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Arrêté - Préfecture - Landes - v2 recueil 40 2022 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - v2 recueil 40 2022 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Transports,
En
LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2022-032
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022 Sommaire
DDETSPP / MSPAE
40-2022-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0028
déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d infection
d influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes (14
pages) Page 3 DDETSPP
40-2022-01-14-00002
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0028
déterminant un périmètre réglementé à la suite
de déclarations d infection d influenza aviaire
hautement pathogène dans le Sud-Est des
Landes
DDETSPP - 40-2022-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0028 déterminant un périmètre réglementé à la suite de
déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes Eu PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
des Solidarités et de la Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0028 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le Règlement (CE) 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le
règlement (CE) 1774/2002 ;
VU le Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-1/;
VU le code de l’environnement, notamment l'article R424-3 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
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DDETSPP - 40-2022-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0028 déterminant un périmètre réglementé à la suite de
déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
propagation des maladies animales via le transport par véhicule routier d'oiseaux
vivants ;
VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité
applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les
établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la
prévention des maladies animales transmissibles aux animaux et aux êtres humains :
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte
complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la
détection de maladie sur le territoire français :
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le Décret du 05 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER, préfète des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-2022 du 08 septembre 2021 donnant délégation de
signature à Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations:
VU l'arrêté préfectoral N°DDETSPP/Dir/2021-2203 du 15 octobre 2021 portant
subdélégation de signature de Monsieur Franck HOURMAT, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Landes ;
VU l'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 23/12/2021 portant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la
commune de MALAUSSANNE (64) ;
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/IA2021 1994-F002-F du 26/12/2021 portant
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de MANT ;
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/IA2021 1996-F003-F du 26/12/2021 portant
déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de MANT ;
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/IA2021 1997-F004-F du 26/12/2021 portant
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de MANT :
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/IA2021 1998-F005-F du 26/12/2021 portant
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de CASTELNER ;
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/IA2021 1999-F006-F du 26/12/2021 portant
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de MANT :
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DDETSPP - 40-2022-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0028 déterminant un périmètre réglementé à la suite de 5
déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/IA2021 1999-F006-F du 26/12/2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de MANT ;
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/IA2021 2000-F007-F du 26/12/2021 portant
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de MANT ;
VU l'arrêté préfectoral DDETSPP/SPAE/1A2021 2015-F010-F du 30/12/2021 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de CASTAIGNOS-SOUSLENS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/IA2021 2028-F016-F du 02/01/2022 de
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de CAZALIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/IA2022 2035-F020-F du 03/01/2022
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de SAMADET ;
VU l'arrêté préfectoral du Gers n°32-2022-01-04-00005 prononçant déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à SEGOS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/IA2022 2049-F024-F du 05/01/2022 de
déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de
volailles sur la commune de VIELLE-TURSAN ;
VU l'arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 05/01/2022 de déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la
commune de ORTHEZ ;
VU l'arrêté préfectoral du 05/01/2022 de déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de PUYOL
CAZALET;
VU l'arrêté préfectoral du 06/01/2022 de déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de HAGETMAU ;
VU l'arrêté préfectoral du 06/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de ARBOUCAVE ;
VU l'arrêté préfectoral du 04/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de MARPAPS ;
VU l'arrêté préfectoral du 07/01/2022 déclaration d'infection d’influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de CASTELNAU
TURSAN ;
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes VU l'arrêté préfectoral du 07/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de AIRE SUR
L'ADOUR ;
VU l'arrêté préfectoral du 07/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de BRASSEMPOUY :
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de CLASSUN :
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de GAUJACAQ :
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de BUANES :
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de SORBETS ;
