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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 11 Avril 2025
Date de la convocation : 4 Avril 2025
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, COLLART
Bernard, BLOT Marc-Antoine, LAVALLEY Bruno, LETABLIER Olivier, Mme HARDY Stéphanie
Absente : Mme ENDELIN Mylène
Secrétaire : COLLART Bernard
Vote des taux communaux 2025
Avant la présentation du budget primitif lors de cette séance, il est nécessaire au préalable de
définir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 et d’établir les recettes
prévisionnelles. Réfléchis et débattus sur le principe lors du dernier Conseil Municipal, il est proposé la
reconduction des taux de l’an passé à savoir :
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) 30.80%
- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) 20.93%
- Taxe d’Habitation (TH) 07.99%
Compte tenu d’un effet correcteur (-19 310) lié à la réforme de la Taxe d’Habitation, les produits
attendus sont de (101 072-19 310) = 81 762 €.
A l’unanimité des présents, les taux tels que proposés ci-dessus sont ainsi adoptés.
Présentation et vote du Budget Primitif 2025 Budget Général
Préalablement à la présentation du budget, et en l’absence de M. Lebeurrier, Conseiller aux
Décideurs Locaux, le Maire remet et commente un état récapitulant un certain nombre de ratios
financiers remis par la DGFIP rencontrée le 3 avril : CAF Brute (51 697), Fonds de Roulement (468 297),
soit 23 mois de charge, Taux épargne brute 17.32% et un ratio d’endettement de 6.74 ans. Critères
jugés très corrects par le CDL.
Largement abordé lors du précédent conseil, la section de fonctionnement s’équilibrera à 461
156 € en recettes et dépenses compte tenu des recettes et dotations maintenant connues ainsi que le
réajustement de quelques dépenses (intérêts emprunt, budget annexe etc..). Les charges se
décomposent en charges à caractère général (195 613), charges de personnel et assimilées (88 850),
atténuation de produits (34 493), autres charges de gestion courantes (43 710), charges financières (24
000). Un virement à la section d’investissement (opération d’ordre) de 81 300 € est prévu afin d’assurer
l’équilibre de la section d’investissement.
Les recettes se répartissent ainsi : produits des services (29 390), impôts et taxes (153 376),
dotations et participations (105 107), produits gestion courante (15 000). Recettes auxquelles s’ajoute
le report d’excédent de 158 281 €.
Concernant l’investissement, la proposition globale de dépenses s’élève à 689 915 €. Les
dépenses prévues sont les suivantes : remboursement d’emprunt (418 662) dont 380 000 de prêt relais CTA, immobilisations corporelles : Travaux complémentaires commerce et vitrail (22 000), travaux
commerce dernière phase (ràr 138 924), mobiliers aménagement mairie et mobilier extérieur (9 000),
assainissement commerce (10 400), bitumage voiries (66 218 dont 26 218 de reste à réaliser), budget
lotissement (24 000). Les recettes sont composées : de l’excédent d’investissement reporté (310 015)
de fonds et réserves (52 200 FCTVA), subventions (245 400) et d’un virement de la section de
fonctionnement de 81 300 €.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité des présents, le BP 2025 tel que
présenté.
Présentation et vote du BP Lotissement 2025
Pour la section de fonctionnement, le budget lotissement s’équilibre en recettes et dépenses
à 40 780 €. La principale recette est constituée par l’excédent reporté (23 714.50). Concernant la
section d’investissement, elle présente une dépense 47 719.50 composée de la reprise du déficit
reporté (23 667) et du remboursement d’emprunt (8 014) et d’une dépense d’ordre (16 033€). Les
recettes d’investissement proviennent de recettes d’ordre pour 23 719.50 et un abondement du
budget général de 24 000 €, soit 47 719.50 €. Le BP est légèrement excédentaire (+5.37 €).
Après une mise au vote, le budget lotissement est adopté à l’unanimité des présents.
Questions diverses
- Réception devis Vantomme : Le Maire présente un devis de 6 455.40 € de la Sarl Vantomme
pour des travaux d’éparage 2025 de printemps et d’automne des voies communales et des VIC
pour un montant de 6 455.40 €. Si le devis est conforme et accepté concernant le prix unitaire
de la prestation, en revanche il est constaté un désaccord sur la quantité présentée, alors que
le kilométrage d’éparage est identique depuis 4 ans. Il est décidé de revoir le prestataire sur ce
point.
- Compte-rendu de la réunion de la rencontre parents d’élèves du RPI – CMB et Inspection
académique du 18 mars à Camprond :
Le Maire commente le compte-rendu établi par CMB à la demande des parents d’élèves
présentant la prochaine organisation à la rentrée prochaine (fermeture de la classe et du site
de Camprond) : possibilité aux familles (notamment de Camprond et des communes hors RPI)
d’inscrire leurs enfants vers d’autres sites à leur convenance, circuit modifié l’an prochain
permettant une réduction de 20 mn du temps de trajet), maintien du service garderie au Lorey,
moyenne d’enfants à 21 élèves l’an prochain, difficultés pour le déploiement d’AESH suite aux
difficultés constatées nécessitant un accompagnement jugé très insuffisant, présence d’élus
membres de la cellule technique partageant leur expérience. Il est constaté avec surprise que
le transport vers St Sauveur évoqué antérieurement n’a pas été commenté et repris par CMB.
Par ailleurs la mention pourtant non évoquée lors de cette réunion de l’éventualité d’une
fusion entre Hauteville la Guichard et Le Lorey apparaît dans ce compte-rendu. Ce qui semble
pour le moins surprenant.
- Réorganisation à Hauteville pour la rentrée prochaine : une réunion a eu lieu avec les 3 maires
et leurs adjoints afin d’étudier la possibilité de trouver une solution pour une éventuelle
centralisation de la restauration l’année prochaine. Le projet d’une cuisine centralisée au Lorey ne semble pas possible compte tenu d’un manque de capacité des lieux. Une réflexion est en
cours afin de s’orienter vers une cuisine sur place.