Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 12 091 1a1 convention cadre pvd valant ort
Déliberation - Convention territoriale PVD valant ORT au 230630
Déliberation - D 2025 30 avenant 1 convention cadre valant ort
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
Déliberation - convention cadre pvd ort ganges sans annexes signe
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
Arrêté - 20230127 convention cadre PVD ORT signee
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 191 Convention cadre PVD valant ORT Coeur de Chartreuse annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 191 Convention cadre PVD valant ORT Coeur de Chartreuse annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié
le
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ{
1D :1038:2000401 11-20221206-22_191-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
FOMMUNUÉ
DE COMMUNES
DÉUBÉRATION
N° 22_191
OBJET:
CONVENTION
CADRE
PETITE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 6 décembre
à
19h30,
VILLE
DE DEMAIN
(PVD}
VALANT
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OPERATION DE
REVITALISATION
DU
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT.
TERRITOIRE
(ORT)
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Date
de
la convocatioi
ercredi
30
novembre
2022
Présents
les délégués
avec voix délibérative
:
Hervé BUTTARD {Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphael MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux]
; Évelyne
LABRUDE
(La Bauche)
; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles) ; Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie José
SEGUIN
(Miribel les Echelles} ; Claude COUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint- Christophe la Grotte) ; Marylène GULIARRO,
Martine MACHON,
Roger JOURNET (Saint Joseph de Rivière)
: Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-
Chartreuse)
; Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul SIRAND PUGNET,
Nathalie HENNER,
Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont) ;
Nombre de Conseillers : En exercice : 36 Présents ; 26 Pouvoirs Votants : 33 Résultat des votes : Pour :33
Christine SOURIS
(Saint Pierre de Genebroz) ; Murielle GIRAUD
(Saint-Jean de Cour) ; Denis BLANQUET,
Abstention : 0
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT
Contre :0
{Saint Pierre d'Entremont 73) Pouvoirs
:
Mathias
LAVOLÉ
à Jean
Claude
SARTER,
Nathalie
HENNER
à iean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Christiane
BROTTO
SIMON
à Anne
LENFANT,
Stéphane
GUSMEROU
à Cécile LASIO,
Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO,
Bruno GUIOLà Williams DUFOUR
RAPPELANT que les communes
de Saint Laurent du Pont et des Echelles en lien avec la Communauté
de Communes
Cœur de Chartreuse, ont été
retenues par l'Etat dans le cadre du programme
natianal Petites Villes de Demain (PVD).
Ce
programme
vise
à
améliorer
les conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et des
territoires
alentour,
en
accompagnant
les
collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Aa pour objectif de donner aux élus des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation. CONSIDÉRANT
que
la mise en
œuvre
de ce programme
repose
sur trois phases
:
+
Phase 1 : {a convention d'adhésion, signée le 10 juin
2021 pour la Commune
de Saint Laurent du Pont et le 28 mai 2021 pour la
Commune des Echelles;
=
Phase 2 :la phase d’initialisation, en cours, qui se traduit par la rédaction d'une convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territaire (ORT) et qui fait l'objet de la présente délibération ;
=
Phase 3: la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d'engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre êt ce, jusqu'en 2026.
L'opération de revitalisation du territoire (ORT), issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), est un outil opérationnel dont les incidences en matière d'habitat et de commerces peuvent être significatives. II confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux, en fonction de la réglementation en vigueur, comme
:
=
ia dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques ;
=
éligibilité de la commune au
dispositif fiscal « Denormandie » dans l'ancien ;
-
le
renforcement
du
Droit
de
Préemption
Urbain
;
+
l'encadrement des baux commerciaux, etc.
RAPPELANT que la convention-cadre, annexée à la présente délibération, concerne le projet de territoire à l'échelle de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, et répond aux ambitions inscrites dans le Contrat Territorial de Reiance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) signé le 15 juillet 2022.
Elle
a pour objet de
:
_
présenter
les
ambitions
en
matière
de
revitalisation
des
centralités
des
communes
de
Saint
Laurent
du
Pont
et
des
Echelles
;
=
définir un programme d'actions et des intentions de projets;
+
préciser les engagements de l'ensemble des partenaires et acteurs du programme ;
+
asseoir les modalités de gouvernance permettant d'assurer le suivi et l'évaluation du programme.
CONSIDÉRANT les cinq axes stratégiques qui ont été définis : Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Reçu en préfecture le 15/12/2022 Publié
le
Te
ID : 038-2000401 11-20221206-22_191-DE
iter et développer des habitats performant et attractifs :
+
Lutter contre l'habitat dégradé ou insalubre pour résorber la vacance et favoriser l'attractivité des centres-bourgs,
=
Adapter l'offre résidentielle aux parcours de vies et aux besoins des habitants,
=
Favoriser les programmes de nouveaux logements exemplaires (écoquartier) en réinvestissant naturellement des sites à potentiel et où la mutation fait sens {friches, llots délaissés, lots d'activité),
=
Lutter contre l’étalement urbain en priarisant des programmes de logement centré autaur des centres-villes (mutation d'ilots en centre bourg) et exemplaire en termes d'aménagement intégré (préservation et magnification d'espaces paysagers)
Axe 02 - Renforcer l'attra
ité des centres bourgs en privilégiant une économie de proximité et touristique singulière :
=
Accompagner les acteurs locaux dans la modernisation et l'adaptation des locaux d'activités afin de lutter contre la vacance commerciale et les cellules vides,
=
Préserver et développer l'offre commerciale de proximité dans les centres-bourgs,
+
Proposer une animation du commerce et de l'artisanat pour prioriser les implantations,
=
Développer une offre touristique et de loisirs de qualité et maïtrisée,
+
Développer une offre de séjour en priorisant des projets d'hébergement touristique de qualité et singulier,
Axe 03 - Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes et quartiers de vie :
-
Faciliter la création d’ilots publics apaisés par l'aménagement exemplaire de places centrales {halle piétonnisée, place du village non motorisée,
ilats
patrimoniaux...,
-
Proposer des voies douces alternatives à l'usage de la voiture pour les courts trajets et déplacements pendulaires (déplacement commerces de proximité, écoles, sports, loisirs),
+
Créer des liaisons sécurisées et partagées entre les différents modes de mobilités {espace relais mobilité, gare rurale multimodale),
Axe 64 — Valoriser le patrimolne et les espaces publics en cohérence avec l’environnement et l'identité du territoire :
-
Soigner l'image des villes sur es plans patrimoniaux, architecturaux et paysagers, gage d'attractivité naturelle des centres bourgs,
=
Réinvestir les espaces patrimoniaux pour répondre aux aspirations actuelles et participer à l'amélioration du cadre de vie,
+
Favoriser la « renaturation » des espaces publics dans une logique de gestion différenciée et participative,
=
Engager une politique de réduction des impacts énergétiques et environnementaux des municipalités,
Axe 05 - Promouvoir des équipements structurants et préserver les services publics pour tous :
=
Repenser les lieux publics pour recréer des espaces favorables à l'appropriation et aux usages,
=
Améligrer l'accessibilité aux équipements et services publics,
=
Renfarcer l'offre de services concentrés à dispasition des habitants.
Cette revitalisation s'inscrit dans une démarche de projets partagés. La démarche n'est donc pas figée et normative: elle est vivante, itérative et ouverte à la contribution de chacun. L'engagement
de
tous
les
acteurs,
Communauté
de
Communes
et
communes
concernées,
Etat,
Banque
des
Territoires,
Région,
Département
et
acteurs privés concernés sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite des projets. Les communes de Saint Laurent du Pont et des Echelles ont délibéré au niveau de leur conseil municipal. D'autres communes du territoire pourront rejoindre cette convention même si elles ne font pas partie du programme Petites villes de demain : la commune d'Entre Deux Guiers est notamment identifiée en raison de sa proximité urbaine avec celle des Echelles et de ses enjeux d'habitat et de revitalisation du centre-bourg, Elle à paur projet une signature par voie d’avenant au printemps 2023 afin de rejoindre cette convention d'ORT. Le Conseil
Communautaire,
après
avoir délibéré, à lUNANIMITÉ
=
APPROUVE
la Convention cadre Petite Ville de Demain {PVD) valant Opération de revitalisation du Territoire {ORT) Cœur de Chartreuse,
ainsi que ces axes stratégiques, actions et intentions de projet qui en découlent;
=
AUTORISE Madame
la Présidente à signer la convention,
-
CHARGE
la Présidente de signer les dacuments et de faire les démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération
La Présidente, +
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les Jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis
en
Préfecture
La Présidente,
Le 06 décembre 2022,
Anne
LENFANT AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
ENTRE
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Es Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE Ee { Publié | SES FRANÇAI Petites villes ŒR EE 4 EE #
ER SIGN DT ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
CONVENTION CADRE PETITE VILLE DE DEMAIN VALANT
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
CŒUR DE CHARTREUSE
Les communes de Saint-Laurent du Pont et de Les Echelles :
L'EPCI,
La Commune de Saint-Laurent du Pont représentée par son Maire, M Jean-Claude SARTER en applicationd'une délibération du conseil municipal ANS dERANIE MOIS ARES
La Commune des Echelles représentée par son Maire, Mme Myriam CATTANEO en application d’une délibération du conseil municipal PETER,
la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
Représentée par son président, Mme Anne LENFANT, en exercice, autorisé par décision du conseil
communautaire n°
Le Département de l'Isère,
Représenté par son président, M Jean-Pierre BARBIER,
Ci-après, les « collectivités bénéficiaires » ;
D'une part,
ET
L'État,
Représenté par le préfet du département de l'Isère M Laurent PREVOST et par le préfet du département
de la Savoie M François RAVIER,
Ci-après désigné par « l’État » ;
D'autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
SOMMAIRE
Préambule... iiiiiiineseiennererssensneeeeeenenneeneneeeeenneemeesennne 3
Article 1 - Objet de la convention cadre... ss 3
Article 2 — Les ambitions du territoire... ins 3
2.1 Le diagnostic territorial ........................................ sise 3
2.2 Les enjeux de territoire... ses 5
Article 3 — Gouvernance M isiiisrerreeenrererneeneeeeeeneneneeeneeeesnsnnee 8
Article 4 — Les orientations stratégiques... 8
Article 5 — Le plan d'action... seen 9
5.1 Saint Laurent du Pont... sise 10
5.1.1 Diagnostic du territoire... sise 10
5.1.2 Le projet de territoire... ss 10
5.1.3 Les actions SU iierrerereeereeerrnnnereneeeeseeenses 11
5.2 Les Echelles en lien avec la commune d'Entre Deux Guiers 12
5.2.1 Diagnostic du territoire... 12
Les Echelles : iii iiiinneenenereresseseseeereeeennsnss 13
5.2.2 Le projet de territoire... sise 13
5.2.3 Les actions es sssinsnsssssnnenenereeererrreeerenneeeeceeneesneneeness 15
Article 6 - Suivi et évaluation du programme... 15
Article 7 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité .….............................................. 15
Article 8 — Evolution et mise à jour du programme 16
Article 9 - Résiliation du programme sise 16
Article 10 — Traitement des litiges iii 16
Annexe 1 : Présentation des périmètres des secteurs d'intervention des ORT 18
Annexe 2 : Fiches actions pour chaque commune 21
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE Préambule
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communes
de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de
fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques,
respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition
écologique.
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre des grandes transitions
économiques, écologiques, numériques, et démographiques.La nécessité de conforter efficacement et
durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle
à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des
partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur
transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service
« sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échange
d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes, au service des dynamiques
territoriales renforcées par le Plan de relance.
Les communes de Saint-Laurent du Pont et Les Echelles ont souhaité s'engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de la convention d'adhésion en date du 10 juin 2021 et du 28
mai 2021.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et
l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et
populations des territoires engagés. Cette convention a valeur d'Opération de Revitalisation du Territoire
pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et les communes PVD des Echelles et de Saint-
Laurent-du-Pont, selon les périmètres définis en annexe n°1. D’autres communes du territoire pourront
donc rejoindre cette Convention même si elles ne font pas partie du programme Petites villes de demain :
la commune d’Entre Deux Guiers est notamment identifiée en raison de sa proximité urbaine avec celle
des Echelles et de ses enjeux d'habitat et de revitalisation du centre-bourg. Elle a pour projet une signature
par voie d'avenant au printemps 2023 afin de rejoindre cette convention d'ORT.
Article 2 —- Les ambitions du territoire
2.1 Le diagnostic territorial
Le territoire Cœur de Chartreuse se situe au cœur du massif de la Chartreuse et de son Parc Naturel
Régional. Situé au cœur du sillon alpin, le massif de la Chartreuse.
La situation du Massif de la Chartreuse dans la partie externe de la chaîne alpine impose une forte
contrainte topographique. Entre plaine, fond de vallée encaissé, gorges, coteaux, plateaux et sommets,
les espaces naturels et montagneux contraignent fortement l'urbanisation. Les cours d'eau, notamment
les deux Guiers, ont influé sur la structure du territoire.
Le territoire est situé au carrefour d'influence de trois communautés d'agglomérations : Grenoble Alpes Métropole, Chambéry Métropole et la Communauté du Pays Voironnais.
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse —-Saint-Laurent du Pont —Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
La Communauté de Communes est comprise en intégralité dans le périmètre du Parc Naturel Régional de
Chartreuse et représente 60 % de son territoire. L’intercommunalité regroupe 17 communes dont 10
communes situées en Savoie et 7 en Isère.
L'analyse de la démographie montre que le maintien du dynamisme démographique sur le territoire et la lutte contre le vieillissement de la population en incitant les jeunes ménages à s'installer sur le territoire,
l'adaptation des logements au vieillissement de la population pour le maintien à domicile notamment dans
les villages de montagne (Accessibilité du lieu de vie, distance aux services, maîtrise de la
périurbanisation) sont les principaux enjeux pour le Cœur de Chartreuse.
Sur l’ensemble du territoire le nombre de logements sur le territoire évolue constamment à la hausse,
passant d'environ 5000 logements en 1968, à 9478 logements en 2016. Cette croissance du parc est à
analyser finement, car elle masque des disparités entre les différentes communes du Cœur de Chartreuse.
Bien que les résidences principales prédominent dans la composition du parc de logements des
communes de plaine, celles-ci sont marquées par davantage de vacances, notamment en centre bourg
(Saint-Laurent-du-Pont, Les Echelles-Entre-Deux-Guiers). À titre de comparaison avec les autres
Communauté de communes, la part des résidences principales du Cœur de Chartreuse (73 %) reste relativement importante, soulignant la vocation d'accueil et d'habitat du territoire.
il y aurait environ 139 logements potentiellement indignes dans les communes de Saint Pierre d'Entremont
Savoie, Saint Pierre de Chartreuse, Miribel les Echelles, Saint Laurent du Pont, les Echelles et Entre Deux
Guiers. Ces trois communes concentrent 45 % du Parc potentiellement indigne repéré par l'ANAH.
L'analyse de densification a également permis d'identifier le potentiel de réhabilitation et de changement
de destination présent dans les communes du Cœur de Chartreuse. La majorité du potentiel de
réhabilitation a été identifié sur les communes de la moitié nord de la Communauté de communes.
