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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Union Européenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-032
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2017 Sommaire
DDCSPP
40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des
zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza
aviaire hautement pathogène (7 pages) Page 3
40-2017-02-21-032 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant mise sous
surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de
volailles M. LABORDE Jean à TILH (3 pages) Page 11
40-2017-02-22-019 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant mise sous
surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de
volailles EARL DE LOUSTALOT à DOAZIT (3 pages) Page 15
40-2017-02-21-033 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0527 portant mise sous
surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de
volailles GAEC L'YDEAL à GARREY (3 pages) Page 19
2 DDCSPP
40-2017-02-24-002
Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529
déterminant des zones de protection et de surveillance suite
à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3 ” 7 VE
Liberté » Égalité » Fraternité —_]_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite
à des déclarations d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de
lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d’un manuel de diagnostic
pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-1 à L201-13 et L221-1 à L221-9, L223-1
à L223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17;
VU le code de l’environnement, notamment l’article R424-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations
de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de maladie sur le territoire français ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe
DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;
VU l'arrêté Préfectoral N°2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur
Christophe DEBOVE, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2016-995 et -996 du 14 décembre 2016 portant déclaration
d'infection d'exploitations en influenza aviaire hautement pathogène à EUGENIE-LES-BAINS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2016-1007 du 17 décembre 2016 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à LUSSAGNET ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2016-1012 du 19 décembre 2016 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CAZERES-SUR-L'ADOUR ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2016-12-11-006 du Préfet du Gers portant déclaration d'infection d'une
D.D.C.S.P.P. - 1 Place Saint Louis — BP371 — 40012 Mont de Marsan Cedex Cl#[e] tél : 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88
Adresse Internet : http://www.landes.qouv.fr (rubrique services de l'Etat) F]
DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4 exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SEGOS ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2016-12-14-008 du Préfet du Gers définissant Un zonage au Nord ouest suite à déclaration d'infection d'exploitations en influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral du Préfet du Gers portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BARCELONE DU GERS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2016-1053 du 27/12/2016 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BOURDALAT ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2016-1054 du 28/12/2016 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BOURDALAT ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2016-1055 du 28/12/2016 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT AGNET ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2016-1056 du 28/12/2016 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à DUHORT-BACHEN ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0004 du 02/01/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT LOUBOUER ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0007 du 03/01/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à LATRILLE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0041 du 10/01/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à PECORADE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0043 du 10/01/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MIRAMONT SENSACO ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0052 du 12/01/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MANT ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0070 du 13/01/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SARRAZIET ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0071 du 13/01/2017 portant déclaration d'infection d’une
“exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MONTGAILLARD ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0072 du 13/01/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MONTGAILLARD ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0073 du 13/01/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAMADET ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0074 du 13/01/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GRENADE SUR L'ADOUR ;
VU la déclaration d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène d'une exploitation à MAULEON D'ARMAGNAC (département du Gers) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0192 du 01/02/2017 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à PRECHACQ LES BAINS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0195 du 02/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GOOS;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0196 du 02/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GOOS;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0210 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à HINX;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0211 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à POYARTIN ;
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DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5 VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0214 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GAMARDE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0218 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MAYLIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0219 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MISSON ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0222 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT PERDON ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0221 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à TOULOUZETTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0223 du 06/02/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à PONTONX SUR ADOUR ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0258 du 09/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à DONZACQ ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0260 du 10/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à TOULOUZETTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0263 du 10/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GIBRET ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0266 du 10/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MONTAUT ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0262 du 10/02/2017 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à TOULOUZETTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0273 du 10/02/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GAAS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0277 du 11/02/2017 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MAGESCQ ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0284 du 13/02/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MONFORT EN CHALOSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0300 du 14/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BAIGTS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0302 du 14/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CASSEN ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAF/2017-0317 du 14/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à BENESSE LES DAX ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0331 du 14/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CASSEN ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0332 du 14/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à NARROSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0345 du 15/02/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOUPROSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0388 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOUPROSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAF/2017-0389 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOUPROSSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0390 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOUPROSSE ;
Page 3 sur 7
DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6 VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0391 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à TILH ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0392 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à LAGLORIEUSE ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0358 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à MEILHAN ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0367 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GAUJACQ ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0366 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d’une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à POMAREZ ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0359 du 16/02/2017 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à HABAS ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0413 du 17/02/2017 portant déclaration d'infection d'une exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à GOURBERA ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0414 du 17/02/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SAINT GEOURS DE MAREMNE ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0415 du 17/02/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à HABAS ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0477 du 22/02/2017 portant déclaration d'infection d'une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à CARCARES SAINTE CROKX ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDCSPP40/SPAE/2017-0514 du 23/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à SOLFERINO ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP40/SPAE/2017-0528 du 24/02/2017 portant déclaration d'infection d’une
exploitation en influenza aviaire hautement pathogène à ORTHEVIELLE ;
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire, danger sanitaire de
première catégorie ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller les élevages autour des cas index afin d'identifier une éventuelle
diffusion du virus ;
CONSIDERANT l’urgence sanitaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture et du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes ;
ARRÊTE
Article 1° : définition
Un périmètre réglementé est défini comme suit :
e une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1
e une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2.
