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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 078 C° PVD Les Echelles SLDP annexes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 078 C° PVD Les Echelles SLDP annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021
REGISTRE
DES
DÉLIBEN
DU
CONSEIL
COMMUN
038-200040111-20210511-21_078-DE
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_078
OBJET: CONVENTION
PETITES
VILLES
L'an deux mille vingt et un, le quatre mai à 19h,
DE DEMAIN
{PVD} AVEC
LES
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
ECHELLES ET ST LAURENT DU PONT
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
Date de la convoca
mercredi 28 avril 2021
Nombre de Conseillers :
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
| Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremant-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche};
Myriam
? CATTANEO, Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Williams DUFOUR,
Bruno GUIOL, Marie José SEGUIN (Miribel
Pouvoirs : 3
| les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
| |
En exercice : 36 Présents : 31 Votants : 34
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Marylène
GUUARRO,
Martine
MACHON, Roger
JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière} ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile LASIO {Saint-Pierre
de-Chartreuse) ; Jean-Claude
SARTER,
Nathalie HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET (Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS
{Saint Pierre de Genebroz) ; Pascal
Résultat des votes : Pour
: 34
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
{Saint
Pierre
d'Entremont
73);
Denis
Abstention : 0
BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz)
Contre
: 6
Pouvoirs
: Mathias
LAVOLE
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Bruno STASIAK
à Myriam
CATTANEO; Céline
BOURSIER à Jean Claude SARTER
CONSIDÉRANT
que
le
programme
PVD
doit
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la
volonté
de
l'Etat
de
donner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appeile
à
une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à
ces
ambitians,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-
delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
{ANCT},
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)}.
Le
programme,
piloté
par
l’ANCT,
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
il est
décliné
et
adapté
localement.
Une
convention
d'adhésion
Petites
villes
de
demain
dait
être
signée
entre
les
différents
partenaires
pour
acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et de
l’Etat
dans
le programme
Petites
villes
de
demain.
La
convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à
élaborer
et/ou
à
mettre
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
Convention,
le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'ORT. Envoyé en préfecture le 11/05/2021 Reçu en préfecture le 11/05/2021 Affiché le
Te
La
convention
a
pour
objet
:
-
de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
int]
du
programme
;
ID : 038-2000401 11-20210511-21_078-DE
-
d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires;
-
de
définir
le fonctionnement
général
de
la Convention
;
-
de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à engager
concourant
à la
revitalisation
-_
d'identifier
les
aïdes
du
programme
nécessaires
à
l'élaboration,
la
consolidation
ou
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s'engage
dès
la
signature
de
ta
présente
convention.
Cette
convention
a,
par
ailleurs,
vocation
à
s'articuler
avec
le
futur
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
qui
sera
conclu
entre
l’État,
la
collectivité
et
les
Partenaires.
CONSIDÉRANT
les projets
de
convention
en
annexe,
ir délibér:
conseil
communautaire,
après
av
, à
l'UNANIMI
4
POUR)
-
APPROUVE
la convention
d'adhésion
à Petite
Ville de
Demain
avec
les Echelles
+
APPROUVE
la convention
d'adhésion
à Petite
Ville de
Dernain
avec
Saint
Laurent
du
Pont
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
lesdites
conventions
avec
les
partenaires,
-
CHARGE
la
Présidente
de
signer
les
documents
et
de
faire
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
La Présidente, °
CERTIFIÉ sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois etan que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié et transmis en Préfecture
Po/
La Présidente,
Le 07 mai 2021,
Jean Claude SARTER… RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Laberté
Égañst
Pratermist
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché le se
ID : 038-200040111-20210511-21_078-DE
DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE
SES
Petites villes
de demain MAIRIE DE
LES ECHELLES LOGO CC Cœur de Chartreuse
ENTRE
La Commune de LES ECHELLES représentée par son maire, Myriam CATTANEO et
autorisée par délibération en date du ;
L’EPCI de la Communauté de Commune Cœur de Chartreuse représentée par sa
présidente, Anne LENFANT et autorisée par délibération en date du ;
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le préfet du département de la Savoie,
ci-après, « l’Etat » ;
d’autre part,
les « Partenaires ».
Il est convenu ce qui suit.
CONVENTION D’ADHESION
PETITES VILLES DE DEMAIN
DE XXXXX Envové en créfeciure le 11/05/2621
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché te
ID : 038-200040111-2021051t 1-21 078-DE
RER ne eee SU
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit
ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur
projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience
et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au
mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le
programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs
impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour
accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du
programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des
Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique
(ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est
décliné et adapté localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 3
novembre 2020, par courrier co-signé par la Commune des Echelles et la Communauté de Commune
Cœur de Chartreuse.
La commune des Echelles a démontré depuis plusieurs années son souhait de s’inscrire dans cette démarche de territoire de projets pour lequel il est nécessaire de se renouveler et d’exercer une fonction de centralité pour le bassin de vie en réalisant des projets structurants.
Pour autant, comme beaucoup de communes rurales et montagnardes, force est de reconnaitre que la transition écologique, l’amélioration de l’habitat, la revitalisation des commerces, la préservation du patrimoine sont autant de sujets qui nous préoccupent et pour lesquels leur mise en œuvre dépend de l’engagement de chacun et de l’appui de tous les partenaires.
La commune des Echelles un projet incubateur qui lui ressemble et qui s’inscrit pleinement dans la continuité des orientations qui ont été arrêtées depuis dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat valant SCOT de Cœur de Chartreuse.
Le projet appelé « Les Echelles, plus qu’un lieu de vie » s’inscrit autour de 5 axes structurant qui mettent en avant le rôle central de pôle de vie, de l’économie locale, de l’économie touristique, des services publiques et des loisirs dans une logique de dynamique de territoire en transition, à l’image du Cœur de Chartreuse et de son massif.
La commune des Echelles a été labellisée au titre du programme Petites villes de demain par la
préfecture du département de la Savoie, le 6 janvier 2021. Envové en créfeciure le 11/05/2621
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché te
ID : 038-200040111-2021051t 1-21 078-DE
RER ne eee SU
Article 1. Objet de la convention
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.
La présente Convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties
dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de
transition écologique qui sera conclu entre l’État, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Article 2. Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du
programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter
l’élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent
départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des
projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; (iii) à étudier le possible co-
financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient
éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts techniques
des services déconcentrés.
La Collectivité bénéficiaire s’engage (i) à mobiliser autant que possible les moyens humains
et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du
programme sur son territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit
(urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction
avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d’ORT dans un délai de 18
mois à compter de la signature de la présente convention. Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché le dome
ID : 038-200040111-20210511-21_078-DE
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires, l’ANAH,
le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs délais les
propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii) mobiliser
leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant dans leur
champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs instances
décisionnaires.
Article 3. Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la
définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires
s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
La mise en place de relations partenariales renforcées entre les Collectivités et leurs
services en renforçant les échanges et les liens ;
L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article
4 de la présente Convention et a été arrêté par délibération du Conseil Municipal des Echelles
le 19 mars 2021, voir annexe 3 ci-jointe ;
Le suivi du projet par un chef de projet Petites villes de demain. L’attribution d’un cofinancement
du poste engage au respect de certaines conditions notamment de mise en œuvre de certaines
missions (voir annexe 1 « rôle et missions de référence du chef de projet Petites villes de
demain ») Le chef de projet rend notamment compte de ses travaux par la production de
rapports transmis aux membres du comité de projet, voir annexe 2 ci-jointe « annuaire » ;
L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain,
assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de
revitalisation globale du territoire et d’élaborer l’ORT ;
La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa
mise en œuvre : mise en place d’une démarche projet et qualité par la direction administrative
de la commune en lien avec les élus ;
L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet se feront en :
. Intégrant ceux-ci dans une dynamique de changements environnementaux afin d’améliorer les conditions de vie des habitants. En créant notamment des commerces, des pistes cyclables, des passages piétons, des espaces verts avec une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (économie, commerce, tourisme, éducation, santé, culture …)
. Identifiant avec les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, administrés) les actions ayant un impact immédiat permettant de mettre en œuvre certaines actions Envové en créfeciure le 11/05/2621
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché te
ID : 038-200040111-2021051t 1-21 078-DE
RER ne eee SU
L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre
du projet devront être définies et arrêtées lors de la première réunion du Comité de Projet.
La communication des actions à chaque étape du projet se fera autour d’un plan structuré
autour de 3 axes :
.déterminer les objectifs de communication
.définir les messages en fonction des cibles
.utiliser les moyens existants (Petit Echellois, Réseaux Sociaux, Affichage …) et
nouveaux
Article 4. Comité de projet
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est présidé par le Maire de la Commune des Echelles.
L’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné par
le préfet y participent nécessairement.
Les Partenaires pourront être invités en fonction de l’ordre du jour.
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet.
Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact
permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet.
Un lien sera fait avec les démarches existantes sur le territoire, le Département et la Région.
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la
date de sa signature. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur demande explicite et circonstanciée
des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage, cette durée pourra être prolongée par
avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet de département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation
(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,
les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des Partenaires
techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en
Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La
signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de
l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente
convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou
par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les
éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain. Annecy 1h
Aix-Les-Bains 40 mn
Chambéry 25 mn
Albertville
1h
EI
Col
RTL du Tr" Granierl
Eu Montmélian
AU CR Chapèflan
CENTS
Sa
d'Entremont
STEEL
du Pont
Saint-Pierre J
de Chartreuse
on 4
APT) 10 COR
Voiron 25 mn
Valenceïh
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché le s «4
ID : 038-200040111-20210511-21_078-DE
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la
construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu
et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6. Etat des lieux
6.1 Evolution et situation du territoire
La commune des Echelles (Savoie), compte près de 1 300 habitants. Elle forme une unité urbaine bi-
départementale de 3 000 habitants avec sa commune voisine d'Entre-Deux-Guiers (Isère) avec qui elle
gère et partage de nombreux équipements.
Située au sein de la communauté de communes Cœur de Chartreuse qui compte 17 communes, elle
occupe une position géographiquement privilégiée qui représente un bassin de vie de près de 17 000
habitants.
Ancien chef-lieu de Canton (11 communes, 6 500 habitants), Les Echelles compte de nombreux
commerces et services ainsi qu'une vie associative dynamique. Elle dispose également des
infrastructures et équipements que lui confère son rôle de chef-lieu tels que la gendarmerie, le collège,
l'école, la perception, la poste, un gymnase, une salle des fêtes ou des salles de réunions...
Les Echelles occupe la situation stratégique de carrefour des principaux axes routiers vers les quatre
destinations urbaines que sont Lyon (89km), Chambéry (23km), Voiron (23 km) et Grenoble (40 km).
UNE REPONSE ECHELLOISE AUX EXIGENCES DE DEMAIN
Les trois ADN de la candidature ….
. L’ACCESSIBILITE : se garer en toute facilité, cheminer en toute tranquillité
. L’ATTRACTIVITE : déploiement des commerces de proximité et des services publics… Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché le ss &
ID : 038-200040111-20210511-21_078-DE
C- Cap Horizon de l‘Autonomie Pour Tous
. LA PERFORMANCE : bâtiments performés et voiries adaptées …
Pour répondre aux enjeux de demain :
1–ECOLOGIE : rénovation énergétique, modes de déplacement doux et/ou plurielles …
2–COMPETITIVITE : soutien aux commerces, aides numérisation des petits commerces …
3–COHESION : centralité de services publics, accès au numérique et accompagnement …
6.2 Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 Diagnostics réalisés
Trois diagnostics ont été réalisés entre 2012 et 2020. Ils permettent, à ce jour, d’avoir une visibilité à
court et moyen terme sur les axes du projet Petite Ville de Demain : « Les Echelles, plus qu’un lieu de
vie ».
Une présentation synthétique de ces diagnostics sont à disposition des partenaires et du comité de
projet.
DIAGNOSTIC 01
LA QUESTION DE L’ACCESSIBILITE
-Etude Cap horizon de 2012 qui reste d’actualité. Elle a été commanditée à l’époque dans une démarche plus globale de Contrat de territoire de Tourisme et Loisirs Adaptés (CCTLA du massif de la Chartreuse)
-Mise en évidence des obligations en termes d’accessibilité (loi 11 février 2005)
-Production d’un « audit diagnostic» des infrastructures et des offres de services
UN PLAN D’ACTIONS SUR MESURE DEFINIR AUTOUR :
1.Investissements liés au stationnement (stationnement PMR, transport commun…),
2.Investissements liés aux voiries (croisement carrefours, trottoirs, escaliers extérieurs…),
3.Investissements liés à l’accès aux bâtiments (rampes, boutons d’appel, signalétique…),
4.Investissements liés aux loisirs (circuit Béatrice de Savoie, base de loisirs…),
5.Investissements liés à l’accueil du public (formations, accueil déficiences …),
6.Investissements liés à la signalétique (signalétique parking, RIS, directionnel…).
DES ZONES PRIORITAIRES …
Les principaux points de faiblesse et/ou de dangerosité connus en cœur de village ou en entrée de ville qu’il convient de gommer :
.Pôle de faiblesse
.Pôle de dangerosité
.Pôle mixte le 11/05/2021
Ses -
11-21_078-
jeux à sécuri La Mairi et la Po: ....
————— Périmètre de l'étude | Equipements publics
Des solutions plurielles à imaginer :
.continuité piétonne entre parkings, quartiers de vie et espaces publics .zone de circulation et de déplacement apaisé en gardant la trame identitaire de voirie .notion d’entrée de ville pour anticiper la venue de nouvelles circulations (mixte véhicules, piétons, vélos avec notamment la véloroute Via Chartreuse, la nouvelle place jumelée d’Entre Deux Guiers, projet itinérant vélo Vae des 5 lacs …
.penser et aménager pour un usage partagé, fonctionnel où la fluidité et l’accessibilité doivent être au rendez-vous.
ACCESSIBILITE = ATTRACTIVITE
DIAGNOSTIC 02
LA QUESTION DE L’ATTRACTIVITE COMMERCIALE
-Une double étude de la CCI auprès de la clientèle (enquête clientèles et visiteurs du centre bourg) et des commerçants des Echelles dans le cadre du Pack collectivité (analyse du fonctionnement et de l’attractivité de l’outil commercial) : réalisée fin 2019 – début 2020 Envoyé en préfecture le 11/05/2021
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AGENCE
TE on Πccrsnvor L DES TERRITOIRES & Cerema
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
1. Soigner l’image de la commune et les pieds de commerces (lutter contre les effets de vitrines vides, avoir une attention particulière pour le transfert et/ou l’arrivée de commerces, toiletter les façades, améliorer l’accès et l’entrée de chaque commerce...),
2. Besoin d’accompagnement personnalisé (une écoute et des solutions personnalisées qui n’ont pas de prix) des commerces
3. Nécessité de maintenir une offre de commerces diversifiée voir élargie (veille active pour les commerces et leur implantation), la question aussi de l’artisanat se pose, du marché … 4.Toiletter l’image, « l’attractivité » de la commune en lien avec la commune d’Entre Deux Guiers (logique d’accessibilité et de parcours clients, plan patrimoine, paysages et espaces publics).
DES REPONSES ADAPTES AU PLUS PRÊT DU TERRAIN …
-Vers un dialogue co-participatif avec les acteurs socio-économiques pour une vision de quartiers avec le soutien des chambres et experts (offres de services CCI, ANCT, Cerema) et l’accompagnement adaptée de la commune des Echelles (plan façades et vitrines, plan occupation domaine public AOT, plan pas de portes…)
DIAGNOSTIC 03
ETUDE URBANISTIQUE DES ECHELLES (cabinet FOLIA 2017-2018)
-Etat des lieux du village et ses entrées = une cartographie de la ville sous tous ses angles (lecture urbanistique et intégrée)
-Périmètre de l’étude centré en cœur de village (vision de centre bourg approché qu’il convient d’élargir aux portes d’entrées : quartier Jean Moulin + Quartier du Cotterg…)
-Une approche au final systémique qui révèle bien les forces et les faiblesses des Echelles … Envoyé en préfecture le 11/05/2021
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UN SCANNER DE LA COMMUNE AUTOUR DE 5 AXES
.Les axes et accessibilité
.Le stationnement
.Le bâti
.Les cheminements
.Les espaces publics Envoyé en préfecture le 11/05/2021
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Coupe 1 - Ecole élémentaire et rue Jules
Ferry
Aucun trottoir n'est présent sur la voie.
La voirie est bordée par un large espace
réservé à l'école afin de sécuriser les
entrées et sorties de classes. Cet espace est
également utilisé pour du stationnement, ce
qui peut être conflictuel voir dangereux avec
les usages piétons aux périodes d'entrée et
sortie de classe.
Idéalement il pourrait être envisage sw T5 Te
d'aménager un espace de dépose minute le Ports pute ee vue Detstamnammes long de la voirie et de préserver les usages
piétons le long du bâtiment.
Coupe 4 - Rue Jean-Jacques Rousseau et le
centre bourg
Le cœur de ville présente des rues peu
large à sens unique.
Les espaces piétons (trottoirs et traversées)
ne sont pas aux normes PMR et sont peu
praticables à cause du stationnement à
cheval entre la voirie et le trottoir. Ces
places sont nécessaires et indispensables
pour le bon fonctionnement des am
commerces. — : LL __
Les cheminements sont discontinus du fait
que la chaussée est réservé aux circulations
motorisées.
1.00 3.00 040100 150 100
Voirse Canreens Ststonnement
LE #
Coupe 6 - Place Béatrice de Savoie, mairie
et bibliothèque
Plusieurs espaces publics séparés par la
voirie sont liés et forment un ensemble. |
Tous ouvrent sur le grand paysage comme nt Sa = et d ee AE £ ae t
une « fenêtre » sur les montagnes. Ces
qualités montrent le fort potentiel de ce 10 ss Ts is
lieu qui est fortement utilisé par du = pos mures rang So Pc tan Prog
stationnement. Deux parkings sont
présents sur cette place. Les piétons ont
peu d'espaces dédiées.
Les espaces sont minéraux. Un alignement
d'arbres apporte ombre et fraîcheur le long
du belvédèere.
Janvier 2017
LES biagnostic et raisabilité Urbanisme Paysage
UN SCANNER DU CADRE DE VIE
Extrait des coupes réalisées :
VERS UN PLAN D’ACTIONS/CHANTIERS PRIORISES
- Travailler l’accessibilité et faciliter l’attractivité se garer et cheminer facilement tout en profitant du «décor» patrimonial …
-Travailler par séquençage en priorisant les réalisations entre court et moyen terme avec une logique de ratio coût/bénéfice efficacité Envoyé en préfecture le 11/05/2021
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-Répondre aux enjeux et objectifs développés (ordonnancer les réalisations, un jeu d’échiquier dans une logique d’efficience et d’efficacité)
-Sur la base d’un master plan et/ou plan guide des Echelles, privilégier les actions quartiers à engager
6.2.1 Documents d’urbanisme, de planification applicable et de valorisation du patrimoine
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H (PLUIH) valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été approuvé le 19 décembre 2019.
Le projet de PLUi-H Cœur de Chartreuse se compose des pièces suivantes :
1. Rapport de présentation, composé :
d’un diagnostic de territoire, analysant les dynamiques territoriales passées, le contexte administratif et naturel dans lequel s’insère le PLUi et d’un état initial de l’environnement d’une évaluation environnementale évaluant les impacts potentiels du PLUi-H sur l’environnement, à l’échelle intercommunale et communale, divisée en deux parties : Partie 1 : l’évaluation générale du projet de PLUi
Partie 2 : l’évaluation des sites projets et points de vigilance
Et d’un résumé non technique
d’un rapport expliquant les choix d’aménagement du PLUi-H Cœur de Chartreuse, divisé en deux parties :
Partie 1 : justifications générale des choix
Partie 2 : livrets d’explication des choix d’aménagement retenus dans chaque communes des annexes au rapport de présentation.
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui se décline autour de 4 grands axes en 35 orientations.
3. Programme d’Orientations et d’Actions en en faveur du Logement qui se compose d’un volet thématique et d’un volet territorial.
4. Orientations d’Aménagement et de programmations thématiques et sectorielles :OAP Commerce,
OAP Tourisme,
OAP Déplacements,
67 OAP sectorielles dont 51 OAP sectorielles habitat, 11 OAP UTN et 5 OAP économie.
5. Règlement :
écrit, précisant pour chaque zone les prescriptions d’urbanisme applicables et graphique comprenant : les plans de zonages, le zonage des contraintes (lié à l’article R151- 34 CU) et le zonage risques des communes, ainsi qu’une liste des emplacements réservés.
6. Annexes comprenant les Servitudes d’Utilité Publique ainsi que les zonages d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales des communes.
Le PLUi est entré en vigueur le 23 Janvier 2020. Envové en créfeciure le 11/05/2621
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6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
. Contrat de territoire – en cours d’élaboration – Echelle EPCI
. CRTE – en cours d’élaboration – Echelle EPCI
6.2.3 Projets et opérations d’urbanisme
Opérations en cours :
. Création d’une micro-crèche
. Aménagement de locaux pour les services technique
. Réaménagement du centre administratif
. Réhabilitation de l’ancienne cure – Maison Stendal – Gite de groupe
Opérations en projet :
. Création d’une école de musique
. Création d’une seconde boutique éphémère
. Réhabilitation du bâtiment historique : La commanderie
. Création d’un verger
. Sécurisation des voiries du Centre Bourg
6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 –
2026]
Le projet de territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est en cours d’élaboration.
Il va s’articuler autour de différents enjeux :
. Une terre d’accueil
. Un développement économique qui allie proximité et ambition
. Un usage raisonné et local des ressources, pour engager le territoire sur une vraie dynamique
de transition énergétique et écologique
.Un développement du territoire visant la qualité de vie et le bien-être pour tous
6.4 Besoins en ingénierie estimés
Animation – coordination PVD : 1 chef de projet – Financement PVD sollicité
Appui ingénierie PVD : mission de conseil en conception urbaine et paysagère pour le centre-bourg
Le …………………..
Le Préfet de Savoie
Pascal BOLOT
Le Maire des Echelles La Présidente de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse
Myriam CATTANEO Anne LENFANT Envové en créfeciure le 11/05/2621
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ANNEXE 1 : ROLE ET MISSIONS DU CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE
DEMAIN
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle
vise à accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné
en fonction des besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard
des compétences présentes localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet
de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou
l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les
instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des
liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient
publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer,
se former, s’exercer et partager ses expériences.
