZET (2), DIVISION DE BASSE-TERRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-II-19°
3
Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des
douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2
et 3 du code des douanes de l’Union et
article 84 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union
Constitution de la garantie par un tiers GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
1
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 73 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du code des douanes de
l’Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-118°
10
Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du code des douanes de
l’Union
Report de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-120°
12
Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
2
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 74 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
13 Articles R*208-3 et L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du
livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer
les garanties
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
6-5°
17
Article 1788 A du code général des impôts
(CGI )
Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
10-3°
18
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de
mer)
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
19
Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
3
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 75 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-110°
20
Article 155 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union et 145 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de
l’article 234 paragraphe 2 du règlement
d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe
2 du règlement d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation des marchandises,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union européenne
Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une
déclaration complémentaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code
des douanes de l’Union
Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national
(4)
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé
communautaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-56°
27
Article 18 du code des douanes de l’Union
et arrêté du 13 avril 2016
Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-57°
28
Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un
bureau de douane d’importation différent du bureau de douane
d’entrée,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
4
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 76 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°
29
Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du
code des douanes de l’Union et de l’article
148 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette
invalidation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature
différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation
ou de réexportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 77 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles
déclarées pour l’exportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un
autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est
utilisée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe 4 du code des
douanes de l’Union ;
Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
6
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 78 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-65°
36
Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe 7 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de
l’endroit où elles étaient initialement placées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
7
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 79 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67°
38
Article 9 du code des douanes de l’Union
européenne et des articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des douanes de l’Union et
article 7 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des
opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres
moyens
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-68°
40
Article 147 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
8
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 80 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des douanes de l’Union
;
Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-70°
42
Article 115 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-72°
43
Articles 129 du code des douanes de
l’Union et 188 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
9
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 81 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-73°
44
Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-74°
45
Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant
l'objet de surveillance douanière
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 82 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe 5 du code des
douanes de l’Union et de l’article 193 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe 6 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
11
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 83 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-79°
50
Article 244-1 du code des douanes de
l’Union
Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-81°
52
Application de l’article 244 paragraphes 3 et
4 du code des douanes de l’Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone
franche
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
12
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 84 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau
de départ
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-83°
54
Article 305 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas
d’incident en cours de route
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-84°
55
Article 304 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de
passage
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
13
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 85 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la
possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des
heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à
l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-86°
57
Article 291 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à
l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle
spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur
agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code
des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et
195 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de
destinataire agréé en matière de transit de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
14
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 86 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe 4 c) du code des
douanes de l’Union européenne et 197 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle
spécial
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du code des douanes de
l'Union et de l'article 200 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en
tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe 4 d) du code des
douanes de l’Union européenne, 198 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15
du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit
assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport
de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par
voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport
électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
15
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 87 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport international routier »
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-91°
63
Article 275 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « transport international
routier »
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et 207 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de
l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF
apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
16
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 88 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de
l'Union des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2
comme justificatif du statut douanier des marchandise
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-95°
67
Article 128 du, règlement délégué UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
17
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 89 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-96°
68
Article 123 du règlement délégué UE) n°
2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou
d'un manifeste douanier des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe 2 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des
marchandises de l'Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
18
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 90 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à
258 du code des douanes de l’Union, 161 à
164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183,
240, 242 à 243, du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes de l’Union, 75,
161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254
du code des douanes de l’Union, des articles
161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du
règlement d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du
code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à
242 du code des douanes de l’Union, 161 à
164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180,
183 et 201 à 203 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du
règlement d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242
du code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201
à 203 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à
252 du code des douanes de l’Union, 161 à
166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et
204 à 238 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253
du code des douanes de l’Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
19
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 91 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des
douanes de l’Union, des articles 158 à 160
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la
convention relative au transport
international de marchandises sous le
couvert de carnets TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis
au transport international sous scellement douanier
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-121°
83
Article 199 du code des douanes de l’Union
et de l’article 249 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à
l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
20
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 92 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-124°
86
Article 120 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-125°
87
Article 148 du code des douanes de l'Union
et article 191 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 1°
94
Article 6 de la convention relative à un
régime de transit commun du 20 mai 1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des
douanes et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects
ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le
directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile
du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège]
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la Convention douanière de
Genève relative au transport international de
marchandises, sous le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter
caution
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 3°
96
Convention douanière de Genève relative
au transport international de marchandises,
sous le couvert de carnets TIR, du 14
novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets
TIR
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise de droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
21
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 93 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-2°
98
Article 177 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles
est subordonné le remboursement ou la remise des droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-3°
99
Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-4°
100
Article 116 du code des douanes de l’Union
et des articles 13 et 97 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des
douanes de l’Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords
conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
22
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 94 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un
document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les
règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire
de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le
pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont
subi une dernière transformation substantielle