Article 2 : mesures dans le périmètre réglementé
1° Les territoires placés en zone de protection sont soumis aux dispositions prévues aux articles 15 à 18 de
l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives contre
l’influenza aviaire sus-visé.
2° Les territoires placés en zone de surveillance sont soumis aux dispositions prévues aux articles 20 à 21 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives contre
l’influenza aviaire sus-visé.
Page 4 sur 7
DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 7 Article 3 : durée des mesures
1° Pour la zone de protection la durée des mesures est fixée par l’article 19 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives contre l’influenza aviaire sus-visé. 2° Pour la zone de surveillance, la durée des mesures est fixée par l’article 22 de l'arrêté ministériel du 18
janvier 2008 modifié fixant des mesures techniques et administratives contre l'influenza aviaire sus-visé.
Article 4 : abrogation
L'arrêté préfectoral DDCSPP/SPAE/2017-0517 du 23 février 2017 déterminant des zones réglementées vis-à-vis
de l’influenza aviaire est abrogé.
Article 5 : recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Article 6 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture des Landes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Landes, les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Landes et affiché dans les mairies des communes concernées.
Mont de Marsan, le 24 février 2017
Le PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations,
Pourle directeur départemental et par délégation,
ffecteur tal adjoint,
Philippe NOLLEN ,
Page 5 sur 7
DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 8 ANNEXE 1 :
GARREY OSSAGES AIRE-SUR-L'ADOUR
AMOU GAUJACQ OZOURT ARBOUCAVE GEAUNE PAYROS-CAZAUTETS ARGELOS GIBRET PECORADE ARSAGUE GOOS PERQUIE ARTASSENX GOURBERA PEYRE AUBAGNAN GOUSSE PEYREHORADE AUDIGNON GOUTS PHILONDENX AUDON GRENADE-SUR-L'ADOUR PIMBO AURICE HABAS POMAREZ BAHUS-SOUBIRAN HAURIET PONTONX-SUR-L'ADOUR BAIGTS HAUT-MAUCO PORT DE LANNE BANOS HERM POUDENX BASCONS HEUGAS POUILLON BAS-MAUCO HINX POYANNE BASSERCLES HONTANX POYARTIN BASTENNES HORSARRIEU PRECHACQ-LES-BAINS BATS LABASTIDE-D'ARMAGNAC PUJO-LE-PLAN BEGAAR LABATUT PUYOL-CAZALET BELUS LACAJUNTE RENUNG BENESSE-LES-DAX LAGLORIEUSE RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY BENQUET LAHOSSE SAINT AGNET BERGOUEY LAMOTHE SAINT AUBIN BEYRIES LARBEY SAINT CRICQ-CHALOSSE BORDERES-ET-LAMENSANS LARRIVIERE-SAINT-SAVIN SAINT CRICQ-VILLENEUVE