Il est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant
d’orchestrer l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que
le chef de projet soit rattaché à la Direction générale de l’administration et des services de
l’intercommunalité ou de la commune ou à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse
d’ouvrage de l’OPAH RU*. Il est également souhaité des liens étroits entre le chef de projet et l’élu
référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et définir en définir sa
programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ; - En lien étroit avec le maire ou l’élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, …) nécessaires dans les thématiques suivantes : rénovation de l’habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics, patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s’appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l’ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d’actions opérationnel :
- Impulser et suivre l’avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d’actions globale ; Envové en créfeciure le 11/05/2621
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- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre dispositif ;
- Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
- Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d’investissement, aux budgets annuels, à l’exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l’évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
- Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
- Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s’assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à l’avancement du projet ;
- Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
- Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co- construction auprès des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
- Participer aux rencontres et échanges
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre
du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus
et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d’une
OPAH-RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette
opération programmée complexe. Envoyé en préfecture le 11/05/2021
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ANNEXE 2 : ANNUAIRE
Nom Prénom Collectivité Poste et service Mail Téléphone
Myriam CATTANEO Mairie des Echelles Maire mairie.les.echelles@wanadoo.fr 04.79.36.60.49
Jean-Michel
BUISSON
Mairie des Echelles Conseiller
Municipal
jjmbuisson@orange.fr 06.88.59.64.24
Laetitia CONILH Mairie des Echelles Conseillère
Municipale
laet-conilh@orange.fr 06.33.83.95.16
Marine DUMOULIN Mairie des Echelles Conseillère
Municipale
marine.jost73@gmail.com 06.48.44.95.17
Clémentine
EYMERY
Mairie des Echelles Conseillère
Municipale
clem.eymery@hotmail.fr 06.11.60.80.20
Thierry REMUS Mairie des Echelles Conseiller
Municipal
t.remus@moovandcook.com 07.70.20.72.70
Anne LENFANT CC Cœur de
Chartreuse
Présidente ANNE.LENFANT@cc-
coeurdechartreuse.fr
04.76.66.81.74
Pascal BOLOT Préfecture Préfet pref-secretariat- corpsprefectoral@savoie.gouv.fr
04.79.75.50.51
Benjamin MORFIN Chargé de mission
territorial - APS et
Chartreuse
DDT Savoie benjamin.morfin@savoie.gouv.fr 04.79.71.72.38
Laetitia BREYSSE Mairie des Echelles Secrétaire
Générale
laetitia.breysse@lesechelles.fr 04.79.36.60.49
Audrey GOGUILLOT Mairie des Echelles Chargé de
Mission
Audrey.goguillot@lesechelles.fr 04.79.36.60.49 E 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Laberté
Égaist
Pratormist
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
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AGENCE ARPALO
NATIONALE SES Ÿ ER
DE LA COHÉSION Petites villes
DES TERRITOIRES de demain
LE DÉPARTEMENT
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION D’ADHESION
PETITES VILLES DE DEMAIN
Commune de ST LAURENT DU PONT Envoyé en préfecture le 11/05/2021
| Affiché le Ses
JE
La Commune de SAINT LAURENT DU PONT représentée par son maire, M. Jean-Claude SARTER,
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse représentée par sa présidente, Mme Anne
LENFANT.
ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
d’une part,
ET
L’Etat représenté par le préfet de l’Isère, M. Lionel BEFFRE,
ci-après, « l’Etat » ; d’autre part,
AINSI QUE
Le Département de L’Isère représenté par son Président, M. Jean-Pierre BARBIER,
ci-après, les « Partenaires ».
Il est convenu ce qui suit.
Contexte
Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000
habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes
de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme
doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant
aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre
leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange
d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de
contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par
le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des
acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action
conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires
financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la
Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition
écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire
national et il est décliné et adapté localement.
Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le
22 octobre 2020, | Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Es A EH
1D : 088-200046111-20210511-21 078-DE
La Commune de ST LAURENT DU PONT a exprimé sa motivation, soutenue par la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse dans la démarche entreprise.
Les Collectivités bénéficiaires ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la
préfecture de L’Isère, le 17 décembre 2020.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention d’adhésion Petites villes de demain (« la Convention ») a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre d’un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum (phase dite « d’initialisation ») à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire avec un périmètre d’intervention bien défini et des secteurs de projets).
La présente Convention a pour objet :de préciser les engagements réciproques des parties et
d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
-d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et
les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
-de définir le fonctionnement général de la Convention et les intentions des parties dans l’exécution du programme,
-de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
-d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de
transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités bénéficiaires et les Partenaires
(Banque des territoires, ANAH, ADEME).
Article 2 : Engagement général des parties
Les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour assurer le succès de la mise en œuvre du programme et la réalisation des actions inscrites dans la convention.
En particulier :
L’Etat s’engage (i) à animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter
l’élaboration et la mise en œuvre; (ii) à désigner au sein de ses services un référent
départemental et un référent régional chargés de coordonner l’instruction et le suivi des
projets et d’assurer l’accessibilité de l’offre de services ; (iii) à étudier le possible co-
financement des actions inscrites dans le plan d’action de la Convention qui seraient
éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles (iv) à mobiliser les experts
techniques des services déconcentrés. Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Les Collectivités bénéficiaires s’engagent (i) à mobiliser autant que possible les moyens
humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage et la mise en œuvre efficace du
programme sur leur territoire ; (ii) à ne pas engager de projet de quelque nature que ce
soit (urbanisme réglementaire, opération d’aménagement, etc.) qui viendrait en
contradiction avec les orientations du projet ; (iii) à signer une convention d’ORT dans un
délai de 18 mois à compter de la signature de la présente convention.
Le Département de l’Isère, garant des solidarités territoriales, s’engage à désigner au sein de ses
services un référent départemental et un référent local chargés de suivre l’élaboration et la mise en
œuvre du projet. Il mobilisera en tant que de besoin son ingénierie interne ou structurée en lien avec
ses partenaires institutionnels. Il soutiendra financièrement les projets retenus dans le plan d’actions
au travers de ses dispositifs de droit commun en vigueur. Par ailleurs, en tant que représentant de la
Banque des territoires dans le programme « Petites villes de demain », il apportera les
cofinancements pour l’ingénierie stratégique, pré-opérationnelle et thématique proposés par la
Banque et sera le relai vers l’ensemble de ses dispositifs. En tant que cosignataire de la convention,
le Conseil départemental sera associé au sein du Comité de projet et dans les comités techniques
préparatoires.
En outre, les Partenaires financiers (les différents ministères, l’ANCT, la Banque des Territoires,
l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME) se sont engagés au niveau national à (i) instruire dans les meilleurs
délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises par les Collectivités bénéficiaires ; (ii)
mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions entrant
dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées dans le cadre de leurs
instances décisionnaires.
Article 3 : Organisation des Collectivités bénéficiaires
Pour assurer l’ordonnancement général du projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, la
définition de la stratégie et l’élaboration du projet de territoire ainsi que la coordination et la réalisation
des différentes actions, conduisant notamment à l’élaboration de l’ORT, les Collectivités bénéficiaires
s’engagent à mettre en œuvre l’organisation décrite ci-après :
Le recrutement, par la Commune de ST LAURENT DU PONT, d’un chef de projet « Petites Villes de
demain » est prévu. L’attribution d’un cofinancement du poste engage au respect de certaines
conditions, notamment la mise en œuvre de certaines missions ( Voir annexe 1 » rôle et missions de
référence du chef de projet Petites Villes de demain »).
Au sein de la commune, le projet sera suivi par ce chef de projet placé sous l’autorité de la
Directrice Générale des services. Ce chef de projet pourra s’appuyer sur les compétences de la
cellule économie de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Il opérera de façon
transverses en lien avec le pôle des services techniques, le service urbanisme et la directrice des
services de la commune. Il aura pour rôle principal d’assurer le suivi de la démarche, sa coordination
et le bon déroulement des opérations au niveau local, en lien avec les services de l’Etat, du
département et les différents partenaires du dispositif. L’élaboration du projet s’articule donc entre les
services de la Ville, les services de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et l’Etat.
L’installation d’un Comité de projet dont la composition et les missions sont précisées à l’article 4 de
la présente Convention
L’appui d’une équipe-projet, sous la supervision du chef de projet Petites villes de demain, assurant
la maîtrise d’ouvrage des études et actions permettant de définir la stratégie de revitalisation globale
du territoire et d’élaborer l’ORT ; Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
| — 7 =
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La présentation des engagements financiers des projets en Comité régional des financeurs ;
L’usage de méthodes et outils garantissant l’ambition et la qualité du projet tout au long de sa mise
en œuvre : Un bilan annuel et une évaluation régulière des actions entreprises dans le cadre de PVD
seront présentés à l'organe délibérant des Collectivités bénéficiaires. Une évaluation tous les 2 ans
est donc envisagée, soit un total de 3 évaluations sur la durée de la convention.
Au-delà de la seule comptabilité des projets engagés et achevés et de leur évaluation qualitative, le
succès de PVD se mesurera à sa capacité d’entraînement d'un ensemble d'acteurs au service des
objectifs de redynamisation des centralités. Des indicateurs ont été définis au niveau national pour
permettre un suivi et une évaluation du programme action cœur de ville (ACV). Certains de ces
indicateurs pourront être repris localement pour tirer le bilan de la convention PVD.
L’intégration des enjeux et des objectifs de transition écologique au projet sont incontournables. De
nombreuses décisions liés aux projets envisagés le seront en adéquation avec des enjeux d’économie
d’énergie pour la réhabilitation de bâtiments communaux, de préservation des sols pour les
aménagements de voirie, parkings et stationnements, de végétalisation (projets cours d’école du
Bourg en continuité avec le projet de l’école de La Plaine déjà lancé en 2021), de développement de
mobilités douces pour ce qui concerne la circulation et les mobilités,
L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du
projet : la Commune de ST LAURENT DU PONT s’est dotée d’un service communication qui pourra
être mobilisé sur les thématiques mises en œuvre, l’organisation de participations des habitants
(association des commerçants, associations jardins partagés, etc…) est également envisagée pour
permettre à chaque acteur ou bénéficiaire de s’exprimer et d’être sollicité sur les grandes étapes du
programme,
La communication des actions à chaque étape du projet. Plusieurs types d’information sont à
décliner à destination de plusieurs publics:
- Information aux élus municipaux via les conseils municipaux et communautaires via les
conseils communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
- Information aux habitants, via le bulletin municipal, les brèves municipales, la page facebook
de la commune, via le site internet de la Commune actuellement en cours de refonte, via la
presse locale ou tout évènement local jugé pertinent (journées du patrimoine, exposés à thème,
etc..)
Article 4 : Comité de projet
Le Comité de projet, validant le projet de territoire, est présidé par le Maire de la Commune de ST
LAURENT DU PONT ou son représentant
L’Etat représenté par le préfet de département et/ou le « référent départemental de l’Etat » désigné
par le préfet y participent nécessairement.
Le Département sera représenté par l’élu désigné, ainsi que par ses services notamment la Maison du
territoire de Voironnais-Chartreuse et la Direction du Développement.
Les Partenaires (Partenaires financiers et les Partenaires techniques, locaux, y sont invités et
représentés) : Agence national de l’Habitat, La Banque des territoires, chambre des métiers
Les services de la DDT.
La présidente de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, ou son représentant
Le Comité valide les orientations et suit l’avancement du projet. Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Ù Il se réunit de façon formelle a minima de façon trimestrielle, mais ses membres sont en contact permanent afin de garantir la bonne dynamique du Projet. En fonction des ordres du jour, le format de
présence pré établit ci-dessus sera amené à évoluer ou à être adapté en fonction des ordres du jours
et thématiques abordées.
Article 5 : Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la
date de sa signature, à savoir jusqu’en novembre 2023. En cas de difficulté avérée et justifiée, sur
demande explicite et circonstanciée des Collectivités bénéficiaires, validée par le comité de pilotage,
cette durée pourra être prolongée par avenant à l’appréciation de l’Etat représenté par le préfet de
département.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation
(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté. Durant ce même calendrier,
les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des
Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions.
