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Arrêté - D 162 26 Convention d occupation terrains volley base de loisirs Green beach 77 Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 162 26 Convention d occupation terrains volley base de loisirs Green beach 77 Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20260317-D16226-CC
Dm:
N° Teulllet 20267321
” Saint-Fargeau PORAIORTY
DECISION
DU MAIRE N°162/26
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de
prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
notamment
pour la démocratie,
la vie Associative,
le numérique
et les Jumelages.
Considérant
la
demande
de
l'association
«
GREEN
BEACH
77
»
représentée
par
son
président,
Monsieur
DUBUISSON,
dont
le siège
social
est situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper les terrains de beach
volley de la base
de loisirs Seine-Ecole,
sise avenue
Max
Pierrou à Saint-Fargeau-
Ponthierry
(77310),
du
lundi
au vendredi
de
18h00
à 22h00,
les samedis
de
10h00
à 17h00
et les dimanches
de
10h00
à
13h00,
du
1e
avril
2026
au
31
octobre
2026,
dans
le cadre
de
l'attribution
des
créneaux
annuels
; le
samedi
04
avril 2026
de
11h00
à 21h00,
le mercredi
08
avril
2026
de
12h00
à 17h30,
les samedis
06
et 20 juin
2026 de 7h00 à 21h00,
en vue de l'organisation d'une journée d'ouverture de saison, d'une journée de championnat
UNSS
et de l'organisation de tournois.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer
la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public portant sur la mise
à disposition
à l'association
« GREEN
BEACH
77
», du
lundi
au
vendredi
de
18h00
à 22h00,
les samedis
de
10h00
à 17h00
et
les dimanches
de
10h00
à 13h00,
du
1
avril 2026
au 31
octobre
2026,
dans
le cadre de l'attribution des créneaux
annuels
; le samedi
04
avril
2026
de
11h00
à 21h00,
le mercredi
08
avril 2026
de
12h00
à 17h30,
les samedis
06
et 20 juin 2026
de 7h00
à 21h00,
en
vue
de
l'organisation
d'une journée
d'ouverture
de saison,
d’une journée
de
championnat
UNSS
et de l'organisation de tournois, des terrains de beach
volley de la base de loisirs Seine-Ecole,
sise
avenue
Max
Pierrou
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310).
Cette
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gracieux. ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 17 mars
2026
Pour la Maire,
par délégation,
NS
Le Conseiller Municipal,
SUETOGE4N
En charge de la Vie Associative,
Een
È
+,
5 és
Transmis en Préfecture le : © 2/0 4 [DE
EST
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr