Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2 mai 2016 Mme ROPI
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 26 07 2016 Mme TABU
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 fevrier 2016 M
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 19 octobre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 27 novembre 2015 Mm
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 decembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 30 01 2017
Compte-Rendu - Compte Rrendu du conseil municipal du 14 novembre
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 avril 2016 Mme MARGOLLE
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 avril 2016 Mme MARGOLLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AVRIL 2016
Présents : M BRIÈRE Alain, M DAVID Jean-Pierre, Mme MARGOLLÉ Anne, M CHARNEAU Jean-Pierre, Mme HOLANDE Chantal, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, Mme ROPITEAU Martine, M CHAPDELAINE Ludovic (arrivé à 20h10), M FOLLAIN Alfred, M DRIEU Jean-Luc, M CHÉRON Pierre, Mme GALIAZZO Odile.
Absents ayant donné pouvoir:
M CHARLOT Christian pouvoir à M CHARNEAU Jean Pierre
Mme GRANDET Florence pouvoir à Mme MARGOLLÉ Anne
Mme TURCK Catherine pouvoir à Mme CHRÉTIENNE Géraldine Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane pouvoir à Mme GALIAZZO Odile
M LESGUILLIER Daniel pouvoir à M CHÉRON Pierre
Absents non excusés :
M HARIVEL Rémi
Mme TABUR Caroline
Secrétaire de séance : Mme MARGOLLÉ Anne
Ouverture de la séance à 20h02
Monsieur le maire ouvre la séance par une minute de silence en la mémoire de M FORGET Louis, ancien maire de Jullouville
1 –Approbation du procès verbal des délibérations des séances du conseil municipal du 11 février et du 29 février 2016.
Lecture par Monsieur le maire du procès-verbal du conseil municipal du 11 février 2016. Adopté à l’unanimité
Lecture par Monsieur le maire du procès-verbal du conseil municipal du 29 février 2016. Adopté à l’unanimité
2 – Budget communal - compte de gestion du receveur 2015
Les comptes du receveur sont présentés par M CHARNEAU Jean-Pierre, adjoint aux finances. Adopté à l’unanimité
3 - Budget communal - compte administratif 2015
Section de fonctionnement
A la clôture de 2014, résultat : excédentaire 853 074,40
Résultat 2015:
Recettes 3 744 750,75
Dépenses 3 227 858,17
virement section d'investissement 485 417.73
soit un excédent de 516 892.58
A la clôture de 2015 résultat: excédent de fonctionnement 884 549,25
Section d’investissement
A la clôture de 2014, résultat : déficitaire -330 533,92
Résultat 2015:
Recettes 750 951,70
Dépenses 1 175 738,46 Soit un déficit de -424 786,76
A la clôture de 2015 : solde des restes à réaliser 63 856,95
soit un déficit budgétaire de : -819 177,63
Monsieur le maire quitte la salle du conseil. De par la décision du conseil municipal, M CHARNEAU Jean-Pierre préside le conseil.
Adopté par 12 voix et 4 abstentions.
Monsieur le maire revient dans la salle du conseil.
4 – Budget communal - Affectation des résultats
Résultat à affecter : résultat de la section de fonctionnement 884 549,25 € - en investissement, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) 819 177,63 € - au compte 002 (report à nouveau) 65 371,62 €
Adopté à l’unanimité
5 - Budget annexe camping Docteur Lemonnier - compte de gestion du receveur 2015
Les comptes du receveur sont présentés par M CHARNEAU Jean-Pierre, adjoint aux finances Adopté à l’unanimité
6 - Budget annexe camping Docteur Lemonnier - compte administratif 2015
Section d’exploitation
A la clôture de 2014, résultat : excédentaire 30 761,93
Résultat 2015:
Recettes 144 238,38
Dépenses 175 257,40
soit un déficit de -31 019,02
A la clôture de 2015 résultat: déficit de fonctionnement -257,09
Section d’investissement
A la clôture de 2014, résultat : excédentaire 194 814,64
Résultat 2015:
Recettes 51 550,00
Dépenses 50 998,01
soit un excédent de 551,99
A la clôture de 2015 résultat: excédent de fonctionnement 195 366,63
Monsieur le maire quitte la salle du conseil. M CHARNEAU Jean-Pierre préside le conseil. Adopté à l’unanimité
Monsieur le maire revient dans la salle du conseil.