VU l'arrêté préfectoral du 09/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de MIRAMONT
SENSACQ ;
VU l'arrêté préfectoral du 10/01/2022 déclaration d'infection d'‘influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de BAHUS
SOUBIRAN :
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de SAINTE
COLOMBE ;
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de CAUPENNE :
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de MAYLIS :
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de BORDERES ET
LAMENSANS ;
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de SAINT AGNET :
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de COUDURES ;
VU l'arrêté préfectoral du 11/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de LARRIVIERE
SAINT SAVIN ;
VU l'arrêté préfectoral du 12/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de BAIGTS ;
VU l'arrêté préfectoral du 12/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de AIRE SUR
L'ADOUR ;
VU l'arrêté préfectoral du 12/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de SAINT AUBIN ;
VU l'arrêté préfectoral du 13/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de MONTSOUE ;
VU l'arrêté préfectoral du 14/01/2022 déclaration d'infection d’influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de BAIGTS ;
VU l'arrêté préfectoral du 14/01/2022 déclaration d'infection d’influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de DONZACQ ;
VU l'arrêté préfectoral du 14/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de SAINT GEOURS
DE MAREMNE :
VU l'arrêté préfectoral du 14/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d’un élevage de volailles sur la commune de CAZERES SUR
L'ADOUR ;
VU l'arrêté préfectoral du 14/01/2022 déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène d'un élevage de volailles sur la commune de MEILHAN ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0027 du 13/01/2022 déterminant une
zone réglementée temporaire suite à une suspicion d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène autour de MEILHAN ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0024 du 13/01/2022 déterminant une
zone réglementée temporaire suite à une suspicion d'infection d’influenza aviaire
hautement pathogène autour de SAINT GEOURS DE MAREMNE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0025 du 13/01/2022 déterminant une
zone réglementée temporaire suite à une suspicion d'infection d'influenza aviaire
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes hautement pathogène autour de CACHEN ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0026 du 13/12/2021 déterminant un
périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène au Sud-Est des Landes ;
CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller les élevages afin d'identifier une éventuelle
diffusion du virus ;
CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Landes;
ARRÊTE
Article premier : Définitions
Sans préjudice des règles applicables aux mesures de gestion en cas de suspicion de
foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, une zone réglementée est définie
comme suit dans le département des Landes :
des zones de protection comprenant le territoire des communes listées en
annexe 1,
. des zones de surveillance comprenant le territoire des communes listées en
annexe 2.
Article 2 : Mesures dans la zone réglementée
Les territoires placés en zone réglementée définie à l'article 1 sont soumis aux
dispositions suivantes :
1. Les responsables d'exploitation commerciale détenant des oiseaux se
déclarent auprès de la direction départementale de la protection des
populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi
régulier et contrôle des registres est effectué par la direction départementale
de la protection des populations.
2. Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles doivent se
déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://
mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
3. Les lieux de détention de volailles font l'objet de visites par un vétérinaire
sanitaire à la demande de la direction départementale de la protection des
populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen
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DDETSPP - 40-2022-01-14-00002 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0028 déterminant un périmètre réglementé à la suite de
déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas
échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
4. Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute
augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les
données de production sont immédiatement signalées à la direction
départementale de la protection des populations par les responsables des
exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.
5. Tous les détenteurs d'oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité
adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier par
le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à
l’'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments et le maintien des oiseaux en
bâtiment ou la réduction de surface des parcours, sans préjudice d'autres
dispositions réglementaires en vigueur.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont
stockés dans des containers étanches.
6. L'accès aux exploitations commerciales est limité aux seules personnes
autorisées et strictement indispensables à l’activité, notamment les éleveurs
et détenteurs de volailles doivent éviter de se rendre pas dans les zones
professionnelles d'autres élevages ou entrer en contact avec les oiseaux
captifs d’autres détenteurs. Ces personnes, d'autant plus si elles élèvent ou
détiennent elles-mêmes des volailles, mettent en œuvre les mesures de
biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie,
notamment par l’utilisation de vêtements de protection à usage unique ou le
changement de tenue vestimentaire et le nettoyage des bottes et, en cas de
visite d’une exploitation suspecte, la prise impérative de précautions
supplémentaires telles que douche.
Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent
sur le site de l'exploitation.
