Procès Verbal - pv cm du 31.03.26

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Procès Verbal - pv cm du 31.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31.03.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MONTPEZAT Liberté — Egalité — Fraternité

MONTPEZAT

L’an deux mil vingt-six, le trente et un du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le procès-verbal de la séance du 20 MARS 2026 leur a été transmis conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de cette séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° approuve le procès-verbal de la séance du 20 MARS 2026, tel qu’il a été présenté.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est portée acquéreur sur le secteur de « La Queyrade », auprès de l’'EPF d'OCCITANIE, des parcelles cadastrées section B n° 168 et B n° 169, de contenances respectives de 3 475 m2 et 4 000 m2.

L’EPF d'OCCITANIE s’est pour sa part rendue acquéreur de la parcelle voisine section B n° 170 d’une contenance de 10 700 m2. Cette parcelle doit être vendue à la commune au prix de 222 000 € au plus tard le 16 juin 2026.

Ces acquisitions sont intervenues dans le cadre de la convention opérationnelle signée le 4 juin 2021 avec l’'EPF d’OCCITANIE, en vue de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement mixte sur ce site « Quartier de la Queyrade ».

A cet égard, la Commune, par délibération du 8 février 2022, a décidé d’engager une procédure de mise en compatibilité de son Plan Local d’Urbanisme avec une déclaration de projet ayant pour objet de reconsidérer la destination de la zone actuelle « 2AUE » à dominante d’activité économique en vue de son reclassement en zone « 2AU2 » à dominante d’habitat, dans le prolongement de la zone existante.

La société « OPUS DEVELOPPEMENT » a manifesté son intérêt pour réaliser sur ce futur secteur opérationnel une opération d'aménagement sous la forme d’un permis d'aménager un lotissement, conformément auxorientations d'aménagement souhaitées par la Commune pour l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur « La Quevrade ».

Ce permis d’aménager a été obtenu le 25 juillet 2024 pour une unité foncière opérationnelle d’environ 14 935 m2 qui est concernée par cette opération.

Le prix offert par OPUS Développement s’établit à la somme de 920 000 euros et concerne l’acquisition des deux parcelles communales section B n° 168 et B n° 169 d’une contenance cadastrale totale de 7 475 m2 ainsi qu’une partie de terrain à détacher de la parcelle B 170 (7201 m?) que la commune doit acquérir à l’EPF. La surface définitive sera mesurée par le géomètre expert.

La société « OPUS DEVELOPPEMENT » propose de payer ce prix en versant à la Commune :

- la somme de 570 000 euros avec une partie de cette somme payée comptant le jour de l’acte et un étalement du reste de cette somme au plus tard 18 mois après la signature de l’acte, - le solde, évalué à la somme de 350 000 euros, étant converti en l’obligation de réaliser les travaux de viabilisation du terrain devant rester la propriété de la Commune, ainsi que l’aménagement d’un parc de stationnement. Sur ces terrains que la commune conservera, seront édifiées une crèche, la salle des fêtes communale et la Maison Médicale.

La cession des parcelles à la société « OPUS DEVELOPPEMENT » sera soumise aux conditions suspensives de droit commun et notamment, le financement du programme et le permis d’aménager permettant la réalisation d’un lotissement comprenant 40 lots maximum à usage d’habitation dont, à minima, 10 logements sociaux.

Cette cession est également conditionnée à l’acquisition par la Commune auprès de l’EPF d’OCCITANIE de la parcelle B n°170 (10 700 m?) au prix de 222 000 euros maximum.

Monsieur le Maire invite son Conseil Municipal à se prononcer sur les conditions de cession des parcelles communales situées secteur « La Queyrade ».

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1, Vu la Convention Opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier d'OCCITANIE le 4 juin 2021 concernant la réalisation de l’opération d’aménagement mixte sur le site « Quartier la Queyrade », Vu la délibération en date du 8 février 2022 portant engagement de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet pour une opération d’aménagement sur le secteur &2AUE » « Quartier la Queyrade

»,

Vu la proposition d’achat de biens communaux effectuée par la société « OPUS DEVELOPPEMENT »,

DECIDE

- APPROUVE la vente des parcelles communales cadastrées B n° 168 et B n° 169 d’une contenance cadastrale de 7 475 m2 et d’une partie de terrain à détacher de la parcelle B 170 (7201 m°?), au prix de 920 000

euros ;

- DIT que conformément à l’offre de la société « OPUS DEVELOPPEMENT », le prix de 920 000 euros sera payable selon les conditions suivantes :

1) Paiement de la somme de 570 000 euros avec une partie de cette somme payée comptant le jour de l’acte et un étalement du reste de cette somme au plus tard 18 mois après la signature de l’acte ; 2) Le solde, soit 350 000 euros, étant converti en obligation de réaliser les travaux de viabilisation des terrains restant la propriété de la Commune sur le secteur « La Queyrade », ainsi que l’aménagement d’un pare de

stationnement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente avec la Société OPUS Développement afin de formaliser les accords fonciers ci-dessus énoncés soumise aux conditions suspensives énoncées, et de signer tout acte ou document en relation avec cette affaire;

- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du GARD au titre du contrôle de

légalité.