Un avenant potentiel à la présente convention pourra être signé pour la prolonger jusqu’en 2026. Il
intégrera les projets retenus par la collectivité après la phase de recensement et de définition des
besoins des 18 premiers mois de la première phase de la convention.
À tout moment, sur la base du projet de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter
en Comité de projet et après validation du Comité régional des financeurs, la convention d’ORT. La
signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de
l’existence d’une convention d’ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de la présente
convention, les Collectivités peuvent s’engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou
par l’adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d’ORT existante et incluant les
éléments déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d’intervention, le contenu
et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance.
Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l’Etat et ses
établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Article 6 : Etat des lieux
6.1 : Evolution et situation du territoire
La situation de la Commune a fait l’objet d’une présentation et a été détaillée dans son dossier
de candidature « Petite Ville de demain ».
La Commune de ST LAURENT DU PONT est identifiée commune un pôle de vie établit à l’échelle de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Elle est une centralité qui concentre et polarise les emplois, elle dispose d’un potentiel de développement important. Saint-Laurent-du- Pont est aussi la porte d’entrée principale du Cœur de Chartreuse en direction du secteur montagne et notamment de Saint-Pierre de Chartreuse.
La commune dispose d’un très bon niveau d’équipements rendu possible par une forte politique municipale d’investissement en matière d’équipements publics, elle est dotée de : 3 écoles, 1 crèche, elle accueille l’un des 3 collèges du territoire, des équipements de sports et loisirs ( 2 gymnase, piscine découverte, cinéma, médiathèque, 1 terrain de foot en gazon synthétique, 2 terrains en herbe (foot, rugby), 2 vestiaires sportifs (foot et rugby), 1 école de musique de plus de 200 musiciens et une ludothèque, 1 camping et 2 structures d’accueil pour personnes âgées (2 EPAHD). Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Ü L’offre de santé est présente mais très fragile (médecins, dentistes, kiné, 2 pharmacies, laboratoire d’analyse) est également à l’image de sa fonction de centralité support pour des communes rurales et montagnardes de dimension bien moindre mais risque de s’effondrer rapidement car les médecins en place sont âgés et aucune candidature autre n’est à ce jour portée par les professionnels en place. Un travail de concertation est actuellement en cours entre la commune et de jeunes médecins désireux de s’implanter sur la commune.
L’offre commerciale disponible sur la commune si elle se distingue par sa diversité est aujourd’hui fragilisée (14% de vacance commerciale). La question de la dissociation des RDC commerciaux et du logement en étages se posent ce qui freine la remise sur le marché tant des commerces que des logements du centre bourg.
On note une stagnation et un vieillissement de la population de la commune ;
L’augmentation des logements vacants est également marquée et cette augmentation de vacance est croissante.
Le parc de logements situés notamment en centre-ville est vétuste, une cinquantaine de logements ont été pointés comme potentiellement indignes.
L’accès des administrés aux services publics et numériques est limité. La Commune manque cruellement d’une structure capable non seulement de renseigner et d’aider ses administrés à l’usage de l’outil numérique mais aussi en mesure d’effectuer leurs démarches administratives quotidiennes.
6.2. : Stratégies, projets et opérations en cours concourant à la revitalisation
6.2.1 : Documents d’urbanisme, de planification applicables et de valorisation du patrimoine
PLUIH approuvé le 19 décembre 2019.
La communauté de communes de Cœur de Chartreuse a approuvé son PLU intercommunal tenant lieu de plan local de l’habitat (PLUi-H) par délibération du 19 décembre 2019. Le contenu du PLUi ayant les effets d’un ScoT intégre des éléments propres aux ScoT.
Le PLUi-H comprend les dispositions d’un PLH dans ses différentes parties : rapport de présentation, PADD, POA. Le POA comprend notamment les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et en places d'hébergement, ainsi que le programme d'actions défini au IV de l'article L 302-1 et à l'article R 302-1-3 du code de la CCH.
Le PLUi est entré en vigueur le 23 janvier 2020.
Charte PNR en cours de finalisation
Le projet de charte 2020-2035 du parc naturel régional de Chartreuse, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant désormais 74 communes, présenté par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, entre dans la dernière phase de validation depuis que le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du parc le 27 février 2020.
La charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2020-2035).
SRADDET approuvé le 10 avril 2020.
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) a été approuvé le 10 avril 2020. Les règles générales du SRADDET s’imposent dans un rapport de compatibilité aux ScoT et donc au PLUi-H valant SCOT de la communauté de communes de Cœur de Chartreuse. Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Aïfiché le ——
6.2.2 Programmes et contrats territoriaux
La Commune de ST LAURENT DU PONT a été signataire du contrat TEPOS, territoire à énergie
positive courant 2017.