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non
préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement
d’exécution
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour
les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
23
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 95 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information
INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à
l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration
du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne
contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des
produits concernés,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-11°
107
Articles 67 et 120 paragraphe 2 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant
l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de
l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union
pour ces pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
24
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 96 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a
convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un
document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur
conformément à la législation pertinente de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-16°
109
Article 69 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme
d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au
moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement
d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins
du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
25
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 97 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro
d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou,
le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté
une demande complète dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de
l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore
été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de
douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe 8 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
26
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 98 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe 9 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été
révoqué
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations
d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-25°
117
Article 96 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas
d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences
généralisées ou réguliers
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
27
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 99 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-26°
118
Article 97 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A”
pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-27°
119
Article 103 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
28
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 100 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-30°
122
Article 106 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en
place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
29
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 101 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires, en application de l’article
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-33°
125
Article 116 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats
d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-34°
126
Article 117 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a
posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
30
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 102 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-35°
127
Article 118 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation du statut d’exportateur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-38°
130
Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
31
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 103 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-39°
131
Article 122 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les
échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une
garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour
certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-42°
134
Article 58 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le
cadre du système des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
32
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 104 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-43°
135
Article 70 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-44°
136
Article 22 du code des douanes de l’Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-45°
137
Article 132 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises
défectueuses
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
33
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 105 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente
antérieure,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-47°
139
Article 140 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-48°
140
Article 6 du règlement délégué (UE) n°
2016/341 de la Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le
code des douanes de l’Union en ce qui
concerne les règles transitoires pour
certaines dispositions du code des douanes
de l’Union européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas encore
opérationnels et modifiant le règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
34
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 106 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-49°
141
Article 177 du code des douanes de l’Union
et des articles 222 et 228 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE)
n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et
L. 722-10 du code de la propriété
intellectuelle (CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L.
623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
35
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 107 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être détruites
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 ,
L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-
12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-
17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-
14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de
contrefaçon
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
36
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 108 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et III des articles L. 335-14, L.
521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-II-2°
148
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du
code des impositions sur les biens et
services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
37
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 109 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-6°
150
Article 265 sexies du code des douanes et
par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du
24 novembre 2014 relatif aux modalités de
remboursement de certains droits et taxes
perçus par l’administration des douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-II-7°
151
Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La
DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les
composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées,
et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante
déchets, la DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2020.]
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et
article 1er du décret n° 2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des
douanes et de l’article 1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014 relatif aux
modalités de remboursement de certains
droits et taxes perçus par l’administration
des douanes
Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants d’aviation,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
38
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 110 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime
de l'usine exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-29°
155
Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification et renouvellement des autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-30°
156
Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution
de stockages spéciaux de carburant maritime
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-45°
157
Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-46°
158
Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-49°
159
Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant
les modalités d’application du e) du 1 de
l’article 265 bis du code des douanes relatif
à l’exonération de la taxe intérieure de
consommation pour les produits
énergétiques utilsiés comme carburant ou
conbustible pour le transport de
marchandises sur les voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts
spéciaux de carburant fluvial
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-51°
161
Article 3 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
39
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 111 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-52°
162
Article 4 du décret n° 93-1094
du 13 septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-53°
163
Article 5 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de
titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine
exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
6-2°
166
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au même code
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-3°
167
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de
détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4°
168
Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de
l'annexe II au même code
Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de
l'annexe II au même code
Application de la sanction en cas de manquement aux obligations
imposées aux opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
40
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 112 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de
douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de
l'arrêté du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les
navires transportant certaines marchandises sensibles
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-16°
172
Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe
IV au code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-26°
173
Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011
fixant le tarif et les modalités d'application
de la taxe sur les passagers maritimes
embarqués à destination d'espaces naturels
protégés prévue par l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire
une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par
mois calendaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
41
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 113 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant
les conditions de son fonctionnement
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
176
Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou
transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à
la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou
d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et
l’article 50 C de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
177
Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
178
Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
42
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 114 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
179
Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie
prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
180
Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de
manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la
cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième
alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
181
Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article
144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
182
Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis
C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J
duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
183
Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général
des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
184
Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux- mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même
code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
185
Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-
mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même
code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
186
Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième
alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième
alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
187
Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code
général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code.