BOUGUE LATRILLE SAINT ETIENNE-D'ORTHE BOURDALAT LAUREDE SAINT GEIN BRASSEMPOUY LAURET SAINT GEOURS-D'AURIBAT BRETAGNE-DE-MARSAN LE FRECHE SAINT GEOURS-DE-MAREMNE BUANES LE LEUY SAINT JEAN-DE-LIER CAGNOTTE LE VIGNAU SAINT LOUBOUER CAMPAGNE LESGOR SAINT MAURICE-SUR-ADOUR CANDRESSE LOUER SAINT PANDELON CARCARES-SAINTE-CROIX LOURQUEN SAINT PAUL LESDAX CARCEN-PONSON LUSSAGNET SAINT PERDON CASSEN MAGESCQ SAINT SEVER CASTANDET MANT SAINT VINCENT DE PAUL CASTELNAU-CHALOSSE MAURIES SAINT YAGUEN CASTELNAU-TURSAN MAURRIN SAMADET CASTELNER MAYLIS SARRAZIET CASTEL-SARRAZIN MEILHAN SARRON CAUNA MIMBASTE SAUBUSSE CAUPENNE MIRAMONT-SENSACQ SAUGNAC-ET-CAMBRAN CAZERES-SUR-L'ADOUR MISSON SERRES-GASTON CLASSUN MONGET SOLFERINO CLEDES MONSEGUR SORBETS CLERMONT MONTAUT SORT-EN-CHALOSSE COUDURES MONTEGUT SOUPROSSE DOAZIT MONTFORT-EN-CHALOSSE TARTAS DONZACQ MONTGAILLARD TETHIEU DUHORT-BACHEN MONTSOUE TILH DUMES MOUSCARDES TOULOUZETTE ESTIBEAUX MUGRON URGONS EUGENIE-LES-BAINS NARROSSE VICQ-D'AURIBAT EYRES-MONCUBE NERBIS VIELLE-TURSAN FARGUES NOUSSE YZOSSE GAAS ONARD / GAMARDE-LES-BAINS ORTHEVIELLE /
Page 6 sur 7
DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 9 ANGOUME LAGRANGE SAINT AVIT
ARENGOSSE LALUQUE SAINT CRICQ-DU-GAVE
ARJUZANX LEON SAINTE MARIE DE GOSSE
ARTHEZ-D'ARMAGNAC MARPAPS SAINTE COLOMBE
AZUR MAUVEZIN-D'ARMAGNAC SAINTE FOY
BETBEZER-D'ARMAGNAC MAZEROLLES SAINT JULIEN-D'ARMAGNAC
BEYLONGUE MEES SAINT JUSTIN
BONNEGARDE MOMUY SAINT LON-LES-MINES
BOOS MONT-DE-MARSAN SAINT MARTIN-D'ONEY
CAMPET-ET-LAMOLERE MORCENX SAINT PIERRE DU MONT
CASTAIGNOS-SOUSLENS MORGANX SAUBION
CASTETS NASSIET SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
CAUNEILLE OEYREGAVE SEYRESSE
CAZALIS OEYRELUY SIEST
DAX ONESSET ET LAHARIE SINDERES
ESCOURCE ORIST SORDE-L'ABBAYE
GAILLERES OUSSE-SUZAN SOUSTONS
GARROSSE PARLEBOSCQ TAËLER
HAGETMAU PEY TERCIS-LES-BAINS
HASTINGUES RION-DES-LANDES TOSSE
JOSSE SABRES UCHAQ-ET-PARENTIS
LABASTIDE-CHALOSSE SAINT JEAN DE MARSACQ VILEENAVE
LACQUY SAINT MARTIN DE HINX VILLENEUVE-DE-MARSAN
LACRABE SAINT VINCENT DE TYROSSE YGOS-SAINT-SATURNIN
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DDCSPP - 40-2017-02-24-002 - Arrêté préfectoral n° DDCSPP/SPAE/2017-0529 déterminant des zones de protection et de surveillance suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 10 DDCSPP
40-2017-02-21-032
Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant
mise sous surveillance d'une exploitation à risque
d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles M.
