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Déliberation - del 8 8 2024 subvention excepetionnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 8 8 2024 subvention excepetionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
e
pnouville
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2024
N°
8/8
Objet:
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
le
Souvenir
Français
d’Arnouville
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Arnaud
BERNIERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Romuald
SERVA
Stéphane
POUVESLE
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Absent
: Saïd
TOUFIQ
Secrétaire
de
séance
: Adrien
DA
COSTA
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Joël
DELCAMBRE,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
à
la jeunesse
et
aux
commémorations,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-8-8-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024 Vu
la
délibération
n°
13/73
du
18
décembre
2023
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2024,
Considérant
la
participation
de
71
élèves
des
écoles
élémentaires
d'Arnouville
au
ravivage
de
la
flamme
du
Soldat
inconnu
à
l’Arc-de-Triomphe,
le
12
octobre
2023,
à
l'initiative
du
Souvenir
Français
d’Arnouville,
Considérant
l'adhésion
obligatoire
des
élèves
au
Souvenir
Français
pour
pouvoir
participer
au
ravivage
de
la
flamme
du
Soldat
inconnu,
soit
un
total
de
355
euros
(71
élèves
x
5
euros),
Considérant
qu’il
importe
à
la
ville
de
faire
perdurer
le
devoir
de
mémoire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
355
euros
au
Souvenir
Français
d'Arnouville
en
contrepartie
de
l'adhésion
des
71
élèves
des
écoles
d’Arnouville
ayant
participé
au
ravivage
de
la
flamme
du
Soldat
inconnu
le
12
octobre
2023.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
certifié
conforme.
ñ (
Adrien
DA
COSTA
Pascal
FAN
Secrétaire
de
séance
€:
Maire
_
CA
Pi €
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
« La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240207-DEL-8-8-2024-DE Date de télétransmission : 07/02/2024 Date de réception préfecture : 07/02/2024
PUBLIÉ LE 07/02/2024