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Procès Verbal - PV RCM 17 06 22
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 17 06 22)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
de
Duclair,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURÉ,
M.
Didier
DUVAEL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
M.
François
DELAUNAY,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Alexis
CAVAREC,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
Victor
PONTY,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Véronique
FERMÉ,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
LILLINI),
Mme
Annie
LELOUP,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Yann
LE
BORGNE),
Mme
Virginie
PERIERS,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Madeline
MONTEIRO),
Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
ALLAIS),
Mme
Christine
ANGRAND),
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Chantal
VALLET-CREVEL),
Mme
Anne
VINCENT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean
DELALANDRE),
M.
Serge
CADINOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Lukas
BLANPAIN),
M.
David
FONTAINE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chantal
VALLET-CREVEL.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
MAI
2022
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
mai
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
Organismes
de
subvention
N°
Montant
D'ORDRE
DATE
OBJET
(Demande
sur
le
montant
HT
sauf
le cas
exceptionnel)
Demande
de
subvention
à la
Métropole
pour
la
dévégétalisation
de
la falaise |
11
404,27
€ HT
(partie
communale)
2022-21
30.05.2022
Métropole
Demande
de
subvention
à la
Métropole
pour
la
a
réhabilitation de la volière
| 34928,38 € HT
Métropole
(demande
complémentaire)
2022-22
30.05.2022
FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Monsieur
PETIT
explique
que
la
décision
modificative
n°2
concerne
les
écritures
d’amortissement
et
de
modification
de
chapitres
comme
suit
:
-
Amortissement
de
dépenses
pour
un
montant
total
de
11
030
€ :
Dépenses
: Chapitre
042
-
Compte
6811
et
Recettes
:Chapitre
040
—
Compte
28188
-
Amortissement
de
subventions
pour
un
montant
total
de
10
000
€:
Dépenses
:Chapitre
040
—
Compte
13911
et
Recettes
:Chapitre
042
—
Compte
777
-
Modification
de
chapitres
pour
un
montant
total
de
1 500
€
:
Du
chapitre
65
au
chapitre
011.
Ces
écritures
sont
nécessaires,
mais
elles
n’ont
pas
d’impact
sur
le budget
2022.
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
7 juin
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’adopter
la décision
modificative
n°
2 —
Budget
Ville,
+
D'autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— DECISION
MODIFICATEVE
N°2
- BUDGET
THEATRE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Monsieur
PETIT
explique
que
la décision
modificative
n°2
concerne
les
écritures
d’amortissement
comme
suit
:
- _
Amortissement
de
Dépenses
pour
un
montant
total
de
4
278
€
:
Dépenses
: Chapitre
042
—
Compte
6811
et Recettes
: Chapitre
040
-
Comptes
28128
et 28188
-
Amortissement
de
subventions
pour
un
montant
total
de
2 000
€
:
Dépenses
: Chapitre
040
-
Compte
13911
et Recettes
: Chapitre
042
—
Compte
777
Ces
écritures
sont
nécessaires,
mais
elles
n’ont
pas
d’impact
sur
le budget
2022.
Vu
l’avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
7 juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
°
D’adopter
la décision
modificative
n°
2 —
Budget
Théâtre,
°
D’autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
Pordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
Punanimité,
FINANCES
— ACTUALISATION
DU
PROJET
DE
LA
MISE
EN
LOCATION
OU
EN
VENTE
DU
BIEN
IMMOBILIER
SITUE
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE
AV
N°234
AU
N°142,
RUE
DE
VERDUN
(PRESBYTERE)
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Lors
de
sa réunion
en
date
du
20
novembre
2020,
concernant
le bien
immobilier
(presbytère),
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°234,
142
rue
de
Verdun,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
un
montant
de
location
mensuel
de 2
009
€ / mois
et un
prix
de
vente,
à 500
000€
nets
vendeur
avec
une
marge
de
négociation
de
+ ou
—
10%,
avec
un
projet
commercial
type
restauration,
avec
possibilité
d’hôtellerie
ou
autres
services
(SPA...).
