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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0303 ExtinctionCreancesIrrecouvrables BudgetEauGestionDirecte AssainissementGestionDirecte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0303 ExtinctionCreancesIrrecouvrables BudgetEauGestionDirecte AssainissementGestionDirecte)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
Des
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0303
OBJET: Extinction de créances irrécouvrables - Budgets Eau en
gestion directe et Assainissement en gestion directe
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 7/4
Présents : 69
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Excusés : 5
Pour : 73
Contre : O
Abstention : O
N'ayant pas pris part au
vote : O
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
2/42/2020 et affichage le
3/42) AOR0 Secrétaire de séance :
Le 23 novembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 17 novembre 2020.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU.
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN,
Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU. Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN. Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI. Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Régine MILLET s
Pouvoir: Anne-Françoise BESSON à Sidney REBBOAH, Brigitte DULONG à Nelly GADEL.,
François STEFANI à Henri BAILE, Youcef TABET à llona GENTY
Vu l'état de titres irrécouvrables transmis par le comptable de la communauté de communes,
pour les années 2018, 2019 et 2020,
Vu l'impossibilité pour le trésorier de recouvrer les titres de recettes émis, pour cause d'insuffisances d'actif,
Vu le BP 2020,
Monsieur le Président propose d'inscrire en dépenses à l’article 6542 « Créances éteintes » les titres suivants :
- Budget autonome « Assainissement en gestion directe »
Exercice Référence du titre Reste dû
2020 43 partiel 68.12 €
2020 84 partiel 10.58 €
2020 10 partiel 57.05€
Total 136.55 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0303-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 - Budget autonome « Eau en gestion directe »
Exercice Référence du titre Reste dû
2018 / 2019 Multi 855.95 €
2018 Multi 242.37 €
2019 / 2020 Multi 278.42 €
2018 Multi 481.23 €
2018 Multi 253.46 €
2018 Multi 269.94 €
2018 / 2019 Multi 78.31 €
2018 Multi 358.77 €
2019 Multi 114.72 €
2018 Multi 440.30 €
2018 Multi 104.21 €
2018 / 2019 / 2020 Multi 843.91 €
2018 / 2019 Multi 1 439.92 €
2018 / 2019 Multi 207.60 €
2018 / 2019 Multi 497.54 €
2018 Multi 87.19 €
2019 / 2020 Multi 90.19 €
2018 / 2019 Multi 489.74 €
2019 Multi 458.14 €
2018 / 2019 Multi 414.20 €
2019 / 2020 Multi 274.01 €
2018 Multi 187.59 €
2019 Multi 424.21 €
2018 Multi 473.44 €
2018 Multi 348.50 €
2019 Multi 265.04 €
2018 / 2019 Multi 307.01 E
Total 10 285.91 €
| précise que cette inscription éteint définitivement la dette des redevables, stoppant ainsi toute procédure permettant la récupération des sommes en cause.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE f =. Crolles, le 23 novembre 2020 <<" ) Éd Le Président, *
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0303-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020