7. Les rassemblements de personnes élevant, détenant ou en contact avec des
volailles ou autres oiseaux doivent être, dans la mesure du possible, évités. En
tout état de cause, des mesures de biosécurité strictes (tenues dédiées,
change, douche, nettoyage-désinfection des chaussures, distanciation
sociale...) devront être respectées.
8. Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués sous la
responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la
sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les
élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de fabrication
d'aliments pour animaux, les usines de sous-produits animaux et les centres
d'emballage d'œufs, ainsi que tout intervenant en élevage de volailles
(vétérinaire, technicien, ramasseurs...).
9. Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre
réglementé sont à organiser en commençant de la périphérie vers le centre
du périmètre réglementé.
Toute personne intervenant dans ces installations doit respecter les
procédures de biosécurité adaptées à son activité.
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes Les transporteurs doivent respecter l'intégralité des mesures de biosécurité
liées à leur profession.
10. Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions
sont interdits.
11. Les lâchers de gibier à plumes sont interdits.
12. Le transport et l’épandage des fumiers et du lisier provenant de volailles ou
gibier à plume est interdit.
Par dérogation, sous réserve de la mise en œuvre, sur l'exploitation, de
procédés assainissant préalables, de l’utilisation de dispositifs d'épandage ne
produisant pas d'aérosols, et d'un enfouissement immédiat :
les épandages en zone réglementée des fumiers et du lisier des élevages
commerciaux situés en zones stabilisées peuvent être réalisés dans le
périmètre réglementé ;
les épandages en zone réglementée des fumiers et du lisier des élevages
commerciaux situés en zones évolutives peuvent être autorisés par la
direction départementale de la protection des populations.
Article 3 : Mesures applicables en matière de mouvements d'animaux et d'œufs dans
la zone réglementée
L'introduction, la sortie, les mouvements, le transport et la mise en place de volailles
et autres oiseaux captifs ainsi que des œufs, sont interdits au sein, à destination et
en provenance de la zone réglementée.
Par dérogation à ces interdictions, la direction départementale de la protection des
populations peut autoriser les mouvements, dans les conditions décrites ci-dessous,
sous couvert d'un laissez-passer sanitaire délivré par la ou les directions
départementales en charge de la protection des populations concernées, et sous
réserve d'un transport sans rupture de charge.
a) Mouvements de volailles pour abattage immédiat
Sous réserve de respecter les mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et
leurs conducteurs, de volailles, les mouvements suivants peuvent être autorisés :
. volailles issues de la zone réglementée vers un abattoir agréé situé sur le
territoire national sous couvert d'un protocole sanitaire validé ;
volailles issues d'exploitations possédant un site d'abattage contigu
(abattage autorisé uniquement pour les animaux de l'élevage concerné)
sous réserve, après l'abattage, la réalisation d'un nettoyage-désinfection et
la destruction ou le stockage des sous-produits animaux.
Les établissements d'abattage autorisés pour l'abattage des volailles issues de la
zone réglementée définie à l'article 1 doivent se situer au plus près de la zone, sous
réserve d'un transport sans rupture de charge et d'un protocole validé par la ou les
directions départementales en charge de la protection des populations concernées
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes L'autorisation de mouvement de volailles pour abattage immédiat peut être délivrée
sous réserve d’une visite vétérinaire préalable pour contrôler l’état sanitaire des
animaux par un examen clinique et vérifier des informations du registre d'élevage :
dans les 24h maximum avant le départ pour les volailles galliformes issues
d'une zone de surveillance ;
dans les 48 h maximum avant départ pour les volailles galliformes issues d'une
zone de protection, avec réalisation de prélèvements pour analyses
virologiques et sous réserve de résultats favorables ;
+ _ dans les 48 h maximum avant départ pour les palmipèdes, avec réalisation de
prélèvements pour analyses virologiques et sous réserve de résultats
favorables.
b) Mouvements de volailles pour abattage préventif ordonné par l'État
c) Mouvements d'œufs de consommation
La direction départementale de la protection des populations peut autoriser, sous !
couvert d’un protocole validé, le mouvement d'œufs de consommation issus |
d'exploitations situées en zone réglementée vers un centre d'emballage d'œufs où Î
un établissement d'ovoproduits situé sur le territoire national, dans les conditions
suivantes :
visite par un vétérinaire sanitaire préalable pour établir un état des lieux de
mesures de biosécurité mises en place;
utilisation d'un emballage à usage unique ou apte au nettoyage et à la
désinfection ;
+ transport sans rupture de charge.