La
durée
de
validité
de
l’avis
France
Domaine
du
08/09/2020
avait
une
durée
fixée
à
1 an.
M.
le Maire
indique
que
le prix
de
location
ou
de
vente
du
bien
doit
donc
être
réactualisé.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2020,
Vu
Pavis
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
26
avril
2022
reconduisant
l’avis
délivré
le 8 septembre
2020,
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
urbanisme,
bâtiment,
sécurité,
environnement
et
voirie
lors
de
sa
réunion
en
date
du
29
avril
2022,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
7 juin
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
_
D’adopter
le
principe
de
louer
ou
de
vendre
le
bien
immobilier
situé
au
142
rue
de
Verdun
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°234,
+
Décide
soit
de
louer
le
bien
avec
un
loyer
mensuel
de
2
000
€
/ mois.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à
projets
sera
lancé
; soit
de
vendre
ce
bien
immobilier
au
prix
de
500
000
€
nets
vendeur,
avec
une
marge
de
négociation
de
+
ou —
10%,
pour
un
projet
d’attractivité,
avec
la possibilité
d’hôtelierie
ou
autres
services
(SPA...),
en
maintenant
le
prix
de
vente
de
ce
bien
au
prix
de
1400
€/m?
pour
la
maison
principale
et 700€/m?
pour
la dépendance,
+
Décide
que
ce
bien
ne
pourra
être
loué
ou
vendu
à titre
exclusif d’habitation,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
Pordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
énonce
« depuis
que
la délibération
a été
prise,
y-a-t-il
eu
des
propositions
? ».
Monsieur
le Maire
répond
«
il y
a eu
des
visites,
mais
pas
de
proposition
ferme
pour
le moment
». Vote
:adopté
à
la
majorité
(4
abstentions
: M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Sylvie
VATINEL,
Victor
PONTY,
M.
Serge
CADINOT
par
procuration
à
M.
Lukas
BLANPAIN).
URBANISME
/ ENVIRONNEMENT
—
ELABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
(RLPi)
/ DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
RLPi
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'adoption
d'un
RLPi
(Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal)
répond
à la
volonté
d’adapter
la
règlementation
nationale
existante
en
matière
d'affichage
extérieur,
aux
spécificités
du
territoire,
en
instaurant
des
dispositions
plus
restrictives
que
le
RNP
(Règlement
National
de
Publicité).
Dans
le
cadre
de
la
formalisation
des
« orientations
» l'objectif
est
de
définir
le
niveau
d'ambition
porté
par
le
territoire
en
matière
de
préservation
du
paysage
et
du
cadre
de
vie
et
d'affichage,
et
donc
de
définir
si
la
Métropole
Rouen-
Normandie
souhaite
aller
plus
loin
que
le
RNP,
et
selon
quelle
intensité.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.581-14
et suivants
et R.581-72
et suivants,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-1
et suivants
et L.153-1
et suivants,
Vu
la loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
lEnvironnement
(ENE),
Vu
le décret
n°
2012-118
du
30 janvier
2012
relatif à la publicité
extérieure,
aux
enseignes
et aux
préenseignes,
Vu
la délibération
du
4 novembre
2019
prescrivant
l'élaboration
d’un
RLPi
et précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
la délibération
du
4 novembre
2019
définissant
les
modalités
de
la collaboration
avec
les communes
membres,
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
tenu
en
Conseil
métropolitain
le
16
mai
2022,
Vu
les
orientations
générales
du
RLPi
transmises
à la commune
comme
support
au
débat,
Considérant
que
le RLPI
doit
être
élaboré
conformément
à la procédure
d’élaboration
des
PLUIi
en
application
de
Particle
L.581-14-1du
code
de
l’environnement,
Considérant
que
des
débats
similaires
à celui
organisé
par
le Conseil
métropolitain
doivent
être
organisés
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal
des
communes
membres,
Considérant
qu’un
débat
a été
ouvert
ce jour
sur
la base
du
document
exposé,
Ayant
entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
M.
le Maire
fait
remarquer
qu’à
aucun
moment
cette
nouvelle
règlementation
ne
doit
constituer
un
retour
en
arrière,
L’interdiction
de
publicité
obtenue
avec
le
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
ne
doit
pas
être
remise
en
cause.