Des services d'aide à la petite enfance bien développés et présents sur tout le territoire et des services d'aide à domicile indispensables au maintien des personnes âgées à domicile mais une désertification
médicale entraînant ainsi un accroissement des difficultés d'accès aux services de santé (médecins,
pharmacies.….). Des communes mieux équipées que d'autres en infrastructures sportives et des disparités
d'accès au très haut débit et un « débit » numérique encore « faible » sur une grande partie du territoire.
Le manque de garde à domicile dans les communes isolées et l'absence d'aide aux aidants des personnes
âgées sont des problématiques majeures sur le Cœur de Chartreuse. La prise de compétence « gestion des équipements sportifs et culturels » par la Communauté de communes de Cœur de Chartreuse engage
la définition d'une politique de soutien et d'accompagnement du Cœur de Chartreuse aux associations
locales. Le vivre ensemble et la cohésion sociale contribuent au cadre de vie et offrent un cadre d'usage
de qualité. Ainsi, la réponse au besoin en équipement et la recherche de liens sociaux à travers des
équipements et actions intercommunaux sont des enjeux majeurs du PLUIi-H valant SCoT-H. De même,
le rééquilibrage de l'offre de services sur l'ensemble du territoire en confortant les spécificités et l'offre en
équipements est un enjeu fort en termes de mobilisation, de budget et des compétences.
L'analyse des linéaires commerciaux met en évidence un phénomène de vacance des locaux important dans certains bourgs, témoignant d'une offre de proximité fragilisée.
Ln niveau d'équipement en commerces est relativement faible et est associé à un taux de commercialité
limité et un taux de service élevé, se traduit par des linéaires commerciaux hétérogènes et un manque de
continuité de certains linéaires marchands en raison de la dissémination des locaux vacants. La continuité
des linéaires marchands, la redynamisation du commerce local et lutte contre la vacance commerciale
sont des enjeux majeurs en termes d’attractivité territoriale, de cadre d'usage et de vitalité économique.
Les mobilités liées à l'emploi sont donc importantes en nombre et représentent des mobilités récurrentes
sur la journée. Les flux sortants du territoire étaient au nombre de 3 570 en 2011 (INSEE), les flux entrants
de 882, et à cela, il faut ajouter les flux internes de l’ordre de 3 459. La totalité des flux liés à l'emploi
représente donc 7 911 en 2011, avec 45 % de flux sortants, 44 % de flux internes et 11 % de flux entrants.
Convention Petites Villes de Demain - Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont —Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
L'étude menée à l'échelle du PNR en 2012 sur les mobilités, nous apprend &ac-os-meremoss-porovurees
par les actifs pour se rendre sur leur lieu de travail restent raisonnables, puisque 70 % des actifs parcourent
moins de 20 km par trajet dont 30 % moins de 5 km. Ce dernier chiffre représente une réelle potentialité
pour développer les modes doux et modes alternatifs. La distance moyenne domicile-travail s’établit à 17
km. Le mode de transport utilisé massivement par les actifs résidant de la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse est la voiture, à hauteur de 83 %. Ce taux s'établit à 90 % à l'échelle du PNR (source
: INDDIGO, Mission mobilité dans les Parcs de Rhône-Alpes, PNR de Chartreuse, Comité de pilotage,
novembre 2012). Les actifs travaillant dans leur commune ont quant à eux choisi la voiture à hauteur de
75 % à l'échelle du PNR (source : étude INDDIGO).
Ces analyses pointent du doigt des manques criants de recours à des modes doux sur des trajets courts.
2.2 Les enjeux de territoire
Le projet de territoire de la CC Cœur de Chartreuse déploie une stratégie basée sur l'identité spécifique
du territoire de Chartreuse, sur lequel s'appuie la dynamique, avant tout humaine, entre sentiment
d'appartenance et territoire tourné vers l'avenir. Le projet doit permettre de trouver une gouvernance
adéquate, impliquant acteurs et habitants tout autant que les institutions, et garantissant la pérennité de
l'ouverture et des coopérations engagées avec les territoires voisions. Mais surtout le projet de
l'intercommunalité se veut résolument tournée vers la transmission aux générations futures d’un territoire viable et résiliant, tenant compte des enjeux climatique, énergétiques et environnementaux afférents à
l'avenir de la Chartreuse.
Une terre d'accueil
- Accueillir la population en répartissant le développement de manière harmonieuse et cohérente entre
les différentes entités du territoire :
% Répondre aux besoins en termes de logement (diversification de l'offre, destinations variées,
centres-villes/bourgs et encadrement des localisations) ;
+ Assurer la pérennité, l'équilibre et le développement de l’activité commerciale, en organisant
l'offre (facilité le développement de services et commerces répondant aux besoins, dans les
centre-bourgs) ;
- Accueillir les entreprises afin de développer les emplois sur le territoire (encadrer la localisation,
conforter les capacités d'emploi et de création d'entreprise) ;
-__ Fonder l'accueil sur une offre écotouristique :
* Diversification 4 saisons (accompagnement des stations, montagnes douce, familles,
activités valorisent les ressources locales et l'environnement, activités adaptées au
réchauffement climatiques, réseaux) ;
# Tourisme à impact positif (partenariat public/privé, tourisme intégré, optimisation
économique, maillage et complémentarité) ;
- Mettre en place les conditions d’une fréquentation durable par les touristes et les excursionnistes :
+ Organiser les modes de déplacements des touristes et des excursionnistes (transports en
communs vers sites, stationnement, limitation ou réservations des secteurs problématiques,
mutualisation de stationnement) ;
Promouvoir une mobilité douce entre les sites patrimoniaux et touristiques les plus
fréquentés;
*La
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse —Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
-_ Renforcer l'offre d'hébergement de séjour sur le territoire, au service de fa stratégie « slow tourisme » :
+ Encourager la réhabilitation de l'hébergement et de l'immobilier de loisir (résidences
secondaires sous-exploitées, maitriser l’arrivée de lits, accompagner les privés, réhabilitation
des centres de vacances) ;
* Diversifier l'offre d'hébergement par l'appui à la création de nouveaux hébergements
marchands, en hôtellerie de plein air et en hébergement insolites (hébergement de qualité et
atypique);
+ Accompagner le développement des services dans les hébergements touristiques ;
- Développer les opportunités économiques offertes par le numériques (très haut débit pour activités,
nouvelles formes de travail (coworking, télétravail, auto-entreprenariat).
Un développement économique qui allie proximité et ambition
- Impulser une dynamique de la création d'entreprise et favoriser l'accueil de nouvelles formes d'emplois :
+ Faire du territoire un espace d'entreprenariat (éduquer les jeunes à l’entreprenariat et
entreprise, nouvelles formes de travail, animation économique de la 4C) ;
- Accompagner l'implantation et le développement des entreprises dans le respect de l’armature
territoriale souhaitée par le PLU :
+ Créer des conditions foncière et immobilière attractives pour répondre aux besoins de
croissance ou de fonctionnement plus optimal des entreprises locales et accueillir de
nouvelles entreprises (cibler PME artisanales ou tertiaire dont le transport n’est pas
primordial) ;
- Accompagner le développement des savoir-faire qui font l'identité du territoire :
# S'appuyer sur la fréquentation et la consommation touristique et résidentielle pour soutenir
les activités porteuses de l'identité du territoire (savoir-faire et produits locaux — commerce
et activités culturelles) ;
-__ Accompagner et mieux anticiper les transitions de l’ensemble des filières présentes sur le territoire,
pour viser une réponse adaptée aux spécificités des activités de Cœur de Chartreuse et aux
ambitions de résilience du territoire (pérenniser filières présentes et besoins pour la transition,
anticiper les changements nécessaires, vers le tourisme 4 saisons) ;
- Valoriser la ressource bois et sa filière :
% Atieindre une nouvelle étape dans l’organisation de la filière permettant une meilleure
utilisation de la ressource et de la confortation/dynamisation de l'activité économique de
transformation et de ses activités tertiaires (Seconde transformation et usages diversifiés,
AOC, anticiper les besoins des sites, savoirs-faires) ;
-__ Accompagner les évolutions de l’agriculture :
< Assurer une pérennité des activités agricoles confrontées aux incidences du changement
climatique, à la demande d'une alimentation plus saine, au besoin d'un meilleur équilibre économique de l’activité, activité dans un cadre territorial sous pression (Aider le maintien et
la transmission des activités agricoles, biologiques et raisonnée, circuits-courts, adaptation
aux changements climatique et manque d’eau, filière lait) ;
- __ Donner du rayonnement économique au territoire :
Convention Petites Villes de Demain - Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont —Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
% Construire et diffuser l’image d’un territoire dynamique, d'inkrecrvres-ccoe-qoeme-pronmme-ue
l'offre, marketing territorial, communication) ;
- Concevoir le développement en coopération avec les territoires voisins :
# Coopérer avec les territoires voisins pour se donner plus de moyens et d'efficacité dans le
développement économique souhaité (Mutualisation des ressources, démarches territoriales
(territoire d'industrie), labels de savoir faires).
Un usage raisonné et local des ressources, pour engager le territoire sur une vraie dynamique de
transition énergétique et écologique
- Une transition vers un usage raisonné et local des ressources du territoire (développement et
promotion des circuits courts, maintien des activités et préservation de l’environnement, modérer la
consommation foncière notamment grâce aux friches, recyclage) ;
- Développer et mettre en œuvre une stratégie globale de transition énergétique : réduire avant tout
les consommations :
+ Réduire ou mieux maiïtriser les consommations pour limiter la dépendance aux énergies extérieures au territoire (limiter ainsi les GES - Respecter les engagements des documents,
exembplarité des collectivités, éclairage public) ;
+ Développer les énergies renouvelables et l'utilisation des ressources locales (production
d'énergie, construction bois) ;
- Offrir des alternatives à la mobilité et à la voiture individuelle aussi bien pour les déplacements
internes qu'en lien avec les territoires voisins en s'appuyant sur le développement du numérique :
+ S'appuyer sur une intermodalité efficace pour les flux en lien avec les territoires voisins
(Transport public habitants / touristes, covoiturage, rabattement vers parkings relais, vélo) ;
+ Réduire les besoins en mobilité et faciliter les mobilités alternatives à la voiture individuelle : inciter à la pratique du vélo et aux mobilités partagées pour les flux internes (Vélo,
marchabilité des centres-bourgs, mobilité partagée, TP alternatifs, schéma de mobilité) ;
+ Le numérique au service de la démobilité/e-mobilité et au développement des mobilités
alternatives (Augmenter la connaissance sur les mobilités, espaces/objets limitant les
déplacements (coworking, relais colis), limiter les déplacements vers l'extérieur).
Un développement du territoire visant qualité de vie et bien-être pour tous
- Aménager et construire en préservant les ressources, le paysage tout en veillant à la qualité de vie
actuelle et de demain :
+ Préserver le paysage et capital environnemental Chartrousin (espaces naturels, protection
et préservation des paysages naturels et bâtis, eau) ;
+ Développer les territoires, logements et équipements avec le souci de la qualité de vie et de
la proximité / accessibilité (parcours résidentiel, répondre aux besoins, frugalité, espaces
publics) ;
- Favoriser collectivement de services tant culturels que quotidiens sur l'ensemble du territoire :
+ Travailler collectivement pour développer les secteurs de la culture et de la jeunesse (projets
jeunesse, lieux culturels, objectifs socio-professionnels et ateliers) ;
+ Chercher l'égalité et l'équité d'accès pour les usagers aux services et commerces de
proximité, de petite enfance, et culture (services, usage du numérique collecte des déchets) ;
- Sauver les services de santé qui sont menacés :
+ Assurer un maillage territorial de proximité de l'offre de santé (conforter les pôles existants,
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont —-Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
accessibilité renforcée, développement) ;
- Soutenir et entretenir le tissu associatif du territoire qui anime le territoire et participe à la cohésion
sociale (soutien aux associations, initiatives culturelles et solidaires).
Article 3 — Gouvernance
La gouvernance de l'ORT est assurée par un comité de pilotage.
Il est composé des membres signataires de la convention, sous la co-présidence de la Présidente de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, du Maire de la ville de Saint Laurent du Pont et du
Maire de la commune des Echelles.
Sont également invités les partenaires associés à l'Opération de Revitalisation des Territoires et les
référents techniques en fonction de l'ordre du jour.
Il se réunit à minima une fois par an pour :
- Valider l'évaluation annuelle du programme sur la base des indicateurs de suivi
-__ Examiner l'avancement et la programmation des actions
- _ Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d’orientations stratégique
-_ Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Les chefs de projet PVD des communes signataires sont en relation régulièrement. Ils alimentent le
comité de pilotage en :
- Veillant au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifiant l'avancement des dossiers, analysant les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
- _ Établissant le tableau de suivi de l'exécution.
Les communes de Saint Laurent du Pont et des Echelles dans le cadre de la convention d'adhésion au
programme Petite Ville de Demain avaient mis en place une gouvernance interne à chaque commune
avec un comité de projet qui suit l'avancement du projet. Cette organisation est maintenue.
Article 4 — Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les orientations stratégiques suivantes :
Axe 01 — Réhabiliter et développer des habitats performant et attractifs,
-__ Lutter contre l'habitat dégradé ou insalubre pour résorber la vacance et favoriser l'attractivité des
centres-bourgs,
- Adapter l'offre résidentielle aux parcours de vies et aux besoins des habitants,
- _ Favoriser les programmes de nouveaux logements exemplaires (écoquartier) en réinvestissant
naturellement des sites à potentiel et où la mutation fait sens (friches, ilots délaissés, ilots
d'activité),
-_ Lutter contre l'étalement urbain en priorisant des programmes de logement centré autour des centres-villes (mutation d'ilots en centre bourg) et exemplaire en termes d'aménagement intégré
(préservation et magnification d'espaces paysagers)
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont —Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Axe 02 — Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant un
touristique singulière,
Accompagner les acteurs locaux dans la modernisation et l'adaptation des locaux d'activités afin
de lutter contre la vacance commerciale et les cellules vides,
- Préserver et développer l'offre commerciale de proximité dans les centres-bourgs,
Proposer une animation du commerce et de l'artisanat pour prioriser les implantations,
Développer une offre touristique et de loisirs de qualité et maitrisée,
Développer une offre de séjour en priorisant des projets d'hébergement touristique de qualité et
singulier,
Axe 03 — Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes et quartiers de vie,
- Faciliter la création d'ilots publics apaisés par l'aménagement exemplaire de places centrales
(halle piétonnisée, place du village non motorisée, ilots patrimoniaux..….), - Proposer des voies douces alternatives à l’usage de la voiture pour les courts trajets et
déplacements pendulaires (déplacement commerces de proximité, écoles, sports, loisirs),
- Créer des liaisons sécurisées et partagées entre les différents modes de mobilités (espace relais
mobilité, gare rurale multimodale.….),
Axe 04 — Valoriser le patrimoine et les espaces publics en cohérence avec l’environnement et
lidentité du territoire,
- Soigner limage des villes sur les plans patrimoniaux, architecturaux et paysagers, gage
d'attractivité naturelle des centres bourgs,
- _ Réinvestir les espaces patrimoniaux pour répondre aux aspirations actuelles et participer à
Pamélioration du cadre de vie,
-__ Favoriser la « renaturation » des espaces publics dans une logique de gestion différenciée et
participative,
- Engager une politique de réduction des impacts énergétiques et environnementaux des
municipalités.
Axe 05 — Promouvoir des équipements structurants et préserver les services publics pour tous.
