Compte-Rendu - 2019 02 28 seance du 28 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 2019 02 28 seance du 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Courtillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 28 seance du 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 28 février 2019

Membres en exercice : 15

Présents : 12

Votants: 12

Représentés: 0

Pour:

Contre:

Abstentions:

Date de la convocation: 23/02/2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit février à 20 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée, s’est réunie à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LEROY, maire

Présents : Vincent BARTHS, Corinne COTTEREAU, Serge DELOMMEAU, Philippe FERREIRA REBELO, Noël FOUILLEUL, Christiane GUILLO,

Dominique LEROY, Joël MONNIER, Isabelle PESLIER, Danièle REIZO,

Catherine ROINARD, Joël ROUGÉ

Excusés: Xavier BRUNET, Stéphanie MAROT, Yoann THÉAU

Représentés:

Absents:

Secrétaire de séance: Vincent BARTHS

Ordre du jour:

- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Février 2019

- Droits de préemption urbaine

- Approbation des Comptes de Gestion 2018 relatifs au budget principal, au budget assainissement, au budget lotissement

- Compte administratif 2018 - Budget principal

- Compte administratif 2018 - Budget assainissement

- Compte administratif 2018 - Budget lotissement

- Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 - Budget assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 - Déploiement de la fibre optique

- Divers

Délibérations du conseil:

13_2019 : DROIT DE PREEMPTION

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que Maitre Audrey CHANTEUX, notaire à La Flèche a fait parvenir en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme.

Cette demande concerne les parcelles cadastrées section AC n° 130 et 121 situées, 32 Rue Abbé Pierre appartenant à Mme Elisabeth BOURGEAIS pour une superficie de 6 059 m².

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce dans l’immédiat à exercer le droit de préemption dont la Commune dispose à l’égard de la parcelle désignée ci-dessus.

Cette décharge n’est valable que pour mutation présente et ne préjuge en rien de la politique future de la Municipalité en matière d’urbanisme.

14_2019 : DROIT DE PREEMPTION

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que Maitre Jean-Claude CAUSSIAUX, notaire à Gommegnies (59) a fait parvenir en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme.

Cette demande concerne la parcelle cadastrée section AA n° 64 située, 9 Allée du Petit Village appartenant à M. BECQUET Matthieu pour une superficie de 1 793 m².

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce dans l’immédiat à exercer le droit de préemption dont la Commune dispose à l’égard de la parcelle désignée ci-dessus.

Cette décharge n’est valable que pour mutation présente et ne préjuge en rien de la politique future de la Municipalité en matière d’urbanisme.

15_2019 : COMPTES DE GESTION 2018

M. Le Maire présente en accord avec Mr Le Trésorier de Sablé sur Sarthe les comptes de gestion de l’année 2018 :BUDGET COMMUNE :

Section de fonctionnement : EXCÉDENT DE : 103 827,53 €

Section d’investissement : EXCÉDENT DE : 645 320,31 €

Soit un résultat global de : EXCÉDENT DE : 749 147,84 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement : EXCÉDENT DE : 264 284,15 €

Section d’investissement : EXCÉDENT DE : 25 722,55 €

Soit un résultat global de : EXCÉDENT DE : 290 006,70 €

BUDGET LOTISSEMENT :

Section de fonctionnement : EXCÉDENT DE : 368 201,82 €

Section d’investissement : DEFICIT DE : 67 912,96 €

Soit un résultat global de : EXCÉDENT DE : 300 288,86 €

Après délibération, Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les dits comptes.