Il n’y
aucune
garantie
et on
doit
être
vigilant
sur
la question,
même
si
la Métropole
s’engage
à intégrer
cette
donnée.
A
Pissue
des
échanges,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
+
De
prendre
acte
de
la
tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
RLPi,
en
application
des
dispositions
combinées
des
articles
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement
et
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme,
Commentaires
:
Monsieur
BLANPAIN
demande
«
est-ce
que
nous
avons
eu
des
remontées
de
la part
de
Duclairois
sur ce RLPI
? ».
Monsieur
le Maire
répond
«
il y a eu
4 ateliers
à destination
de
tous
les
élus
».
Monsieur
LE
BORGNE
précise
« j'ai
d’ailleurs
pu
patticiper
à 2
ateliers
: un
sur
la publicité
et
un
autre
sur
les
enseignes
à Sahurs
».
Monsieur
le
Maire
ajoute
«
il y
a eu
un
atelier
ouvert
au
public
à Duclair,
les
élus
et la population
étaient
invités.
La
salle
était occupée
à 10%.
11 y a eu
aussi
une
balade
métropolitaine
à laquelle
peu
de
monde
a participé.
Pourtant,
la
Métropole
a bien
communiqué,
mais
il est
toujours
difficile
de
faire
participer
les
gens.
Toutes
les
personnes
qui
veulent
s’exprimer
sur
le RLPi
peuvent
encore
le faire
».
VOIRIE
—
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
SITUEE
DANS
LE
NOUVEAU
LOTISSEMENT
DU
MAUPAS
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’aménageur
foncier
Monceau
sollicite
le
Conseil
municipal
afin
que
la
voie
qui
desservira
les
entrées
charretières
du
futur
lotissement
des
jardins
du
Maupas
soit
nommée,
ainsi
que
la
numérotation
des
15
lots.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
le
numérotage
des
habitations
constituant
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-
28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
arrêté
municipal. I
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
et
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
lots
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
dénommer
cette
voie
:l’aliée
Sainte-Austreberthe,
Les
numérotations
pourront
ainsi
être
attribuées
par
arrêté
municipal.
Vu
la demande
de
l’aménageur
foncier
Monceau,
Vu
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
rues,
voies
et places,
Vu
l’avis
de
la commission
urbanisme,
bâtiments,
sécurité,
environnement
et voirie
en
date
du
29
avril
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+
De
nommer
la
voie
traversant
le
nouveau
lotissement
des
Jardins
du
Maupas
:
allée
Sainte-
Austreberthe.
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Commentaires
:
Monsieur
le Maire
énonce
«
d’habitude,
nous
voyons
cela
en
commission
voirie,
mais
là, on
nous
presse
car
on
a
besoin
d’une
dénomination
de
rue
pour
tous
les
raccordements.
Il
est
proposé
de
nommer
cette
voie
Sainte
Austreberthe
car
c’est
le nom
de
la rivière
qui
traverse
Duclair,
c’est
donc
un
élément
d’identité
du
territoire.
On
parle
souvent
de
la chapelle
de
la Cour
du
Mont
qui
s’appelle
la
chapelle
Sainte
Austreberthe,
ce
sera
l’occasion
de
faire
référence
à un
élément
historique
et patrimonial.
En
choisissant
cette
nomination,
cela
souligne
plusieurs
liens
avec
le territoire
: naturel
et patrimonial.
».
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
SPORTS
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
2022/2023
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DU
GYMNASE
ET
DE
L’ANNEAU
SPORTIF
EXTERIEUR
DU
COLLEGE
GUSTAVE
FLAUBERT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT,
LE
COLLEGE
ET
LA
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
Par
délibération
en
date
du
2 juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
la
ville,
le
Département
de
la
Seine
Maritime
et
le
collège
Gustave
Flaubert
relative
à l’utilisation
du
gymnase
et
de
l’anneau
sportif
extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales
pour
la
période
du
ler
septembre
2021
au
31
août
2022.