- __ Repenser les lieux publics pour recréer des espaces favorables à l'appropriation et aux usages,
- Améliorer l'accessibilité aux équipements et services publics,
-_ Renforcer l'offre de services concentrés à disposition des habitants,
En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité
de pilotage, et feront l'objet d'un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas
l'objet d'avenant.
Article 5 — Le plan d’action
Les orientations stratégiques communes inscrites à l’article 4 de la présente convention sont déclinées en plan d'action pour chaque commune signataire. Les actions du programme Petites villes de demain sont
décrites dans des fiches action, détaillées en annexe 2. Elles s'inscrivent dans une logique de territoire
décliné dans un périmètre ORT, précisé pour chaque commune en annexe 1.
Elles ont vocation à alimenter directement le plan d’action du CRTE. L'inscription formelle des actions
dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s'appuyant sur l'expertise des
services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse —Saint-Laurent du Pont —Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
5.1 Saint Laurent du Pont
5.1.1 Diagnostic du territoire
La commune de Saint Laurent du Pont est une des principales polarités du territoire de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, au pied du versant ouest du massif de Chartreuse.
Elle regroupe environ 4500 habitant.es sur une superficie de 35km°. Son tissu ancien est dense et s'est
développé en plusieurs hameaux (Villette, Le Coterg, Les Martins notamment), ce qui engendre un
fonctionnement multipolaire. Le plus importante d’entre eux, le bourg, est située à l'entrée des gorges du Guiers Mort, et concentre équipements, commerces, services et emplois, et est attractive à l'échelle du
plateau de la Chartreuse.
L'élaboration d'un PLUI-h valant SCoT à l'échelle de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse
(adopté en 2020) a été l’occasion de fixer des ambitions pour restructurer, recentrer et valoriser la
commune autour d’un centre-bourg dynamique. Ce projet porté à l'échelle intercommunale et inscrit
dans le PADD vise donc à favoriser la réhabilitation des centres-bourgs. Saint-Laurent-du-Pont est l'une
des communes principalement visées par cet objectif de redynamisation des centres, car elle fait partie de
celles qui opèrent un développement soutenu grâce au renforcement de l'offre de services et d'emplois, le développement de son potentiel touristique et le confortement de sa fonction économique. Elle est donc
identifiée comme l’une des centralités du territoire de Chartreuse, dont le développement du bourg
est prioritaire.
Saint-Laurent-du-Pont est traversée par la route départementale reliant Chambéry à Voiron et Grenoble,
entrainant un trafic important en véhicules légers et poids lourds et situant la commune à l’articulation
d’axes de communication passants. On note cependant une absence de hiérarchie et un manque de
lisibilité des voies de circulation internes, et très peu d'aménagements sont mis en place pour les modes
doux. La ville est également le premier pôle commercial de Chartreuse : son offre commerciale est
diversifiée, offrant notamment un taux de services élevé, et est polarisée dans le cœur du bourg provocant
un effet vitrine intéressant le iong de l’axe routier. Le phénomène de vacances commerciale est peu
présent et concentré sur les rues secondaires. Cependant, le nombre de logements vacants est en
augmentation depuis 2008, culminant à environ 9% en 2019. La population est vieillissante et lé solde,
démographique fragile, ce qui soulève des interrogations sur la stabilité de l'économie et des services de la ville.
Le patrimoine historique et architectural du centre bourg est d’une grande richesse, mais mal
révélé et mis en valeur. De manière générale, l'urbanisation s’est développée de manière très hétérogène
au-delà du centre, complexifiant la lisibilité du bourg et créant des coupures urbaines fortes et pérennes.
Elle porte cependant une capacité d'évolution importante dans les secteurs des équipements publics et
des zones pavillonnaires, notamment capacité de mutation intéressante pour les projets urbains de la ville.
La commune est également dotée d’un très bon niveau d’équipements, proposant un nombre
important de services publics et parapublics à la population locale et intercommunale. Les
bâtiments les abritant ont cependant un fort besoin de rénovation, notamment énergétique. On note
également un manque d'espace public fédérateur pour la population, qui permettrait également de créer
des liaisons entre les équipements du centre-bourg, aujourd'hui manquantes.
5.1.2 Le projet de territoire
Le programme Petites villes de demain représente une opportunité pour Saint-Laurent-du-Pont de mettre en
place les objectifs identifiés dans le PLUI-H et dynamiser la commune comme ville-centre du territoire. Depuis déjà plusieurs mandats, la collectivité de Saint-Laurent-du-Pont prête une attention particulière à la mise en
valeur du cadre de vie pour ses habitants (espaces publics, espaces supports des modes de déplacements
10
Convention Petites Villes de Demain - Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
doux), dans l'objectif notamment d'assurer une plus grande place aux pi
Publié le Te
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
du centre historique et en direction des quartiers hors du centre et des autres villes de la Communauté de
Communes. Le programme Petites villes de demain est donc en continuité avec les actions déjà mises en
place par la municipalité. L'objectif de la collectivité, repris dans le PLUIi-H, est de permettre un mode de
développement favorisant le dynamisme de ses fonctions urbaines, en restant en accord avec la
préservation et la mise en valeur des caractéristiques paysagères, environnementales et naturelles.
La commune de Saint-Laurent-du-Pont souhaite s'engager dans une transition écologique globale au
travers de différentes actions qui peuvent renforcer la résilience du territoire. D'abord par la rénovation
énergétique des équipements publics, la commune disposant d'un patrimoine bâti important qu'il convient
de réhabiliter et d'intégrer dans une réflexion dynamique de restructuration liée aux équipements publics
à créer ou à faire évoluer. Cette évolution représente l'opportunité d’une réflexion d'ensemble sur l'implantation, l'accessibilité et le rayonnement des services publics sur la commune et le territoire.
Ensuite, la transition écologique passera par Un accompagnement pour une réhabilitation du parc de
logements et de bâtiments publics et privés : le centre-bourg de Saint Laurent du Pont présente une
diversité des fonctions (habitat, équipements, commerces et services), ce qui contribue à son animation et sa fréquentation. La commune souhaite activer tous les leviers pour maintenir et étoffer l’offre en services et
en logements adaptés à toutes les tranches de vie sur son territoire : la revitalisation pourra s'organiser autour d'actions ciblées directement sur les commerces, sur une réhabilitation des bâtiments anciens
accueillants ces commerces en rez-de-chaussée et des habitations en étage, et sur l'accueil de nouveaux
types de logements. Des actions particulières seront aussi pensées pour la modernisation et la diversification
des commerces du centre.
La transition écologique passera également par une réflexion d'ensemble sur les déplacements dans la commune. Saint-Laurent-du-Pont est traversée par l'axe très passant de la RD520, dont l'aménagement doit
être revu pour optimiser les circulations et les voiries, et mieux sécuriser les usagers à pied et à vélo. Cela
viendra alimenter un réaménagement global des espaces publics, des aménagements paysagers et
des stationnements de la commune, dans l'objectif d'améliorer le cadre de vie laurentinois et l'attractivité
de la ville. Une attention particulière sera portée à l'accessibilité des espaces pour tous.
5.1.3 Les actions
Afin d'affiner le plan d'action, la commune a initié la formation d’un plan guide (voir fiche action n°4-01).
La réalisation de ce document permettra d'identifier les opérations à réaliser, dans un calendrier consolidé
et un budget identifié, qui seront-elles-mêmes déclinées en fiches actions. Elles sont ajoutées à la présente
convention à l’occasion du prochain Comité de Pilotage.
La collectivité développe de nombreux projets sur ces bâtiments publics, dans un souci d'efficacité des
services publics et d'économie d'énergie. Ainsi, plusieurs sont fléchés pour une réhabilitation intégrant une rénovation thermique lourde, qui ouvre également l'opportunité d'améliorer les conditions de travail et
d'accueil du public et de redéployer les services pour plus de lisibilité. La Perception, le Centre Social et
l’'Ancienne Cure sont fléchés de manière prioritaire pour les rénovations, afin de restructurer le pôle social
de la commune et de créer un nouveau pôle culturel contenant notamment une médiathèque.
La municipalité porte également une réflexion importante sur son plan de circulation. Les voiries sont aujourd'hui mal hiérarchisées et sécurisées, avec un trafic important de voitures et poids lourds : la
circulation sera donc réorganisée à l'échelle communale, en lien avec le Département, afin de fluidifier le
trafic. Cela permettra également de développer les déplacements en modes doux (pistes cyclables en lien avec le Schéma Directeur Vélo adopté par le Parc Naturel Régional de Chartreuse et itinéraires piétons),
et de revoir l’organisation des poches de stationnement. L'un des premiers projets à voir le jour autour de
cet axe de travail est la végétalisation du parking du complexe sportif, qui comprend la création d'itinéraires
sécurisés piétons et vélos ainsi qu’une meilleure performance environnementale.
11
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Tr ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Saint-Laurent-du-Pont s'engage également dans une réflexion d'ensemble sur ses espaces publics, afin
de créer davantage d'espaces de convivialité et de liaisons entre les différents secteurs du centre-bourg
(place du marché, place Aristide Briand, place du 19 mars 1962). La place Léon Gambetta sera l'un des
premiers secteurs à entrer en rénovation, concentrant des enjeux d'aménagement d'espace public, de
mise en valeur des entrées de ville, de plan de circulation et de lisibilité des équipements publics. Cela
contribuera directement à la mise en valeur du patrimoine architectural de la ville. Pour lhabitat, le
diagnostic pré-opérationnel permettra d'identifier les actions prioritaires à mener pour résorber l'habitat
insalubre ou vacant. La commune souhaite également implanter de nouvelles formes d'habitat, notamment
de l’habitat inclusif à destination des personnes âgées
Plusieurs études sont en cours afin d'affiner le plan d'action de la commune.
Opération de Revitalisation de Territoire
Commune Saint Laurent du Pont
Axe 01 — Réhabiliter et développer des habitats performant et attractifs,
Axe 01-1 - Etude pré-opérationelle OPAH 2022-2023
Axe 02 — Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant une économie de proximité et touristique singulière,
Axe 02-1 - Etude de revitalisation commerciale 2022
Axe 03 — Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes et quartiers de vie,
Axe 03 - 1 - Végétalisation des espaces publics : parking du complexe sportif 2023-2025
Axe 04 — Valoriser le patrimoine et les espaces publics en cohérence avec l'environnement et l'identité du territoire,
Axe 04-1 - Réalisation d'un plan guide Petites villes de demain 2022-2023
Axe 05 — Promouvoir des équipements structurants et préserver les services publics pour tous.
Axe 05-1 - Réhabilitation de la Cure de Villette 2022-2023
Axe 05-2 - Réhabilitation de l'ancienne Perception 2022-2024
5.2 Les Echelles en lien avec la commune d’Entre Deux Guiers
5.2.1 Diagnostic du territoire
Autre polarité du territoire, les communes jumelles des Echelles (73} et d’Entre Deux Guiers (38) participent naturellement à l'attractivité du territoire de Cœur de Chartreuse et son massif au regard de leur histoire partagée, de leur géographie commune, de l'activité économique déployée, des services et équipements publics proposés à la population.
Avec un capital de population respectivement de 1 239 habitants et de 1 901habitants, les communes des Echelles et d’Entre-Deux-Guiers forment ainsi une trame urbaine bi-départementale cohérente et concentrée autour du Guiers avec d’une part leur cœur historique de centres bourgs qui résonnent d'une rive à l'autre, une ceinture résidentielle qui s’est constituée en quartiers et des ilots d’habitation plus éloignés.
L'enjeu en matière de revitalisation pour la commune des Echelles est de protéger son centre historique et ancien en ciblant l'essentiel de ces actions pour redorer son image dans une double logique
12
Convention Petites Villes de Demain - Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
— = =
Publié le 7
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de cœur de « village apaisé » et de « village revitalisé ».
Les Echelles
L'élaboration du Master Plan Guide « Les Echelles, plus qu’un lieu de vie » se veut être le document cadre qui permet de répondre aux objectifs en matière de revitalisation défendue par le territoire et d'opérer des actions en sa faveur : donner envie d’habiter, protéger le tissu commercial, réhabiliter les éléments patrimoniaux, réinvestir et magnifier les espaces publics, renforcer l'accessibilité des équipements publics (sociaux, santé...) et de services à la population (publics, privés) …
Il s’agit pour les Echelles de proposer un projet singulier « Petites Villes de Demain Revitalisées » dans l’esprit d'opérations « pilotes » qui ont montré leurs bénéfices avec d’une part la base de loisirs éco-touristique « Rivièr'Alp » (véritable pôle attractif et récréatif d'Entre-Deux-Guiers / Les Echelles) en résonnance avec le projet « Riv’2 Guiers » à Entre Deux Guiers où l'aménagement d’une halle et de sa rue commerçante a été opéré avec ce soucis de projet intégré et de dialogue entre les deux communes.
La définition du secteur d’intervention de Petites Villes de Demain défend naturellement deux pôles jumelés (centre bourg des Echelles et ses quartiers proches, centre ancien d'Entre-Deux-Guiers et rue commerçante) pour lesquels 5 portes d’entrée sont à considérer (Porte de Beauvoisin, Porte d'Aiguebelette, Porte de Chambéry, Porte de Saint Laurent du Pont, Porte du Guiers). Une présentation complète et cadastrale du périmètre d'intervention pour l'Opération de Revitalisation de Territoire est jointe en annexe 01 pour la commune des Echelles.
Périmètre ORT CH/E26:
Limite commune jumelle «EcH#2c:
Porte d'entrée
Centre-ville commerce &ch/e26
Habitat ancien - OPAH Œcezc;
Zone d'activités périphériques
Pôles loisirs et sportifs
Liaison Guiers
5.2.2 Le projet de territoire
-_ L'accessibilité au cœur du projet Echellois : se garer en toute facilité, cheminer en toute tranquillité
Rendre visible et accessible le centre-bourg des Echelles et ses abords immédiats sont un sujet qui a été traduit dans le master plan guide où les déplacements sous toutes ses formes sont fortement privilégiés. La place du piéton et du vélo devant être traitée au même niveau que la place de l’automobile et des transports en commun, c’est pourquoi un plan « stationnement », un plan « voies douces » et un plan « espace public apaisé » sont opérables.
En effet, la commune à la chance de concentrer une part importante de logements, d'équipements culturels
13
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
et sportifs, de services, établissements scolaire (école et collège) .… en cœur de village pour lesquels le réseau de voiries et leurs délaissements à revisiter permettra de gommer les fractures de déplacement et assurer des liaisons réelles entre chaque quartier de vie.
-_ L'attractivité : Protéger les commerces de proximité et renforcer l’activité touristique
La revitalisation des quartiers des Echelles passent nécessairement par la mise en place d’un programme ciblé où la sauvegarde de nos commerces existants, le déploiement d'une offre diversifiée, l'attractivité des abords et voiries, la commodité des lieux sont autant d'actions à mener.
Les commerces en centre ancien ne bénéficient pas à ce jour de conditions d’attractivité naturelle, en raison de stationnement désorganisé, de liaisons piétonnes non sécurisantes, de cellules commerciales plus ou moins adaptables …
Une réflexion globale a été conduite dans le cadre du Master Plan Guide pour permettre de révéler le potentiel des linéaires commerciaux en facilitant l'accessibilité pour chaque pas de porte commerciale jugé à potentiel, toujours dans l'esprit d’un « centre bourg apaisé » (création de places du village apaisé, zones de partage, redistribution équilibrée des parkings, déplacement fortement facilité, sentiment de village apaisé retrouvé …).
