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Déliberation - DM2025 328
Déliberation - DM2025 283
Déliberation - DM2025 140
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 140)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
1 De RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VI ê de 7 Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 140
, CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « COMITÉ VIE LIBRE - SECTION CERGY-PONTOISE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-
1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n°2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise » ;
Considérant que les associations locales œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport,
de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-210 2$0406 -ART02S _AKo-AC-A-A À
Réception en sous-préfecture le : Âc {oc "3/"2072S
Publication le: 10 MAS 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Comité Vie Libre - Section Cergy- Pontoise » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser une soirée karaoké ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l'association ; ,
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, (salle Henri Denis,
149 rue d'Herblay à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise », sise 19 avenue du Martelet à Cergy (95800), représentée par Madame Muriel PICARD, en sa qualité de Présidente de l'association.
Article 2 :
Une participation aux frais de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels de 152 €, est demandée l'association « Comité Vie Libre - Section Cergy-Pontoise », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue du samedi 08 mars 2025 à 18h, au dimanche 09 mars 2025 à 02h30. Elle n'est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-140
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