16_2019 : COMPTE ADMININISTRATIF 2018 BUDGET COMMUNE M. Le Maire présente le compte administratif de l’année 2018 :

FONCTIONNEMENT RECETTES DÉPENSES Excédent 2017 reporté 18 005,92 €

Émissions 2018 358 503,15 € 272 681,54 € ---------------------- ----------------------

TOTAL 376 509,07 € 272 681,54 € SOIT UN EXCÉDENT DE : 103 827,53 €

INVESTISSEMENT RECETTES DÉPENSES Excédent 2017 reporté 166 434,81 €

Émissions 2018 659 213,70 € 180 328,20 € ---------------------- ----------------------

TOTAL 825 648,51 € 180 328,20 €

SOIT UN EXCEDENT DE : 645 320,31 €

RÉSULTAT GLOBAL : EXCÉDENT DE : 749 147,84 €

M. Le Maire sort de la salle de Conseil, Mr DELOMMEAU, 1er adjoint demande au conseil de délibérer. Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les dits comptes.

17_2019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT M. Le Maire présente le compte administratif de l’année 2018 :

FONCTIONNEMENT RECETTES DÉPENSES Excédent 2017 reporté 231 474,45 €

Émissions 2018 40 303,94 € 7 494,24 € ------------------ -----------------

TOTAL 271 778,39 € 7 494,24 € SOIT UN EXCÉDENT DE : 264 284,15 €

INVESTISSEMENT RECETTES DÉPENSES Excédent 2017 reporté 56 456,99 €

Émissions 2018 3 590,99 € 34 325,43 € ------------------ ------------------

TOTAL 60 047,98 € 34 325,43 € SOIT UN EXCÉDENT DE : 25 722,55 €

RÉSULTAT GLOBAL : EXCÉDENT DE : 290 006,70 €

M. Le Maire sort de la salle de Conseil, Mr DELOMMEAU, 1er adjoint demande au conseil de délibérer. Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les dits comptes.18_2019 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET LOTISSEMENT M. Le Maire présente le compte administratif de l’année 2018 :

FONCTIONNEMENT RECETTES DÉPENSES Excédent 2017 reporté 397 351,36 €

Émissions 2018 156 577,84 € 185 727,38 € -------------------- -------------------

TOTAL 553 929,20 € 185 727,38 €

SOIT UN EXCÉDENT DE : 368 201,82€

INVESTISSEMENT RECETTES DÉPENSES Déficit 2017 reporté 126 065,39 € Émissions 2018 185 727,38 € 127 574,95 €

---------------- ----------------

TOTAL 185 727,38 € 253 640,34 € SOIT UN DEFICIT DE : 67 912,96€

RÉSULTAT GLOBAL : EXCÉDENT DE : 300 288,86 €

M. Le Maire sort de la salle de Conseil, Mr DELOMMEAU, 1er adjoint demande au conseil de délibérer. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les dits comptes.

19_2019 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de la section de fonctionnement : au titre de l’exercice antérieur : Excédent de 18 005,92 €

au titre de l’exercice arrêté : Excédent de 85 821,61 €

Soit un résultat à affecter de 103 827,53 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de 38 250,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement :

Solde d’exécution de la section d’investissement

- hors restes à réaliser : + 645 320,31 €

Restes à Réaliser dépenses : 1 378 166 €

Restes à Réaliser recettes : 667 620 €

Solde des restes à réaliser en investissement : - 710 546 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 65 225,69 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Besoin à couvrir : 65 225,69 €

Solde : 38 601,84 €

Affectation complémentaire :

- Affectation en réserve (compte 1068) : 65 225,69 €

- Affectation à l’excédent d’ exploitation reporté (ligne 002) : 38 601,84 € - Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT : 645 320,31 €

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’année 2018.

20_2019 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de la section de fonctionnement : au titre de l’exercice antérieur : Excédent de 231 474,45 €

au titre de l’exercice arrêté : Excédent de 32 809,70 €

Soit un résultat à affecter de 264 284,15 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de 246 221 €Besoin de financement de la section d’investissement :

Solde d’exécution de la section d’investissement

- hors restes à réaliser : 25 722,55 €

Solde des restes à réaliser en investissement : 0

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Besoin à couvrir : 0

Solde : 264 284,15 €

Affectation complémentaire :

- Affectation en réserve (compte 1068) : 0

- Affectation à l’excédent d’ exploitation reporté (ligne 002) : 264 284,15 € - Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT : 25 722,55 €

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, l’affectation du résultat de l’année 2018.