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Arrêté - document?id=8238&id attribute=48
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - document?id=8238&id attribute=48)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Loisirs,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
_ ARRETE DU MAIRE VILLE DE |
MONT DE MARSAN N° 2023/NOVEMBRE/N° 2023/3333
SERVICE EMETTEUR OBJET : Autorisation de Fermeture tardive des débits de
boissons situés à Mont de Marsan le 24 novembre, 1er
: Direction Générale des Services décembre, 8 décembre, 16 décembre, 21 décembre et 23
décembre 2023
Nomenclature Acte :
||
|
6.Libertés publiques et pouvoirs de police
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à
L2212-5 et L. 2122-28;
Vu le Code pénai et notamment l'article R. 610-1 et R. 623-2;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;
Vu le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
modifiant le Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2003 relatif à la prévention des nuisances sonores et
de lutte contre les bruits de voisinage et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage modifiant le Code
de la santé publique R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-2.
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2019 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons, bars, restaurants, débits de boissons exploitant à titre principal une
piste de danse et établissements divers de spectacles ouverts au public et notamment
l'article 10 permettant au Maire, à titre exceptionnel, d'autoriser une débit de boissons à
dépasser l'heure réglementaire de fermeture
Vu la demande présentée le 9 novembre 2023 par les gérants des débits de boissons situés
à Mont de Marsan demandant l'autorisation de prolonger l'horaire d'ouverture de leurs
établissements le 24 novembre, 1er décembre, 8 décembre, 16 décembre, 21 décembre et
23 décembre 2023
I convient donc de prendre un nouvel arrêté
ARRETE Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Publié le 13/11/2023
ID :040-214001927-20231110-2023_3333-AR
ARTICLE 1 : - Les débits de boissons sont autorisées, à titre exceptionnel, à laisser ouverts
leurs établissements situés à Mont de Marsan jusqu'à 3 heures du matin, le vendredi 24
novembre 2023 {nuit du 24 au 25 novembre 2023), le vendredi 1er décembre 2023 (nuit du
ler au 2 décembre 2023), le vendredi 8 décembre 2023 (nuit du 8 au 9 décembre 2023), le
samedi 16 décembre 2023 {nuit du 16 au 17 décembre 2023), le jeudi 21 décembre 2023
(nuit du 21 au 22 décembre 2023), le samedi 23 décembre 2023 (nuit du 23 au 24
décembre 2023)
ARTICLE 2 : - En vertu de ces dispositions, ces établissements ne pourront plus accueillir de
clients à partir de 2 heures du matin le vendredi 24 novembre 2023 (nuit du 24 au 25
novembre 2023), le vendredi 1er décembre 2023 (nuit du 1er au 2 décembre 2023), le
vendredi 8 décembre 2023 (nuit du 8 au 9 décembre 2023), le samedi 16 décembre 2023
(nuit du 16 au 17 décembre 2023), le jeudi 21 décembre 2023 (nuit du 21 au 22 décembre
2023), le samedi 23 décembre 2023 (nuit du 23 au 24 décembre 2023) et l'enseigne de ces
établissements devra être éteinte à la même heure. Seules les personnes se trouvant à
l'intérieur des établissements à 2 heures du matin seront autorisées à y rester. En outre, la
musique ne devra, en aucun cas, pour la protection de l'audition du public et des riverains,
dépasser un niveau de pression acoustique moyen de 105 dB(A).
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera notifié aux gérants des établissements situés à Mont de
Marsan.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Madame le Commissaire de Police sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis
au contrôle de légalité et affiché en Mairie.
Fait à Mont de Marsan, le DIX NOVEMBRE 2023
arles DAYOT
| Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification |
| aux intéressés faire l'objet des recours suivants : |
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
{par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).