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Déliberation - 2025 12 125 Gestion des demi barrieres inondation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 125 Gestion des demi barrieres inondation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-125
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Gestion des demi-barrières inondation sur la RD 165 aux PR 0 + 408 et 1 + 301–
PROTOCOLE DE GESTION à la Ville de Bagnols-sur-Cèze par le conseil départemental du
GARD – autorisation de signature
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Gestion des demi-barrières inondation sur la RD 165 aux PR 0 + 408 et 1 + 301–
PROTOCOLE DE GESTION à la Ville de Bagnols-sur-Cèze par le conseil départemental du
GARD – autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2111-14 ;
Considérant que, dans le cadre de la sécurisation des usagers de la passerelle de Carmignan
au-dessus de la Cèze, lors de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde contre les
inondations, la Ville ferme l’accès à la passerelle avec des barrières pleines ;
Considérant que, afin de permettre cette fermeture, il est nécessaire de clarifier les modalités
d’intervention et les domaines de responsabilité entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le
Département du Gard ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 03 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser la signature du protocole de gestion entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et le
Département du Gard par Monsieur le Maire ou son représentant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mener l’ensemble des démarches
nécessaires à la conduite de ce protocole et à son application.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET