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Procès Verbal - 2 Proces verbal CM du 04 03 2024
Procès Verbal - 7 Proces verbal CM du 30 09 2024
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 01 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27 01 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Justice et droit,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
lundi
27
janvier
2025
Département des Côtes d'Armor
Convocation du
Zjamvier 203
Date d'affichage:
22janvier 2025
Nombre
de conseillers en exerce:
19
Présents :
15 puis 16 puis 17
Votants
19
PROCÈS-VERBAL
an deux
mil
vingt-cinq
le vingt-sept
janvier
à dix-huit
heures
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en mairie
en séance
publique
sous
la présidence
du Mare,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND:
Etaient prése Jean-Yves ROLLAND, Joseph LINTANE (arivée à 19h30), Pariek MORCET, Pascale LE TERTRE, François LE QUEFFRINEC, Christelle LE BON, Suzmne LE DÙ, Michel LE CALVEZ,
Patrick LE GUILLOU. Sébastien
LACHATER (arivée à 19h15), Véronique LE GRUIEC, Francis LE LAY,
Daniele LE GAC,
Lie BOUILLOT,
Alain PREVEL, Marine TISON et Jean-Pierre TREMEL formant la
majorité
des membres en exercice
Proeurations:
| Mme Stéphanie LE CUN à Mme LE TERTRE Mine Laure-Line INDERBITZIN
à M. LE GUILLOU
MM. Sébastien LACHATER
à M. ROLLAND
(jusqu'à
son arrivée)
Atsent
LM. Joseph LINTAN (jusqu'à son arrivée)
Le Conseil adésigné pour secrétaire de séance Me LE TERTRE. [=Approbation du procts verbal de ta séance du Conseil Muni M. Le
Maire
souhaite
corriger
le point
XI
« RH
— Tableau
des
effectifs»:
De son
propre
chef,
st sr
au moment
ea
discussion,
éat
absent
au
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du vote
auquel
n'a
pas
pris
part.
M. MORCET
demande
à ce
que
soit
rajouté
toujour
ee point
XII,
une
de se
phrases
non
reportée:
à La
nomination
envisagés
pose
I question
d'un
confit
d'iérét».
Mme
BOUILLOT
précise
qu'à
le suite
de cette
lfimation
de M.
MORCET,
« la
majorté
des
lus
a contesté
cette
Vision
et a insisté
sur es
qualités
et es
compétences
professionnelles
de l'agent
concerné
»
(Ces compléments étant rajouté, le Conseil Municipal approuve, à la majorité des votants (1 absention : Mme
TTISOND, le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 [rer
7
= Rénovation
du complexe
sportif
« Frans
Boscher
»: La
consultation
des
entreprises
st en
cours,
avec
une
remise
des
offres
au lus
tard
Le 7
février,
une
CAO
fixée
au plus
1 le
$ mas,
et un
Conseil
municipal
« spécial
Atribtion
des
marchés
11 jours
plus
tard.
2 Date
à retenir
Lundi
17/02
: Commission
plénière
« Subventions
aux
associations
— Année
2025
»
Samedi
01/03
: Installation
du CM
Réception
des
bb
de 2024
Accueil
des
nouveaux
habitants
Dimanche
0903
: Ropas
des
Anciens
Du
18 au
23/03
: Aceull
des
élèves
architectes
Cu
ranits
communaux
2025
] En complément
des
tarifs
municipaux
déjà
votés
lors
du Conseil
municipal
du 9
décembre
dernier,
le Conseil
Municipal à l'unanimité, déide de Fixer comme ui les ts aplicables
compte du 1° janvier 2025
LOCATION DE SALES
SALLE DES FÊTES - SALLE DE THEÂTRE
Mas
[Associationsemérieures|
Prvéloeal
| autres utiisateurs
Re
Gt
CR
[76m
| 50 amor
poteries
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AUTRES EQUIPEMENTS
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s
[suite
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de concession
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2
pue
=
TV- GPA
= Service d'assainissement non collectifs Rapport annuel sure prix
€ Ia qualité da service publie
d'assainissement non collectif Année 2023
(Conformément au déret n°95-635 du 6 ma 1995
relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur
Le prix ea qualité du service publie d'assainissement non olletf, 1e Conseil Mumicipal est invité à déiérer su rapport annuel 2023
relatif au prix et à a qualit du service publi d'assainissement non collectif.
Ce mpport, éubli par Guingamp-Paimpol
Aggloméraion et soumis
au Conseil Communauaire
de
Agglomération
au cours de sa séance
du 17 décembre 2024, dit être
présentéà l'assemblée élbérante das Les neuf
mais qui suivent
lue de l'exercice concerné.
Les élus constatent ave regre que ce rapport et reçu iès tardivement et de
fait perd de son intérêt
M Le Maire note une amélioration du eric rend Mme BOUTLLOT remarque le nombre important de contrées volontaires, Après en avoir échangé, le Conseil Municipal,à l'unanimité
- Prend acte du rapport 2023 sur Le prix et la qualité du service publie d'assinissement non collectif
el que présenté
par GPA V.=
GPA
- Service
assainissement
coleedfe
Rapport
amauel
sur
de prix
et Ie
qualité
du
service
able
d'assainissement collectif — Année 2023
(Conformément
aux
disposons
des
articles
D.2224-1
et suivants
du code
général
des
colletiviés
tertriales
modifiés
par
le décret
n°2015-1820
du 29
décembre
2015
relatif
aux
modalité
de wansmision
du rapport
annuel
sur Le prix
ta
qualité
du service
publi
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
le Conseil
Municipal
est
invité
à déiérer
sure
rapport
amuel
2023
relatif
au prix
à La
qualité
du service
publi
d'ssanissement
coleti
Ce
rapport,
éabii
par
Guingemp-Paimpol
Aggloméraion
et soumis
au
Conseil
Communautaire
de
L'Agglomértion
au
cours
de sa
séance
du
17 décembre
2024,
doit
tre
présenté
à l'assemblée
délibérate
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de l'exercice
concerné
(Comme
pour
le rapport
du SPANC,
les élus
constatent
que
6e rapport
est reçu
très
tardivement
ei de
fit
perd
de
son
imérèt
Le Maire
fait
remarquer
l'importance
du linéaire
ur
Calle,
et ne
forte
hause
des
arf,
don
la part
dus
au délégaaire
“Mme
BOUILLOT
demande
à ce
que
soit
efectué
un sv
détaillé
de La
mise
en place
de la
régle
par
GPA,
ei
82 fin
de vor
Les incidences
sur Le
pri
payé
par
l'usager
au final
(M
Le Maire
constate
un début
chaotique
de sa
mie
n place
sur
Calle.
du fait
surtout
d'une
méconnaissance
du eriore
de
a part
du délégatare
L'nstawration
de relations
de quallté
va prendre
du temps.
Après en
avoir échangé, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Prend acte du rapport 2023 sur Le prix et La qualité du service public d'assainissement colle tel que présenté par GPA Arrie de
DNEINF
CAE
CE
et
CA
OPA
pr
pa commune
Mme LE TERTRE,
adjointe au Maire, rappelle à l'Assemblée qu'un Schéma Tercoral
de Services aux
Familles fixant les grandes oietations du terroir en matière de petite enfance et de parentalité à té élabré en 2019 pur Guingamp Paimpol Agglomération. Par ailleurs, depuis 2021, là Caisse d'Alocations Familaes a rendu Gblzaoire la signature à l'écille des imercommamaliés d'une Convention Teuriale Globale (CTG). Cette ‘démarche vise à more les ressoures de Ja CAF,
tnt finanières que d'ingénierie au service d'une offre terntarale
de services complète, imovante et de qualité aux Familles. Une première convention portant sur ls thématiques enfance, jeunesse et accès aux droits, à été signée par Guingamp Paimpel_ Agglomération et l'ensemble des ommunes pour La période 2021-2024.
“Ces deux documents cadre ont permis Ia réalisation de nombreuses ætions au bénéfice des familles du
Aeitoire : mise en pince d'une coordination handicap, dispositif d'accueil pere enfance pour les familles en insertion, proiet de eréaton de 22 places d'aceuilcoletif en gestion publique (Boutbrise et Paimpol), mise en place d'un numéro unique Info Pete Enfance, appel à projets pour développe Les MAM et les miero-cèches privées, soutien et développement du collec parentalié, création de « Logez jeunesse » pour accompagner les jeunes dans leur recherche de logement, meilleure ouverture du tertoir en matière de santé mentale des jeunes, développement des dispositifs d'engagement de la jeunesse (Pass Engagement, SNU, Service Civiqu, Argent de Poche). Ces documents stratégiques arivent
à échéance en décembre 2024. 1 st proposé de fusionner les 2 stratégies en
réalisant une nouvelle convention (CTG 2025-2029) assortie d'un schéma directeur unique, nommé
« Schéma
Territorial de Services aux Familles » pur plus de slt.