Les enjeux de développement économique passent nécessairement par un centre bourg requalifié et un programme d'accompagnement personnalisé pour ancrer les commerces essentiels à l'attractivité des Echelles et éviter les « vitrines vides » qui sont néfaste pour l'attractivité globale.
Il s’agit par ailleurs de soutenir l’activité économique en accueillant de nouvelles clientèles qui viendraient en séjour sur les rives du Guiers par le renchérissement de sites d'hébergement touristique singulier où le nombre de lits quantitatifs et qualitatifs doivent être au rendez-vous.
- Le patrimoine et espaces publiques révélés en toute singularité
La commune des Echelles et d'Entre-Deux-Guiers bénéficient d’un patrimoine jumelé qui ne demande qu'à être révélé comme ce qui a été fait récemment au niveau de la Hall d'Entre-Deux-Guiers, et plus globalement à l'époque de la création de la base de loisirs « Rivièr’Alp ».
Le patrimoine bâti de même que le patrimoine naturel constituent deux atouts incontestés pour renforcer l'attractivité de nos centres-bourgs. Pour les Echelles, en plus du classement par les bâtiments de France de la Commanderie et des Arcades, il s’agit bien d'être exemplaire, demain, dans l'aménagement des espaces publics.
Le Master Plan Guide échellois est une traduction réelle des patrimoines à réveiller avec l'agencement d « ilots de tiers lieux et de fraicheur » requalifiés de manière singulière en plus des opérations de sauvegarde du patrimoine bâti à engager (plan façades, valorisation de la Commanderie et projet de Mairie, Maison Stendhal requalifié en gîte comptoir).
-_ L’habitat de qualité, un enjeu de taille pour renforcer l'attractivité globale et opérer la transition écologique
Le parc de logement sur le secteur ancien du centre-bourg est à travailler dans le cadre d'une politique de réhabilitation / revalorisation de l'habitat partagée. Des besoins sont également identifiés en matière de lutte contre l'habitat indigne et/ou adapté aux parcours de vie.
Plusieurs secteurs de projets structurants pour la commune des Echelles, en cours et/ou à penser, sont identifiés et doivent être accompagnés et encadrés pour s'inscrire dans une dynamique recherchée d’attractivité globale et de performance énergétique.
- Préserver les équipements et les services publics centralisés
De nombreux équipements communaux ont une portée intercommunale de part et d’autre des Rives du Guiers (Base de loisirs Rivièr'Alp, Pôle sportif du Guiers, Pôle sportif de Béatrice de Savoie) en plus des
14
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont —-Les Echelles Publié le
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
= = ee’
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
équipements communaux et services qu’il convient de protéger (Mairie, -ramce-pervcer-ecure-cunmeye: maison de santé, bibliothèque, salle des fêtes, la poste, salle de musique et box associatif, gendarmerie.….).
La commune des Echelles participe donc à son niveau au déploiement de ces services par des actions priorisées et exemplaires comme l'aménagement à venir de la salle de musique, les travaux de modernisation de l'école du Menuet, la future Mairie en centre-bourg, dans un souci recherché de meilleure accessibilité et de performance énergétique.
5.2.3 Les actions
Opération de Revitalisation de Territoire
Commune Les Echelles
Axe 01 - Réhabiliter et développer des habitats performant et attractifs,
Ave 01-1 - Etude OPAH-RU 12022 > 2023 Axe 01-2 - Déploiement de logement neuf adapté 2024 > 2028 Axe 01-3 - Réhabilitation du patrimoine communal en logement performé (2024 > 2028 Axe 02 — Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant une économie de proximité et touristique singulière, | Axe 02-1 - Préserver et développer l'offre commerciale au cœur de ville 2023 > 2024 Axe 02-2 - Acquisition de cellule commerciale éphémère 2023 > 2024 Axe 02-3 - Création d'une maison du vélo au cœur de Rivier'Alp 2022 > 2024 Axe 02-4 - Création d'un gîte comptoir singulier la Maison Stendhal 2023 > 2025 Axe 02-5 - L'émergence d'un village de pleine nature aux Rives du Guiers 2022 > Suivants Axe 03 — Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes et quartiers de vie, | Axe 03-1 - Quartier intégré Relais Jean Moulin 2023 > 2025 Axe 03-2 - Quartier Cœur de ville apaisé aux Echelles
Axe 03-3 - Entre Allobroges et Via Chartreuse, il n'y a qu'un pas pour la mobilité !
TRO1 2026 > 2028 / TRO2 2028 > 2030
2027 > 2028
Axe 04 — Valoriser le patrimoine et les espaces publics en cohérence avec l'environnement et l'identité du territoire,
Axe 04-1 - Réhabilitation de la Commanderie
Axe 04-2 - Traitement de façades au cœur du bourg-centre échellois
Axe 04-3 - Ville “fraicheur” et de "tiers lieux" patrimonial
Axe 04-4 - Plan de signalisation et mobilier intégré aux Echelles . ne
Axe 05 — Promouvoir des équipements structurants et préserver les services publics pour tous.
{Axe 05-1 - Renforcer l'offre de service publics à disposition des habitants
Axe 05-2 - Maison de la musique et associative Jean Moulin
Axe 05-3 - Quartier Francisque Viard avec sa salle des fêtes
2021 > 2026
2022 > 2026
2023 > 2025
2022 > 2023 / Par Quartier
2023 > 2026
2023 > 2024
2023 / 2029 > 2030
Article 6 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi par les chefs de projet décrivant l'avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs.….). Il est
examiné par les services de l'Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès
de l'ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions)
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera
l’objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national
d'évaluation du programme national PVD.
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l'’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action. Les indicateurs
sont précisés dans les fiches actions.
Article 7 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
Afin d'assurer une cohérence globale entre les dispositifs mis en place et permettre une véritable mise en
œuvre des actions permettant la redynamisation du territoire, la convention cadre valant ORT est établie pour une durée de 10 ans à compter de sa signature, soit jusqu’en décembre 2032.
15
Convention Petites Villes de Demain —- Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
L'entrée en vigueur du « programme PVD » est effective à la date de signature du présent contrat,
jusqu’à mars 2026.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est
transmise pour information au DDFIP ainsi qu’à l'ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne,au
niveau local et par l'ANCT.
Article 8 — Evolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant
d'un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet.
C'est notamment le cas lors d'une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs
objectifs et indicateurs.
Article 9 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut être mis fin à la présente présent convention.
Article 10 — Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
À défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des
“articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du
Tribunal administratif de Grenoble à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait
donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la juridiction.
16
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Te ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Signé à X, le../../2022
L'Etat, L'Etat,
Laurent PREVOST, Préfet de l'Isère François RAVIER, Préfet de la Savoie
Le Département de l'Isère La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Jean-Pierre BARBIER, Président
Anne LENFANT, Présidente
La commune de Saint Laurent du Pont La commune de Les Echelles
Jean-Claude SARTER, Maire Myriam CATTANEO, Maire
17
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Annexe 1 : Présentation des périmètres des secteurs d’intervention des ORT
18
Convention Petites Villes de Demain - Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ro
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Commune de Saint Laurent du Pont
19
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ro
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Commune des Echelles
PETITES VILLES DE DEMAIN - PERIMETRE ORT - COMMUNE LES ECHELLES - SAVOIE (73)
Zone Opération Revitalisation de Territoire - Les Echelles
D] Limite OAT-LesEchelles st 1
MS HCHEU TS
20084 da PLU
Urbenisee
| A erbentser à moyen ferme
Auebagieer à fong lermne
20
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont —Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Annexe 2 : Fiches actions pour chaque commune
21
Convention Petites Villes de Demain —- Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont -Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Commune de Saint Laurent du Pont
Axe 01 — Réhabiliter et développer des habitats performant et attractifs, Axe 01-1 - Etude pré-opérationeile OPAH 2022-2023
Axe 02 — Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant une économie de proximité et touristique singulièr
&xe 02-1 - Diagnostic commercial 1 2022
Axe 03 — Faciliter les mobilités actives et assurer tes connexions entre villes et quartiers de vie,
Axe 03 - 1 - Végétalisation des espaces publics et de stationnement du complexe sportif 2023-2025
Axe 04 — Valoriser le patrimoine et les espaces publics en cohérence avec l’environnement et l'identité du territoire,
Axe 04-1 - Réalisation d'un plan guide 2022-2023
Axe 05 -— Promouvoir des équipements structurants et préserver les services publics pour tous.
Axe 05-1 - Réhabilitation de l'ancienne Perception 2022-2024
Axe 05-2 - Réhabilitation de la Cure de Villette 2022-2023
22
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Saint-Laurent du Pont —-Les Echelles Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ne
ID : 038-200040 111-20221206-22_191-DE En"
RÉPUBLIQUE ” AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
LL LAWITILATTT
FICHE ACTION N° 01-1
ETUDES PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN ŒUVRE
D’UNE OPAH
Orientation
stratégique
Axe 01 - Réhabiliter et développer des habitats performants et attractifs
Action nom Etudes pré-opérationnelle à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Action n° 01
Statut Engagée
Niveau de Fort
priorité
Maître Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
d'ouvrage
Description de
l’action
Une mission d'étude a été lancée afin de réaliser une étude pré-opérationnelle en vue de définir l'opportunité, la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat sur l'ensemble des 17 communes du territoire.
L'étude comprend la conduite d'investigations complémentaires afin d'examiner l'opportunité d’un dispositif opérationnel sur les centre-bourgs de Saint Laurent du Pont, des Echelles et d’Entre Deux Guiers, en vue d'identifier d'éventuels besoins plus conséquents pouvant justifier la conduite d'OPAH-RU sur ces secteurs, dans le cadre de l'ORT.
Cette étude de faisabilité doit permettre à la Communauté de Communes et aux communes de disposer des éléments d’analyse et de cadrage qui lui permettront de définir des objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour répondre à ses enjeux d'amélioration du parc ancien.
D'une manière générale, l'accent porte sur les priorités identifiées par l'ANAH et ciblées par le PLH de la Communauté de communes, à savoir :
Ja lutte contre l'habitat indigne et dégradé,
Ja lutte contre la précarité énergétique,
l'adaptation des logements à la perte d'autonomie pour le maintien à domicile des
personnes âgées et à mobilité réduite,
Ja production d’un parc à vocation sociale via l'aide aux bailleurs,
le traitement de la vacance.
esse ss eee ss eee +,
ee +940 00e ee © © © à = + es © 0.020000 %999+-e 8. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le. 15/12/2022
Publié le oo
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Les éléments attendus sont :
explication des problématiques, des enjeux et des objectifs liés au parc ancien et à sa réhabilitation, en s'appuyant sur des données locales pour tenir compte des particularités du territoire,
la présentation des objectifs : potentiel de réhabilitation, gisement de logements
vacants pouvant être remis sur le marché, perspectives de gain de performance énergétique par les réhabilitations thermiques, nature et coût des travaux,
Ja proposition de stratégies opérationnelles selon plusieurs scénarios l'estimation des moyens à mobiliser : charge de travail, outils fonciers, opérationnels et réglementaires, aides financières et subventions.
Périmètre d'intervention pour la commune des Echelles :
PETITES VLLES DE DEMAN - LES ECHELLES
a | €) dé |
Ce périmètre se concentre sur le centre bourg qui est caractérisé par un parc de logement ancien, parfois dégradé (structure, toiture, menuiseries, isolation ...) avec une non adéquation de l'offre de stationnement. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee ——
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Périmètre d'intervention pour la commune de Saint-Laurent-du-Pont :
Ce périmètre cible plusieurs zones d'habitat dégradé, dont certains bâtiments en
suspicion d'abandon.
Le cabinet qui a été retenu est le cabinet SOLIHA.
Partenaires Communauté de Communes Cœur de Chartreuse DDT73 et DDT38
Communes des Echelles / Saint Laurent du Pont et Entre Deux Guiers
Dépenses Coût de l'étude : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse prévisionnel/
définitif
Plan de /
financement
prévisionnel /
définitif
Calendrier Choix du prestataire : mai 2022
Visite de terrain : juillet 2022
Conduite de l'étude : 2ème semestre 2022
Lien autres Î
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de
suivi et
d'évaluation
Réalisation de l'étude
Définition du plan d'actions
Contractualisation de la mise en place de lOPAH
Nombre de logements bénéficiant d’une aide Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
| Publié le
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
= = ee’
Conséquence
sur la fonction
de centralité
La mise en place d’une OPAH-RU sur le centre ancien vise à inciter les propriétaires, bailleurs ou occupants, à rénover leurs logements en particulier sur le volet de la transformation énergétique et patrimoniale (voir fiche action Axe 04-3 — Traitement de façades au cœur du bourg-centre échellois) permettant ainsi de lutter contre la vacance, la précarité, la surconsommation énergétique et rendre attractif le centre bourg.
Annexes / RÉPUBLIQUE AGENCE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
FRANÇAISE NATIONALE A Ps h GE LA COHÉSION Reçu en préfecture le 15/12/2022 pr DES TERRITOIRES Publié le SES
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
CE UCTTIQNT
FICHE ACTION N° 02-1
ETUDE DE REVITALISATION COMMERCIALE
Orientation Renforcer l'attractivité des centres-bourgs en privilégiant une économie de
stratégique proximité et touristique singulière
Action nom Réalisation d’une étude de diagnostic et définition d’une stratégie de
revitalisation sur le tissu commercial de la commune
Action n° 01
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Mairie de Saint Laurent du Pont
Description de La commune souhaite mener une réflexion sur le développement de l'économie
l'action locale, et accompagner les commerces existants dans cette dynamique.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble est missionnée pour
réaliser un diagnostic sur le tissu commercial laurentinois (analyse de l'offre et de
la demande, du potentiel d'évolution, des dynamiques de consommation), afin de
construire des objectifs d'évolution déclinés en plan d'action.
A la suite de ce diagnostic, des orientations stratégiques et des pistes d'actions
seront déclinées (fiche action à mettre à jour à cette occasion).
Partenaires Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble
Dépenses 15 000€
prévisionnel/définitif
Plan de Cofinancement PVD Banque des Territoires à hauteur de 50% financement
prévisionnel /
définitif
Calendrier Diagnostic : mai-juin 2022
Construction du plan d'action : septembre-octobre 2022
Lien autres /
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi | Réalisation de l'étude et construction du plan d'action
et d'évaluation
Conséquence sur | Cette étude permettra de travailler avec les commerces pour la dynamisation et la
la fonction de mise en valeur du centre-bourg, afin de de renforcer son attractivité. Elle
centralité permettra aussi d'identifier les pistes de développement pour l'implantation de
nouveaux commerces.
CRC
912... 6e 6, 6 6 6 € % € + © © + © © © » © See. + + 2 »+ + + © e © 2200095 =+9 0e ee se .'e"] Envoyé en préfecture le 15/12/2022
| Reçu en préfecture le 15/12/2022
4 > Lo
| Publié le —
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Annexes
Régartibon par type de zonage À @ MOT JE NN .