VOTE : A l’unanimité des membres présents2026-MAIRIE-026 ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 170 APPARTENANT A L’EPF SITE « QUARTIER LA QUEYRADE ». me 2%: . |

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est portée acquéreur sur le secteur de « La Queyrade », auprès de l’'EPF d'OCCITANIE, des parcelles cadastrées section B n° 168etB n° 169, de contenances respectives de 3 475 m2 et 4 000 m2.

L’EPF d’OCCITANIE s’est pour sa part rendue acquéreur de la parcelle voisine section B n° 170 d’une contenance de 10 700 m2. Cette parcelle doit être vendue à la commune au prix de 222 000 € maximum (ce prix sera réajusté par l’EPF avant la signature de l’acte authentique).

Ces acquisitions sont intervenues dans le cadre de la convention opérationnelle signée le 4 juin 2021 avec l’EPF d’OCCITANIE, en vue de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement mixte sur ce site « Quartier de la Queyrade ».

A cet égard, la Commune, par délibération du 8 février 2022, a décidé d’engager une procédure de mise en compatibilité de son Plan Local d'Urbanisme avec une déclaration de projet ayant pour objet de reconsidérer la destination de la zone actuelle « 2AUE » à dominante d’activité économique en vue de son reclassement en zone « 2AU2 » à dominante d’habitat, dans le prolongement de la zone existante.

La société « OPUS DEVELOPPEMENT » a manifesté son intérêt pour réaliser sur ce futur secteur opérationnel une opération d’aménagement sous la forme d’un permis d’aménager un lotissement, conformément aux orientations d’aménagement souhaitées par la Commune pour l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur « La Queyrade ».

Ce permis d'aménager a été obtenu le 25 juillet 2024 pour une unité foncière opérationnelle d’environ 14 935 m2 qui est concernée par cette opération.

Pour la réalisation du lotissement, la commune va vendre à l’aménageur OPUS Développement les parcelles B168, B169 et partie de la B 170 (7201 m?).

Le prix offert par OPUS Développement s’établit à la somme de 920 000 euros.

La société « OPUS DEVELOPPEMENT » propose de payer ce prix en versant à la Commune :

- la somme de 570 000 euros avec une partie de cette somme payée comptant le jour de l’acte et un étalement du reste de cette somme au plus tard 18 mois après la signature de l’acte,

- le solde, évalué à la somme de 350 000 euros, étant converti en l’obligation de réaliser les travaux de viabilisation du terrain devant rester la propriété de la Commune, ainsi que l’aménagement d’un parc de stationnement. Sur ces terrains que la commune conservera, seront édifiées une crèche, la salle des fêtes communale et la Maison Médicale.

Monsieur le Maire invite son Conseil Municipal à se prononcer sur les conditions de l’achat à l’EPF de la parcelle cadastrée section B numéro 170 située secteur « La Queyrade » pour un prix maximum de 222 000 euros (ce prix sera réajusté par l’EPF avant la signature de l’acte authentique).

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle B 170 sera redivisée en deux parcelles :

- une partie de cette parcelle B 170 (7201 m°?) sera revendue à OPUS Développement dans le cadre de l’aménagement du lotissement de la QUEYRADE

- l’autre partie (3399 m°?) sera conservée par la commune et sera aménagée dans le cadre du lotissement de la QUEYRADE. Ces travaux de viabilité d’un montant de 350 000 euros correspondent à l’obligation, pour OPUS Développement, de réaliser les travaux de viabilisation du terrain restant la propriété de la commune. Sur ces terrains que la commune conservera, seront édifiées une crèche, la salle des fêtes communale, la Maison Médicale ainsi que l’aménagement d’un parc de stationnement.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2241-1, Vu la Convention Opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier d'OCCITANIE le 4 juin 2021 concernant la réalisation de l’opération d'aménagement mixte sur le site « Quartier la Queyrade »,Vu la délibération en date du 8 février 2022 portant engagement de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet pour une opération d’aménagement sur le secteur &2AUE » « Quartier la Queyrade

»,

Va la proposition d’achat de biens communaux effectuée par la société « OPUS DEVELOPPEMENT »,

DECIDE

- APPROUVE l’achat à l’EPF de la parcelle B 170 (10 700 m?) au prix de 222 000 euros maximum (ce prix

sera réajusté par l’EPF avant la signature de l’acte authentique).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente avec l’EPF afin de formaliser les accords fonciers ci-dessus énoncés soumise aux conditions suspensives énoncées, et de signer tout acte ou document en relation avec cette affaire;

- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du GARD au titre du contrôle de

légalité.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-027 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément aux articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein des divers établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre : syndicats intercommunaux.