Elle s’inscrit actuellement dans le cadre du recensement effectué par la Communauté de Communes
Cœur de Chartreuse des projets éligibles au titre du CRTE et dans une démarche de construction de
projet de territoire avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
6.2.3 Projets et opérations d’investissement récemment achevés ces trois dernières années, en
cours pour 2021 et à moyen terme
PROJETS STRUCTURANTS ACHEVES
Réhabilitation complète de la Maison des Arts (2018) 500 000€
Réhabilitation thermique de l’école de la plaine (2019) 80 000€
Création d’un vestiaire sportif dédié à la pratique du rugby et réfection des
courts de tennis (2020)
1 130 000€
Mise en accessibilité de la piscine municipale (2020) 85 000€
Plan école tranche 1 (2020) 170 000€
PROJETS STRUCTURANTS en cours 2021
Plan école tranche 2 125 000€
Rénovation de l’église St Bruno
(Travaux réalisés entre février et septembre 2021) 300 000€
Réhabilitation du complexe sportifs (Création d’un city stade, mise aux
normes systèmes éclairages foot et rugby)
(Travaux prévus pour le printemps et l’automne 2021 - en attente de notification
de subventions)
200 000€
Végétalisation de la cours d’école de la Plaine
(Travaux réalisés entre juin et fin août 2021)
150 000€
Réhabilitation de la station d’épuration des Grenats (prog 2021-2022)
(Démarrage travaux prévus pour septembre 2021 – en attente de notification de
subventions de l’agence de l’eau
800 000€
Travaux réseaux eau potable/assainissement 100 000€
PROJETS STRUCTURANTS à moyen terme
Réfection du parking d’accès au complexe sportif, lutte contre
l’artificialisation des sols (printemps 2022)
250 000€
Végétalisation des cours de l’école du Bourg (été 2022) 120 000€
Réhabilitation de l’ancienne Cure de Villette (printemps 2022) 350 000€
Travaux réseaux eau potable (courant 2022) 170 000€
Travaux de mise en séparatif du secteur de Villette (courant 2022) 375 000€ Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
EE | — LE
JE
6.3 Projet de territoire : stratégies et actions à engager concourant à la revitalisation [2020 – 2026]
Mise en valeur la ville, de ses espaces publics, rénovation du patrimoine et végétalisation
Poursuite des actions engagées au niveau des établissements scolaires en faveur de la végétalisation des cours d’école
Intégration des thématiques relatives à la végétalisation ou à la lutte contre l’artificialisation des sols lors de réaménagements de zone de stationnements ou d’espaces publics. Développement des mobilités douces, grâce à une réflexion globale sur les déplacements, les stationnements et les mobilités (plan de circulation, plan de stationnements). Valorisation et aménagements des entrées de ville et des voies structurantes de la commune avec prise en compte de la gestion de la vitesse.
Valorisation et accélération de la rénovation du patrimoine communal bâti essentiellement en centre-ville (réhabilitation Mairie, Centre des Finances Publics, Cure de Villette,…) Développer et fournir des accès aux équipements, services publics et culturels Développer une offre de service pour les administrés (développement du numérique, de tiers lieux..) Permettre l’instauration d’une maison France Service
Poursuite de la réflexion sur la création d’une médiathèque
Renforcer le dynamisme économique et l’habitat du centre bourg
Favoriser l’implantation d’activités marchandes ou non en centre-ville (services publics, activités médicales ou para médicales)
Renforcer la centralité commerciale
Développer le marché hebdomadaire pour le rendre plus dynamique et plus attractif Favoriser les actions en faveur de la rénovation du centre bourg. La question de la dissociation des RDC commerciaux et du logement en étages se posent ce qui freine la remise sur le marché tant des commerces que des logements du centre bourg. Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Aïfiché le ——
6.4 Besoins en ingénierie estimés
La commune ne dispose pas de l’ingénierie nécessaire à la définition des grands axes identifiés ci-
dessus. Les besoins sont les suivants :
Etude urbaine
Etude de programmation
et reconversion de
bâtiments communaux
de centre ville
L’étude consistera à organiser les besoins de la collectivité sur plusieurs bâtiments de centre-ville qui guidera le maître d’œuvre dans la réalisation de ces projets d’aménagements et de réhabilitation d’un bâti existant et leur maillage. (Plan guide)
Cette programmation déterminera la vocation des bâtiments, les besoins et la nature des usages qui en seront fait. Elle évaluera le fonctionnement de leur zone d’implantation et les éléments qui les constitueront, qui conditionneront la conception et la réalisation cohérente et durable de l’espace. Pour cette programmation, les différentes variantes d'aménagement / reconversions des bâtis et espaces publics envisageables, seront étudiées et évaluées d'un point de vue technique, économique (financier) et environnemental.
Cette analyse tiendra également compte de la strate commerciale du centre-ville et les liaisons urbaines dont il conviendra de tenir compte sur cet aspect plus spécifique. (Définition du futur périmètre ORT et secteurs spécifiques)
Etude plan de circulation,
stationnements, et de
déplacements
L’étude analysera les problématiques de circulation et de déplacements au sein de l’ensemble de la collectivité en tenant compte des perspectives d’évolution de cette dernière au-delà du strict périmètre du centre bourg. Elle devra définir une stratégie globale du stationnement à l'échelle de la ville en prenant en compte les questions de mobilité durable et de dynamisme commercial. Elle permettra la prise en compte d’aménagements de sécurité, la gestion des entrées de ville, des stationnements, du développement des mobilités douces et de l’accessibilité.
Etude pré opérationnelle
Logements commerces
du centre bourg
L’étude analysera la nécessité de conduire une OPAH-RU . Elle comprendra un diagnostic approfondi et repérera les logements vacants, les logements et immeubles les plus dégradés ou qui au regard de leur situation, représentent un enjeu important pour la redynamisation du centre-ville. L’étude pourra examiner la situation des commerces du centre-ville et les problématiques des locaux vacants ou en court de transmission.
Une tranche conditionnelle permettra, le cas échéant, d’élaborer un dispositif OPAH-RU en lien avec les partenaires et les financements mobilisables.
Une autre tranche conditionnelle, permettra la prise en charge d’un volet animation destiné à assister les propriétaires bailleurs et commerçants au montage de leurs dossiers de demandes de subventions.
=> cette étude pré-opérationnelle sera à définir en lien avec l’Anah
Accompagnement
spécifique sur la
facilitation en
intelligence collective
L’association de la population et des acteurs du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet est une priorité et constituera une étape primordiale de la définition des projets envisagés.
Afin d’articuler les initiatives et la participation autour d’un plan local de concertation et au-delà des diagnostics réalisés, un schéma de gouvernance semble intéressant à promouvoir ainsi qu’une planification des concertations pour permettre à chaque acteur de s’exprimer aux bonnes étapes et au bon niveau de sollicitation.