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
188
Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J
septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de
l'annexe IV à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
189
Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques
supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus
aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des
impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe
IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
43
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 115 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
190
Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux
précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux
articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
44
DOUANE - 971-2026-03-30-00004 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 116 DOUANE
971-2026-05-01-00001
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du bureau de douane Le
Raizet (2), division de Basse-Terre, direction
régionale des douanes et droits indirects de
Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1
DAI bureau de Le Raizet1
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 117 ANNEXE à la décision du directeur régional des douanes et droits indirects de GUADELOUPE et des ÎLES du NORD du 01 mai 2026
ANNEXE I – D 1
DÉLÉGATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES AU NIVEAU DU BUREAU DE DOUANE LE RAIZET (2), DIVISION DE BASSE-TERRE, DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUADELOUPE ET DES ÎLES DU NORD.
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur régional des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord.
REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1
Article 76-2 du code des douanes (CD) Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l’article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-II-19°
3
Article 390 ter du code des douanes. Décision d’octroi des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des
douanes ainsi que des majorations prévues par le code des douanes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-111°
4
Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2
et 3 du code des douanes de l’Union et
article 84 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-113°
5
Article 89 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union
Constitution de la garantie par un tiers GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
1
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 118 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-114°
6
Articles 90 et 91 du code des douanes de
l’Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Fixation du montant de la garantie GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-118°
10
Article 112 du code des douanes de l’Union Octroi de facilités de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-119°
11
Aarticles 110 et 111 du code des douanes de
l’Union
Report de paiement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-120°
12
Article 114 du code des douanes de l’Union Décision de non application de l’intérêt de retard ou remise de l’intérêt de retard précédemment appliqué
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
2
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 119 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
13 Articles R*208-3 et L208 du LPF
Remboursement à un contribuable, en application de l’article L208 du
livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer
les garanties
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
6-5°
17
Article 1788 A du code général des impôts
(CGI )
Décisions de sanctions en matière d’entrepôts fiscaux GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
10-3°
18
Article 40 de la loi n°2004-639 du 2 juillet
2004
Décisions de sanctions en matière de déclaration périodique (octroi de
mer)
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
19
Article R* 247-5-C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes prévues à l'article 1788 A du CGI
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
3
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 120 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-110°
20
Article 155 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d’établir des certificats de pesage des bananes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-50°
21
Articles 166 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union et 145 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation de déclaration simplifiée GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-51°
22
Article 182 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de
l’article 234 paragraphe 2 du règlement
d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-52°
23
Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des
douanes de l’Union, de l’article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe
2 du règlement d’exécution
Décisions relatives à l’autorisation d’inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation des marchandises,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-53°
24
Article 167 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union européenne
Décisions relatives à l’autorisation de dispense de dépôt d’une
déclaration complémentaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-1-54°
25
Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code
des douanes de l’Union
Décisions relatives à l’agrément de dédouanement centralisé national
(4)
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-55°
26
Article 179 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Décisions relatives à l’autorisation de dédouanement centralisé
communautaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-56°
27
Article 18 du code des douanes de l’Union
et arrêté du 13 avril 2016
Décisions relatives à l’enregistrement d’un représentant en douane GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-57°
28
Article 130 du code des douanes de l’Union Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d’une déclaration de dépôt temporaire valant déclaration sommaire d’entrée dans un
bureau de douane d’importation différent du bureau de douane
d’entrée,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
4
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 121 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-58°
29
Article 173 du code des douanes de l’Union Décision de rectification des énonciations de la déclaration en douane avant et après bon à enlever
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-59°
30
Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du
code des douanes de l’Union et de l’article
148 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation d’une déclaration en douane et autorisations liées à cette
invalidation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 122 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-61°
31
Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature
différente à celles déclarées sans dépôt d’une déclaration d’exportation
ou de réexportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-61° bis
32
Article 332 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Opposition à la sortie des marchandises de nature différente de celles
déclarées pour l’exportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
6
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 123 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-62°
33
Article 271 paragraphe 1 du code des
douanes de l’Union
Autorisation de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie dans un
autre bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électronique est
utilisée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-63°
34
Article 271 paragraphe 4 du code des
douanes de l’Union ;
Autorisation de dépôt d’une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
7
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 124 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-64°
35
Article 272 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la déclaration sommaire de sortie
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-65°
36
Article 275 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d’invalidation de la notification de réexportation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
8
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 125 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-66°
37
Article 139 paragraphe 7 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’enlever des marchandises présentées en douane de
l’endroit où elles étaient initialement placées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-67°
38
Article 9 du code des douanes de l’Union
européenne et des articles 5 et 6 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Octroi du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d’autres moyens
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
9
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 126 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-67° bis
39
Article 9 du code des douanes de l’Union et
article 7 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Invalidation du numéro d’enregistrement et d’identification des