LR ie Re
LS _ à A LIQUE AGENCE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
FRANÇAISE NATIONALE é Le DE LA COHÉSION Reçu en préfecture le 15/12/2022
Farc DES TERRITOIRES Publié le SES
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de CIETTIGIT
FICHE ACTION N° 03-1
VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS : PARKING DU
COMPLEXE SPORTIF
Orientation Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes et quartiers de
stratégique vie
Action nom Rénovation des espaces publics : Reprise et végétalisation de l’aire de
stationnement du complexe sportif
Action n° 01
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Description de Dans le cadre de son action autour du développement durable, Saint-Laurent-du-
l’action Pont souhaite intervenir sur ses espaces publics. L'objectif est à la fois
d'améliorer la qualité d'usage, de mieux accueillir les cheminements piétons, et
de végétaliser les espaces trop minéraux.
L'accès et le parking du complexe sportif sont les premiers à faire l'objet d'un
réaménagement. C'est espace de stationnement est très utilisé surtout lors des
compétitions sportives et constitue une réserve de parking proche du centre. Le
projet propose donc une reprise en végétalisation de l’espace de stationnement,
un espace de desserte sécurité pour les cars, et la création d’une voie verte
vélos/piétons pour relier le complexe sportif au centre bourg. Cette intervention
prévoie également de retraiter les sols pour mieux infiltrer les eaux pluviales.
Ce projet répond à l’Appel à Projet de l'Agence de l'Eau, qui a également permis
de végétaliser les deux cours d'écoles de la commune.
Partenaires Agence de l'Eau
Dépenses 450 000 € HT
prévisionnel/définitif
Plan de Agence de l'Eau : 105 000€
financement
prévisionnel /
définitif
Calendrier Etudes de maitrise d'œuvre en cours
Début prévisionnel des travaux en 2024/2025
Lien autres l
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi | Création d’une voie verte (recommandations Cerema)
Réalisation des travaux de stationnement
RC 0 0 009 6 + = 9 © © + © © & & © © © © # © © » + © 9969252659... 00e = + + « ee « à te ee 9 0 © ee © + 0e © © © e © © + + Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
À Publié le
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
— = «7
et d'évaluation
Conséquence sur
la fonction de
centralité
La reprise de cet espace permettra de développer les accès en circulations
douces au centre-bourg. L'espace de stationnement repris, qui sera accompagné
d'une amélioration de la signalétique, pourra également servir de parking relais.
Ces deux éléments devront permettre de réduire la circulation voiture dans le
centre-bourg.
Annexes / RÉPUBLIQUE AGENCE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
FRANÇAISE NATIONALE é ge DE LA COHÉSION Reçu en préfecture le 15/12/2022
Fatrmns DES TERRITOIRES Publié le SES
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
QE CETITAITT
FICHE ACTION N° 04-1
FORMALISATION D'UN PLAN GUIDE PETITES VILLES
Orientation Axe 04 - Valoriser le patrimoine été les espaces publics en cohérence avec
stratégique l’environnement et l'identité du territoire
Action nom Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la formalisation d’un plan guide Petites
villes de demain
Action n° 01
Statut Engagée
Niveau de priorité | Fort
Maître d'ouvrage | Mairie de Saint Laurent du Pont
Description de Afin de mener à bien la mise en place du programme Petites villes de demain, la
l'action commune souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un bureau d'étude en urbanisme / paysagisme / architecture afin de construire une vision d'ensemble cohérente des opérations de revitalisation à mener. Un plan guide sera donc réalisé à l'échelle du centre-bourg, dans le périmètre suivant :
Eu ce
ùee
|
| fé » € ".
|
|
Une première phase de travail consistera en la réalisation d'études de diagnostic
croisant plusieurs thématiques (services et équipements publics, habitat, culture et
CR Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ae
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
patrimoine, mobilité, commerces, espaces publics). L'AMO proposera ensuite des
scénarios d'aménagements pour le centre-bourg élargit de la commune de Saint-
Laurent-du-Pont, avec des zooms plus précis sur les secteurs du centre-bourg et
du collège qui seront les premiers secteurs à rentrer en études opérationnelles.
3 axes de travail principaux seront déclinés sur la commune :
-_ Réhabilitation des bâtiments publics : nombreux équipements structurants à
réhabiliter (rénovation énergétique notamment), opportunité de redistribuer
les services municipaux
- Mobilité : plan de circulation à revoir pour apaiser et sécuriser la circulation
voiture et poids lourds dans le centre bourg ; développement des mobilités
douces pour relier les équipements et espaces publics du centre, ainsi que
le centre aux hameaux périphériques
- Mise en valeur du centre bourg : plan d'action à destination des
commerces, mise en valeur du patrimoine bâti, végétalisation et mise en
valeur des espaces publics
La commune souhaite également développer l'implication des habitants dans les
projets de la commune : la concertation s’articulera autour d'un panel citoyen qui
suivra l'élaboration du plan guide. Leur avis sera intégré à mesure de l'avancée
des réflexions. Ce dispositif sera complété par d’autres méthodes (questionnaires
en lignes, ateliers ponctuels sur une thématique précises, rencontre avec des
publics ciblés, .…), dans le but de nourrir les projets mis en place dans le cadre de
Petites villes de demain.
Partenaires Préfecture et Direction Départementale des Territoires
Département de l’Isère
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Parc Naturel Régional de Chartreuse
Commune des Echelles
Dépenses
prévisionnelles
97 000 EHT
Plan de Cofinancement PVD-Banque des Territoires à 50%.
financement
prévisionnel
Calendrier Démarrage études : juin 2022
Fin de diagnostic : octobre 2022
Adoption du plan guide : fin 2023
Lien autres - Contribution à la mise en œuvre du CRTE et du PLUIi-H. programmes et
contrats
territorialisés
- Schéma directeur vélo et plan de mobilité partagée portés par le PNR
Indicateurs de
suivi et
d'évaluation
Ecriture du plan guide
Production de supports cartographiques
Production de fiches actions pour les opérations identifiées dans le plan guide Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Te
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Conséquence sur
la fonction de
centralité
L'étude permettra d'identifier et planifier les actions à mettre en place pour
renforcer la fonction de centralité, sur les différentes thématiques identifiées dans
le programme Petites villes de demain.
Annexes / Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ne
ID : 038-200040 111-20221206-22_191-DE Ex Envoyé en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE RNA NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Libre DE LA COHÉSION ae ES es DES TERRITOIRES Publié le see ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de demain
FICHE ACTION N° 05-1
REHABILITATION DE LA CURE DE VILLETTE
Orientation stratégique Axe 05 — Promouvoir des équipements structurants et préserver
les services publics pour tous
Action nom Réhabilitation de l’ancienne Cure de Villette pour l’accueil
d'activités associatives
Action n° 01
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Description de l’action La Cure est un bâtiment situé dans le hameau de Villette, utilisé par les associations pour des activités diverses bénéficiant à la
population de Saint-Laurent-du-Pont et des communes
environnantes.
La commue souhaite le réhabiliter afin de mieux accueillir les
bénévoles et les activités organisées.
Le bâtiment sera mis aux normes accessibilités et sa performance
énergétique améliorée. L'intérieur est également réaménagé pour
s'adapter aux usages du lieu. Cette réhabilitation participe à une
intervention globale sur les bâtiments municipaux dans une
logique de redistribution des services afin d'en améliorer la
lisibilité et l'accessibilité pour les usagers.
Partenaires Département de l'Isère
DDT38
Dépenses prévisionnel/définitif 380 000€ HT
Plan de financement prévisionnel /
définitif
DTER : 76 000€ (20% du cout travaux)
Ambition Région : 76 000€ (20% du cout travaux)
Dotation territoriale du Département : 76 000€ (20% du cout
travaux)
Calendrier Etudes MOE : 2021-2022
Démarrage des travaux : automne 2022
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
/
Indicateurs de suivi et d'évaluation Réalisation des travaux : nombre de m? rénovés, gains de
performance énergétique
Nombre d'associations accueillies
Conséquence sur la fonction de
centralité
Cette rénovation participe à l'objectif global de la commune de
réduire la consommation d'énergie de ses bâtiments, et
d'améliorer la qualité d'accueil des services pour la population.
Annexes /
CCC
2. .0 ee e © + © © © © © © © © © © » © 508996605650 6e 5. © 906095006060 59 ee 4 + e se © » © Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ne
ID : 038-200040 111-20221206-22_191-DE Ex ” ”
RÉPUBLIQUE AGENCE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
FRANÇAISE NATIONALE 4 dr DE LA COHÉSION Reçu en préfecture le 15/12/2022
Frenreue DES TERRITOIRES Publié le Se ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
QE TIETTITAITT
FICHE ACTION N° 05-2
REHABILITATION DE L’ANCIENNE PERCEPTION
Orientation stratégique Axe 05 — Promouvoir des équipements structurants et préserver
les services publics pour tous
Action nom Réhabilitation de l’ancienne Perception et création d’un pôle
de services
Action n° 02
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Description de Faction Les services de la DG-FiP quittent la commune en septembre
2022, libérant le bâtiment dit de la Perception. La municipalité est
propriétaire des murs et souhaite saisir cette opportunité pour
réhabiliter le bâtiment et le transformer en pôle de services.
Le futur bâtiment réhabilité regroupera un cabinet médical,
permettant de pallier au manque de médecins généralistes sur la
commune, et une nouvelle salle de distribution et de stockage
pour les permanences hebdomadaires de la Banque Alimentaire.
Les travaux de réhabilitation comprendront notamment une
rénovation énergétique du bâtiment (isolation, changement des
menuiseries) pour atteindre un objectif BBC rénovation. Les
locaux seront pensés de manière modulable afin de faciliter leur
évolution dans le temps.
Le CAUE accompagne la municipalité pour la définition de la
programmation et le recrutement de la maitrise d'œuvre.
Partenaires Région Auvergne Rhône Alpes
Groupe de médecins déjà constitué (cabinet médical)
CAUE
Dépenses prévisionnel/définitif 850 000€ HT
Plan de financement prévisionnel / | Dotation territoriale (Département) : 170 000€ (20% du budget) définitif DTER : 170 000€ (20% du budget) Contrat Région : 195 000€ (30% du budget)
FEDER (axe maison de santé ou réhabilitation énergétique) — en
attente du Document de Mise en Œuvre réglementant les Fonds
Européens
sn mm mms Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le a ee se
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Revenus de fonctionnement : location du RDC et 1° étage, 2 000€ par plateau + paiement des charges de fonctionnement par les locataires
Calendrier Etude de programmation par le CAUE : printemps 2022
Etudes MOE : automne 2022
Travaux : printemps 2023
Ouverture : été 2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
/
Indicateurs de suivi et d'évaluation Réalisation des travaux : nombre de m°? réhabilités, économies
d'énergies réalisées
Nombre de médecins installés
Conséquence sur la fonction de
centralité
La réhabilitation de ce bâtiment central dans le centre-bourg
permettra de renforcer la présence des services publics et l'accès
aux soins pour la population.
Annexes / Commune des Echelles
Opération de Revitaksation de Territoire
Cormuns Les Echetes
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
= = ee’
Convention Petites Villes de Demain — Communauté de Communes Cœur de Chartreuse -Saint-Laurent du Pont -Les Echelles
Axe 01 - Réhabiliter et développer des habitats performant et attractifs,
Axe 01-1 - Etude OPAH-RU 2022 > 2023 X
Axe (1-2 - Déploiement de logement neuf adapté 2024 > 2028 x X Axe 01-3 - Réhabilitation du patrimoine communal en logement performé 2024 > 2028 x
Axe 02 - Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant une économie de proximité et touristique singulière, | Axe 02-1 - Préserver et développer l'offre commerciale au cœur de ville 2023 > 2024 | X X
Axe 02-2 - Acquisition de cellule commerciale éphémère 2023 > 2024 X Axe 02-3 - Création d'une maison du vélo au cœur de Rivier Alp | 2022 > 2024 | x
Axe (2-4 - Création d'un gîte comptoir singulier la Maison Stendhal 2023 > 2025 X
Axe 02-5 - L'émergence d'un village de plaine nature aux Rives du Guiers 2022 > Suivants X
Axe 03 - Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes et quartiers de vie,
Axe 03-1 - Quartier intégré Relais Jean Moulin 2023 > 2025 X Axe 03-2 - Quartier Cœur de ville apaisé aux Echelles TRO1 2026 > 2028 / TRO2 2028 > 2090 X
Axe 03-3 - Entre Allobroges et Via Chartreuse, n'ya qu'un pas pour la mobifté ! 2027 > 2028 | x
Axe 04 Valoriser le patrimoine et les aspaces publics an cohérence avec l’environnement et l'identité du territoire,
Axe (4-1 - Réhabilitation de la Commanderie 2021 > 2026 X | Axe 04-2 - Traitement de façades au cœur du bourg-centre échellois 2022 > 2026 X x x
Axe (4-3 - Ville fraicheur” et de “tiers lieux" patrimonial 2023 > 2025 X X X X X Le Axe 04-4 - Plan de signalisation et mobilier intégré aux Echelles 2022 > 2023 / Par Quartier X |
!
Axe 05 - Promouvoir des équipements structurants et préserver les services publics pour tous. | Axe 05-1 - Renforcer l'offre de service publics à disposition des habitants 2023 > 2026 x X
Axe 05-2 - Maison de la musique et associative Jean Moulin 2023 > 2024 x | Axe 05-3 - Quarler Francisque Viard avec sa salle des fêles 2023 } 2029 > 2030 x |
23 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE « é
. , Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Ex Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE » es FRANÇAISE NATIONALE Publié le me DE LA COHÉSION
Enreut DES TERRITOIRES ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites vies
de demain
FICHE ACTION N° 01-1
ETUDES PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN ŒUVRE
D'UNE OPAH
Orientation Axe 01 - Réhabiliter et développer des habitats performants et attractifs
stratégique
Action nom Etudes pré-opérationnelle à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Action n° 01
Statut Engagée
Niveau de Fort
priorité
Maître Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
d'ouvrage
Description de | Une mission d'étude a été lancée afin de réaliser une étude pré-opérationnelle en vue de définir l'opportunité, la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur l'ensemble des 17 communes du territoire.
l'action
L'étude comprend la conduite d’investigations complémentaires afin d'examiner l'opportunité d’un dispositif opérationnel sur les centre-bourgs de Saint Laurent du Pont, des Echelles et d’Entre Deux Guiers, en vue d'identifier d'éventuels besoins plus conséquents pouvant justifier la conduite d’'OPAH-RU sur ces secteurs, dans le cadre de l'ORT.
Cette étude de faisabilité doit permettre à la Communauté de Communes et aux communes de disposer des éléments d'analyse et de cadrage qui lui permettront de définir des objectifs et des moyens à mettre en œuvre pour répondre à ses enjeux d'amélioration du parc ancien.
D'une manière générale, l'accent porte sur les priorités identifiées par F'ANAH et ciblées par le PLH de la Communauté de communes, à savoir :
Ja lutte contre l'habitat indigne et dégradé,
Ja lutte contre la précarité énergétique,
l'adaptation des logements à la perte d'autonomie pour le maintien à domicile des personnes âgées et à mobilité réduite,
Ja production d’un parc à vocation sociale via l'aide aux bailleurs, Je traitement de la vacance.