LABORDE Jean à TILH
DDCSPP - 40-2017-02-21-032 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles M. LABORDE Jean à TILH 11 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0525
portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et
à l'abattage préventif de volailles à TILH
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEEF,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives
à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires
contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire
français,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes,
VU l'arrêté préfectoral N° 2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de signature de NlAanrinir Mhuictanbkes MDEDMNIE Mivarknrr Ménavtamnmkal d4 IS MAkécinanm Chrials AE AA IS PDustartinam IVIUVIIDIL UI UIITIOLUNIILC DLLD VE, LI CLLLL UI VLpUuILLITILIILUI! UL IQ LUIILOIUIT JULIQOIL LE URL 10 1 LU LLLLIUII
des Populations des Landes,
Page 1 sur 3 OF O D.D.C.S.P.P. — 1 Place Saint-Louis — BP 371 — 40012 Mont-de-Marsan Cedex — =
Tél. 05 58 05 76 30 — Fax 05 58 75 78 88
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l’Etat) EG]
DDCSPP - 40-2017-02-21-032 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles M. LABORDE Jean à TILH 12 CONSIDERANT les résultats cliniques rapportés par le Dr Vét. LELIEVRE Aurélie le 21 février 2017,
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire,
CONSIDERANT l'urgence sanitaire,
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Landes et du Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er :
L'exploitation de Monsieur LABORDE Jean sise 2567 route de Dax à TILH (40360), est qualifiée "à
risque d'influenza aviaire" et placée sous la surveillance du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de la clinique vétérinaire BIOVET.
Les mesures suivantes s'appliquent à toutes les unités d'élevage de volailles présentes sur
l'exploitation.
Article 2 : Le présent arrêté entraîne l'application des mesures suivantes : 17 Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes sur le site d'exploitation et le relevé de tous les stocks de lisier, fumier, déchets d'origine animale, aliments pour animaux et litière se trouvant sur le site d'exploitation ;
27 En application de l’article 13 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 sus-visé, l’ensemble des palmipèdes détenus dans l'unité ou tous les oiseaux présents dans l'élevage est abattu dans les meilleurs délais.
Ces opérations doivent être effectuées de manière à éviter tout risque de propagation de l’influenza
aviaire, réalisées sur le site de détention des animaux ou sur un site désigné par la DDCSPP.
3% Toute sortie d'oiseaux des autres unités de l'exploitation ne peut avoir lieu qu'après l'accord du
directeur départemental de la protection des populations et sous couvert d’un laissez-passer.
4 Les aliments et tous les produits y compris le fumier, le lisier et la litière en lien avec l'unité
affectée sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus de l'influenza aviaire. 57 Le bâtiment ayant hébergé les oiseaux, ses abords, le matériel et les véhicules ayant été en contact avec les oiseaux sont nettoyés et désinfectés. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées conformément à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 sus-visé.
Article 3 :
La levée du présent arrêté ne peut intervenir qu'à la fin de la réalisation des opérations prévues à l’article 2.
Article 4 :
Conformément aux arrêtés sus-visés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l'Etat indemnise les
propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
l'expertise se fera a posteriori.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux
auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 :
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DDCSPP - 40-2017-02-21-032 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles M. LABORDE Jean à TILH 13 Les infractions aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès
verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines
prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 7 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Landes.
Mont de Marsan, le 21 février 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations,
Pour le Directeur départemental et par délégation,
Le Responsable du Service Santé Protection Animales et
Environnement, 7
Sébastien ROUSSY”
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DDCSPP - 40-2017-02-21-032 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0525 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles M. LABORDE Jean à TILH 14 DDCSPP
40-2017-02-22-019
Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant
mise sous surveillance d'une exploitation à risque
d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles
EARL DE LOUSTALOT à DOAZIT
DDCSPP - 40-2017-02-22-019 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles EARL DE LOUSTALOT à DOAZIT 15 L et
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0526
portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et
à l’abattage préventif de volailles à DOAZIT
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures
communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux
abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration,
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la
lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives
à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire
français,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric
PERISSAT, préfet des Landes,
VU l'arrêté préfectoral N° 2016/22/PJ1 du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de signature de NAnanrinrie lhuirtankea MDEPMVNIE Mivantare Ménactamnntal DA IS MAkArinn Chariots A+ AA ls Pentaskinn IVIUIIDIL UI VIITIOLUNIIL LULU VL, LI CLLL UI WCLpUILCITICLIILUI URL 10 LUIICOIUII JULIQOIL LE URL IQ 1 ULLLLIUII
des Populations des Landes,
Page 1 sur 3 OF [=] D.D.C.S.P.P.-— 1 Place Saint-Louis — BP 371 — 40012 Mont-de-Marsan Cedex — L
Tél. 05 58 05 76 30 — Fax 05 58 75 78 88
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l’Etat) EI
DDCSPP - 40-2017-02-22-019 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles EARL DE LOUSTALOT à DOAZIT 16 CONSIDERANT les résultats cliniques rapportés par le Dr Vét. BANSE Xavier le 22 février 2017,
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire,
CONSIDERANT l’urgence sanitaire,
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Landes et du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er :
L'exploitation de Monsieur LESPIAUCQ Pierre gérant de l'EARL DE LOUSTALOT sise 762 route de Brocas à DOAZIT (40700), est qualifiée "à risque d'influenza aviaire" et placée sous la surveillance du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de la clinique vétérinaire ABIOPOLE.