opérateurs économiques, par la voie électronique ou par d’autres
moyens
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-68°
40
Article 147 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;
Allongement du délai de dépôt des pièces justificatives dans le cas de
déclarations complémentaires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 127 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-69°
41
Article 170 du code des douanes de l’Union
;
Autorisation de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l’opérateur n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-70°
42
Article 115 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 ;;
Agrément des locaux pour les opérations avant le dédouanement et
pour les opérations de dédouanement
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
11
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 128 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-72°
43
Articles 129 du code des douanes de
l’Union et 188 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration
sommaire d'entrée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-73°
44
Article 140 du code des douanes de l’Union Autorisation de déchargement ou de transbordement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
12
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 129 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-74°
45
Article 146 du code des douanes de l’Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaration de dépôt temporaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-75°
46
Article 134 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'examen ou d’échantillonnage des marchandises faisant
l'objet de surveillance douanière
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
13
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 130 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-76°
47
Article 148 du code des douanes de l’Union Décisions relatives à une autorisation d’exploitation d’installation de stockage temporaire située sur le territoire français
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-77°
48
Article 148 paragraphe 5 du code des
douanes de l’Union et de l’article 193 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de transfert entre installations de stockage temporaire
situées sur le territoire français
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
14
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 131 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-78°
49
Article 148 paragraphe 6 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d’entreposage des marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-79°
50
Article 244-1 du code des douanes de
l’Union
Autorisation de construction d’immeubles en zone franche GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
15
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 132 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-80°
51
Article 244 paragraphe 2 du code des
douanes de l’Union
Autorisation d'activités de nature industrielle, commerciale ou de
prestations de services en zone franche
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-81°
52
Application de l’article 244 paragraphes 3 et
4 du code des douanes de l’Union
Décision portant interdictions ou restrictions d'activités en zone
franche
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
16
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 133 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-82°
53
Articles 296 à 303 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau
de départ
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-83°
54
Article 305 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à la poursuite de l’opération de transit en cas
d’incident en cours de route
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
17
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 134 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-84°
55
Article 304 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’inspection des marchandises au bureau de
passage
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-85°
56
Articles 306 et 312 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la
possibilité d’autoriser la présentation des marchandises en dehors des
heures d’ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à
l’appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
18
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 135 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-86°
57
Article 291 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Décisions relatives à l’application de la procédure de secours, à
l’utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d’un modèle
spécial, de dispense d’itinéraire contraignant, du statut expéditeur
agréé, de dispense de signature des déclarations, du statut de
destinataire agréé
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-87°
58
Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code
des douanes de l’Union, 192, 193, 194 et
195 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions relatives aux autorisations d’expéditeur agréé et de
destinataire agréé en matière de transit de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
19
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 136 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-88°
59
Articles 233 paragraphe 4 c) du code des
douanes de l’Union européenne et 197 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446
Décisions relatives à l’autorisation d’utilisation de scellés d’un modèle
spécial
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-88° bis
60
Article 233 § 4 e) du code des douanes de
l'Union et de l'article 200 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en
tant que déclaration en douane en vue du placement des marchandises
sous le régime du transit de l'Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
20
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 137 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-89°
61
Articles 233 paragraphe 4 d) du code des
douanes de l’Union européenne, 198 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 15
du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions relatives à l’autorisation d’utiliser une déclaration de transit
assortie d’exigences réduites en matière de données lors du transport
de marchandises par chemin de fer et transport de marchandises par
voie aérienne et maritime lorsqu’un document de transport
électronique n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-90°
62
Articles 186 et 187 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 ;
Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du
régime de transit « transport international routier »
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
21
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 138 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-91°
63
Article 275 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Décision tendant à imposer un itinéraire économiquement justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « transport international
routier »
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-92°
64
Articles 199 à 203 et 207 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de
l'Union des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF
apposé sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
22
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 139 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-93
65
Article 199 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de
l'Union des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Autorisation d’utiliser le manifeste visé à l’article 199 paragraphe 2
comme justificatif du statut douanier des marchandise
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
23
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 140 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-95°
67
Article 128 du, règlement délégué UE) n°
2015/2446
Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-96°
68
Article 123 du règlement délégué UE) n°
2015/2446
Allongement de la durée de validité d'un document T2L ou T2LF ou
d'un manifeste douanier des marchandises
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
24
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 141 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-97°
69
Article 205 paragraphe 2 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d’exécution UE)
n° 2015/2447
Visa du journal de pêche valant preuve du statut douanier des
marchandises de l'Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-99°
71
Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258
du code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-100°
72
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à
258 du code des douanes de l’Union, 161 à
164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
259 à 269, 271 du règlement d’exécution
UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-101°
73
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes, 75, 161 à 164,
166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181, 183,
240, 242 à 243, du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement
d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