7 - Budget annexe service des eaux - compte de gestion du receveur 2015
Les comptes du receveur sont présentés par M CHARNEAU Jean-Pierre, adjoint aux finances.
Adopté à l’unanimité
8 - Budget annexe service des eaux - compte administratif 2015
Section d’exploitation
A la clôture de 2014, résultat : excédentaire 88 739,25
Résultat 2015:
Recettes 461 720,90
Dépenses 212 725,24
Virement à la section d’investissement résultat déficit 2012 248 995,66 Soit un excédent de
A la clôture de 2015 résultat: excédent de fonctionnement 337 734,91
Section d’investissement
A la clôture de 2014, résultat : excédentaire 300 965,30
Résultat 2015:
Recettes 303 210,60
Dépenses 392 126,71
soit un déficit de -88 916,11
reste à réaliser 244 937,90
A la clôture de 2015 résultat: déficit budgétaire -32 888,71
Monsieur le maire quitte la salle du conseil. M CHARNEAU Jean-Pierre préside le conseil. Adopté à l’unanimité
Monsieur le maire revient dans la salle du conseil.
9 - Budget annexe service des eaux - affectation des résultats 2015
Au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) 32.888,71 € Au compte 002 (report à nouveau) 304.846,20 €
Adopté à l’unanimité
10 - Taxes communales 2016
Pour 2016 aucune augmentation des taux d'impositions communales n'est proposée. Adopté à l’unanimité
11 - Budget communal- budget primitif 2016
Deux réunions successives de la commission finances et travaux, les 7 et 12 avril 2016 ont eu lieu pour la mise au point de ce budget et des travaux envisagés. C’est un budget difficile compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat.
Section de fonctionnement 3 536 242,62 €
dont un excédent de fonctionnement 2015 de 65 371,62 €
Section d'investissement 1 571 770,63 €
dont les restes à réaliser 2015 à reporter en 2016 de 63 856,95 €
et d'un déficit de 755 320,68 €
Adopté par 13 voix et 4 abstentions
12 - Budget annexe camping Docteur Lemonnier - budget primitif 2016
Section d'exploitation 145 671,00 €
dont déficit 2015 de 257,09 €
Section d'investissement 238 686,68 €
dont l'excédent 2015 de 195 366,63 €
Adopté à l’unanimité
13 - Budget annexe service des eaux - budget primitif 2016
Section d'exploitation 761 785,20 €
dont l'excédent 2015 de 304 846,20 €
Section d'investissement 1 098 351,84 €
dont reste à réaliser 2015 de 244 937,90 €
La qualité de notre réseau de distribution est bonne avec une performance de 93%. Adopté à l’unanimité 14 – Personnel
Les critères pour l’entretien annuel du personnel communal proposés sont les suivants : résultats professionnels obtenus, compétences, qualités relationnelles, capacité d’expertise ou d’encadrement. Adopté à l’unanimité
15 - Subventions 2016
En 2015 le montant des subventions était de 90 000 €, du fait de la baisse des dotations de l’Etat, le montant proposé pour 2016 est de 70 000 €. A la suite de l’examen des diverses demandes de subventions reçues, la commission des finances propose un premier montant de subvention
Nom des associations Montants votés en 2015
Montants
proposés en
2016
Votes
Association Sportive Jullouville Sartilly 6 000 1 000 Adopté par 16 voix, 1 abstention
Bibliothèque Pour Tous 3 700 3 700 Adopté à l’unanimité
Cercle de voile de Jullouville 1 500 1 000 Adopté par 14 voix, 3 abstentions
Cercle de voile de Jullouville pour les jeux de
Jullouville 1 500 1 000 Adopté par 15 voix, 2 abstentions
Comité de Jumelage "Sable et Neige" 500 500 Adopté à l’unanimité
Comité des Fêtes de Saint Michel des Loups 300 300 Adopté par 16 voix, 1 abstention
Jullou en Fête 9 400 15 000 Adopté par 14 voix, 3 abstentions
SNSM station de Jullouville 2 500 6 000 Adopté par 16 voix, 1 abstention
