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Procès Verbal - registre 08nov Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Voglans. Lien du pdf (Procès Verbal - registre 08nov)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 063

Séance du 08 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un et le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un et le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,

Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Anne CHERPIN, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Cédric POTHIER, Carmela SICOLT, Sébastien THERME

Absents : Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO, Jean- Claude POULLILIAN, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ

POUVOIRS : MME TETAZ DONNE PROCURATION A MME BERNON

MME DEVEZE DONNE PROCURATION A M. THERME

Secrétaire de séance : Malika BERNOU

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 04 novembre 2021.

Affichage de la réunion du conseil municipal le 04 novembre 2021.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant qu'étaient

absents ce jour-là : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ,

Sébastien THERME

Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.

Pour : 10

Contre : O0

Abstention : O0COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 064

Séance du 08 novembre 2021

01- Décision modificative n° 3

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2021 adoptant le budget primitif 2021,

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour

des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,

Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits

autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant le principe d'équilibre budgétaire,

Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour parer à un dépassement de crédits sur le chapitre

012 réservés aux charges de personnel et frais assimilés, il est nécessaire d'opérer à des mouvements

de crédits.

Pour cela, il propose de procéder au virement de 17 000 € réservés aux dépenses imprévues du chapitre

022 au compte 64 111 du chapitre 012 et à un virement de 5000€ de la ligne 60612 réservée au paiement

des factures d'énergie et d'électricité sur ce même chapitre 012.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de procéder aux mouvements de crédits tels que l'a proposé Monsieur le maire, à savoir :

- Chapitre 022 - dépenses imprévues - 17 000 €

- Chapitre 012 - Charges de personnel

- compte 64 111 + 17 000 €

- Chapitre 011 - charges à caractère général

- compte 60612 Energie et électricité - 5000 €

- Chapitre 012 - Charges de personnel

- compte 64 111 + 5000 €

Pour : 14 (dont 2 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : O0

02- Constr

égionale des Affaires Culturelles (DRAC à Savoie Biblio (départemen

M. le maire rappelle à l'assemblée la volonté de la collectivité de construire une nouvelle médiathèque,

sur l'actuelle école maternelle, répondant aux besoins et aux attentes actuelles et à venir des utilisateurs.

Elle sera l'un des équipements structurants de Voglans et permettra à terme de libérer les locaux de laCOMMUNE DE VOGLANS 2021/0065

Séance du 08 novembre 2021

bibliothèque actuelle pour agrandir la salle de n des enfants de l'école, la population scolaire

étant amenée à s’accroitre dans les années à venir.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1.3 million d'euros.

Pour participer au financement de cette opération, la collectivité sollicite toute forme de subvention

auprès des partenaires financiers.

Le Département de Savoie via Savoie Biblio peut participer :

- à hauteur de 30% à l'achat du mobilier du nouvel équipement

- à hauteur de 30% à son informatisation

- à hauteur de 80% à l’achat des nouvelles collections

La Direction Régionale des Affaires Culturelles peut quant à elle participer :

- à hauteur de 30% du montant hors taxe de la construction de l'équipement (majoration à 5% si aspect

développement écologique et responsable, en prenant en compte la maîtrise d'œuvre et les travaux)

- à hauteur de 40% du montant hors taxe à l'achat du mobilier

- à hauteur de 50 % du montant hors taxe à l’informatisation

- à hauteur de 40% hors taxe à l'acquisition des documents, tout support confondu

Vu la délibération validant le choix du maitre d'œuvre pour la construction de la nouvelle médiathèque

en date du 05 juillet 2021,

Vu la délibération approuvant le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social en date du 27 septembre

2021,

Considérant que ce projet est éligible aux versements de subventions de la DRAC et de Savoie Biblio,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SOLLICITE une aide de l'Etat et du Département pour le financement de la nouvelle médiathèque

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes

Pour : 14 (dont 2 pouvoirs)

Contre : O

Abstention : 0

-Cession d’une parti la parcelle AP 123 à M. Ben

M. le maire rappelle que la commune a repris l’ensemble de la voirie du lotissement le Clos Noiray en

décembre 2019 dans le domaine public de la commune.

