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Arrêté - 431 CEREMONIE 11 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Couronne.
Lien du pdf (Arrêté - 431 CEREMONIE 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre des arrêtés du maire
Arrêté n°2024 - 431
Objet : CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
À partir de 20h le DIMANCHE 10 NOVEMBRE 2024
Jusqu'au LUNDI 11 NOVEMBRE 13h
Le Maire de la commune de LA COURONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République et à
l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le Département,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment sa 8ème partie
{signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement afin de sécuriser la manifestation,
Arrêté n°2024 — 431 ARRETE |
Article 1er - La circulation et le stationnement seront interdits sur la place de la Mairie le dimanche
10 novembre 2024 à partir de 20h00 jusqu'au lundi 11 novembre 13h00 et sur la voie longeant la
mairie le lundi 11 novembre 2024 de 10h à 13h.
Pour les véhicules venant de Voeuil ou allant à Voeuil, une déviation sera mise en place par la rue
Françoise Héritier.
Article 2 - La signalisation réglementaire correspondant à cette interdiction sera mise en place par les
soins de la commune.
Article 3 : L'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant. La mise en fourrière sera
prescrite si le conducteur est absent ou refuse, sur injonction des agents, de faire cesser le
stationnement irrégulier.
Article 4 - Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté prendront effet du jour de la mise en place
de la signalisation réglementaire.
Article 5 — Conformément aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, un
recours contre le présent arrêté pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 6 - M. le Maire de La Couronne, M. le Président du Conseil Départemental de la Charente, M.
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, la Police Municipale, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 — Ampliation du présent arrêté sera remise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Charente
- M. le Directeur du Service Départemental de l’Incendie et de Secours.
Fait à La Couronne, le 22 octobre 2024
JEAN-FRANÇOIS DAURÉ
Maire de La Couronne
Arrêté n°2024 — 431