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Procès Verbal - registre 28 mars
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Procès Verbal - registre 28 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 026
Séance du 28 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance
du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et au vu de l'ordonnance
du 13 mai 2020 à la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MERCIER, le Maire,
Présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques
CONVERT, Anne CHERPIN, Ophélie DEVEZE, Alain GOUJON, Jean NOÏIRAY, Cédric POTHIER, Carmela
SICOLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Absents : Mathieu CROSET, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO, Jean-Claude POULILLIAN,
Nadia PULLI
POUVOIRS : AUCUN
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 24 mars 2022
Affichage de la réunion du conseil municipal le 24 mars 2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28
FEVRIER 2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant qu'étaient
absents ce jour-là : Sandrine CAVALLO, Mathieu CROSET, Sylvain GARON GUINAUD, Floriane PALUMBO,
Nadia PULLI, Isabelle TETAZ, Sébastien THERME
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O COMMUNE DE VOGLANS 2022 / 027
Séance du 28 mars 2022
01- Recours à l'emprunt pour un montant de 250 000€
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2337-3,
VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, portant sur les délégations consenties au maire
par le conseil municipal et plus particulièrement son article 3,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c’est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,
Considérant le besoin, pour la commune, de recourir à l'emprunt pour financer les travaux du restaurant
« la Française »,
Considérant les propositions présentées par des organismes bancaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 1 :
- Autorise le maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole des Savoie, dans les conditions
suivantes :
- Montant : 250 000 €
- Durée : 7 ans
- Périodicité : Trimestrielle
- Taux : 1.22%
- Frais de dossier : 0.10% du capital emprunté
Article 2 :
Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
02- Vote du budget primitif 2022
Selon les articles L1612-1 et L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être
voté avant le 15 avril de l'année en cours. La commune vote son budget primitif en tenant compte de la
reprise des résultats de l'exercice 2021 et après approbation du compte administratif 2021, de
l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022, arrêté lors de la réunion
de la commission des finances du 08 mars 2022 comme suit : COMMUNE DE VOGLANS
DEPENSES RECETTES
Section de 2 341 267.7 2 341 267.79
fonctionnement
Section 2 855 283. 2 855 283.60 d'investissement
TOTAL 5 196 551.39 5 196 551.39
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu l'avis de la commission des finances du 08 mars 2022,
Vu le projet de budget primitif 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de 2 341 267.79 2 341 267.79 fonctionnement
Section 2 855 283.60 2 855 283.60 d'investissement
TOTAL 5 196 551.39 5 196 551.39
Pour : 14
Contre : O
Abstention : O0
2022 / 028
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les
délibérations n° 01 à n° 02 les membres présents. COMMUNE DE VOGLANS 2022/ 029
Séance du 28 mars 2022
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE /
MERCIER Yves Maire
BERNON Martine 1° adjointe
CONVERT Jacques 2è"e adjoint
CAVALLO Sandrine 3ème adjointe
BURDET Eric 4ème Adjoint
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
CROSET Mathieu Conseiller municipal Absent
DEVEZE Ophélie Conseillère municipale api ——
7 à
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal
GOUJON Alain Conseiller municipal
NOIRAY Jean Conseiller municipal
PALUMBO Floriane Conseillère municipale Absente
POTHIER Cédric Conseiller municipal =
a
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal Absent
PULLI Nadia Conseillère municipale
SICOLI Carmela Conseillère municipale
TETAZ Isabelle Conseillère municipale
THERME Sébastien Conseiller municipal
Se)
&