25
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 142 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-102°
74
Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259
à 262 du code des douanes de l’Union, 75,
161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181,
183, 240, 242 à 243 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269,
271 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime du perfectionnement passif lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-103°
75
Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254
du code des douanes de l’Union, des articles
161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du
règlement d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque
plusieurs États-membres de l’Union européenne sont concernés,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-104°
76
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du
code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
259 à 269 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de la destination particulière lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-105°
77
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à
242 du code des douanes de l’Union, 161 à
164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180,
183 et 201 à 203 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du
règlement d’exécution UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-106°
78
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242
du code des douanes de l’Union, 161 à 164,
166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201
à 203 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à
269 du règlement d’exécution UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’entrepôt douanier lorsque seule la
France est concernée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-107°
79
Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à
252 du code des douanes de l’Union, 161 à
166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et
204 à 238 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270,
322 à 323 du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque plusieurs
États-membres de l’Union européenne sont concernés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-I-108°
80
Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253
du code des douanes de l’Union, 161 à 166,
169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et
258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées au régime de l’admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
26
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 143 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-109°
81
Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des
douanes de l’Union, des articles 158 à 160
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de bénéficier d’une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-1 bis
82
Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la
convention relative au transport
international de marchandises sous le
couvert de carnets TIR du 14 novembre
1975
Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis
au transport international sous scellement douanier
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
27
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 144 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-121°
83
Article 199 du code des douanes de l’Union
et de l’article 249 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447Article 199 du CDU
Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d’abandonner à
l’État des marchandises non Union ou sous destination particulière
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-124°
86
Article 120 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régulière GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-125°
87
Article 148 du code des douanes de l'Union
et article 191 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation d'exploitation des installations de stockage temporaire GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 1°
94
Article 6 de la convention relative à un
régime de transit commun du 20 mai 1987.
Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégionales des
douanes et droits indirects.
[Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, est
compétent le directeur interrégional des douanes et droits indirects
ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, le
directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du domicile
du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège]
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 2°
95
Article 6 § 1 de la Convention douanière de
Genève relative au transport international de
marchandises, sous le couvert de carnets
TIR, du 14 novembre 1975
Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR et à se porter
caution
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
10 quater 3°
96
Convention douanière de Genève relative
au transport international de marchandises,
sous le couvert de carnets TIR, du 14
novembre 1975
Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets
TIR
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
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DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 145 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-1°
97
Article 176
paragraphe 4 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Autorisation d’accomplir des formalités douanières auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise de droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-2°
98
Article 177 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Fixation d’un délai pour l’accomplissement des formalités auxquelles
est subordonné le remboursement ou la remise des droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-3°
99
Article 116 du code des douanes de l’Union Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-4°
100
Article 116 du code des douanes de l’Union
et des articles 13 et 97 du règlement délégué
(UE) n° 2015/2446
Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou
à la remise des droits
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
29
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 146 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-5°
101
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des
douanes de l’Union
Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords
conclus, d’une part, par l’Union européenne avec certains pays ou
territoires ou groupes de pays ou de territoires situés hors du territoire
douanier de l’Union ou d’autre part, des dispositifs préférentiels mis en
place en faveur des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union
européenne, ainsi que Ceuta et Melilla
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-6°
102
Article 61 paragraphe 3 du code des
douanes de l’Union
Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l’exigent, d’un
document prouvant l’origine non préférentielle en conformité avec les
règles d’origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire
de destination ou selon toute autre méthode permettant d’identifier le
pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou ont
subi une dernière transformation substantielle
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-7°
103
Article 58 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier d’importation non
préférentiel lorsqu’un pays tiers n’envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de l’article 58 du règlement
d’exécution
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
30
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 147 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-8°
104
Article 59 paragraphe 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décision de refus d’utiliser le régime particulier non préférentiel pour
les produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans
réponse dans les six mois qui suivent son envoi
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-9°
105
Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d’information
INF 4 par les autorités douanières de l’Etat membre dans lequel la
déclaration du fournisseur a été établie à l’aide du formulaire figurant à
l’annexe 22-02, dans le respect des spécifications techniques qui y sont
énoncées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-10°
106
Article 66 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Invalidation de la preuve d’origine établie sur la base de la déclaration
du fournisseur faute de réponse à l’expiration d’un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou si la réponse ne
contient pas de renseignements suffisants pour déterminer l’origine des
produits concernés,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
31
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 148 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-11°
107
Articles 67 et 120 paragraphe 2 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Décisions liées à l’autorisation d’exportateur agréé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans les dispositions concernant
l’origine figurant soit dans des accords conclus par l’Union avec
certains pays ou territoires situés hors du territoire douanier de
