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Compte-Rendu - 20 02 03 CR CM
Conseil Municipal - oj cm 2020 02 03
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2020 02 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE PENVÉNAN, le 28 janvier 2020, Le Maire, Aux Conseillers Municipaux | INVITATION Ê OBJET: CONSEIL MUNICIPAL DATE: LUNDI 03 FÉVRIER 2020 HEURE : 19H30 LIEU : MAIRIE ORDRE DU JOUR : 1. AFFAIRES FINANCIÈRES : Subventions 2020 aux associations ; Adhésion à l'association « agriculteurs de Bretagne » ; Tarifs de location des mouillages au port de Port-Blanc ; Tarifs de location des mouillages non équipés dans la zone de mouillages de Buguélès ; Revalorisation de la redevance de mouillage des professionnels de la pêche ; Renouvellement de la convention de droit à l’image pour le voilier « GWENNILI » : Approbation et autorisation de signature ; Demande de subvention DETR 2020 dans le cadre de l'aménagement du boulevard de la Mer. EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES » : Approbation et autorisation de signature de la convention de gestion de services entre Lannion Trégor Communauté et la Commune. URBANISME : Avis sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme. ACCEPTATION DU DON DE L'ÎLE AUX FEMMES À LA COMMUNE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE : Approbation de l'avenant modificatif de la convention constitutive du groupement d'achat d'énergie PERSONNEL : Actualisation du tableau des effectifs AFFAIRES FONCIÈRES : Bilan 2019 des opérations immobilières de la commune ; Rétrocession des parties communes du lotissement « Ar Rouzegan » à la Commune, en vue de l'intégration dans le domaine public communal ; Cession de la servitude de passage située sur la parcelle D 1141, rue de Roc’h Gwenn. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE QUESTIONS DIVERSES \ Pour le Maire empêché et par délégatid l’Adjoint détégué _ HSE Guy FOUNTAS MAIRIE - 10, place de l'église - 22710 PENVENAN Tél. : 02 96 92 67 59 - Télécopie : 02 96 92 74 64 E-mail : mairie@ville-penvenan.fr www.ville-nenvenanfr