En en avec les misions de la CAF et les compétences de
Guingamp-Paimpol Agglomération, 6 thématiques ont té retenues pour cet nouvel convertion : accès aux rois, petite enfance enfance, jeunesse, handicap et parentalité. “Tout au long de l'année 2024, une démarche participative de concertation réunissant lus, insttions, acteurs
associatifs
et professionnels s'est déroulée ave 3 objectifs Evaluer es actions
mises en place lors de la précédente période
=
Réaliser
un disgnosti
pargé des besoins du troie
<
Finer des priorités d'intervention pour 2025-2029 par le biais d'un nouveau Schéma Territorial de Services aux Familles
Six nouveaux
défi principaux ont ainsi té der
= Gonfoter les dispositifs existants a développer de nouveaux outils dispositif
pour que Le plus grand nombre
puise accéder à es droits < Proposer une offre accus petite enfance diversifiée
et de qualit sur l'ensemble du terrtire
L mélorer l'offre d'aceuit de loisirs au servie de l'épanouissement du développement
de l'enfant
Accompagner le
bien-tre et permetre l'émancipation des jeunes du territoire
à travers La conpération entre
Le acteur de la Communauté éducative Améliorer l'csucil et l'accompagnement des enfants en siation de handicap et de leurs Familles 2 Disposer d'un lieu resource permetant de s'informer et d'échanger autour de La parentalité Un plan d'actions a également té établi, Celui-ci s'est concentré sur 2} actions qui pouvaient se lancer
rapidement sur la période 2025-2027. L est convenu d'organiser une nouvelle conceration avec élus et acteurs du terre en mileu de période, courant 2027, pour faire un poit d'étape et emrevoir de nouvelles actions en fonction de l'évolution des besoins
Un Comité de pilotuge composé d'élus de l'Agelomératon et des communes, de représentants du Conseil
‘départemental des Côtes d'Armor et de Ia CAF se téuira une fois par an pour mesurer l'avancée des actions. Les communes
iméressées pour intégrer ce comité de piloge peuvent
le fire remonter,
Afin de fcilier 1e
communication entre l'Agglomération et Les cemmunes, i est également proposé de nommer un élu référent qui recevra les informations et comptes-rendus annuel des actions mises en place,
Le Conseil Muriel, à l'unanimité, décide de
Prendre acte du bilan 2019-2024 et des éléments de diagnostie ; - Nommer Mme Pascale LE TERTRE élue communale référete pour recevoir régulièrement des informations et participer
au comité de pilotage annuel. Considérant que dans le cadre de l'rietation
Veiller à
l'équilibre
et au développement
de l'affetertorale
em matière d'accueil collectifs, aucun projet n'est envisagé ur Le basin de Call alors que Le disent précis bien que ce seteur et on couvert à ce jour par des structures d'accueil
Considérant qu'aucun engagement n'est pris sur Le futur Pôle Enfance sur La
commune de Calle,
{Considérant les ifiultés rencontrées par un acteur du teitoire dns es démarches de convenionnement en
Espace de vie sociale (ou cenire soca), ce qu'il n'est pas à 66 jour (contrairement à ce qu es indiqué dans le isgnosie),
Après échanges le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : M. LINTANE) décide de
Ne pas autoriser M. le Maire
à signer a Convention Tenrtorale Globale 2025.2029
Ne pas
valider Les orlenations et les actions prévues dans le endre du nouveau Schéma Tertoral de Services aux
Familles Arrivé de M TACHATER [VII Projet de station
de sport-amt
Sélection des socle SPV.PV et SRACINE pour explaer ce projet
M. Le Maire informe l'Assemblée qu'en aplcation de l'aile L2122-1 et suivants du Code général de 1e
propriété des personne publiques, un bien immobile appartenant à une collectivité territoriale peut fire l'objet d'une {Convention d'aceupation Temporaire (COT), ea vue de la réalisation d'une opération d'itérét général relevant
de sa
compétence,
M. Le Maire rappelle que la commune projette de metre à
disposition une surface d'environ 10
à prendre
sure terrain adastré section A n°244 en vu de l'installation d'une ombrière photovotalque, assurant
production
d'électricité,
et
d'une station de Spot
Santé, placée
sous celte ombrire.