Or, la configuration de la propriété de M. Benyamna favorise l'acquisition d'une petite partie de la parcelle

AP 123, d'une surface d'environ 10m2 correspondant à l'enclave d'un ancien espace de conteneurs à

poubelle.COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 066

Séance du 08 novembre 2021

M. Benyamna, récemment propriétaire au Clo haite donc acquérir ce bout de parcelle.

Dans la mesure où il s'agit d'un délaissé de voirie, la municipalité propose donc de le lui céder au prix de

6€/m2.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la cession d'une partie de la parcelle AP 123 d'une surface approximative de 10m2 à M.

Mustapha BENYAMNA au prix de 6€ le m2.

Pour : 14 (dont 2 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

04- Création d’un emploi d’adijoint technique territorial

M. le maire explique que le poste de référent du restaurant scolaire qui assure le lien avec le prestataire,

le service et une partie de la remise en état de l'équipement était jusqu'alors occupé par un agent

contractuel mis à disposition par le CDG 73.

Cet agent ayant présenté sa démission avec un départ au 1*' janvier 2022, et dans la mesure où ce poste

s'inscrit dans la durée en ce qu'il constitue une fonction indispensable et amenée à se développer avec

l'augmentation des effectifs scolaires ; il est proposé de recruter une personne sur un poste fixe en

modifiant le tableau des effectifs.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3 - I — 1°;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent pour assurer le bon fonctionnement du restaurant

scolaire de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE la création à compter du 01 janvier 2022 d'un emploi permanent pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 27h.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour : 14 (dont 2 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

05- Mise en vre de la pr ion sociale complémentair ur le ri

« Prévoyance » des agents dans le re de la convention de participation d

Centre de gestion de la SavoieCOMMUNE DE VOGLANS 2021 / 067

Séance du 08 novembre 2021

M. le maire rappelle à l'assemblée que, conf u décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011

relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement

de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements

publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents, pour le risque « Prévoyance ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18/01/2021 relative au mandatement du Centre de

gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Vu la délibération du conseil d'administration n° 50-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du

22 juin 2021 relative à l'attribution de la consultation relative à la conclusion et l'exécution d'une

convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie

(2022-2027),

Vu la délibération du conseil d'administration n° 51-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du

22 juin 2021 approuvant la convention-type d'adhésion des collectivités et établissements publics à la

convention de participation pour le risque « Prévoyance » et fixant le montant du droit d'entrée

forfaitaire,

Vu l'avis du comité technique en date du 18/11/2021,

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à la convention de participation pour ses agents,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le

Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1°' janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2027.

Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options

suivantes de garanties :

- socle de base : invalidité + incapacité de travail ;

-__ options supplémentaires au choix de l'agent :

o perte de retraite ;

o capital décès (à 100% ou à 200%) ;

o rente conjoint ;COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 068

Séance du 08 novembre 2021

o rente éducation ;

o maintien à 90% du régime indemnitaire de l'agent en longue maladie, maladie longue

durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.

L'assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire,

de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.

Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de

droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations

résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le

groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.

Article 3 : d'approuver la convention d'adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d'autoriser le Maire à la signer.

Article 4 : de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit : 20€

par mois et par agent, montant proratisé en fonction du temps de travail.

La participation sera versée directement à l'agent.

Article 5 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de

participation et à son exécution.

PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Pour : 14 (dont 2 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : O

règlement du cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L2223-13 et suivants,

Vu les lois et règlements concernant le régime de concessions dans le cimetière,

Vu la délibération du 29 mars 2002,

Vu l'avis de la commission finances du 05 octobre 2021,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les tarifs des concessions funéraires,

Considérant que ces tarifs sont relatifs à des concessions de cases de colombarium, de cavurnes, et de

terrains de 2m2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer les tarifs comme suit :COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 069

Séance du 08 novembre 2021

ARIFS 2021 EN EUROS

Acquisition | Renouvellement

PLEINE TERRE

CONCESSION 15 ANS (2m2) 150 150

CONCESSION 30 ANS (2m2) 300 300

COLOMBARIUM

CASE 15 ANS 385 150

CASE 30 ANS 650 300

CAVURNE

EMPLACEMENT 15 ANS (0.70 530 150

m2

EMPLACEMENT : ANS (0.70 720 300

m2)

