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Procès Verbal - registre 27 sept
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre 27 sept)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE VOGLANS 2021 /057
Séance du 27 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 en salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance du 13 mai 2020 en salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Yves MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques
CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD, Alain GOUJON, Jean NOIRAY, Carmela SICOLI, J. Claude POULLILIAN
Absents : Mathieu CROSET, Floriane PALUMBO, Cédric POTHIER, Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME TETAZ DONNE PROCURATION A MME BERNON
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 21 septembre 2021.
Affichage de la réunion du conseil municipal le 21 septembre 2021.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOÛT 2021,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant qu'étaient
absents ce jour-là : Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Sylvain GARON-GUINAUD, Floriane PALUMBO
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O COMMUNE DE VOGLANS 2021/ 058
Séance du 27 septembre 2021
01- Décision modificative n° 2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2021, adoptant le budget primitif 2021,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour
des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits
autorisés pour les chapitres concernés tout en respectant le principe d'équilibre budgétaire,
Monsieur le maire informe le conseil municipal que pour pouvoir régler la taxe d'aménagement relative
au permis déposé en 2019 lié à l'extension de la cuisine d'été du restaurant la Française, il est nécessaire
d'opérer à des mouvements de crédits.
Pour cela, il propose de procéder au virement de 800 € réservés aux dépenses imprévues du chapitre
022 au compte 10226 du chapitre 10.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de procéder aux mouvements de crédits tels que l'a proposé Monsieur le maire, à savoir :
- Chapitre 022 - dépenses imprévues - 800 €
- Chapitre 10 - Dotations-Fonds divers et réserves
- compte 10226 + 800 €
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : O
Abstention : O
02- Attribution du lot 1- marché relatif à la construction d’un lotissement communal « les Jardins du Lavoir »
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de création d’un lotissement communal à Villarcher :
« les Jardins du Lavoir » pour lequel une consultation selon une procédure adaptée à été menée pour
attribuer le lot 1 « Voiries et Réseaux divers ».
La date de remise des plis a été fixée au 10 septembre 2021. 5 offres ont été réceptionnées dont 1 pour
informer que l’entreprise ne donnerait pas suite. Toutes les offres ont été jugées selon les critères
suivants :
- 50% prix
- 30% valeur technique jugée sur le mémoire technique imposé.
- 20% délai d'exécution
La commission de la commande publique du 24 septembre 2021 propose de retenir :
> Lot i- VRD
Entreprise Eiffage Route centre est- ETS Savoie Léman COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 059
Séance du 27 septembre 2021
Adresse postale :CS 10003- 73292 La Motte-
Adresse physique : 2 rue Centrale 73420 Vog
Montant HT : 99 737,85€
Montant TTC : 119 685.42€
Les travaux débuteront dès le mois d'octobre.
Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré :
- ACCEPTE d'attribuer le marché à l'entreprise désignée ci-dessus et pour le montant énoncé.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021
Pour : 14 (dont i pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
03- Création d'un poste temporaire pour l'encadrement des enfants pendant le transport scolaire et le temps méridien
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 - I - 1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir l'encadrement des enfants pendant les transports scolaires
et sur le temps méridien ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DECIDE la création à compter du 01 octobre 2021 d'un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 8h45.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agents contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 9 mois allant du 01 octobre 2021 au 06 juillet 2022 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 404 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : O
Abstention : O0
nouvelle médiathèque COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 060
Séance du 27 septembre 2021
M. le maire rappelle à l'assemblée la const nouvelle médiathèque, sur l'actuelle école
maternelle, répondant aux besoins et aux att les et à venir des utilisateurs à partir de 2022.
Elle sera l'un des équipements structurants de Voglans et permettra à terme de libérer les locaux de la
bibliothèque actuelle pour agrandir la salle de restauration des enfants de l'école, la population scolaire
étant amenée à s'accroitre dans les années à venir.
D'une surface de 300 m2, elle gardera sa proximité avec le groupe scolaire. L'espace ouvert au public
sera réparti en plusieurs zones aménagées afin de favoriser le confort et là convivialité du lieu. Le gain
de superficie sera l'opportunité de restructurer plus globalement la médiathèque et de redéfinir les
espaces en les optimisant. Il permettra d'améliorer le service rendu à la population. La livraison du
bâtiment est prévue pour le 3ème trimestre 2023.
3 axes forts structurent ce projet :
- Un équipement ouvert sur l'extérieur
- Une action culturelle éclectique et à destination de tous les publics.
- Un rayonnement optimal de la structure
Ces axes prendront appui sur une politique des publics mais aussi sur une politique documentaire et
d'actions culturelles revisitées. Ce projet d'un montant de 1.3 million fait l'objet de soutiens financiers
(depuis le départ des réflexions) : l'Etat via la DRAC et la DETR et le Département via Savoie biblio.
Pour cette raison, un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (dit PCSES) a été rédigé pour assurer
et animer le suivi des différentes étapes de la réflexion et pour formaliser les différents enjeux et les
priorités politiques en matière d'action culturelle.
Vu le projet de construction d’une nouvelle médiathèque sur l’actuelle école maternelle,
Considérant que pour bénéficier des fonds de l'Etat un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social
(PCSES) doit être élaboré,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes du P.C.S.E.S annexé
- AUTORISE le maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : O0
Abstention : 0
pour l’année 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour
la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 061
Séance du 27 septembre 2021
développement de l'emploi, introduit de nouv, res visant à améliorer au profit des salariés et
des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Cette loi a pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des commerces en simplifiant l'ensemble des
dispositifs qui l'encadrent.
Pour les commerces de détail non alimentaire exceptés les commerces d'ameublement (arrêté préfectoral
du 30 mars 1977), des dérogations au repos dominical peuvent être accordées par le Maire à hauteur de
12 dimanches par an (nouvel article L3132-26 du Code du Travail). La liste des dimanches doit être
arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui existait
avant la loi Macron, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l'objet d'une
concertation préalable en consultant :
- Le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,
- L'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont la commune
est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5. Celui-ci doit rendre un avis
conforme. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé
favorable,
Pour l'année 2022, au regard des autorisations des années précédentes et après avoir consulté les
commerces pour une ouverture à des actions commerciales (type portes ouvertes), Monsieur le Maire et
conformément aux dispositions de l'article L 3132-26 du Code du Travail, soumet à l'avis du conseil
municipal la liste des dimanches concernés :
- 16 janvier 2022 - 09 et 16 octobre 2022
- 13 et 20 mars 2022 - 27 novembre 2022
- 12 et 26 juin 2022 - 04, 11 et 18 décembre 2022
- 18 septembre 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le calendrier 2022 relatif aux ouvertures dominicales.
Pour : 14 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les délibérations n° 01 à n° 05 les membres présents. COMMUNE DE VOGLANS 2021 / 062
Séance du 27 septembre 2021
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE /
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 12€ adjointe
CONVERT Jacques 2ème adjoint
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu Conseiller municipal
DÈVEZE Ophélie Conseillère municipale
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente
POTHIER Cédric Conseiller municipal Hbsed-
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal CRE
PULLI Nadia Conseillère municipale hserte
SICOLI Carmela Conseillère municipale
À-2575
— LEUR
TETAZ Isabelle Conseillère municipale Absente
THERME Sébastien Conseiller municipal Absent