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Arrêté - CEREMONIE 11 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - CEREMONIE 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2023ARR094 Le
Maire
de
la
Commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié,
Considérant
qu’en
raison
de
la
cérémonie
du
11
novembre
1918
à
Solignac,
il
y
a
lieu
de
prendre
un
arrêté
pour
interdire
le
stationnement
sur
la
place
Georges
Dubreuil,
ARRETE,
Article
1
: En
raison
de
la
cérémonie
commémorative
du
11
novembre
1918,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
travée
devant
le
monument
au
mort
du
vendredi
10
novembre
2023
à
18h00
au
samedi
11
novembre
2023
à
13h00.
Article
2
: La
mairie
de
Solignac
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
dispositifs
de
stationnement
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
de
jour
comme
de
nuit.
Article
3:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4
: Amplification
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Solignac
- _
SAMU
-
SDIS
SOLIGNAC,
le 24
octobre
2023