OR duos rssans
À Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le EX ÉIIÈIE
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE ‘
EEE EEE EEE TT sesrserenesutseacersersenrssesetasnerunansrasseseseriernnesasesnassssenares es enrnspseesrseunnmnesereeenuse,
Les éléments attendus sont :
Fexplication des problématiques, des enjeux et des objectifs liés au parc ancien et à sa réhabilitation, en s'appuyant sur des données locales pour tenir compte des particularités du territoire,
Ja présentation des objectifs : potentiel de réhabilitation, gisement de logements
vacants pouvant être remis sur le marché, perspectives de gain de performance énergétique par les réhabilitations thermiques, nature et coût des travaux, Ja proposition de stratégies opérationnelles selon plusieurs scénarios l'estimation des moyens à mobiliser : charge de travail, outils fonciers, opérationnels et réglementaires, aides financières et subventions.
Périmètre d'intervention pour la commune des Echelles :
eetreai vu tam ésner Lan LemmuLa
| 62
Ce périmètre se concentre sur le centre bourg qui est caractérisé par un parc de iogement ancien, parfois dégradé (structure, toiture, menuiseries, isolation ...) avec une non adéquation de l'offre de stationnement. ‘1 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu.en préfecture le 15/12/2022
Publié le Passons
ID :038-200040111-20221206-22 191-DE
2 nm Ÿ
A
# À
Le
CARTE is
Ce périmètre cible plusieurs zones d'habitat dégradé, dont certains bâtiments en
suspicion d'abandon.
Le cabinet qui a été retenu est le cabinet SOLIHA.
Partenaires Communauté de Communes Cœur de Chartreuse DDT73 et DDT38
Communes des Echelles / Saint Laurent du Pont et Entre Deux Guiers
Dépenses Coût de l'étude : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse prévisionnel/
définitif
Plan de Î
financement
prévisionnel /
définitif
Calendrier Choix du prestataire : mai 2022
Visite de terrain : juillet 2022
Conduite de l'étude : 2ème semestre 2022
Lien autres /
programmes et
contrats
territorialisés
Indicateurs de | Réalisation de l'étude
suivi et Définition du plan d'actions
d'évaluation Contractualisation de la mise en place de l'OPAH Nombre de logements bénéficiant d’une aide Envoyé en préfecture le 15/12/2022 °
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le PÉTER
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
SOU RTS ST sesrsrestssssumsvseste ssrereresssrasvreocueseersseesassseuessucesensse
Conséquence
sur la fonction
de centralité
La mise en place d'une OPAH-RU sur le centre ancien vise à inciter les propriétaires, bailleurs ou occupants, à rénover leurs logements en particulier sur le volet de la transformation énergétique et patrimoniale (voir fiche action Axe 04-3 — Traitement de façades au cœur du bourg-centre échellois) permettant ainsi de lutter contre la vacance, la précarité, la surconsommation énergétique et rendre attractif le centre bourg.
Annexes / Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 En
RÉPUBLIQUE AGENCE Publié le Ses FRANÇAISE BATIONALE
Dr DE LA COHÉSION : 038- - 3 2 Los DES TERRITOIRES ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 01-2
Développer l'offre de nouveaux logements
Orientation stratégique Axe 01 - Réhabiliter et développer des habitats performants et
attractifs
Action nom Développer l’offre de nouveaux logements sur la commune
Action n° 02
Statut Validée
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l’action La commune des Echelles est sur un territoire contraint et limité en termes de développement urbain du fait de sa superficie totale.
La commune a acquis deux tènements fonciers sur lesquels en lien avec des promoteurs elle souhaite la réalisation sur lun d’un immeuble de 19 logements et sur l’autre la création d'un lotissement de maisons individuel
Partenaires Promoteurs privés
Dépenses prévisionnel/définitif Non déterminé : coût des aménagements de voirie et réseaux
Plan de financement Non connu
prévisionnel / définitif
Calendrier 2024-2028
Lien autres programmes et /
contrats territorialisés
indicateurs de suivi et d'évaluation Réalisation de logements nouveaux
Conséquence sur la fonction de
centralité
La création de ces logements sera à proximité du centre bourg
avec une réflexion autour de l'accessibilité en mobilité douce pour favoriser l'accès aux commerces.
Annexes /
cesse nsersesensmesnrsesm sms seesvs ee. 9-.e.v. +
2esssesescsessunmesess Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
EE» Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE Publié | SE FRANÇAISE DRRa ublié le Lite LA COHÉSION
ee Érs TRARÉ TOILE ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 01-3
Patrimoine immobilier de la commune : réhabilitation et
réflexion sur la destination de ces bâtiments
Orientation stratégique Axe 01 - Réhabiliter et développer des habitats performants et
attractifs
Action nom Patrimoine immobilier de la commune : réhabilitation et
réflexion sur la destination de ces bâtiments
Action n° 03
Statut Engagée
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l’action La commune des Echelles conduit une réflexion autour de son patrimoine immobilier qui est important et pour certains locaux peuvent être dégradés et/ où inutilisés. Un recensement a été réalisé et des premières orientations ont été arrêtées : certains de ces locaux vont être vendus afin de permettre de répondre à la création de logements sur la commune et financer les projets, d'autres vont être réhabilités.
Une première tranche a été lancée avec la réhabilitation en cours du centre administratif occupé par les services de la Mairie en rez- de-chaussée et à l'étage 1 et l'aménagement des étages supérieurs en logements locatifs (étages 2 + 3).
Ces travaux vont permettre :
au niveau du centre administratif d'optimiser utilisation des locaux dans l'attente de la réhabilitation de la Commanderie (voir fiche projet 04-01) et de réaliser des travaux d'économies d'énergie (éclairage, isolation ...).
au niveau des étages 2 et 3 de créer deux logements sur des plateaux qui étaient en état d'abandon et de permettre de répondre à une demande toujours plus forte sur les besoins locatifs.
Par ailleurs, la commune a mis en vente en centre bourg, un plateau de 500m2 à réhabiliter complètement pour la création de logements.
nn mesesm vues eee
0.0. 9e 0 ee 8 © » * s
+» ..… es... ses
000999092552 2seesress ee aeverseaaeseneremee or verse ses ee voeu restes sesnrssvesrassseseesvesssenesenerreesssvessses e Shoes ere vers one ansesesues+essases Don sonnrre serrer seems oeuraesseesmssssannuaneanausnseeessensenmsentvensen
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le roses
“ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Partenaires Etat/ Région / Département
Dépenses prévisionnel/définitif Pour la réhabilitation du centre administratif :
Travaux : 482 160 € TTC
Etudes : 26 278 € TIC
Plan de financement
prévisionnel / définitif
DSIL 2020 : 80 000 €
FDEC 2021 : 82 251 €
Région — bonus 2020 : 35 000 €
Auto financement : 311 187 €
Calendrier 2022 — 1° trimestre 2023
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Réalisation de logements nouveaux
Conséquence sur la fonction de
centralité
La création de ces logements en centre bourg permet de
réhabiliter du patrimoine qui était en état d'abandon et de rendre
plus attractif le cœur de la commune.
Annexes /
ET RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Lier
Egaires Fonte DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
= = =
Publié le TT Le QT
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 02-1
Préserver et développer l'offre commerciale traditionnelle
Orientation stratégique Axe 02 - Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant une
économie de proximité et touristique singulière
Action nom Préserver et développer l’offre commerciale traditionnelle
Action n° 01
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l’action Le centre bourg des Echelles en lien avec la commune d’Entre Deux Guiers est considéré comme une centralité urbaine principale pour
laquelle l'OAP Commerce définit les objectifs suivants :
« Les formats de vente plébiscités par la présente OAP pour les pôles
principaux de vie de l’armature territoriale visent à proposer une offre
commerciale diversifiée (formats, vocations) capable de répondre à un
maximum de besoins des habitants du territoire ».
Les lieux de vie :
El] Centralité urbaine principale
= Centralité touristique
BB centratité d'accompagnement
+ D Centralité villageoïse
ff Secteurs d'implantation de périphérie:
f F © Pâle majeur de périphérie
presses esse asssm rss. es".
« J Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Tr
ID : 038-200040111-20221206-22.191-DE
TTTTTTTI TPS Ts stssssaevsezses .…. 0 VTTTITIIPTTTSTT ST Tester" sonore rensuans esse sreeneserrnesreeeerreuceransesanresataranrvansenréesyvessressracarrssevennussesennaseens
Sur les deux communes, il existe trois pôles commerciaux qui comptent
près de 40 commerces : centre bourg des Echelles, centre bourg d’Entre
Deux Guiers et zone commerciale de Champ Perroud.
L'offre commerciale sur la commune des Echelles est intéressante avec
une offre sur des services marchands de première nécessité mais qui
reste fragile. Il est nécessaire de la maintenir et de la développer. La
vacance commerciale s'élève à 31%.
Trois axes de travail sont ciblés :
1.Diagonstics sur les cellules vide
L'état des lieux des cellules vides a été réalisé. Celles-ci sont pour la
majorité en très mauvaise état, de petite taille et servent en centre bourg
de lieu de stockage pour les logements au-dessus du fait qu'ils n’ont pas de garage.
L'objectif est de rencontrer les propriétaires pour approfondir cet état des lieux, identifier ou non les projets et définir les accompagnements possibles. Le remembrement de certaines cellules sera à étudier pour proposer des locaux plus vastes.
2.Installation de nouveaux commerces
Suite à un départ en retraite, la commune n’a plus de boucher-
charcutier-traiteur. Le local dans lequel était installé ce commerce n’est
pas réutilisable car dans un logement. La volonté de la commune est de
pouvoir proposer un local adapté en centre bourg et d'accompagner à
l'installation. L'opportunité du déménagement de la Mairie dans la
Commanderie {voir fiche action 04-01) va permettre de libérer une cellule commerciale et la possibilité d'en créer une seconde pour un autre commerce.
3.Le marché
Le marché est un des éléments de l'offre commerciale traditionnelle en centre bourg. || a lieu le mardi matin à l’entrée de la base de loisirs de Rivier’Alp. L'enquête CCI souligne qu’il est nécessaire de développer son rayonnement sur les communes du territoire en accentuant sa communication et visibilité (signalétique). Son offre est complète et variée. Un marché a également lieu le vendredi soir sous la halle d'Entre Deux Guiers depuis fin 2021.
Partenaires Etat / Région / Département
CCI / CMA
AGATE / EPFL
Dépenses prévisionnel/définitif A définir . ... 0e Sanossoonsssaseverenesseeersrenrresssveorovsueressraseseserrsesssesnneseereeanesenensesssens
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le TT —
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
SOIT ere restes rue ss - assssessesse erorreeersssaensssesceusres
Plan de financement prévisionnel / | A définir
définitif
Calendrier Cellule vide : rencontre des propriétaires et approfondissement de l’état des lieux : 2023
Etude pour l'installation d’un nouveau commerce boucher-charcutier-
traiteur : 2024
Marché : développement de la promotion : 2023
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation Evolution du taux de vacances des cellules commerciales
Conséquence sur la fonction de
centralité
Une proposition commerciale attractive et diversifiée en centre bourg
doit permettre de répondre à la demande des administrés et faire
évoluer positivement la fréquentation.
Annexes Etude et enquête CCI de 2020 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
En — = = = ee’ RÉPUBLIQUE AGENCE Publié le FRANÇAISE NATIONALE Len D£ LA COHÉSION ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Fe DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 02-2
Création d’une seconde boutique éphémère
Orientation stratégique Axe 02 - Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant
une économie de proximité et touristique singulière
Action nom Création d’un seconde boutique éphémère
Action n° 02
Statut En projet
Niveau de priorité Faible
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l'action Suite au succès de la première boutique éphémère qui est un point de vente mis à disposition pour les professionnels pour une courte durée entre 1 et 3 semaines maximum et au constat de locaux commerciaux vacants dans le centre bourg, la commune des Echelles souhaite acquérir un de ces locaux pour le rénover et le louer pour créer une seconde boutique éphémère afin de développer l'offre commerciale et de service.
Cette action s'inscrit dans la volonté de développer l'attractivité commerciale du centre bourg afin de proposer une offre la plus large possible aux habitants.
Partenaires Etat / Département
Dépenses prévisionnel/définitif Acquisition : 22 000 €
Travaux : 25 000 €
Plan de financement
prévisionnel / définitif
A solliciter : Etat/ Département
Calendrier Acquisition : 2023
Travaux : 2023-2024
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Inscrit au CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Création de la seconde boutique
Conséquence sur la fonction de
centralité
Une proposition commerciale attractive et diversifiée en centre bourg doit permettre de répondre à la demande des administrés et faire évoluer positivement la fréquentation.
Annexes /
e s +
909...
... Aessesasssessesees 5 + + 6 0 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE ‘ Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Ex Reçu en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE L& SE FRANÇAISE NATIONALE Publié le diberre DE LA COHÉSION . és DES TERRITOIRES ID : 038-200040111-20221206-22_191-DE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 02-3
Création d’une maison du vélo au cœur de Rivièr’Alp
Orientation stratégique Axe 02 - Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant
une économie de proximité et touristique singulière
Action nom Création d’une maison du vélo à Rivièr’Alp
Action n° 03
Statut Engagé
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles / Syndicat Intercommunal des Sports
Description de l'action Dans le cadre de sa politique touristique, la commune des Echelles en lien avec le Syndicat Intercommunal des Sports (commune d'Entre-Deux-Guiers) souhaite élargir une offre touristique « 4 saisons » au cœur de nos deux bourgs-centres.
Le pôle éco-touristique Rivièr’Alp forme à lui seul un plateau intéressant pour développer la pratique du vélo découverte en cœur de Chartreuse.
La réalisation en cours de la véloroute « Via Chartreuse » (tracé savoyard en cours de chantier, tracé isérois réalisé) de même que la réalisation de parcours vélo découverte tout chemin et vélo tout terrain (Maitre d'ouvrage CCCC) permet de structurer une offre « Vélo Famille Découverte » en cohérence avec le positionnement de la base de loisirs « Rivièr'Alp ».
La création d'une maison du vélo (avec un partenaire privé) au cœur de RivièrAlp est une opportunité pour faire d'Entre-Deux- Guiers / Les Echelles une porte des portes d'entrée naturelle à la « Via Chartreuse » en qualité de base vélo départ et de services adaptés.
Partenaires
e
Seouneneeeseseree es es eee eee» | Envoyé en préfecture le 15/12/2022
À Recu en préfecture le 15/12/2022
À Publié le Er
| 1D : 038-20004011 1-20221206-22 191-DE
PSS ra vsmssesetsssssuseevesseessssssstrse serre asrsereseessenraeemsenrressennstrrsssereusssranprrsesrspeseriueerusceruiseseuernneresesrespmeesensseeruueesre ses:
Dépenses prévisionnel/définitif | Montage : Privé
Travaux : Privé
Plan de financement A solliciter : Région (Territoire d'Excellence de Pleine Nature) prévisionnel / définitif
Calendrier Appel à projet : Hiver 2022 Printemps 2023 Subventions : Printemps Eté 2023
Travaux Agencement : Hiver 2023/ Printemps 2024
(Maison vélo Office de Tourisme)
Ouverture : Eté 2024
Lien autres programmes et Charte du Parc Naturel Régional du massif de Chartreuse
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Création d’une maison du vélo Services proposés
Conséquence sur la fonction de Une destination « Loisirs Vélo » qui participe à l'attractivité des centralité centres bourgs des Echelles et d'Entre-Deux-Guiers.