Pour les exploitations de moins de 250 poules pondeuses, peuvent être autorisées
les activités suivantes :
fabrication possible sur place de produits à base d'œufs avec traitement
thermique assainissant ;
vente directe au consommateur final d'œufs avec marquage obligatoire avec
le code producteur, sur des marchés locaux ou dans des lieux extérieurs à
l'élevage, situés dans la zone réglementée.
Les œufs de consommation issus d'un élevage en zone indemne peuvent être
introduits dans un centre d'emballage d'œufs ou de fabrication d'ovoproduits situés
dans le périmètre réglementé, sous réserve d'un protocole validé par la(les)
direction(s) départementale(s) en charge de la protection des populations
concernée(s) visant à respecter les mesures de biosécurité des personnes et en
matière de transport.
d) Mouvements de poussins d’un jour provenant de zone réglementée :
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes Les poussins d'un jour, galliformes et palmipèdes, provenant de couvoirs situés en
zone réglementée, sauf s'ils sont situés en zone de protection évolutive dans le kilo-
mètre autour d’un foyer, peuvent être transférés en transport dédié vers une exploi-
tation située sur le territoire national en zone indemne, sur autorisation des direc-
tions en charge de la protection des populations concernées sous réserve :
* de la mise en œuvre de mesures de biosécurité appropriées lors du transport
et dans l'exploitation de destination ;
+ _ du fonctionnement du couvoir apportant des garanties en matière de traça-
bilité et de biosécurité
*__ pour les poussins d’un jour issus de zone de protection, de la validation d'un
protocole sanitaire par la(les) direction(s) en charge de la protection des po-
pulations concernée(s) ;
- du placement de l'exploitation de destination sous surveillance officielle
d’une durée minimale de 21 jours durant laquelle les volailles ne peuvent quit-
ter l'élevage et à l’issue de laquelle sera réalisée, à la charge de l‘éleveur, une
visite vétérinaire pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen
clinique et vérifier des informations du registre d'élevage, assortie, s'il s'agit
de canetons, de prélèvements pour analyses virologiques.
e) Mouvements d'œufs à couver :
Les mouvements d'œufs à couver provenant de parquets de reproducteurs situés en
zone réglementée peuvent être autorisés sous réserve d'un transport dédié vers un
établissement d'accouvage ayant fait l'objet d’un audit biosécurité préalable, situé
sur le territoire national uniquement, sous réserve de la mise en œuvre de mesures
de biosécurité pour les personnes et les véhicules, et de la désinfection des œufs et
de leur emballage à la sortie de l'établissement.
Dans le cas des œufs à couver issus d'un parquet de reproducteurs situé dans la
zone de protection, les reproducteurs doivent être soumis, tous les 15 jours, à une vi-
site vétérinaire avec prélèvements pour analyses virologiques (sur 20 animaux, écou-
villons cloacaux et trachéaux, lors de la première visite) et sérologiques (sur 20 ani-
maux, lors des visites suivantes) avec résultats favorables, à la charge de l'éleveur.
f) Mouvements de palmipèdes pour mise en gavage
Sous réserve de respecter les mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et leurs
conducteurs, les mouvements suivants peuvent être autorisés.
Les palmipèdes issus d'élevages situés en zone de surveillance peuvent être dirigés
vers un atelier de gavage situé dans la même zone réglementée si la distance entre
les deux exploitations est inférieure à vingt kilomètres, préalablement nettoyé et
désinfecté, sous réserve d'une visite vétérinaire 48 h maximum avant le départ pour
contrôler l'état sanitaire des animaux, de chaque INUAV du site d'exploitation, par
un examen clinique, et de résultats favorables des analyses virologiques pratiquées
sur les prélèvements réalisés lors de cette visite sanitaire (écouvillons trachéaux sur
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes 60 animaux par INUAV faisant l'objet du mouvement) et pour vérifier des
informations du registre d'élevage.
