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Déliberation - 99 DE DEL 2026 009CAUE 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 03h06 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2026 009CAUE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-2026021 0-del2026-009-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 24/02/2026
D
É =
#Z
7777
REGISTRE
UT
DES
DELIBERATIONS
ARG
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
RE
N°
2026-009
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
10
février
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
03/02/2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 16
—
Absents
:03
—
Votants
: 16
Étaient
présents
:
Mmes
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
- Christelle
ANTUNES
- Emilie
GUIARD
- - Hélène
LEBERCHE
-
Sylviane
LEVEQUE
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Frédéric
DEJEAN -— Richard
PEZAT-
Jonathan
POUILLADE-
Olivier
SANTY
François
LUC-
Hervé
LAHAVE
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie
—
Etaient
représentés
:
Mme
pouvoir
à Frédéric
DEJEAN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Hélène
LEBERCHE
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : ADHESION
AU
C.A.U.E
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
d’adhésion
au
C.A.U.E,
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et d'Environnement
de
la Gironde.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cet
organisme
à
statut
associatif
est
investi
d’une
mission
de
service
public
et
a
pour
vocation
la
promotion
de
la
qualité
du
cadre
de
vie.
A
travers
des
missions
d’information,
de
formation,
de
sensibilisation,
il conseille
et accompagne
les projets
locaux
sur
l’ensemble
du
territoire.
Depuis
de
nombreuses
années
il
assure
une
permanence
conseil
mensuelle
au
sein
de
la
collectivité
auprès
des
municipalités
mais
également
auprès
des
particuliers.
Monsieur
le
Maire
propose
un
soutien
financier
de
250.00
€uros
ce
qui
correspond
à
la
cotisation
annuelle
adaptée
selon
le
nombre
d’habitants
dont
la
tranche
qui
correspond
à
la
Commune
est
250
Euros
de
1001
à 4999
habitants.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents :
EH Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20260210-del2026-009-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 24/02/2026]
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
au
C.A.U.E
pour
l’année
2026
pour
un
montant
de
cotisation
de
250€uros.
D’INSCRIRE
la dépense
au
compte
6281;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Hélène
LEBERCHE