Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cjtu554zvdqo07b
Déliberation - suvqq8i372nrwie
Déliberation - gh436a0f4ewzj7
Compte-Rendu - 2ysp38uiuguaun8
Compte-Rendu - wqk1hroetc1wjj
Déliberation - 8wv0622wiqrrkuz
Déliberation - jo0jcmpd2gx9s5v
Déliberation - 4w5qq98sdz3z6hn
Déliberation - 57a9i4l2goixfq8
Déliberation - 2vi44ak2bzdg80f
Déliberation - nkuxr94mj2r1w74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - nkuxr94mj2r1w74)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: [1
Votants
:
14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire Date
de
convocation
: 31/03/2025
PRESENTS:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
FLODROPS SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amélie
FLODROPS
N°
2024-04-07-01
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Il rappelle
que,
lors
de
son
étude
en
2024,
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
a donné
comme
prescription
une
souhaitable
augmentation
des
taux
d’imposition
de
21
%
sur
3
ou
4
ans
afin
de
permettre
la
réalisation
des
différents
projets
d’investissement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les taux
ont
été
augmentés
de
3 %
en 2024.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote
pour
l’augmentation
des
taux
Pas
d'augmentation
des
taux
: 3 voix
Augmentation
des
taux
: 10 voix
Abstention
: 1 voix
Vote
pour
l’augmentation
des
taux
Augmentation
des
taux
de
1 %
: 3 voix
Augmentation
des
taux
de
2 %
: 2 voix
Augmentation
des
taux
de
3
%
: 7 voix
Abstention
: 2 voix
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(42-21
4202020-20250407-2025-04-07-01-BF
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/04/2025
1/ DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
[Publication : 10/04/2025
-
taxe
d’habitation :
9,05
%
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
- taxe
foncière
sur
Les propriétés
bâties
: 33,38
%
Ç
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 46%
&)
k
2/ CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amélie
FLODROPS
Pierre
SIMON. A\