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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1699348670 2023 214 Ceremonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-214 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité autour du monument aux morts, pendant la préparation et le déroulement de la cérémonie commémorative du 105ème Anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit, à tout véhicule, le samedi 11 novembre 2023 de 10H00 à 12H00:
- place Arthur Delmas,
- avenue Limousine, du n° 66 au n° 70 et sur une distance égale côté impair.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite, à tout véhicule, le samedi 11 novembre 2023 de 10H00 à 12H00: - avenue Limousine entre le carrefour formé par la rue d’Audy et la rue de la Fontaine du Rat et jusqu'au carrefour formé par la rue de la Prairie et la rue du Bûcher,
- place Arthur Delmas,
- rue de la Montagne entre la rue de l'Horloge et la rue de la Croix,
- rue Neuve,
- rue de la Croix,
- rue de la Fontaine,
- rue Traversière.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Par dérogation, les véhicules de secours, en cas d'urgence, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac,
- à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution et pour information à :
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O.), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE
Fait en Mairie de Meymac,
Le 07 novembre 2023
LE MAIRE DE MEYMAC,
k. Philippe BRUGERE