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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2023 02 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PENVÉNAN, le 20 février 2023,
Madame le Maire, Denise PRUD'HOMM,
Aux Conseillers Municipaux _
| INVITATION |
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL
DATE : LUNDI 27 FÉVRIER 2023
HEURE : 20H00
LIEU: SALLE D'ANIMATION DE BUGUÉLÈS
ORDRE DU JOUR :
1. AFFAIRES FINANCIÈRES
-__ Port de Port-Blanc : Demande de subvention, dans le cadre d’un contrat Natura
2000, pour l'acquisition de cinq lignes de corps morts écologiques ;
- Budgets «Rando - Gîte» et «Salles communales»: Report des
amortissements sur l’année 2024 ;
- Gestion de l'assainissement collectif : Reconduction expresse de la convention de mise à disposition de services entre la Commune et Lannion Trégor Communauté ;
- Subventions aux associations.
2. URBANISME - SECTEUR DÉJÀ URBANISÉ (SDU) DE CREC’H GOULARD :
Avis sur la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet la mise en œuvre du 2è"® alinéa de l’article L.121-8 du Code de
l'Urbanisme.
3. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Madame Denise PRUD’HO
mr
MAIRIE - 10, place de l'église - 22710 PENVENAN :
www.ville-penvenan.fr