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unknown - 2025 12 158 Classement dans le DP de la Rue des Bains Romains
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2025 12 158 Classement dans le DP de la Rue des Bains Romains)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
N° 13.91 CLASSEMENT DANS
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNA:.
RUE DES BAINS ROMAINS
12 : 620-218000284-2025 1279-2025 12 156-DE
11 est prévu de classer dans
le domaine public communal,
1a rue des Bains Romains, Je Parking rue Montplaisir et les chemins Piétonniers reliant la rue
Montplaisir à la rue des
Bains Romains.
À cet effet, une instruction
a été conduite et l'enquéte publique a reçu
un avis favorable du Commissaire
Enquéteur. CONSIDERANT que ce proje t présente
un intéret pour 1a commune.
Le Conse:l Municipal décide
à l'unanimité:
7 Que Ia rue des Bains
Romains, Montplaisir et
les
Romains à Ja
le Parking rue chemins
Piétonniers reliant la rue des
Bains True Montplaisir Soient
classés dans la voirie Communale de la Commune
de BAGNOLS SUR CEZE.
- Que Monsieur le MAIRE
soit mandaté pour signer tous documents relatifs à ce classement