Cette
convention
prévoyait
une
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
11.42€
par
heure
d'occupation. La
ville
souhaite
reconduire
cette
convention
tripartite
à
compter
du
1er
septembre
2022
jusqu’au
31
août
2023
selon
les
mêmes
participations
financières.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2021,
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
Sports
du
{1
juin
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
07 juillet
2021,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
tripartite
entre
la
ville,
le
Département
de
la
Seine
Maritime
et
le
collège
Gustave
Flaubert
relative
à l’utilisation
du
gymnase
et
de
l’anneau
sportif
extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales
pour
la
période
du
1er
septembre
2022
au
31
août
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
à solliciter
le
Département
de
la
Seine
Maritime
en
vue
de
la reconduction
de
la convention
tripartite
portant
sur
l’utilisation
du
gymnase
et de
l’anneau
sportif
extérieur
du
collège
Gustave
Flaubert
par
les
associations
locales
pour
la période
du
ler
septembre
2022
au
31
août 2023,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
signer
ladite
convention
tripartite,
+
D’accepter
que
le coût
horaire
d’utilisation
de
ces
équipements
soit
fixé
à
11.42€
pour
la ville.
Vote
: adopté
à
l’unanimité,
CULTURE
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DU
THEATRE
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
La
volonté
de
l’équipe
municipale
est
de
développer
davantage,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
les
actions
culturelles
au
Théâtre
de
Duclair,
en
priorisant
des
liens
avec
ses
acteurs
locaux
eten
renforçant
l’accès
à la
Culture
pour
le
plus
grand
nombre. Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
accueillir
davantage
des
acteurs
locaux,
des
artistes
et
des
professionnels
du
champ
culturel
au
sein
du
Théâtre,
afin
de
sensibiliser
les
publics
à la
création
artistique
et
favoriser
le
développement
du
lien
social.
Par
conséquent,
la
ville
de
Duclair
souhaite
instaurer
une
tarification
mensuelle
et
annuelle
pour
la
location
du
Théâtre
de
Duclair.
L'objectif
est
ainsi
de
permettre
l’accès
du
plus
large
public
aux
ateliers
et
actions
culturelles
proposées
par
les
acteurs
culturels
du
territoire.
Elle
a
également
pour
but
de
fidéliser
et
valoriser
les
artistes,
collectifs
ou
compagnies.
Considérant
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
développer
davantage,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
les
actions
culturelles
au
Théâtre
de
Duclair,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
de
la
Culture
et
du
Jumelage,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
juin
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
eo
D’adopter
les
tarifs
de
location
2022
figurant
ci-dessous :
POUR
LES
ACTEURS
SOUS
CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
DUCLAIR
LOCATION
MENSUELLE
/ ANNUELLE
- THEATRE
DE
DUCLAIR
LOCATION
AU
MOIS
62.50
€
LOCATION
A
L'ANNEE
750
€
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
CULTURE
- REALISATION
D'UN
ATELIER
HORS
LES
MURS
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
Les
ateliers
Hors
les
murs
développés
par
la
Fédération
des
Parcs
constituent
un
outil
favorable
à la
mise
en
place
d’actions
innovantes,
au
contact
des
acteurs
du
territoire
(élus,
services
techniques,
services
de
l’État,
associations,
habitants
etc.).
Ces
ateliers
proposent
d’immerger
des
équipes
d’étudiants
de
disciplines
différentes
(architecture,
biodiversité,
paysage,
urbanisme,
agronomie,
économie,
en
développement
local,
sociologie...)
dans
des
villes
et
villages
de
Parcs
pour
développer
des
orientations
sur
le
thème
de
la
revitalisation
des
centres-bourgs
et
de
leurs
bassins
de
vie.
Le
Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande
(PNRBSN)
a
la
volonté
de
développer
un
atelier
«Hors
les
murs
»
sur
son
territoire.