Les mesures suivantes s'appliquent à toutes les unités d'élevage de volailles présentes sur
l'exploitation.
Article 2 : Le présent arrêté entraîne l'application des mesures suivantes :
17 Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes sur le site d'exploitation et le relevé
de tous les stocks de lisier, fumier, déchets d'origine animale, aliments pour animaux et litière se trouvant sur le site d'exploitation ;
27 En application de l’article 13 de l’arrêté ministériel du 18 janvier 2008 sus-visé, l’ensemble des
palmipèdes détenus dans l’unité ou tous les oiseaux présents dans l'élevage est abattu dans les meilleurs délais.
Ces opérations doivent être effectuées de manière à éviter tout risque de propagation de l’influenza aviaire, réalisées sur le site de détention des animaux ou sur un site désigné par la DDCSPP. 37 Toute sortie d'oiseaux des autres unités de l'exploitation ne peut avoir lieu qu'après l'accord du directeur départemental de la protection des populations et sous couvert d’un laissez-passer.
47 Les aliments et tous les produits y compris le fumier, le lisier et la litière en lien avec l'unité affectée sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus de l'influenza aviaire. 57 Le bâtiment ayant hébergé les oiseaux, ses abords, le matériel et les véhicules ayant été en contact avec les oiseaux sont nettoyés et désinfectés. Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées conformément à l’article 14 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 sus-visé.
Article 3 :
La levée du présent arrêté ne peut intervenir qu’à la fin de la réalisation des opérations prévues à
l’article 2.
Article 4 :
Conformément aux arrêtés sus-visés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l'Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux
auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Les recours gracieux où hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
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DDCSPP - 40-2017-02-22-019 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles EARL DE LOUSTALOT à DOAZIT 17 Article 6 :
Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès
verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines
prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 7 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Landes et le vétérinaire sanitaire de l'exploitation sont responsables, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 22 février 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations,
Pour le Directeur départemental et par délégation,
Le Responsable du Service SAT Protection Animales et
ne |
Sébastien at »
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DDCSPP - 40-2017-02-22-019 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0526 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles EARL DE LOUSTALOT à DOAZIT 18 DDCSPP
40-2017-02-21-033
Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0527 portant
mise sous surveillance d'une exploitation à risque
d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles
GAEC L'YDEAL à GARREY
DDCSPP - 40-2017-02-21-033 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0527 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles GAEC L'YDEAL à GARREY 19 Liberté » Liberté» Égalté Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Santé Protection Animales et Environnement
Arrêté Préfectoral N° DDCSPP/SPAE/2017-0527
portant mise sous surveillance d’une exploitation à risque d’Influenza aviaire et
à l’abattage préventif de volailles à GARREY
Le Préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil Européen du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEFE,
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission Européenne du 4 août 2006 portant approbation d’un
manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-9, L223-1 à
L223-8, R223-3à R223-12 et D223-22-2 à D223-22-17,
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux
abattus et des produits détruits sur ordre de l’administration,
VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire,
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives
à la lutte contre l’influenza aviaire,
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires
contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français,
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 09 juin 2016 de Monsieur le Président de la République nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet des Landes,
VU l'arrêté préfectoral N° 2016/22/PJI du 27 juin 2016 donnant délégation de signature à Monsieur