Article 4: Mesures applicables en matière de mouvements des denrées animales
dans la zone réglementée
Le transport des viandes de volailles à partir des établissements d'abattage, agréés
ou non, d'ateliers de découpe et d'entrepôts frigorifique, est interdit en zone de
protection.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :
. le transit, par la roue ou par le rail, sans déchargement ni arrêt ;
le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées hors de la
zone de protection, à condition que les volailles aient été abattues et les
viandes découpées, stockées et transportées séparément de celles de
volailles en provenance d'exploitations situées à l’intérieur de la zone de
protection ;
le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées à l'intérieur
de la zone de protection, à condition que les volailles aient été abattues et les
viandes découpées, stockées et transportées dans le respect des conditions
d'autorisation de mouvement pour abattage immédiat indiquées à l'article 3,
a) du présent arrêté ;
le transport des viandes de volailles issues d'exploitations possédant un site
d'abattage contigu (abattage autorisé uniquement pour les animaux de
l'élevage concerné) avec, après l'abattage, la réalisation d'un nettoyage-
désinfection et la destruction ou le stockage des sous-produits animaux.
Les viandes de volailles qui sont produites peuvent être commercialisées
exclusivement sur le territoire national.
Article 5 : Levée des mesures
1. La levée d'une zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin
des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la
zone et après la réalisation des visites dans les exploitations (exploitations
commerciales et échantillonnage des basses cours) détenant des oiseaux
permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire
dans la zone.
Après la levée de la zone de protection, les communes passent en zone de
surveillance.
2. La levée d'une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin
des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la
zone et après la réalisation de visites, avec résultats favorables, parmi les
exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une
absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone.
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes 14 Article 6 : Abrogation :
L'arrêté préfectoral n° DDETSPP/SPAE/2022-0026 du 13/01/2022 déterminant un
périmètre réglementé à la suite de déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène au Sud-Est des Landes, l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/
2022-0024 du 13/01/2022 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une
suspicion d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène autour de SAINT
GEOURS DE MAREMNE, l'arrêté préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0025 du
13/01/2022 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène autour de CACHEN, et l'arrêté
préfectoral n°DDETSPP/SPAE/2022-0027 du 13/01/2022 déterminant une zone
réglementée temporaire suite à une suspicion d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène autour de MEILHAN, sont abrogés et remplacés par le
présent arrêté.
Article 7 : Délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours
hiérarchique adressé au Ministre en charge de l’agriculture. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois
suivants,
soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent par
courrier où par l'application informatique « Télérecours » accessible sur le site
« www.telerecours.fr ».
Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.
Article 8 : Dispositions pénales
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par des procès
verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs
conséquences, des peines prévues par les articles R.228-1 à R.228-10 du Code rural et
de la pêche maritime.