Il stipule que les modalités de désignation de ces représentants sont fixées par les dispositions des articles L. 5211-

7 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sont élus au scrutin secret à la majorité absolue :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VOIRIE :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Ludovic RIBIERE Christian ROQUE

Philippe COQUARD Alexandre ROUSSET

SYNDICAT D’AEP VIDOURLE :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Didier LECOURT Ludovic RIBIERE

Jean-Michel ANDRIUZZI Marine BODIN

TERRITOIRE ENERGIE - SMEG :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Jean-Michel ANDRIUZZI Thierry COUMANS

Manuela SAUVAIRE Christian ROQUE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD-SOMMIEROIS

(SEAHNS) :

Délégué titulaire : Délégués suppléants :

Ludovic RIBIERE Philippe COQUARD

Christian ROQUE

SM LENS PIGNEDES :

Délégué titulaire : Délégué suppléant : Ludovic RIBIERE Philippe COQUARDVOTE : A l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que suite aux élections municipales, il est nécessaire de renouveler la commission communale de chasse qui seule a le droit de prendre des décisions.

La commission consultative sera élue au point suivant

Les élus proposés sont :

- Monsieur le Maire est président de droit.

- Monsieur RIBIERE Ludovic

- Monsieur FORESTIER Mathias

- Monsieur LECOURT Didier

Après délibération, le conseil se prononce favorablement pour l’ensemble des propositions.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire propose au conseil municipal pour la commission consultative de chasse la liste suivante :

Grand gibier :

-_ BENEFICE Christian

-_ SANCHEZ Paul

Petit gibier :

- TROCHARD Clément

-__ DUBOIS Vincent

Association :

- _ BARONI Raymond

Propriétaire foncier :

- STOBIAC Bruno

Agriculteur :

- __MADON Hugues

Conseiller municipal :

- _ COQUARD Philippe

Garde-Chasse :

- _ PASCAL Jean-Marc

Après délibération, le conseil décide l’ensemble des propositions.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Montpezat adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du C.N.A.S., chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus. La durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseillers municipaux et est donc de 6 ans. Le Délégué de la commune Carole NARDINI était donc élue jusqu’en mars 2020.En conséquence, il convient que le conseil municipal procède à l’élection d’un nouveau délégué auprès du C.N.AS. pour le collège élus.

Après délibération, le conseil désigne Madame NARDINI Carole pour représenter la commune de Montpezat

auprès du C.N.AS.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-031 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 BUDGET PRINCIPAL M57

Monsieur le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de

comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités

territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

- Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du

budget concerné.

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, DM et CA actuel).

- La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget principal MS7, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Didier LECOURT en sa qualité d'adjoint délégué aux finances.

Monsieur Didier LECOURT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget principal M57dressé par Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire et Monsieur Pascal FRITISSE, et Yves LACHAUX comptables de la collectivité

Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :(ou1odo1

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ANINANNOLLNOAprès présentation des CFU 2025 du budget principal M57, Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZTI, Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.

Monsieur Didier LECOURT invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2025.

Le conseil, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le compte financier unique du budget principal M57

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-032 AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 ce jour. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025. Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de.......................... 238 880.49 € - Un déficit de fonctionnement de..............................

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2026

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT 241 046.19€

DEFICIT

A) EXCEDENT AU 31/12/2025

o Exécution du virement à la section

d’investissement

x Excédent de fonctionnement affecté à 150 000 €

l'investissement (1068)

x Excédent de fonctionnement reporté (002) | 91 046,19€

B) DEFICIT au 31/12/2025

C) Déficit à reporter

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-033 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - M57 ET VOTE DU TAUX DES TAXES

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 de la commune, établi selon l'instruction budgétaire et comptable M57.

Ce budget s’équilibre comme suit :

e Section de fonctionnement : 1 508 773,19€ en dépenses et en recettes e Section d’investissement : 1 372 310,88€ en dépenses et en recettes Monsieur le Maire présente également les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 : °e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46.05 %

8/13+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.97 %

e Taxe d’habitation: 11,21 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

° _ Adopte le budget primitif 2026, voté par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement ;

° Fixe les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 tels que présentés ci-dessus.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Débat :

M. Ludovic RIBIERE s’interroge sur l’impact de l’augmentation des taux d’imposition sur les contribuables.

Monsieur le Maire indique que cette augmentation aura effectivement une incidence, mais qu’elle restera limitée, estimée en moyenne à environ 50 € supplémentaires par foyer sur l’avis d’imposition. Mme Julia LAURENT demande comment se situe ce nouveau taux par rapport à ceux pratiqués par les communes environnantes.