Christophe DEBOVE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
VU l'arrêté préfectoral N°2016-1010 du 20 décembre 2016 portant subdélégation de signature de Namriniu,r Che nbha MEPMNIE Pivartai DAnavtnmnntkal 44 IS lTAkAriam Carinls 2+4 A4 I IVIUHIDIC UI Christophe LWLLDUVEL, DiiCCiCur LCpartCinCncrai GC 1 LOnNCSiOn LOCiaic Cr GC 1
des Populations des Landes,
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D.D.C.S.P.P. — 1 Place Saint-Louis — BP 371 — 40012 Mont-de-Marsan Cedex — Tél. 05 58 05 76 30 — Fax 05 58 75 78 88
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr (rubrique services de l’Etat)
DDCSPP - 40-2017-02-21-033 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0527 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles GAEC L'YDEAL à GARREY 20 CONSIDERANT les résultats d'analyse du LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES, N°SA-17-01414 du 20 février 2017,
CONSIDERANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l’influenza aviaire,
CONSIDERANT l'urgence sanitaire,
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture des Landes et du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
ARRETE
Article 1er :
L'exploitation de Monsieur SAINT GERMAIN Francis gérant du GAEC L'YDEAL sise 968 route de
Talauresse à GARREY (40180), est qualifiée "à risque d'influenza aviaire” et placée sous la surveillance du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de la clinique vétérinaire BIOVET.
Les mesures suivantes s'appliquent à toutes les unités d'élevage de volailles présentes sur
l'exploitation.
Article 2 : Le présent arrêté entraîne l'application des mesures suivantes : 17 Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes sur le site d'exploitation et le relevé
de tous les stocks de lisier, fumier, déchets d'origine animale, aliments pour animaux et litière se
trouvant sur le site d'exploitation ;
27 En application de l’article 13 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 sus-visé, l’ensemble des palmipèdes détenus dans l’unité ou tous les oiseaux présents dans l’élevage est abattu dans les meilleurs délais.
Ces opérations doivent être effectuées de manière à éviter tout risque de propagation de l’influenza
aviaire, réalisées sur le site de détention des animaux ou sur un site désigné par la DDCSPP. 37 Toute sortie d'oiseaux des autres unités de l'exploitation ne peut avoir lieu qu'après l'accord du
directeur départemental de la protection des populations et sous couvert d’un laissez-passer. 47 Les aliments et tous les produits y compris le fumier, le lisier et la litière en lien avec l’unité affectée sont détruits ou traités de manière à assurer la destruction du virus de l'influenza aviaire. 57 Le bâtiment ayant hébergé les oiseaux, ses abords, le matériel et les véhicules ayant été en
contact avec les oiseaux sont nettoyés et désinfectés. Les opérations de nettoyage et de désinfection
sont effectuées conformément à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 sus-visé.
Article 3 :
La levée du présent arrêté ne peut intervenir qu’à la fin de la réalisation des opérations prévues à l’article 2.
Article 4 :
Conformément aux arrêtés sus-visés du 10 septembre 2001 et du 30 mars 2001, l'Etat indemnise les propriétaires des animaux et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; l'expertise se fera a posteriori.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Les recours gracieux ou hiérarchique
prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
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DDCSPP - 40-2017-02-21-033 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0527 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles GAEC L'YDEAL à GARREY 21 Article 6 :
Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux; elles sont passibles selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3, L.228-4, L. 223-6 et L.228-7 et R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 :
Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Landes et le vétérinaire sanitaire de l’exploitation sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Landes.
Mont de Marsan, le 21 février 2017
Le PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations,
Pour le Directeur départemental et par délégation,
Le Responsable du Service Santé Protection Animales et
Environnement,
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DDCSPP - 40-2017-02-21-033 - Arrêté Préfectoral n°DDCSPP/SPAE/2017-0527 portant mise sous surveillance d'une exploitation à risque d'Influenza aviaire et à l'abattage préventif de volailles GAEC L'YDEAL à GARREY 22