l’Union, soit dans des mesures arrêtées unilatéralement par l’Union
pour ces pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-12°
108
Article 68 paragraphe 1 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Attribution du numéro d’exportateur enregistré lorsque l’Union a
convenu d’un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu’un
document relatif à l’origine peut être rempli par un exportateur
conformément à la législation pertinente de l’Union
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-16°
109
Article 69 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d’une preuve de l’origine de remplacement sous la forme
d’un certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane
sous le contrôle duquel les produits sont placés
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
32
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 149 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-17°
110
Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, au
moyen du formulaire figurant à l’annexe 22-10 du règlement
d’exécution comme preuve du caractère originaire de l’Union aux fins
du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-19°
111
Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Attribution par les autorités douanières des États-membres du numéro
d’exportateur enregistré à l’exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou,
le cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu’il a présenté
une demande complète dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-20°
112
Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1
du règlement d’exécution (UE) n°
2015/2447
Délivrance des certificats d’origine “formule A” de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne
sont pas encore enregistrés pour l’envoin Norvège ou en Suisse de
l’ensemble ou d’une partie de produits originaires qui n’ont pas encore
été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de
douane d’un Etat membre dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
33
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 150 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-21°
113
Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation de l’enregistrement de l’exportateur enregistré GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-22°
114
Article 89 paragraphe 8 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Annulation de la révocation de l’enregistrement de l’exportateur
enregistré dans le cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-23°
115
Article 89 paragraphe 9 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Ré-enregistrement d’un exportateur dont l’enregistrement a été
révoqué
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-24°
116
Article 94 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des certificats d’origine “formule A” et des déclarations
d’origine sur facture présentées tardivement dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
34
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 151 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-25°
117
Article 96 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Autorisation de présentation d’une seule preuve de l’origine en cas
d’envois échelonnés dans le cadre du schéma des préférences
généralisées ou réguliers
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-26°
118
Article 97 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat “formule A”
pour les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
35
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 152 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-27°
119
Article 103 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Octroi du régime préférentiel sans attestation d’origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-28°
120
Article 104 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation des attestations d’origine présentées tardivement dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-29°
121
Articles 99 paragraphe 3 et 105 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
36
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 153 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-30°
122
Article 106 du règlement d’exécution
(UE) n° 2015/2447
Décision de suspension de la préférence tarifaire et mise en
place d’une garantie dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-31°
123
Articles 107 et 109 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Refus d’octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-32°
124
Article 114 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l’Union pour certains pays ou
territoires, en application de l’article
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
37
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 154 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-33°
125
Article 116 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Demande de traduction ou de déclaration conjointe aux certificats
d’origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-34°
126
Article 117 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 a
posteriori dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
38
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 155 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-35°
127
Article 118 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-36°
128
Article 120 paragraphe 5 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Révocation du statut d’exportateur agréé GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-37°
129
Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Acceptation de preuves de l’origine présentées tardivement dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
39
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 156 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-38°
130
Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation d’envois échelonnés ou d’envois réguliers dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-39°
131
Article 122 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l’origine pour les
échanges non commerciaux entre particuliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union
pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-40°
132
Article 125 paragraphe 2 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Sursis à l’octroi de la préférence tarifaire et mise en place d’une
garantie dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
40
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 157 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-41°
133
Article 125 paragraphe 4 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Refus du bénéfice de l’origine préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l’Union pour
certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-42°
134
Article 58 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le
cadre du système des préférences généralisées
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
5-I-43°
135
Article 70 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques analogues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par
l’Union pour certains pays ou territoires
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
41
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 158 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-44°
136
Article 22 du code des douanes de l’Union
européenne
Décision en matière de valeur en douane, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-45°
137
Article 132 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises
défectueuses
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-46°
138
Articles 128 paragraphe 2 et 347 du
règlement d’exécution (UE) n° 2015/2447
Détermination de la valeur en douane à partir du prix d'une vente
antérieure,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
42
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 159 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-I-47°
139
Article 140 du règlement d’exécution (UE)
n° 2015/2447
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-I-48°
140
Article 6 du règlement délégué (UE) n°
2016/341 de la Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement
(UE) n° 952/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le
code des douanes de l’Union en ce qui
concerne les règles transitoires pour
certaines dispositions du code des douanes
de l’Union européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas encore
opérationnels et modifiant le règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Dispense de présentation du formulaire DV1 GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-I-49°
141
Article 177 du code des douanes de l’Union
et des articles 222 et 228 du règlement
d’exécution (UE) n° 2015/2447
Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
43
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 160 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE)
n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et premier alinéa
des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36,
L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et
L. 722-10 du code de la propriété
intellectuelle (CPI)
La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises
présumées contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L.
