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unknown - 2025 12 125 Protocole pour barriere RD165 inondations de la passerelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 125 Protocole pour barriere RD165 inondations de la passerelle)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Eau et assainissement,
[ee] ETAT
DÉPARTEMENTAL
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 s L O7
ID : 030-213000284-20251219-2025 12 125-DE
BAGNOLS *
SUR /C'EZE
EU
1/4
PROTOCOLE DE GESTION
Relatif aux demi-barrières inondation
Sur la RD 165
PR0+408 et PR1+301
Commune de Bagnols-sur-Cèze
Lieu-dit passerelle de Carmignan Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 ST
ID : 030-213000284-20251219-2025 12 125-DE
inondation et panneaux d'information s'y rapportant
s'applique à l'entretien et l'exploitation d
Le Département garde à sa charge l'entretien et l'exploitation ainsi que toutes les
est réalisée par l'entité première sur les lieux. Une fois les barrières mises en place, l'information est transmise à l’autre partie.
survenir qu'après accord du Département —
2/4
ENTRE
1. Le Département du Gard Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 NIMES CEDEX 9,
ET
2. La Commune de Bagnols-sur-Cèze. Mairie de Bagnols-sur-Cèze, place Auguste Mallet BP 45160, 30205 Bagnols- sur-Cèze.
ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole a pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département et de la commune de Bagnols-sur- Cèze des équipements cités ci- après :
Demi-barrières sur la RD165, Commune de Bagnols-sur-Cèze.
ARTICLE 2 : GESTION DES EQUIPEMENTS
1- Le présent protocole es équipements mentionnés ci-dessous.
- demi-barrières + B0 et KC1
- panneaux A14 « route inondée » - panneaux occultables route barrée
- panneaux de communication « danger ouvrage submersible » Le plan des équipements figure en annexe.
Le CD30 a installé et entretien ces équipements.
Cette liste pourra être modifiée d'un commun accord entre les deux parties, en fonction des changements de domanialité par ajout ou enlèvement à la dite liste. Dans ces cas de figure, le présent protocole sera modifié.
2-
obligations afférant à la voie elle-même (chaussée) et aux parties non concernées par le présent protocole, en dehors des pouvoirs de police afférents au Maire.
3- : En lien avec le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Bagnols-sur-Cèze, la fermeture des demi-barrières
La réouverture de la RD165
Unité Territoriale de Bagnols-sur-Cèze. Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 S L oo d
ID : 030-213000284-20251219-2025 12 125-DE
assure l'entretien et |
Il est consenti et accepté sans limitation de durée et jusqu’à son éventuelle révision
3/4
4- La Commune de Bagnols-sur-Cèze souhaitant maintenir ses pleines barrières situées aux PR0+740 et PR1+060 (permission de voirie n°BA-2025-196-PV) ; elle en a fermeture en lien avec le PCS de la Commune.
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent protocole entre en vigueur à la date de sa signature.
ou modification.
A Nîmes, le , A Bagnols su Cèze, le ,
La Directrice des Territoires Le Maire de Bagnols sur Cèze
Hélène PELLEGRINI Jean-Yves CHAPELET lan d'implantation des
ROUTE
BARR EE
À ?h
|EARRÉE
À 3m
DANGER
OUVRAGE SUBMERSIBLE
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/12/2025
Publié le 29/12/2025 S L GO
ID : 030-213000284-20251219-2025 12 125-DE
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Annexe : P équipements