La commune de Calle a publié à cet effet un avis de publié sur son ste imemet et par voe d'afichage du
26 décembre 2024 au 15 janvier 2025 dans le cadre d'une Manifésaion d'Intérêt Spomtanée de La par des sociétés SPV PV et SRACINE pour la mise en place d'une ombrière photovoltaïque alliée à une station de
Spa
Santé sur le
Site suivant
Le dépôt des alfes a bénéficié d'une publicité de 21 jours. À a elture du délai, M. le Maire constat que
seule l'offre des sociétés SPV PV et SRACINE a satisfait à la publication.
Les sociétés SPV PV et SRACINE sont
‘one bénéficiaires dela future convention d'occupation emparaire.
Dans ce cadre, la commune va metre à disposion des sociétés SPV PV. et SRACINE des li de volume
fondations, nous, dlévations des structures, apparllages) ayant pour assise cadasrale la parcelle AB-244 (ci-après Îe « bien», ladite Convention devant être consenti au profit des sociétés SPV PV et SRACINE pour ue durée de 30
Les droits
de passage (passages de cbles inclus) et d'accès nécessaires à a réalisation
et l'exploitation dela
centrale photovotaique seront consentis au prof
des sociétés SPV PV et SRACINE.
En fin de convention, ls constructions et Les aménagements qui auront pu être réalisés pa a société bénéficiaire sur es parcelles mises à dispositions pourront, au ehox de Le commune, devenir
sa propriété.
En outre, la cancsion des conventions
est conditionnéeà a réalisation de conditions suspensives en faveur
ea société bénéficiaire, savoir 'obtemon des autorisations d'urbanisme purgées du recours des tes de deux mois (à compter de l'afchage) et n'ayant pas fuit l'objet d'un rer par l'administration dans le délai de trois mois à Compter de L défiance des permis.
Le coûx de l'opération doi être puis en charge par Les sociétés SPV PV. et SRACINE, sauf options ou pins
particules souhaité par I collectivité qu'elle devra alors prendre elle-même en chars, Su accord contraire entre Îes paies,
La commune sinerdi, à compter de ce jour de signer tout acte suscepble de porter ain à l'état, à La
éonsistance et aux carctérisiques du ben et de consentir quelque droit réel où personnel que ce soit, susceptible de or atieine aux conditions d'occupation promises àla société bénéficie
La commune s'engage à porter à la comaissance du voisinage
échanges avc es citoyens en cas de con.
La commune,
au eus où ll emendralt procéder, d'il a signature des conventions, à a vente de tou ou partie
Au bien, devra en
informer préalablement I société béniciire,e lui notifier a désignation du tout ou partie du bien
À céder, et Les conditions rinipales de Ia cession envisagée, de manièreà permerre à la société bénéficiaire, dans le él de deux mois à compter dela notification du projet de cession, d'antisiper I cession de les conventions à unes acquéreur.
Dans Le cas où le permis de construire serait accordé par Les autorités administratives compétentes au nom de
La commune de Call, cete dernière s'engage à respecter ls preseitons émises, et ce confomément à la réglememtion en vigueur en maire d'urbanisme, S'i s'avère que la société bénéficiaire s'oblige à palier cote enence, celle-ci reactrer
automatiquement les fais engagé
la commune de Cala qui devra alor s'en acquitter
iret concemé ee projet et à assurer les
Mme BOUILLOT regret
que ce projet n'ait pas été discuté en Conseil avance soir.
M MORCET espère que ce
projet ne consommara pas de terrain constructible.