623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14,
L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-
8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 ,
L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L.
722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
44
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 161 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013
L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des
marchandises retenues destinées à être détruites
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 ,
L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-
12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
45
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 162 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement
(UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-
17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-
14 du CPI
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de
contrefaçon
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12
juin 2013 et III des articles L. 335-14, L.
521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4,
L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
5-II-2°
148
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du
code des impositions sur les biens et
services
Décision d'exonération des droits d'accise des produits destinés à
certaines utilisations particulières
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
46
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 163 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
5-II-4°
149
Article 158 B du CD Autorisation de modification des capacités des entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-II-6°
150
Article 265 sexies du code des douanes et
par l’article 1er du décret n° 2014-1395 du
24 novembre 2014 relatif aux modalités de
remboursement de certains droits et taxes
perçus par l’administration des douanes
Remboursement de la taxe intérieure de consommation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
5-II-7°
151
Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article
1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre
2014
Remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes [La
DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs
à la TGAP perçue jusqu’au 31 décembre 2019 dans les
composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées,
et matériaux d'extraction. Concernant la TGAP composante
déchets, la DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre
2020.]
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
5-II-8°
152 (5)
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et
article 1er du décret n° 2014-1395 du 24
novembre 2014
Remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme en
matière de douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
10-22°
153
Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des
douanes et de l’article 1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014 relatif aux
modalités de remboursement de certains
droits et taxes perçus par l’administration
des douanes
Octroi d’un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques sur les carburants d’aviation,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
47
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 164 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-27°
154
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié relatif au régime de
l'usine exercée
Autorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime
de l'usine exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-29°
155
Article 6 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification et renouvellement des autorisations de
constitution de dépôts spéciaux de carburant maritime,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-30°
156
Article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des navires
Octroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution
de stockages spéciaux de carburant maritime
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-45°
157
Article 4 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié fixant les modalités d’application
de l’article 265 bis du code des douanes en
matière d’exonération de la taxe intérieure
de consommation sur les produits
énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs
Création et modification des dépôts spéciaux de carburant d'aviation, GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-46°
158
Article 5 de l’arrêté du 17 décembre 2015
modifié précité
Création et modification des autorisations relatives à la constitution
sous statut de stockage spécial de carburant d'aviation
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-49°
159
Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant
les modalités d’application du e) du 1 de
l’article 265 bis du code des douanes relatif
à l’exonération de la taxe intérieure de
consommation pour les produits
énergétiques utilsiés comme carburant ou
conbustible pour le transport de
marchandises sur les voies navigables
intérieures
Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts
spéciaux de carburant fluvial
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-50°
160
Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
48
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 165 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-51°
161
Article 3 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockage d’huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-52°
162
Article 4 du décret n° 93-1094
du 13 septembre 1993
Autorisation de tout changement entraînant une modification d'un
élément constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d’huiles minérales
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-53°
163
Article 5 du décret n° 93-1094 du 13
septembre 1993
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stockage d'huiles
minérales,
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-54°
164
Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22
novembre 1996 modifié
Autorisations de constitution, de cessation ou de changement de
titulaire, d’installations ou de conditions d’exploitation d'une usine
exercée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
6-1°
165
Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
6-2°
166
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à
202 G de l'annexe II au même code
Recevabilité des demandes d'agrément et délivrance de l'agrément des
opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-3°
167
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M
et 202 N de l'annexe II au même code
Décision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de
détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4°
168
Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de
l'annexe II au même code
Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
6-4° bis
169
Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de
l'annexe II au même code
Application de la sanction en cas de manquement aux obligations
imposées aux opérateurs de détaxe
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
49
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 166 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis
170
Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil
du 16 novembre 2009
Autorisation d’importer des marchandises en franchise de droits de
douane
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-4°
171
Article 24 du CD et 2 de l’article 1 de
l'arrêté du 9 juin 1969
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage concernant les
navires transportant certaines marchandises sensibles
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
10-16°
172
Articles 50 septies à 50 decies de l’annexe
IV au code général des impôts
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
10-26°
173
Article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2011
fixant le tarif et les modalités d'application
de la taxe sur les passagers maritimes