Article 9 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes, le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le
Commandant du groupement de Gendarmerie des Landes, les maires des
communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont
responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 14 janvier 2022
La préfète,
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes 15 ANNEXE 1: Zone de protection
Nom commune N°INSEE Nom commune N°INSÉE
Aire-sur-l'Adour 40001 |Larrivière-Saint-Savin 40145
Amou 40002 |Latrille 40146
Arboucave 40005 |Laurct 40148
Argelos 40007 |Lussagnet 40166
Aubagnan 40016 |Mant 40172
Audignon 40017 |Marpaps 40173
Bahus-Soubiran 40022 |Mauries 40174
Baigts 40023 |Maurrin 40175
Banos 40024 |Maylis 40177
Bassercles 40027 |Meilhan 40180
Bastennes 40028 |Miramont-Sensacq 40185
Bats 40029 |Momuy 40188
Bergouey 40038 |Monget 40189
Beyries 40041 |Monségur 40190
Bonnegarde 40047 |Montaut 40191
Bordères-et-Lamensans 40049 |Montfort-en-Chalosse 40194
Brassempouy 40054 |Montgaillard 40195
Buanes 40057 |Montsoué 40196
Carcarès-Sainte-Croix 40066 |Morganx 40198
Castaignos-Souslens 40069 |Mugron 40201
Castandet 40070 |Nassiet 40203
Castelnau-Chalosse 40071 |Nerbis 40204
Castelnau-Tursan 40072 |Payros-Cazautets 40219
Castelner 40073 |Pécorade 40220
Caupenne 40078 |Peyre 40223
Cazalis 40079 |Philondenx 40225
Cazères-sur-l'Adour 40080 |Pimbo 40226
Classun 40082 |Pomarez 40228
Clèdes 40083 |Poudenx 40232
Coudures 40086 |Poyartin 40236
Doazit 40089 |Puyol-Cazalet 40239
Donzacq 40090 |Renung 40240
Duhort-Bachen 40091 |Rivière-Saas-et-Gourby 40244
Dumes 40092 ISaint-Agnet 40247
Eugénie-les-Bains 40097 {Saint-Aubin 40249
Eyres-Moncube 40098 |Sainte-Colombe 40252
Fargues 40099 [Saint-Cricq-Chalosse 40253
Gaujacq 40109 {Saint-Geours-de-Maremne 40261
Geaune 40110 |Saint-Loubouer 40270
Gibret 40112 |Samadet 40286
Grenade-sur-l'Adour 40117 |Sarraziet 40289
Hagetmau 40119 /|Sarron 40290
Hauriet 40121 |Saubusse 40293
Hontanx 40127 |Serres-Gaston 40298
Horsarrieu 40128 |Serreslous-et-Arribans 40299
Labastide-Chalosse 40130 |Sorbets 40305
Lacajunte 40136 |Urgons 40321
Lacrabe 40138 |Vielle-Tursan 40325
Lahosse 40141 |Le Vignau 40329
Larbey 40144
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déclarations d infection d_influenza aviaire hautement pathogène dans le Sud-Est des Landes 16 ANNEXE 2 : Zone de surveillance
Nom commune N'INSEE Nom commune N'INSEE
Angoumé 40003 |]Mouscardès 40199
Arsague 40011|Nousse 40205
Artassenx 40012 |Oeyreluy 40207
Audon 40018 |Orist 40211
Aurice 40020 |Ossages 40214
Bascons 40025 |[Ousse-Suzan 40215
Bas-Mauco 40026|Ozourt 40216
Bégaar 40031 |Perquie 40221
Benquet 40037|Pey 40222
Beylongue 40040 |Port-de-Lanne 40231
Bourdalat 40052|Poyanne 40235
Bretagne-de-Marsan 40055 /Pujo-le-Plan 40238
Campagne 40061 |Saint-Étienne-d'Orthe 40256
Campet-et-Lamolère 40062 |Saint-Gein 40259
Carcen-Ponson 40067|Saint-Geours-d'Auribat 40260
Cassen 40068 |Saint-Jean-de-Marsacq 40264
Castel-Sarrazin 40074|Saint-Lon-les-Mines 40269
Cauna 40076 |{Saint-Martin-d'Oney 40274
Clermont 40084 |Saint-Maurice-sur-Adour 40275
Dax 40088 |Saint-Paul-lès-Dax 40279
Estibeaux 40095 |Saint-Perdon 40280
Gamarde-les-Bains 40104 |Saint-Sever 40282
Garrey 40106|Saint-Vincent-de-Tyrosse 40284
Goos 40113|{Saint-Yaguen 40285
Gouts 40116 |Saubion 40291
Haut-Mauco 40122 |Saubrigues 40292
Heugas 40125 |Siest 40301
Hinx 40126 |Sort-en-Chalosse 40308
Josse 40129 |Souprosse 40309
Laglorieuse 40139|Soustons 40310
Lamothe 40143|Tartas 40313
Laurède 40147|Tercis-les-Bains 40314
Le Leuy 40153 |Tilh 40316
Lourquen 40160 |Tosse 40317
Magescq 40168 |Toulouzette 40318
Mées 40179
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