CAVEAU

CONCESSION 15 ANS 3 places 1800 150

CONCESSION 15 ANS 6 places 2300 250

CONCESSION 30 ANS 3 places 2100 300

CONCESSION 30 ANS 6 places 2600 400

Monsieur le maire rappelle ensuite que le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du cimetière

par délibération du 29 mars 2002,

Il est nécessaire de mettre à jour ce document notamment en ce qui concerne le colombarium, les

cavurnes et les exhumations.

Ce nouveau règlement consiste à définir l'ensemble des règles permettant une utilisation paisible et

harmonieuse des lieux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-7 et suivants et L

2223-1 et suivants,

Vu le Code Civil et notamment les articles 78 et suivants,

Vu la délibération du 29 mars 2002,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la

salubrité, la tranquillité publique, la décence et le maintien du bon ordre dans le cimetière ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ADOPTE le nouveau règlement intérieur du cimetière annexé à la présente délibération

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

07- Approbation r la mi n place d’un Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délin nce (CISPDCOMMUNE DE VOGLANS 2013 /070

Séance du 08 novembre 2021

M. le maire rappelle la loi n° 2007-297 du 5 m lative à la prévention de la délinquance prévoit

la création de Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

En vertu de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les communautés

d'agglomération exercent de plein droit et en lieu et place des communes, la compétence « Dispositifs

locaux de prévention de la délinquance ». Dans ce contexte, l'article L. 132-13 du code de la sécurité

intérieure prévoit que le Président anime et coordonne les actions qui concourent à l'exercice de cette

compétence et, sauf opposition d’une ou plusieurs communes représentant au moins là moitié de la

population totale concernée, préside un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la

délinquance (CISPD).

Instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance,

le CISPD favorise l'échange d'informations et permet de définir périodiquement des objectifs à atteindre

grâce à l'intervention coordonnée de plusieurs acteurs. Le CISPD regroupe des représentants des services

de l'Etat, des représentants des communes ainsi que des représentants d'association, établissements ou

organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du

logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques. Ainsi, le CISPD

permet l'expression concertée des priorités autour desquelles doivent se mobiliser les différents acteurs.

Le conseil communautaire du 21 septembre 2021 a validé le principe de constitution d'un conseil

intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

La mise en place d’un CISPD restant subordonnée à l'absence d'opposition des communes membres, il

est précisé que si une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale du

territoire s'oppose à la création du CISPD, celui-ci ne pourra pas être créé.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la création du CISPD.

La commune sera représentée au sein du CISPD par le maire ou son représentant, conformément à

l'article D. 132-12 du Code de la Sécurité Intérieure. La composition du CISPD sera actée par arrêté du

Président de Grand Lac.

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu l’article L. 132-13 du code de la sécurité intérieure,

Vu le conseil communautaire de Grand Lac du 21 septembre 2021,

Considérant la nécessité d'échanger sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE la création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

Pour : 14 (dont 2 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les délibérations n° 01 à n° 07 les membres présents.COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 074

Séance du 08 novembre 2021

ce - PRENOM

CAVALLO Sandrine 3ème adjointe

FONCTION SIGNATURE

MERCIER Yves Maire Da

| y BERNON Martine 12€ adjointe AC

. 7 CONVERT Jacques 2°m"e adjoint

CV}

BURDET Eric 4ème Adjoint

BERNOU Malika 5ème adjointe

CHERPIN Anne Conseillère municipale

CROSET Mathieu Conseiller municipal

DEVEZE Ophélie Conseillère municipale

GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal

GOUJON Alain Conseiller municipal

NOIRAY Jean Conseiller municipal

PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente

POTHIER Cédric Conseiller municipal PRE

POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal À Len

PULLI Nadia Conseillère municipale Absente

SICOLI Carmela Conseillère municipale LR

TETAZ Isabelle Conseillère municipale Absente

THERME Sébastien Conseiller municipal ES