embarqués à destination d'espaces naturels
protégés prévue par l'article 285 quater du
code des douanes ;
Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire
une déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par
mois calendaire
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
50
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 167 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
174
Article 319 CGI
(1)
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et fixant
les conditions de son fonctionnement
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
175
Article L29 LPF(1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
176
Article 289-8° annexe II du CGI Autorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou
transformer un ou plusieurs appareils ou portions d’appareils propres à
la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou
d’esprits, prévue par l’article 306 du code général des impôts et
l’article 50 C de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
177
Article 289-9° annexe II du CGI Dispense de la formalité de scellement, prévue par l’article 309 du code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
51
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 168 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
178
Article 289-10° annexe II du CGI Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs d’alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
COUCHY, Naomy, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane KIAVUÉ ÉSCHYLLE, Patricia, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MUREZ, Vincent, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane MICHINEAU, Gilberte, Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane PIERROT, Henri-Alain, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent chargé des contrôles ex post LACKMY, Ingrid, Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane
179
Article 289-20° annexe II du CGI Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d’un ouvrage en or, argent ou platine marqué d’un poinçon de garantie
prévue par l’article 207 de l’annexe III au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
180
Article 289-48° annexe II du CGI Mise en demeure adressée au comité de direction d’un cercle de jeu de ne pas maintenir en fonction un préposé n’arrivant pas à assurer de
manière satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la
cagnotte et la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième
alinéa de l’article 151 de l’annexe IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
181
Article 289-57° annexe II du CGI Délivrance des certificats d'exportation préalable de rhums traditionnels des départements d'outre-mer, en application de l'article
144 bis de l’annexe III au code général des impôts et de l'article 52
quater de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
182
Article 289-58° annexe II du CGI Autorisation d’attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le b de l’article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis
C et 275 ter B de l’annexe II au même code et les articles 56 J
duodecies et 56 J terdecies de l’annexe IV au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
183
Article 289-59° annexe II du CGI Demande de procéder à un second essai en cas de contestation sur le titre, en application du premier alinéa de l’article 530 du code général
des impôts et de l’article 203 de l’annexe III au même code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
184
Article 289-60° annexe II du CGI Conclusion des conventions habilitant les professionnels à attester eux- mêmes la garantie du titre , en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis C de l’annexe II au même
code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
185
Article 289-61° annexe II du CGI Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la conclusion de la convention des professionnels habilités à attester eux-
mêmes la garantie du titre, en application du I de l’article 535 du code
général des impôts et de l’article 275 bis D de l’annexe II au même
code ;
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
186
Article 289-62° annexe II du CGI Décision de résiliation des conventions habilitant les professionnels à attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième
alinéa du I de l’article 535 du code général des impôts et du deuxième
alinéa de l’article 275 bis K de l’annexe II au même code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
52
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 169 REF* BASE
LEGALE
INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du délégataire de signature (1)
187
Article 289-63° annexe II du CGI Autorisation de refonte d’ouvrages aux titres légaux destinés à une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l’article 543 du code
général des impôts et de l’article 208 de l’annexe I au même code.
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
GORDIEN, Sylvie, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane JUDITH, Frederic, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LAURENT, Christine, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane MARIGNALE, Sébastienne, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane DESTOM, Didier, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, Agent en pole accueil d un bureau de douane ALGER SOSTHENE, Guylène, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI , Agt chargé des contrôles en bureau de douane ROQUELAURE, Sylvie, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agent chargé de gestion en bureau de douane DELBROC, Cathia, CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane LUCINA, Louise, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Agt chargé des contrôles en bureau de douane CARRIERE, Alexie, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, Stagiaire en formation initiale
188
Article 289-64° annexe II du CGI Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l’article 535 du code général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'article 56 J
septies et aux premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de
l'annexe IV à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
189
Article 289-65° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers informatiques
supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie prévus
aux articles 275 bis F et 275 ter G de l’annexe II au code général des
impôts et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe
IV au code général des impôts
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
190
Article 289-66° annexe II du CGI Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des organismes de contrôle chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux
précieux prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux
articles 275 ter à 275 ter P de l’annexe II à ce code
GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
CONFIAC, Jérôme, INSPECTEUR DGDDI, Chef de pôle contrôle d un bureau de douane PARENTON, Aurélien, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle contrôle d un bureau de douane RODIER, Matthieu, INSPECTEUR DGDDI,Chef de pôle en bureau de douane
191 Article 1825 du code général des impôts (6) Proposition de fermeture d’établissement GENE, Alex, INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI , Chef division territoriale RENARD, Jocelyne, INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI , Adjoint chef bureau de douane
Renvois du tableau
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions. (3) Il s’agit ici des agents travaillant au siège de la direction régionale (ex : chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d’un service rattaché à un chef de pôle (ex : chef d’un service régional d’enquête).
53
DOUANE - 971-2026-05-01-00001 - Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du bureau de douane Le Raizet (2), division de Basse-Terre, direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe et des îles du Nord - Annexe I - D 1 DAI 170