ML LACHATER st persuadé que ce pe d'équipement
peut avoir du succès sur Cala:
Vu
oi n°
2015.992
du 17
andt
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
I erossance
verte;
Vule Code
Général
des
Coletvités
Territoriales
et notamment
es articles
L 1311-54
L.1311-8;
Vu
le Code
Général
des
Colletvités
Territoriales
notamment
l'aricle
L2241-1
relatif
à la
gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières
;
Vi le
Code
Général
de Ia
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L 2121
;
Vu l'Ordonnance
n° 2018-1074
du 26
novembre
2018
portant
pari
Iégisltive
du code
de La
commande
publique
“Considérant
que
ce
initie
concour
à la
promotion
du spor-santé
sure
troie
communal;
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
Valider
Le choix
des
socétés
SPV
PV
et SRACINE
pour
La mise
en place
d'une
ombrère
photovoltaïque
allée
à une
ion
de Sport-Santé
:
Autoriser
M,
Le Maire
à signer
es conventions
d'oceupaton
emparaire
(COT),
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à La
mise
en œuvre
de cette
décision.
TC
TT
Var
a Jo
n° 2015-991
du 7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
dela
République,
e notamment
son
article
35
Vu
larêté
préfectoral
N°0S4
AP
en
date
du
17
novembre
2016
portant
création
de
la Communauté
d'agglomération
de Guingamp-Paimpol
Amor-Argout
Agglomération
au er
janvier
2017:
11 est
rappelé
qu'en
appiation
des
dispositions
du V de
l'aile
1609
nonies
© du
Code
Général
des
Impôs,
(GP5A
verse
ou perçoit
de la
part
de chaque
commune
membre
une
atributon
de compensation.
Cell-i
ne peut
être
indexée.
Les
atributons
de compensation
permettent
de maintenir
es équilibres
budettares
des
communes
membres
et de
eur
EPCI
lersqu'l
y a
ranfet
de compétences
et de
charges
dans
le eadre
de Ia
calité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de l'EPCL
Lorsque
a fusion
accompagne
d'un
transer
ou 'unerestution
de
compétences,
l'aribution
de compensation
st reectivement
diminuée
ou majorée
du momtant
re
des
charges
ansérés
À ce
ie,
il convient
de rappeler
que
la Commisslon
Locale
d'Évalution
des
charges
Transféré (CLECT)
est
chargée
de
procéder
à l'évoluaion
des
charges
transférées,
afin
de
pemenre
le caleul
des
arbutions
de
compensation.
La
CLECT
Gablit
et vote
un
rapport
déalé
sur
les
transfer
de compécences,
de charges
et de
ressources,
mais
également,
sur
Le montant
des
charges
qui
uient
déjà
ansfrées
à la
communauté
et celui de
La
Fiscalité
où des
comibutions
des
communes
qui
aient
perçues
pour
Les
financer,
dns
un délai
de neuf mois
à
compter
du transfer.
(Ce rapport
est
transmis
à chaque
commune
membre
de Ia
communauté
qui
dit
en débattre
et se
prononcer
sur
cui
dans
un
délai
de tros
mois
suivant
sa transmission. La derrière
CLECT
a été
réunie
le 28
novembre
2024.
Los
de cete
commission,
concemant
Calle
il à
été acté
Le coût
de l'ADS,
qui
s'élève
à 12417
€ pour
BS dossiers
(en 2022,
12.087
€ pour
80
dossier)
Pour
Calle,
apré
rappel,
le montant
d'atributions
de compensation
s'élève
donc
à 227.301
€ pour
l'année
203.
JM
Maire
informe
que
la CLECT
aura
à se
prononcer
Près
prochaînement
sur
le financement
du SDIS.
LM
LINTANF
précise
que
la partipaton
de l'Agglo
au buse
du SDIS
explose,
e que
celte
augmentation
Arès
important
est assunée
entièrement
par
GPA
Après échanges, le Conseil Maniipa, à l'unanimité, décide de
= Anprouver le rapport de la CLECT annexé à a présente dliérrion, =
Urbanisme : Déclarations d'inte im
pps
]
Vue Code de l'urbanisme et notamment
ss rl L 21
et suivants, RZ11-L et suivants, 3001,
Vu le délibération de Guingamp-Paimpol Agglomération en date du 27 juin 2023 institut un droit de
préemption bain sure trtoire de Ia
commune de Calle,
Vu l'approbation du PLU: par le Conseil d'Agglomération de GPA par délibération du 12 décembre 2023 et
son entrée en application le janvier 2024,
Vu la présentation par M. LINTANF, Mare-Adjoint à l'Urbanisme, des déclarations d'intention d'aliéner
suivantes
1,211 et suivants L'213-1 et suivants, R 213
TR
OS
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PR EAP
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|
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Cas
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|
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Fouraere)
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Goo
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Een
fase
|
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ES
Grooe
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fu cree—[
ro
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once
| mena
fan
|
0mune
fear
css
ee
[ee
Le Conseil Muniipal, après en avoir déliéré, décide,à l'unanimité des votants, de
- Ne pas exercer son droit de préemption sur les DIA
présentées ci-dessus.