Annexes Î « #
* Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Ex» Reçu en préfecture le 15/12/2022
RÉNCARE NATIONALE Publié le ere
EE PERSO ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 02-4
Création d’un gîte de groupe en cœur de ville
Orientation stratégique Axe 02 - Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant
une économie de proximité et touristique singulière
Action nom Gîte comptoir de la maison Stendhal
Action n° 04
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l’action Le projet de redonner vie à la maison Stendhal en proposant un hébergement de qualité type gîtes comptoir pour l'itinérance et gîtes de groupe labellisé « Pêche » et « Vélo » semble une continuité naturelle pour conforter la destination « Massif de la Chartreuse » et proposer des séjours indispensables à l'attractivité du centre bourg et de la vie commerciale.
La future demeure gîtes Stendhal doit pouvoir fonctionner de manière modulable et flexible à savoir une configuration privative du gite complet pour 15 personnes maximum ou une configuration dissociée en un gîte d'étape de 2 à 4 personnes et un gîte groupe de 11 places qui peuvent fonctionner en même temps.
Les conditions d'exploitation sont attendues à minima sur 320 jours de l'année (45 jours de fermeture de novembre à mi-décembre), 153 en « haute saison » (mai à septembre) et 167 jours en « basse saison » (octobre à avril).
Il s'agit de répondre aux enjeux suivants :
- Valoriser un patrimoine de la commune situé au cœur du centre bourg en réhabitant la maison Stendhal dans son ensemble et
capitaliser avec l'histoire des lieux en proposant un gîte exclusif
de la maison Stendhal,
- Participer généreusement au développement et à l'attractivité du centre bourg des Echelles en proposant des séjours de qualité
au cœur des Echelles, à deux pas de la base de loisirs
Rivièr'Alp, et plus globalement renforcer le parc d'hébergement
touristique atypique du massif de la Chartreuse avec un produit
unique (éco’mouv'gîte de la maison Stendhal),
- S'inscrire dans une démarche de projet intégré et exemplaire pour lequel la qualité des matériaux, l'univers et les décors seront
erreurs ns messes esssesrsevreeses
esse sseuesecese see e see © esse ssesseanssesesvsressersveeresenssesessesss aatasserssoseerererenenssseserase es srsass esse éssvosssesssuseséésnesetsesnavesnasensesaténaasen
nrseerssoosssrpseeesramessrseesseseesevsssse savessesaunsesesseaseesensanreserenrarasesen…. Sos sscetervrsaseeess esse ressorts se Renan ro router esters eenseensreees verser eneneusesenesrssercsesseeeseuse
ssnones esse ssesssesaeosseeess se ss Envoyé en préfecture le 15/12/2022 anses res ras ressens see: seras ssaueseusesrsessesessssusss
le] Recu en préfecture le 15/12/2022 " — = =
‘À Publié le RÉ Enr
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
une priorité. De plus, le choix de séjours où les modes doux
seront associés (label vélo + pêche en plus du classement gîte
de France 3 épis) doivent marquer le caractère unique et
identitaire de cet établissement d'hébergement touristique
original.
- Participer au soutien de l'économie locale et de proximité en permettant à de nouvelles clientèles de séjourner en plein
centre bourg de la commune pour profiter du massif de la
Chartreuse et au-delà (découverte des patrimoines de la
Chartreuse, participer activement aux loisirs et activités de
pleine nature, rencontres avec les villes portes du massif de la
Chartreuse comme Chambéry, Grenoble...),
Au final, devenir à court terme un centre bourg attractif et un camp de base par excellence en proposant des établissements d'accueil et de séjours de qualité avec un nombre de lits suffisant.
Partenaires Europe / Etat/ Région / Département
Dépenses prévisionnel/définitif Etudes et Travaux : 820 408 €
Plan de financement
prévisionnel / définitif
Europe : A solliciter
Etat — DSIL 2022 : 120 000 €
Région : 100 000 €
Département : 24 000 €
Autres financement Parc : en attente arrêté
Calendrier Subventions : Hiver 2022
Consultation et lancement Moe : Eté 2023
Consultation travaux : Fin printemps 2024
Travaux : Eté 2024 / 2025
Agencement : Début 2025
Ouverture : Avril 2025
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Charte du Parc Naturel Régional du massif de Chartreuse
Inscrit au CRTE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de lits touristiques créés
Surface bâtiment patrimonial valorisé
Labels obtenus
Conséquence sur la fonction de
centralité
Retombées économiques indirectes pour le centre bourg avec la venue de nouvelles clientèles qui vont séjourner en plein cœur des Echelles.
Annexes / . LL
. M ÉLIQUE Se œNcs Envoyé en préfecture le 15/12/2022
FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022 éd DE LA COHÉSION = Fe DES TERRITOIRES Publié le er
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de demain
FICHE ACTION N° 02-5
Emergence d’un village de pleine nature aux rives du
Guiers
Orientation stratégique Axe 02 - Renforcer l'attractivité des centres bourgs en privilégiant
une économie de proximité et touristique singulière
Action nom Village des Rives du Guiers
Action n° 05
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Opérateur Privé
Description de l’action Conformément au PLUI-H de la Communauté de Communes de Cœur de Chartreuse et à l'OAP Tourisme d'Entre-Deux-Guiers, la nécessité d'augmenter le parc d'hébergement touristique autour du Guiers a clairement été identifié.
il s’agit naturellement de porter un projet d'hébergement à forte valeur éco-touristique en créant un village singulier multi-saisons :
- Des emplacements sous forme de quartiers « 4 saisons » avec chalets (fonctionnement à l'année) et quartiers « 3 saisons »
(fonctionnement avril à octobre) avec mobilhomes, cyclo Lodges, Cocon Sweets, emplacements nus ;
- Un espace panoramique avec son espace bar snack, petite salle de réception pour les animations et une terrasse extérieure en
ceinture avec vues sur la Chartreuse et terrains de pétanque
attenant
- Un espace de jeux type panoramique avec à proximité coin
barbecue intégré pour partager des bons moments orientés sur le Guiers et les contreforts du massif de la chartreuse,
- Un espace jeux détente Beach Volley,
- Des cheminements piétons (couleur orange) dédiés pour
permettre une parfaite accessibilité (en direction base de loisirs Rivièr’Alp + en direction de la véloroute Via Chartreuse + dans le camping)
- Une qualité paysagère traité avec soin avec beaucoup d'arbres plantés dans la logique de destination « fraicheur »,
- Un espace marais roselière d'agrément qui participe aussi à
l’image et au positionnement de cet ensemble de village éco-
touristique
ressens sen ms em mue mu ass sssessesesests eee s eee s 9606192 ee « © ee + 5 ee + + © +00 000 0 000 04590 es 6 © :] Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le sr res
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Au final, un établissement d'hébergement de pleine nature avec une capacité d'accueil proche de 2490 lits touristiques qui jouerait un rôle essentiel dans l’activité économique locale.
Partenaires Région / Département
Dépenses prévisionnel/définitif Accompagnement propriétaire pour faire émerger un projet Recherche d'opérateur privé
Plan de financement
prévisionnel / définitif
/
Calendrier Mission EPFL : 2021
Echanges avec les propriétaires : 2021/2022
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Charte du Parc Naturel Régional du massif de Chartreuse
OAP Tourisme Secteur G4 — Projet touristique Rive de Guiers Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Foro sr
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Indicateurs de suivi et d'évaluation Venue d’un opérateur privé Nombre de lits touristiques créés
Conséquence sur la fonction de
centralité
Retombées économiques indirectes pour le centre bourg avec la
venue de nouvelles clientèles qui vont séjourner au pied de
Rivièr'Alp, avec pour fond panoramique les contreforts de la
Chartreuse.
Annexes / Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE + *
Ex
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
pes DE LA COHÉSION
Fasrue DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le EU
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes de demain
FICHE ACTION N° 03-1
Quartier éco-Relais Jean Moulin
Orientation stratégique Axe 03 - Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions
entre villes et quartiers de vie
Action nom Quartier éco-Relais Jean Moulin
Action n° 01
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l’action Le quartier Jean Moulin occupe une place essentielle dans la vie des habitants de la commune et bien plus encore au regard de sa composition urbaine avec la présence d'établissements scolaires majeurs (école + collège) qui profitent à l'ensemble des foyers des communes environnantes.
Par ailleurs, la commune a libéré depuis les locaux des anciens services techniques pour permettre de créer au cœur de ce quartier « Totem » une maison de la musique et des boxs associatifs pour répondre à la demande des associations.
A ce titre, une proposition d'aménagement soignée a été travaillée dans le cadre du master Plan Guide des Echelles pour garantir une mobilité plurielle de ces espaces publiques (plan de déplacement équilibré, transport en commun favorisé, parking relais révélé, déplacement à vélo privilégié, cheminements piétonniers renforcés) et une intégration paysagère à la hauteur de l'enjeu et
des lieux.
... Li
tt
ses. 0 +
ss es e € Envoyé en préfecture.le 15/12/2022
“| Reçu:en préfecture le 15/12/2022
*| Publié. le
FT Tr aesensssesve
Partenaires Etat/ Région / Département
Dépenses prévisionnel/définitif Acquisition / Etudes / Travaux : 878 218 €
Plan de financement
prévisionnel / définitif
A solliciter pour 2023 : Europe / Etat / Région / Département
Calendrier Acquisition foncière : 2023
Dossiers de subventions : 2023
Démarrage maitrise d'œuvre (complète) : 2023 (Automne 2023)
Travaux : 2024/2025 (8 à 10 mois)
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de places de stationnement créés
Surface de voiries douces créés
Surface d'espace verts recréés
Nombre de connexions avec les autres quartiers périphériques
Conséquence sur la fonction de
centralité
Un quartier de vie requalifié où la mobilité sera au rendez-vous et permettra un dialogue physique entre chaque quartier des Echelles. A ce jour, force est de reconnaitre que cet espace est peu qualitatif pour ne pas dire décomposé !
Annexes / . #
. . Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Ex» Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE 4 SES FRANÇAISE PACE Publié le Lives À ! Fe DE TO ES ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N°
Quartier apaisé cœur de ville échellois
Orientation stratégique Axe 03 - Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions
entre villes et quartiers de vie
Action nom Quartier cœur de ville apaisé aux Echelles
Action n° 02
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l'action Le cœur du centre-bourg des Echelles est la pièce maitresse du projet Petites Villes de Demain « Les Echelles plus qu'un lieu de vie », où se concentre la quasi-totalité des fonctions d’un centre- bourg.
Le projet consiste à mettre en dialogue l'ensemble des rues commerçantes par la création d'espaces publiques généreux et intégrés en proposant un plan de circulation et des cheminements sécurisés, dans une ambiance paysagère singulière.
Pour se faire, la création d’une place d'un village au droit de la future mairie (voir fiche action 04-01) sera privilégiée, en continuité d’un plan circulation unique et espaces partagés où l'équilibre entre les stationnements, les cheminements, le dialogue entre rue commerçante du bas et rues commerçantes du haut, l'accès aux pas de porte de chaque commerce sont recherchés pour permettre de renchérir l'attractivité, l'activité et l'animation du bourg-centre des Echelles. | Envoyé en préfecture le 15/12/2022
ù Reçu en préfecture le 15/12/2022
“| Publié le ere res
1 ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Partenaires Etat/ Région / Département
Dépenses prévisionnel/définitif Etudes : 93 000 €
Travaux : 1 240 000 €
Aléas : 124 000 €
Plan de financement
prévisionnel / définitif
A solliciter : Etat/ Région / Département
Calendrier Dossiers de subventions : 2025
Lancement de la maitrise d'œuvre : 2026
Travaux : 2027 / 2028
Lien autres programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation Surface de voiries apaisées
Nombre de places de stationnement créés
Surface d’'ilots verts
Pas de porte commerciale rendu accessible et sécurisé
Conséquence sur la fonction de
centralité
Un village « apaisé » et un centre bourg attractif où l'essentiel des services, des commerces, des espaces paysagers composera une « note » assez particulière, à l’image de ce qui a été réalisé sur Rivièr Alp, mais dans une autre partition.
Annexes /
EEE TT crrssesunmeessursmanvrecanserussuneuessaueensas + - . | Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Ex Reçu en préfecture le 15/12/2022
QE mc pute 2e En. DRE On ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE petites villes de demain
FICHE ACTION N° 03-3
Entre Allobroges et Via Chartreuse, la mobilité s'invite à
Welt
Orientation stratégique | Axe 03 - Faciliter les mobilités actives et assurer les connexions entre villes
et quartiers de vie
Action nom Entre Allobroges et Via Chartreuse, il n’y a qu’un pas pour la mobilité !
Action n° 03
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l'action Situé à deux pas du Guiers, de la base de loisirs Rivièr'Alp et du quartier Francisque Viard, la rue des Allobroges présente des caractéristiques naturelles pour les déplacements doux.
Cet atout ne peut se faire qu’en adoptant un nouveau plan de circulation à sens unique pour libérer les surfaces utiles afin de matérialiser et épouser des cheminements non motorisés en direction d'ilots de tiers lieux remarquables (ilot fraicheur Rivièr'Guiers, ilot récréatif RivièrAlp, ilot festif Francisque Viard).
L'ALLOBROGE DES TIERS LIEUX VIVANTS
Plan de circulation modifié
Liaisons douces favorisées RIVMER'ALP - A CHAR TREUSE ENTRE-DEUX-QUIERS
JEAN MOULIN 3 MAILLE T CONMEXION LAC SAUGET : PROJET VA. 8 LACS
Partenaires Etat / Région / Département
e 0
00596995: n08 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
7 = = ee’
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Dépenses Chiffrage à faire
prévisionnel/définitif
Plan de financement | À travailler
prévisionnel / définitif
Calendrier À travailler en lien avec l'avancement des autres projets
Lien autres
programmes et contrats
territorialisés
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Surfaces dédiées aux déplacements non motorisés
Nombre de quartiers connectés
Conséquence sur la
fonction de centralité
Un village « apaisé » pour lequel la rue des allobroges participe à l'habillement des lieux et favorise les déplacements doux en direction du Guiers et d'Entre- Deux-Guiers.
Annexes / 3 +
° ° Envoyé en préfecture le 15/12/2022
En Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE k SES FRANÇAISE NATIONALE Publié le
Lite DE LA COHÉSION Eee DES TERRITOIRES ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites vITiés
de demain
FICHE ACTION N° 04-1
Réaménagement de la Mairie dans l'ancienne
Commanderie
Orientation stratégique Axe 04 - Valoriser le patrimoine et les espaces publics en
cohérence avec l'environnement et l'identité du territoire
Action nom Réaménagement de la Mairie dans un ancien bâtiment classé
« La Commanderie » en cœur de ville
Action n° 01
Statut Engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l'action La Commanderie, édifice prestigieux, Monument Historique inscrit le 16 octobre 1930, est un témoin important de l'histoire locale et de la présence des Commandeurs de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem installes aux Echelles sous l'impulsion de la princesse Beatrice de Savoie (1198 1267).
Le bâtiment actuel situé au centre-bourg date du XVIIe siècle et a subi de nombreuses transformations : incendie puis reconstruction de 1710, transformation en mairie et logements d'instituteurs en 1862.
Aujourd’hui la salle de conseil et la bibliothèque municipale sont encore dans le bâtiment de la Commanderie. Les services de la Mairie sont depuis 2006 dans l'ancien “Hôtel du Centre”. Le bâtiment historique est fortement dégradé et des travaux doivent impérativement être engagés pour le préserver.