Tennis Club de Jullouville 4 000 3 500 Adopté par 12 voix et 5 abstentions
Tennis Club de Jullouville - école de tennis 800 1 300 Adopté par 16 voix et 1 abstention
La Longe Côte du Pays Granvillais 300 300 Adopté à l’unanimité
Les Fuites de Jazz pour Festival "Jazz en Baie" 2 000 2 000 Adopté à l’unanimité
Moments musicaux 1 000 800 Adopté à l’unanimité
Les films d'été 3 000 3 000 Adopté par 16 voix et 1 abstention
Entente Sportives Carolles-Jullouville - tennis de
table 300 400 Adopté par 16 voix et 1 abstention
Société des courses hippiques 500 500 Adopté par 13 voix et 4 abstentions
Union des Arts 0 100 Adopté à l’unanimité
Granville natation 0 100 Adopté par 16 voix et 1 abstention
Journée du patrimoine (Comité des fêtes) 0 2 000 Adopté à l’unanimité
37 300 42 500
M DRIEU Jean-Luc tient à expliquer son abstention pour les associations sportives : il souhaite que le mode de calcul soit modifié et que soit pris en compte le nombre de licenciés résidant dans la commune.
16 – Syndicat Mixte de Production d’Eau potable du Granvillais et de l’Avranchin (S.M.P.G.A.)
Il est proposé d’accepter l’adhésion de la commune de Saint-Jean-le-Thomas au SMPGA. Adopté à l’unanimité
17 – Relais Orange France- contrat de bail.
Le contrat d’occupation privative du domaine public communal avec Orange France pour le relais de téléphonie mobile arrive à échéance. Il est proposé de renouveler ce contrat sur 12 ans pour un loyer annuel de 4300 € avec une augmentation de 1% chaque année.
Adopté à l’unanimité 18 – Tarifs
Il est proposé de baisser le coût de l’eau : baisse de 10% pour la part annuelle de l’abonnement ainsi que pour le prix du m3 à compter du 1er juillet 2016 sur la commune de Jullouville. Saint-Michel-des-loups n’est pas concerné car il dépend d’un autre syndicat.
Adopté à l’unanimité
19 – Agrandissement de la salle de restauration de la maison de retraite « Les Jardins d’Henriette »
Après analyse des offres par l’architecte, il a été constaté que des entreprises avaient remis des dossiers incomplets voire erronés au vu des dispositions prévues par le règlement de consultation. Les marchés n’ont pu être notifiés. Il est donc proposé d’annuler la délibération du 11 février 2016.
Adopté à l’unanimité
20 – Participation pour enfants hors commune scolarisés à Jullouville.
Nous devons revoir les coûts pour la participation des enfants hors commune en excluant le coût des T.A.P. (temps d’activité périscolaire) : la participation demandée pour un enfant de l’école maternelle est 1280 €, pour un enfant de l’école élémentaire 860 €.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses :
▪ M le maire informe :
- la demande de subvention à la Région pour l’aménagement du Préau n’a pas abouti car la Région ne dispose à ce jour d’aucun dispositif pour nous accompagner. Une demande va être effectuée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire.
- la commune est assignée au tribunal par deux exploitants de camping sur la légalité de la taxe de séjour de 2015. - avoir interpellé le député et le sénateur à propos de la directive européenne concernant la pêche au bar : 1 bar par jour et par personne.
- la table d’orientation est posée, l’inauguration aura lieu le vendredi 29 avril.
▪ Mme Holande Chantal informe qu’elle souhaite se retirer du groupe de travail « chasse ».
▪ M CHÉRON Pierre évoque la loi littoral. En ce qui concerne les communes nouvelles, seule la commune historique du bord de mer est soumise à la loi littoral. Cela ne serait-il pas applicable à Saint-Michel-des-loups ? M le maire rappelle que Jullouville n’est pas une commune nouvelle.
La séance est levée à 22h 08
La secrétaire de séance,
Mme MARGOLLÉ Anne