Il
souhaite
en
effet
favoriser
l'émergence
de
projets
exemplaires
et
innovants
et
le
développement
de
nouvelles
formes
urbaines
et
de
logements,
tout
en
permettant
à tout
un
chacun
d’accéder
à ces
concepts
nouveaux.
Il
a donc
sollicité
deux
communes
du
territoire
sur
la
base
de
plusieurs
critères
fixés
avec
les
écoles
(commune
labellisée
Petite
Ville
de
Demain,
lien
avec
la
chaire
partenariale
d’enseignement
et
de
recherche
intitulée
«
Habiter
avec
l’eau
:territoires
face
aux
changements
climatiques”).
La
commune
de
Duclair
a été
sélectionnée
pour
l’année
2022.
Le
partenariat
est
développé
avec
deux
écoles
:
-
l'École
Nationale
Supérieure
d’Architecture
de
Normandie.
Le
Master
"Architecture
Ville
Territoire"
a souhaité
s’investir
dans
cette
démarche.
-
lEcole
d'ingénieurs
UniLaSalle
et spécifiquement
le Master
« Agriculture
urbaine
et villes
vertes
»
(en
fonction
de
la date
définitive
de
l’atelier,
les élèves
ingénieurs
en Agronomie
ou
ceux
du
Master
EcoBioValo
seront
sollicités).
Cette
complémentarité
entre
approche
du
bâti,
de
l’espace
urbain
et
du
végétal
va
permettre
de
réfléchir
sur
une
ville
écologique
et
durable
(aborder
les
thèmes
de
l’artificialisation
des
sols,
ladaptation
au
changement
climatique,
des
formes
urbaines...).
L’interaction
entre
les
écoles
va
permettre
d’aborder
les
enjeux
écologiques
liés
à l’habitat
de
demain.
Le
parc
souhaite
en
effet
aider
les
communes
à tendre
vers
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l’environnement. Des
recherches
de
financements
ont
été
effectuées.
Ce
projet
est
donc
financé
par
les
écoles,
le
PNRBSN,
fa
DDTM,
le
SGAR
(fond
FNADT),
l’EPFN,
la
fédération
des
Parcs
Naturels
et
la ville
de
Duclair.
La
chargée
de
mission
Petite
Ville
de
Demain
de
la
Métropole
Rouen-Normandie
sera
également
associée
à
la
démarche.
Le
PNRBSN
souhaite
mutualiser
les
forces
pour
que
les
étudiants
aient
des
apports
des
acteurs
visant
à proposer
des
projets
contextualisés
et innovants.
Les
élèves
seront
amenés
à
travailler
ensemble,
tout
particulièrement
lors
de
l'atelier
prévu
sur
place
pour
une
durée
de
5 jours
consécutifs.
Ils
pourront
partager,
échanger.
L'idée
est
de
développer
une
approche
transversale
et
interdisciplinaire
pour
l’analyse
de
la ville,
de
sites
de
projets
et pour
la proposition
de
scénarios
(architecture,
aménagement
de
l’espace
public
et
privé,
végétalisation…).
Les
étudiants
iront
également
à
la
rencontre
des
habitants. L'atelier
se
déroule
sur
plusieurs
mois
(mi-septembre
2022
à février
2023).
Plusieurs
temps
forts
sont
prévus
:
-
une
première
visite
de
site
sur
une
journée
en
septembre
2022,
pour
immersion
des
étudiants
dans
le territoire
et de
premières
rencontres
avec
les
acteurs
locaux.
-
un
atelier
sur
place
de
5 jours
regroupant
les
deux
écoles
sera
réalisé
la semaine
du
17
au
21
octobre
2022.
Un
rendu
intermédiaire
sera
prévu
auprès
des
élus.
-
un
rendu
final
aura
lieu
en
début
d’année
2023
auprès
des
élus
et habitants.
Les
étudiants
proposeront
une
restitution
de
leur
travail
sous
plusieurs
formats
et
notamment
sous
forme
de
planches
projets,
résumé
des
recherches,
rendu
pédagogique,
montage
vidéo,
documents
numériques.