Le projet a pour vocation de regrouper tous les services administratifs de la Mairie dans l'ensemble comprenant l'ancienne Commanderie et le bâtiment voisin. Une réflexion doit également être engagée sur le contour de ces services à intégrer (voir fiche action n°03-02) afin de garantir un service de proximité à la population.
Le projet a une triple ambition :
. Restaurer et valoriser un patrimoine historique remarquable pour accueillir de nouveau la mairie dans un lieu central, facilement accessible aux citoyens, qui offre une vue sur la commune et renforcera son potentiel touristique.
. Donner à la tour historique un usage touristique et / ou culturel.
sms ses ss ss ss ss eme se ."."{ Envoyé en préfecture le 15/12/2022
J-Recu en préfecture le 15/12/2022
LT = = ee’
Publié le
7 1D : 038-200040111-20221206-22 191-DE .
Sersenssrsunneseserecesssasnnasaeauarersassensreomeeeesureverans avi ent eee een so Se ee UT 0 0 0 Un 0 veus errvessuasessaseseuus
. Créer un équipement administratif adapté aux besoins du XXIème siècle.
Le CAUE a accompagné la commune en 2021 et 2022 sur une étude de faisabilité et a aidé au recrutement d'un Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Le cabinet retenu en septembre 2022 est : ABAMO.
Par ailleurs, le déménagement de la Mairie dans les locaux de la Commanderie permettra, à terme, de retrouver une surface commerciale intéressante sur les locaux actuellement utilisés (voir fiche action n°02-01).
Partenaires Etat/ Région / Département
Fondation du Patrimoine
CAUE / EPFL
Dépenses prévisionnel/définitif | Acquisition foncière réalisée : 401 000 € HT Etudes : estimation — entre 555 000 € HT et 600 000 € HT
Travaux : estimation — entre 2 200 000 € HT et 2 400 000 € HT
Plan de financement A définir
prévisionnel / définitif
Calendrier Recrutement d'un AMO : juillet 2022 Procédure d'acquisition foncière en lien avec l'EPFL : janvier à
octobre 2022
Recrutement d’une équipe de maitrise d'ouvrage : 1er semestre
2023
Demande de subventions : fin 2023
Lancement des marchés de travaux : Fin 2023 — début 2024
Travaux : 2024 à 2026 pe RE OR RE ET sv. ee À Envoyé en préfecture le 15/12/2022 ‘
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 038-200040111-20221206-22.191-DE
7 = = ee’
Lien autres programmes et inscrite au CRTE
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Réalisation des acquisitions foncières Recrutement d'une équipe de maitrise d'ouvrage
Réhabilitation de la Commanderie
Conséquence sur la fonction de Un centre administratif dans un lieu unique en plein centre bourg pour accueillir les administrés de la commune et du territoire pour les services mutualisés dans un bâtiment historique chargé d'histoires.
centralité
Annexes 1 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ee
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE -
Ex Envoyé en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022 se DE LA COHÉSION ses Frans D£$ TERRITOIRES Publié le ren
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de demain
FICHE ACTION N° 04-2
Traitement de façades au cœur du bourg centre
échellois
Orientation stratégique Axe 04 — Valoriser le patrimoine et les espaces publiques en
cohérence avec l’environnement et l'identité du territoire
Action nom Façade soignée, village retoiletté !
Action n° 02
Statut Validée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l'action Dans le prolongement du Master Plan Guide de la commune des Echelles et actions prioritaires, le lancement d'une étude des
façades a été engagé avec l'architecte urbaniste Atelier Ritz.
Cette mission consiste à diagnostiquer la valeur patrimoniale de
chaque façades présentes le long des principales rues
patrimoniales du bourg ancien des Echelles afin de révéler un plan
façade en cohérence avec le quartier hôtel de ville des Echelles.
Il s’agit surtout de proposer aux propriétaires un accompagnement privilégié et personnalisé pour que chacun participe à sa manière à l’embellissement du centre-bourg des Echelles (conseils et instruction, aides financières) et valorise leurs biens patrimoniaux.
Précisément aux Echelles, on note plusieurs façades en
souffrance :
- Quartier Francisque Viard : 7 façades
- Quartier Hôtel de ville : 21 façades
Partenaires Etat/ Fondation du Patrimoine
Dépenses prévisionnel/définitif | 8 840 €
Plan de financement Non défini
prévisionnel / définitif
Calendrier Carnet de repérage photographique : fin 2022 Guide technique et esthétique : 2023
Accompagnement : 2024 et années suivantes
Lien autres programmes et -
contrats territorialisés
ere ess sms sms se sms 0e 9 5 9 + © © 5 + © © © 6 € ©» 6 © © 5 ee « ess ee = + = se © © € © © © € + © 9 © € © 9959 9 + e 6 + ee € © € © © Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
= = «7
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de façades accompagnées
Conséquence sur la fonction de
centralité
L’habillage des façades, enseignes et vitrines sont autant d'éléments visuels qui participent à la valeur d’un lieu. Un village « bien habillé » vaut mieux qu'un village « mal habillé ». La beauté est souvent gage d’'attractivité …
Annexes / Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022 Ex
re
Re a ARENA Publié le TA La DHEA CAEN ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 04-3
Les Echelles, ville « Fraicheur » et Ville « Tiers Lieux »
Orientation stratégique Axe 04 — Valoriser le patrimoine et les espaces publiques en
cohérence avec l’environnement et l'identité du territoire
Action nom Les Echelles, ville fraicheur et de tiers lieux
Action n° 03
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l'action La commune des Echelles jouit d’un patrimoine local remarquable pour le moins peu révélé à l'exception de la base de loisirs RivièrAlp qui a fait l’objet d’un aménagement paysager et architectural très soigné et en rapport avec la nature.
Le Master Plan Guide des Echelles a cette vocation de réveiller des sites et/ou patrimoines endormis en proposant une palette d'aménagement de sites placettes très singulières.
En effet, le cap Rivièr Guiers, le square fraicheur Rivièr'Alp, le cap panoramique du Menuet sont autant d'éléments de curiosité qui viendront renforcer l'attractivité du centre bourg en proposant pour chacun de ces espaces des comportements contemplatifs et de ressourcement réel.
Une invitation à la déambulation qui naturellement favorise la venue de nouveaux curieux et participe à l'amélioration du cadre de vie pour les habitants des Echelles.
Partenaires Agora / Parc Naturel Régional du massif de la Chartreuse
Dépenses prévisionnel/définitif | En cours
Plan de financement Europe / Etat/ Région / Département prévisionnel / définitif
Calendrier Suivant opportunité
Lien autres programmes et L
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Nombre de sites requalifiés
Conséquence sur la fonction de
centralité
Annexes /
ses some ses sus see mes ee + « °
100890699692. 299 20e» Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ne
ID : 038-200040 111-20221206-22_191-DE e
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Es Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE 4 se FRANÇAISE NATIONALE Publié le CT Lee D£ LA COHÉSION . ps DES TERRITOIRES ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Petites villes
de demain
FICHE ACTION N° 04-4
Plan de signalisation et mobilier intégré aux Echelles
Orientation stratégique Axe 04 — Valoriser le patrimoine et les espaces publiques en
cohérence avec l’environnement et l'identité du territoire
Action nom Signalétique et mobilier intégré aux Echelles
Action n° 04
Statut En projet
Niveau de priorité Médian
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l'action En cohérence avec la base de loisirs Rivièr'Alp, une réflexion sur la signalétique et le mobilier à privilégier doit être lancée pour permettre à terme de requalifier les portes d'entrée des Echelles et son centre bourg historique.
Partenaires Parc Naturel Régional du massif de la Chartreuse, services route du département
Dépenses prévisionnel/définitif | Etude en interne
Plan de financement A travailler
prévisionnel / définitif
Calendrier Relevé de diagnostic : fin 2022 — début 2023 Présentation état des lieux : 2023
Scénarii de traitement : 2023
Lien autres programmes et -
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation | Rapport état des lieux et essai de traitement
Conséquence sur la fonction de La signalétique et le mobilier sont en général autant de gage de qualité des espaces publiques. La quantité ne fait pas la qualité, centralité l’'unicité facilite l'identité !
Annexes /
CP
+905 ee + 4 6 + © 6 © © 9 © + ©» © + + + © © © Ste 29 +65 58e 5 e04 ne » 9 0 8
155299500929... Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ne
ID : 038-200040 111-20221206-22_191-DE *
E = Envoyé en préfecture le 15/12/2022
RÉPUBLIQUE AGENCE a FRANÇAISE N ATIONALE Reçu en préfecture le 15/12/2022
Lib DE LA COHÉSION 4 SE ss
nu DES TERRITOIRES Publié le
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de demain
FICHE ACTION N° 05-1
Renforcer l'offre de service publics à disposition des
habitants
Orientation stratégique Axe 05 — Promouvoir des équipements structurants et préserver
les services publics pour tous
Action nom Renforcer l'offre de service publics à disposition des
habitants
Action n° 01
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l’action L'offre de service publics sur la commune des Echelles est variée du fait de son statut d'ancien chef-lieu de canton avec les services suivants : une France Service labellisée en 2022 avec une antenne sur Entre Deux Guiers, un dispositif de recueil passeport / carte d'identité, l'école intercommunal portée par le SIVOS du RPI des Echelles qui regroupe 6 communes du territoire, un collège, une bibliothèque communale, une antenne espace jeune: PAJ, une Maison de Santé, une gendarmerie, la poste et le CIAS.
1/Implantation des services publics
Au vu du plan guide et des projets de réaménagement du centre bourg en lien avec le projet de réhabilitation de la commanderie (voir fiche action 04-01), une réflexion doit être portée sur lFimplantation de demain des services publics.
Ou devra être installé la France Service, la bibliothèque, usage du bâtiment « le Forum » avec l'aménagement des étages.
Une réflexion doit également être menée en lien avec la gendarmerie sur son lieu d'implantation sur la commune. lis sont actuellement dans un bâtiment qui date de la fin des années 60 et l'offre d'hébergement et d'accueil ne répond plus à la demande et aux exigences d'aujourd'hui.
2/Développement de l'offre de service
La demande autour de la France Service évolue avec un accueil favorable des administrés et une fréquentation en hausse constante. A ce jour, la proposition autour des neuf partenaires nationaux est bien mise en place avec des circuits identifiés. Des partenariats départementaux et locaux sont en train de se développer pour répondre à des besoins spécifiques de la population. |! est important également d’accentuer la visibilité sur l'extérieur.
nes sm pm msn russe messes os sens ss, ss, 25%, + 06% es = © + © : ssesesassssresesatsse ee se s es © + © M RE Se NI NES er Envoyé en préfecture le 15/12/2022
.] Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le TT —
«| ID : 038-200040 1 1-20221206-22 191-DE se
UTP TI TT TITI TES TITI ITTIT TITI ITIS
Partenaires Etat/ Région / Département
Dépenses prévisionnel/définitif | /
Plan de financement /
prévisionnel / définitif
Calendrier 2023-2026
Lien autres programmes et /
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi et d'évaluation Nombre de passages France Service
Nombre de partenaires
Conséquence sur la fonction de
centralité
Des services publics identifiés sur la commune avec une offre de proximité permettant de répondre aux besoins de la population sur le bassin de vie.
Annexes 4 +»
_ Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Ex Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE h = = FRANÇAISE NATIONALE Publié le St, Lau DE LA COHÉSION
Frs DES TERRITOIRES ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de demain
FICHE ACTION N° 05-2
Maison musicale et culturelle Jean Moulin
Orientation stratégique Axe 05 — Valoriser le patrimoine et les espaces publiques en cohérence
avec l’environnement et l’identité du territoire
Action nom Maison de la musique et associative Jean Moulin
Action n° 02
Statut engagée
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de l’action Dans les anciens locaux des services techniques, la requalification des
lieux en espace culturel et associatif au cœur du quartier Jean Moulin
prend tout son sens.
Le projet participatif (démarche de projet co-constructive menée avec
les associations) a permis d'aboutir sur un programme optimisé qui
consiste à :
- Proposer des salles adaptées à la musique et/ou à d’autres activités
associatives,
- Aménager un lieu où le bâtiment est généreusement ouvert sur
l'extérieur,
- Ré usager les anciens garages en boxs associatifs, J Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le TT
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
PTT TT TI TUT TNT TNITIT TEST TI TS TIHES
Partenaires Associations
Dépenses prévisionnel/définitif Etudes : 47 351€
Travaux : 311 804 €
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Europe
Etat : 115 201 €
Région : 39 150 €
Département : 111 000 €
Calendrier Maitrise d'œuvre : 2023
Travaux : 2024 / Début 2025
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Inscrite au CRTE
indicateurs de suivi et d'évaluation Surface culturelle créée
Bâtiment performé
Conséquence sur la fonction de
centralité
La culture partagée, source de bien être, d’épanouissement et de cadre
de vie amélioré.
Annexes / Envoyé en préfecture le 15/12/2022
En Reçu en préfecture le 15/12/2022 RÉPUBLIQUE AGENCE Po FRANÇAISE NATIONALE Publié le Ts — den DE LA COMÉSION
Fu DFS TERRITOIRES ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
de demain
FICHE ACTION N° 05-3
Salle des fêtes au cœur d’un quartier renaturé
Francisque Viard
Orientation Axe 05 — Valoriser le patrimoine et les espaces publiques en cohérence avec
stratégique l'environnement et l'identité du territoire
Action nom Salle des fêtes des Echelles au cœur du quartier Francisque Viard
Action n° 03
Statut En projet
Niveau de priorité Fort
Maître d'ouvrage Commune des Echelles
Description de Au cœur du quartier Francisque Viard qui regroupe la maison de santé et la salle des l'action fêtes communale, le Master Plan Guide échellois a révélé tout l'intérêt de recomposer l'espace public autour de la salle des fêtes d’une part (notion de jardin mémoire et d'ilots fraicheur) et permettre d'autre part de jouer une carte mobilité intéressante (Parking Relais + Parking enseigne).
fa — 1
LR EE Es |
[rvace rune rrancisoue ann] RIVES DU GUIERS / CENTRE BOURG ECH / E2G
Re + Es _—-—
Trait d'union entre le quartier Jean Moulin, lé quartier de l'hôtel de Ville et la rue des Allobroges, cet ensemble se veut généreux en espace vert (notion d’ilot fraicheur) et exemplaire en termes de déplacement sécurisé (parvis, cheminements non motorisés…).
e- se .
ses essessesseessseete se + 0 © “1 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le CORTE
ID : 038-200040111-20221206-22 191-DE
Partenaires Région / Département
Dépenses
prévisionnel/définitif
Couverture de la salle des fêtes : 78 601 €
Plan de Région -bonus ruralité : 34 585 €
financement Département à solliciter pour 2023 : 28 296 €
prévisionnel /
définitif
Calendrier Travaux toiture : 2023
Travaux quartier Jean Moulin : non défini
Lien autres -
programmes et
contrats territorialisés
Indicateurs de suivi
et d'évaluation
Patrimoine communal rénové
Conséquence sur la
fonction de centralité
La salle des fêtes est un des lieux festifs pour le territoire et mérite à terme un traitement qualifié de ses abords qui présentent de véritables atouts (espace ressourcement, parking relais, proximité centre-bourg.….).
Annexes /