Monsieur le Maire précise que le taux moyen national pour les communes de même strate s’élève à 49,89 %, et que le taux communal demeure inférieur à cette moyenne. Il souligne également que la commune se ‘positionne plutôt en deçà des taux appliqués par les communes voisines. Enfin, il rappelle que ces taux

n’avaient pas été modifiés depuis deux mandats consécutifs, rendant cette évolution nécessaire.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des associations et les sommes attribuées en 2026.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide l'attribution des sommes suivantes aux différentes associations pour l’année 2025. Ne prennent pas part au vote pour chacune des subventions qui les concernent (cf arrêtés de déport) :

M LECOURT (président Tennis) Mme BRUALLA (Heures Claires)

Mme NARDINI (Club Taurin) Mme LYS (Boule de Montpezat et MC Voix)

M RIBIERE (Club Taurin) Mme SAUVAIRE (USM)

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Club Taurin : ass. Lou 2 200€ 1 200€

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Association Armonia 1 500€ 1 000€

APE de Montpezat 500€ 1 000€

Boule de Montpezat 700€ 1 000€

Tennis 600€ 1 000€

Foot USM 800€ 600€

MC Voix - 1 000€

Avenir Tauromachie - 1 000€

Aficion

Foot Loisirs 300€ =

Heures Claires 1 400€ -

Association Jeanne d’Arc - -

Drink Team de Montpezat - -

TOTAL 8 000€ 7 800€

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Le Maire rappelle les délibérations 2025-MAIRIE-032 du 02/07/2025 et 2025-MAIRIE-046 du 09/12/2025, ayant accordé à M. Julien COMIOTTO, boulanger, une suspension du paiement des loyers du

9/13local sis 3 Rue du Monument aux Morts, suite à l’incendie du 16 juin 2025, et ce jusqu’au 31 mars 2026, sauf réouverture avant cette date.

Les travaux de remise en état se poursuivant, il est proposé de prolonger cette suspension pour une durée supplémentaire de trois mois, soit du 1er avril 2026 au 30 juin 2026, sauf réouverture effective avant cette date.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

- De prolonger la suspension du paiement des loyers de la boulangerie exploitée par M. Julien jusqu’au 30/06/2026

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-036 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT M49

Monsieur le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

- Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).

- La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget annexe Assainissement M49, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Didier LECOURT en sa qualité d'adjoint délégué aux finances.

Monsieur Didier LECOURT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget annexe Assainissement M49 dressé par Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire, et Monsieur Pascal FRITISSE et Yves LACHAUX, comptables de la collectivité

Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :

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NOILVLI014X3Après présentation des CFU 2025 du budget annexe Assainissement M49, Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter. Monsieur Didier LECOURT invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2025. Le conseil, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte financier unique du budget annexe Assainissement M49 - Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-037 AFFECTATION DE RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET M49 ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 ce jour. Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025. Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent d’exploitation de.........................

- Un déficit d'exploitation de........................,,,... 36 649,75€

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d’investissement

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT

DEFICIT 36 649,75€

D) EXCEDENT AU 31/12/2025

o Exécution du virement à la section

d’investissement

cn Excédent de fonctionnement affecté à

l'investissement

a Excédent de fonctionnement reporté

E) DEFICIT au 31/12/2025 (002) 36 649,75€

F) Déficit à reporter

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2026-MAIRIE-038 BUDGET PRIMITIF 2026 M49 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026 M49 Assainissement :

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 73 557.40€ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 87 380.76€

Le conseil municipal approuve, le budget primitif M49 Assainissement 2026.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

12/13- Décision du 27/02/2026 : 2026-DEC-003 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SPORTIF

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Yann Gérard, Sous-Préfet du Gard, participera à la

cérémonie du 8 mai.

Il précise que Jacques Massaro a été sollicité pour porter le drapeau.

Madame VAUTARD), directrice de l’école, a été informée de cet événement. II lui a été proposé d’associer des élèves à la cérémonie ; toutefois, aucune réponse n’a été reçue à ce jour.

Monsieur le Maire demande à Madame NARDINI de mobiliser d’anciens membres du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) afin qu’ils participent à cette commémoration.

Madame Marie-Laurence LYS indique, dans le cadre de ses fonctions au SDIS, qu’elle se rapprochera des sapeurs-pompiers, notamment ceux résidant sur la commune, afin de connaître leurs disponibilités pour cet événement.

Enfin, deux modèles d’affiches relatifs à la cérémonie ont été présentés. Après concertation, les élus ont retenu l’un des deux modèles proposés.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h03.

J-M. ANDRIUZZI, Maire de Montpezat Manuela SAUVAIRE, secrétaire du Conseil

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