CP
cDeneigemen
+ Contrat
de prestation
de sortes
= Annee
US
]
Afin
d'assurer dans
les meilleurs
délais
un déneigement
eee
et rapide,
la commune
de Cale
a mis
en
place
un
plan
de
déneigement
défrisant
les
domaines
prorare.
Cependant,
en cas
de fois
précipiations
neigeuses
dépassant
es capaltés
logistiques
des
services
techniques
communaux,
1 convient, dans
Le cadre
de ce
pla,
de fire
appel
un prestataire
privé
doté
d'un
maté aa.
Dans
ce cadre,
depuis 2018,
la commune
conclut
anuellement
un contrat
de prestations
de servie
avec
la
SARL
Philippe
Chambry
domiciliée
à Kerviou
en Duaul,
dans
Les conditions suivantes
La société
Chambry
s'engage
à.
Se metre
prioritairement
à Ia
disposition
de a
Commune
de Call,
à tout
moment,
de jou
comme
de nul,
pour
assurer
Le dénegement
du territoire
communal
- Proséder
au déneigement
des
vles
et espaces
publics
définis dans
le plan
de dénegement
mis
à jour
régliremen,
avec
un matériel adapté
afin
d'assurer
un déneigement
eee
sans
détériorer
Les revétements
de vire
< Itervenir
sur
appel
exprès
dela
Commune
de Calle,
suivant
les priorités
et cireuts
définis
par
lle, Condition
tarifaires
93
€ Heure
- Au-delà
de
15 heures
facturée,
réduit
Axé
à 88
€ Heure.
at de
prestations;
un an
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
- Autoriser M. Le Mare à Signer le contrat de prestations dans les condions définies ci-dessus etre La SARL, Pailippe Chambry él commune dans e cadre du plan communal *Déneigemet" CCR
Nnvorre Siren
ex ccptionnelle
à PICA.
M.
Le Maire
rappel
au Conseil
que
Le samedi
14 décembre
2024,
Le Cyelone
Chido
d'une
violence
inuïe
a
iappé
l'archipel
de Mayo,
lisant
derrière
lui un
paysage
de désolation,
de nombreux
sinistrés
et La
majoré
des
infrastructures
essentiels
détruites,
Face
à cet
catastrophe,
l'Etat
mais
aussi
des
associations
se sont
mobilisés.
Ainsi,
l'association
« Pompier
International
des
Ctes
d'Armor»
(PICA)
à envoyé
une
équipe
à Mayote
sur
la communauté
de commune
de
Dembéni,
at ce
dès le
21
décembre
2024.
Afin
de l'aider,
PICA
a sole
es communes
pour
Soutenir
es
membres
pompiers
Voletaires
dans
leurs
missions.
C'est
done
dans
cet
logique
de solidarité
que
M.
Le Maire
propase
que
Ie commune
de Calle
verse
une
ion exceprionnell
à l'association
PICA
d'un
menant
Ge 1.000
euros.
M. Le
Maire
infome
également
le conseilles
que
l'actualité
de cete
association
peur
être
suivie
sur
sa page
Facebook
“Pompiers Humanitaires
PICA"
sabre
Le Conseil
Municipal
aprés
en avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
votants,
de
- Verser
une
subetion
exceptionnelle
d'un
montant
de 1.00)
euros
à l'association
PICA
;
2 Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
HE
Maintien
où non
des
fonctions
de Monsieur
Patrick
MORCET,
Adjoint
au
Maire
Suite
à a
demande
de M4
le Maire,
pas
de
is clos
demandé
Vu le Code général des collstvité territoriales et notamment on artile L. 2122-18 et L. 2122-20, Va l'arété
n°2022/01/1802 du IR janvier 2023 par lequel le Maire a donné délégation de fonction et de senature
à M.