Le
PNRBSN
et
la
DDTM
vont
accompagner
les
écoles
sur
l’organisation
et
la mise
en
place
de
l’atelier
Hors
les
Murs
tout
au
long
de
la démarche.
Une
convention
de
partenariat
viendra
préciser
les
modalités
de
cet
atelier.
Cet
atelier
s’inscrit
en
complément
des
actions
et projets
envisagés
par
la commune
dans
le cadre
de
l’opération
de
revitalisation
des
territoires
et du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
II démontre
que
la commune
est un
territoire
propice,
compte-tenu
de
sa géographie,
de
la richesse
de
son
histoire
et
de
son
patrimoine,
à
la
réflexion
urbaine.
Outre
la
formation
des
étudiants,
il participe
à réfléchir
de
manière
prospective
au
devenir
de
la commune.
Considérant
le projet
d’atelier
Hors
les
murs
proposé
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Boucles
de
la Seine
Normande
(PNRBSN)
sur
le territoire
de
Duclair,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
de
la Culture
et du
Jumelage,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13 juin
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
+
D’approuver
l'accueil
à Duclair
de
l'Atelier
Hors
les
Murs,
+
De
mettre
à disposition
un
appui
logistique
et technique
afin
d’accompagner
la conduite
de
ce
projet,
+
D’accueillir
et
accompagner
des
étudiants
lors
des
visites
sur
site
pour
qu’ils
puissent
découvrir
le
territoire,
+
De
mettre
à disposition
des
locaux
pour
les
étudiants
pendant
l'atelier
de
5 jours
en
octobre
2022
et prendre
en
charge
l’organisation
d’un
workshop
avec
élus
et techniciens
(convocations,
salle,
matériel
de
projection,
tables
pour
maquettes
et panneaux
d’affichages
..),
+
De
prendre
en
charge
les repas
du
midi
lors
de
la période
d’immersion
de
5 jours
en
octobre
2022,
+
D’autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
Funanimité.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
Pas
de
question
du
groupe
minoritaire.
COMMUNICATIONS
:
+
M.
le Maire
fait part
du
remerciement
de
certaines
associations,
comme
l'association
des
anciens
combattants
U.N.C.,
pour
le versement
de
leur
subvention. La
sé
M.
le
Maire
présente
le
programme
de
Duclair
sur
Seine
avec
le
vernissage
le
24
juin
2022
à
17h30
de
l'exposition
dans
le
square
de
la
mairie
et
sur
les
quais.
Il
encourage
l’assemblée
et le
public
présent
à
regarder
le
site
internet
de
la
ville
pour
suivre
les
animations.
M.
le
Maire
rappelle
que
Berti
Cycles
(atelier
itinérant
de
réparation
de
vélos)
est
présent
ce
samedi
à
Duclair
au
bord
de
la
voie
verte,
entre
Carrefour
Market
et
Gamm
Vert.
M.
le
Maire
énonce
que
le
championnat
de
France
de
polo-vélo
a
lieu
ce
week-end
au
stade
Maurice
Châtel,
en
partenariat
avec
la
ville
de
Saint-Pierre-de-Varengeville.
M.
le
Maire
dit
que
la
kermesse
du
groupe
scolaire
A.
Malraux
a lieu
le
samedi
25
juin
2022
et
la
foire
à tout
dans
les
jardins
aura
lieu
le
dimanche
26
juin
2022.
M.
ALLAIS
ajoute
qu’il
y
aura
la
fête
du
Parc
à Jumièges
le
3 juillet
prochain.
ance
est
levée
à
19h00.
Claude PET]
Véroniqie
FERME
Le
a
ne
Mathilde HURÉ
Didier
DUVAL
Catherine
LILLI
MONTEIRO
Madeline
Free ET Mame
Bigué
THEBAULT
Benoist
VAILLOT
Virginie
PERIERS
Arnaud
DELAUNAY
Chantal]
VALLET-CREVEL
Joëlle
OUVRY
Médérik
FIQUET
Christine
ANGRAND
IST F "
DELAUNAY
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Serge
CADINOT
Sylvie
VATINEL
Victor
P
Y