MORCET,
adjoint,
dans les domaines suivants:
Agriculture — Environnement — Energies nouvelles —
Fleurissement- Cimetière,
Vu arrété n°2025/1001/02
e
dat du 10 janvier 2025 partant retrait de La délégation de fonction t de signature
ä M. MORCET àcompter du 10 janvier 2025,
Considérant qu'il st nécessaire de préserver la bonne marche de l'administration municipal. Considérant que aux termes de l'aricl L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales lorsque ke Maire aretiré les déléeations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Munipa dot se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, Au
nom
de la
minorité,
Mme
BOUILLOT
constte
que
ce conflit
oppase
des
élus
de la
majoré
entre eux
et
ressemble
à un
réglement
de comptes.
De fait,
son
groupe
ne prendra
pas
part
aux
diseusions
mi aux
votes,
Elle
précise
que
pour
elle,
M.
Morcet
n'a jamais
démérté
dans
ses
fonctions
M MORCET
regret
que
L'on
l'écart
de
toutes
fonctions
alers
qu
fai
avancer
beaucoup
de projet,
masré
l'opposition
de certains.
Rafusont
d'être
considéré
comme
un pot
de fleur,
à le
dror
d'aborder
des
sets
qui
fiche
constat
que
cela fait
longtemps
que
Lemaire
a lui
ne son
plus
d'accord.
M
Le
Maire
ragpale
que
le problème
s'est
emvenimé
suite
aux
paroles
prononcées
par
M.
MORCET,
en
particulier
mettent
en cause
son
homnëtté
De fai,
À n'est
plus
pesible
de Wravailler
ensemble,
a confiance
à été
Fompue.
D'où
sa décision
prise
le 10
janvier
de prendre
um arrété
retirant
sex
délégations
et La
demande
de ne
pas
maintenir
M Marcet
dans
ses
fonctions
d'adoin.
Aprés
vote
à bulletin
sert,
le Conseil
municipal
décide,
par
11 voix
« contre»,
# vois
« pour
» (ne
prennent
pas
part
au vte:
Mme
BOUILLOT,
M. PREVEL,
Mme TISON
et M.
TREMEL),
de
Ne pas
maintenir
Monsieur
Patrick
MORCET
dans
ses
fonctions
d'Adjin
au
Maire.
KI
Suppression dun
poste
d'adjoint
au Maire
= Modification
du ableau
des
adjoints
AM. le
Maire
prend
te
du non-mainien
de M.
Morce
à son
poste
d'ajoit Vu
les disposons
de
l'arc
L.2122-2
du Code
général
des collectivités
terriorales
précisant
qu'il
appartient
av Conseil
municipal
de déterminer
le nombre
d'adjoits
au Maire,
et qu'il
et
ainsi
passible
de décider
de 1e
Suppression
d'un
poste
d'adjoit,
Considérant
la vacance
du poste
de 3
adjoint,
Considérant
que
M.
MORCET
avait
reçu
délégaion
de fonctions
dans
es domaines
suivants
: Agricuturs
—
Environnement
— Energies nouvelles
— Fleurissement
— Cimelère,
délégations
reprises
automatiquement
par
M.
le
Maire,
“Considérant
que
le nombre
d'adjonts
pourrai
être
ramené
4 sans
que
I bone
male
des
services
municipaux
n'en
soit
téée,
sans
contreveir
au chiffre
minimum
de 1
adjoint
imposé
par
l'article
L.2122-1,
sans
que
ne soit
atine
a limite
de 30
%
de l'effectif
légal
du conseil
muniipal
fixée
par
l'anicle
L.2122-2
du Code
général
des
oletivités
tertriles,
(Considérant
la nécessité
d'actaliser
le tableau
du
conseil
municipal,
l'ordre
du
tableau
s'en
trouvant
autométiquement
modifié,
Après
échanges,
le Conseil
munilpal
décide,
à 12
majorité
des
votants
(7 attentions
: M.
LINTANF,
M.
LE
GUILLOU,
Mme
INDERBITZIN,
Mme
BOUILLOT,
M.
PREVEL,
Mme
TISON
et M.
TREMEL
—
1voix
contre
M. MORCET)
de
Supprimer
un pose
d'adjoint
au Maire;
= Fixer
Le nombre
d'adjoit
au Maire
à à
poses;
Actualiser
le tbleau
du conseil
municipal
comme
annexé
à a
présente
délibération
IV
Désignation de deux Conseillers délégués M. Le
Maire
rapplie
que
le Code
Général
des
Coleetivités
Tertrils,
notamment
son
article
L 2122-18,
lui
permet
de déléguer
pa
arrêté
une
pate
de ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseilles
muniipaux,
Sur
cette
base,
et vu
le PV
d'installation
du Conseil
Muniipal
en due
du 25
mai
2020,
M.
Le Maire
propose
à
Assemblée
de créer
deux
postes
de conseiller municipal
délégué
en charge
de
- Environnement
- Fleurssement
; M.
Le Maire
souhaite
donner
ete
déléetion
à Mme
Daniéle
LE GAC.
= Agriculture
- Cimetière;
M. le
Mare
souhaite
donner
cette
délégation
à M.
Michel LE
CALVEZ
:
Le Conseil
municipal
déeide,
à la
maorté
des
votants
(3 abstetons
: M.
MORCET,
M. LE
CALVEZ,
Mme
LE.
GAC)
de
- Créer
deux
postes
de Conseils
délégués
Donner
tous
pouvoir
à Monsieur
Le Maire
pour
signer
es pièces
imterveni
dans
le cadre
de La
mise
en œuvre
8 à.
La bonne
exécution
dela
présente
décision.
NV
Indemnités
de fonction
des
adjoints
et conseillers
dEques
(Considérant
qu'il
appart
au Conseil
municipal
de
statues,
en fonction
de l'enveloppe
maximun
basée
aur
le
nombre
réel
d'adjoins
désormais
en fonction,
sur
La nouvelle
épartton
des
indemnités
aux
adjoints
au Maire
ct aux
conseillers
municipaux
délégués, tant
entendu
qu
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budeet
dela
Commune,
Vu
la décision
de M.
Le Maire
port
retrait de
la délégation
de fonction
et de
signature
à Mme
Christelle
LE
BON
en tant
que
Conseillèe
municipale
déléguée
aux
Afares
scolaires,
Vu
la décision
de M.
Le
Maire
de désigner
Mme
Danile
LE
GAC
et M.
Michel
LE
CALVEZ
Conseillers
municipaux
éléqués,
Le Conseil municipal décide, à la mort des votant (1 alstetion : M. MORCET), de Maintenir Le taux de l'indemnité du Maire à 51.60% de l'indice brut 1027 de a fonction publique ; Allouer aux quatre adjoints et aux deux conselles municipaux délégués une indemnité au taux suivant de l'indice brut 1027 de a Fonction publique selon I épartion suivante LINTANF Joseph
1e adjoint
990%
LE CUN Stéphanie
Zi joie
170%
LE TERTRE Pascale
Six joie
LE QUEFFRINEC Français
A sine
LE GAC Danièle
(Conselre municipale déléguée
LE CALVEZ Michel
(Come eanicpal délégué
Annexer
à a
présente
déliécaton
un tableau
réapltulant l'ensemble
des
indemnités
allouées aux
membres
du
“Conseil
Municipal
DA
den Mme BOUILLOT ‘Au sujet des invitations (Saime-Barbe — Vaux de l'EHPAD) : Souhaie que tous les élus soient invités, et suffisamment fr pour pouvoir s'organiser “Beude Flash sur le cammerce
: Cell sur Cale s été présentée en septembre Cell de GPA
est en cours
Cahier
de doléances : Es disponible
en maire
2 raie (et Peinture) Zoe de Kerginiou: Elle serait à refaire 2 Réfecon sur la venue de médecins cubain : Dubitative quant à leurs conditions d'accueil et d'exreice, avee “certaines formations inguétates sur leurs salaires ou leur liberté d'aller et venir M. MORCET: Litige Garages ue de Tregoat— Etat aenl
du desie
2: Echanges entre avocats en cours
2 venue d'un dentiste sur Cala
Importance de poursuivre les démarches engagées : Devis reçu, un RDV 8
été fixé
pour en discuter Devenir de l'ex-magasin Casino: Aucune nouvelle àce jour la surface de vente a ét vidée
et a sation-service mise
Hs L'ordre
du jour
éant
épuisé.
la séance
st levée
à 21h10
Le Maire,
La
seréare
de séance,
Jean-Yves
ROLLAND
Pascal
LE TERTRE