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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/432 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA REPARTITION POUR L'ANNEE 2018 DU FONDS
DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE
AUX DROITS D'ENREGISTREMENT POUR LA HAUTE-CORSE
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 15 novembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI,
Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José
FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa
PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne- Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR :
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Guy ARMANET, François BENEDETTI, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Stéphanie GRIMALDI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paulu Santu PARIGI, Antoine POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV°" partie,
VU l'article 1595 bis du Code général des impôts, VU la sous-section 2, de la section 2 du chapitre Ill du titre III du livre 1° du
Code du tourisme,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que le total du Fonds Départemental de Péréquation de la
Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement à répartir entre les communes de Haute-Corse s'établit à 2 251 959 € pour l’année 2018, et que la répartition 2017 de ce même Fonds a écarté par erreur 31 communes de Haute-Corse normalement
éligibles.
ARTICLE 2 :
DECIDE de se prononcer sur la régularisation de l'année 2017 d'un montant de 287 336,64 € effectué sur trois années, à savoir 2018, 2019 et 2020.
ARTICLE 3 :
DECIDE de confirmer le barème de répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement suivant :
30 % en fonction de la population DGF,
30 % en fonction du potentiel fiscal brut,
20 % en fonction de l'effort fiscal,
20 % en fonction des dépenses d'équipement brut.
ARTICLE 4 :
DECIDE d'approuver la répartition par communes de Haute-Corse du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement telle que présentée en annexe.
ARTICLE 5 :
DECIDE de répartir le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Additionnelle aux Droits d’Enregistrement pour lannée 2018 d'un montant de 2 251 959 € pour les communes de Haute-Corse, telle que présentée en annexe.
ARTICLE 6 :
MANDATE le Président du Conseil Exécutif de Corse pour négocier le
plus rapidement possible avec l'Etat l'établissement de nouveaux critères unifiés de répartition des fonds susvisés à l'échelle de la Corse, se substituant aux critères départementaux. ARTICLE 7 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 29 novembre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2018/02/401
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2018
REUNION DES 29 ET 30 NOVEMBRE 2018
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE
ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT
- HAUTE-CORSE - REPARTITION 2018
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Ed
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Les conseils départementaux sont amenés à délibérer, chaque année, sur la
répartition de fonds détenus par l'Etat au profit des communes et leurs groupements.
En conséquence de la fusion des trois collectivités au 1° janvier 2018, cette
prérogative revient à l'Assemblée de Corse, sur proposition du Président du Conseil Exécutif.
L'article 1595 bis du code général des impôts (CGI) institue un fonds départemental
de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux.
Ce fonds doit être réparti entre les communes dont la population est inférieure à
5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations de tourisme au sens de la sous-section 2, de la section 2 du chapitre Ill du titre lil du livre 1°" du code
du tourisme. La répartition doit tenir compte notamment de l'importance de la
population, de l'effort fiscal de la commune bénéficiaire ainsi que du montant des
dépenses d'équipement brut.
La Collectivité de Corse a donc été saisie par M. le Préfet de Haute-Corse afin
d'effectuer une proposition de répartition. Le fonds en cause étant un fonds d'Etat, il fait l’objet d’une ventilation globale et d’une gestion au niveau de chacun des deux
préfets de département. C'est la raison pour laquelle la Collectivité doit procéder à
une répartition par département dans les conditions prévues par les textes.
Dans le cadre des discussions préparatoires à la création de la Collectivité de Corse, il avait été demandé au gouvernement de prévoir dans la loi de finances pour 2018 le
calcul des fonds de péréquation à l'échelle de l'ensemble de la Corse et non à la
maille des départements. Un tel système aurait permis de disposer d'une
péréquation à l'échelle de l'île. En l'absence d'uniformisation des critères et de
territorialisation des enveloppes, les fonds, en 2018, continuent à être répartis par département selon les anciens critères en vigueur.
Cette question sera donc de nouveau abordée avec le Gouvernement dans les
semaines et mois qui viennent. Il s'agit en effet d'une question d'équité à laquelle le
Conseil Exécutif de Corse et l'ensemble de la majorité territoriale sont très attachés.
Les critères d'éligibilité au fonds de péréquation départemental de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement étant fixés par l’article 1595 bis du CGI, ils s’appliquent de droit à toutes les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants
autres que celles classées comme stations de tourisme.
Les règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement initialement fixées par le Conseil
Départemental de la Haute-Corse sont donc reconduites pour l'année 2018. Le montant notifié à la Collectivité de Corse, par M. le Préfet de Haute-Corse, pour
2018, s'élève à 2 251 959 €, soit une diminution de - 8,51 % par rapport à 2018.
L'importance de cette diminution, malgré le maintien des critères de l'année
précédente, a nécessairement un impact négatif sur les attributions individuelles des communes.
De plus, il est à noter qu'en 2017, une erreur d'interprétation des textes et
notamment de l'expression « Station de tourisme » a conduit injustement à
l'exclusion de certaines communes du champ de répartition du fonds. Cette erreur a
eu une double conséquence : l'exclusion de 31 communes et par ricochet, une
augmentation de la part respective des 198 communes considérées comme
bénéficiaires en 2017. Le montant total de l'enveloppe des 31 communes exclues à
tort s'élève à 287 336,64 €. Il a été redistribué indument aux 198 communes,
majorant artificiellement leur part.
Le Conseil Exécutif propose pour 2018 :
1) la reconduction des critères de répartition initialement fixés par le Conseil
Départemental de Haute-Corse
2) et, afin de réintégrer les 31 communes exclues en 2017, un rattrapage du
montant dû au titre de 2017, lissé sur trois années. Un tel étalement de la
charge permet en effet de ne pas pénaliser les 198 communes dont la part a été
majorée en 2017.
Régularisation de l’année 2017 :_
- Rattrapage du tiers du manque à gagner 2017 étalé sur les parts 2018, 2019
et 2020 pour les 31 communes ; compensé par la déduction du tiers du trop-
perçu 2017, sur les parts 2018, 2019 et 2020 pour les 198 autres
communes.
Reconduction des critères de répartition du fonds entre les communes de Haute-Corse :
- Confirmer le barème mis en place en 2014 pour la répartition du fonds
départemental de péréquation de taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement, à savoir :
30 % en fonction de la population DGF,
30 % en fonction du potentiel fiscal brut,
20 % en fonction de l'effort fiscal,
20 % en fonction des dépenses d'équipement brut. SKK$
= 30 % du fonds, soit 675 587,70 € sont répartis en fonction de la population
DGF divisée en 4 strates représentant 1 578 points d'une valeur unitaire de
428,13 €.
De A Nombre
de points
0 250 10 251 500 5
501 1 000
1 001 5 000 1
= 30 % du fonds, soit 675 587,70 € sont répartis en fonction du potentiel fiscal brut divisé en 8 strates représentant 1 104 points d'une valeur unitaire de 611,95 €.
De A Nombre
de
points
0 € 15 245 € 8
15 246 € 30 489 € 7
30 490 € 45 735 € 6
45 736 € 76 225 € 5
76 226€ 152 449 € 4
152 450 € 762 245 € 3
762 246 € 1 524 490 € 2
1 524 491 € 4 573 471 € 1
= 20 % du fonds, soit 450 391,80 € sont répartis en fonction de l'effort fiscal divisé en 8 strates représentant 671 points d’une valeur unitaire de 671,22 €.
De A Nombre de
points
0 € 0.5 1
0.51 1 2
1.01 1.5 3
1.51 2 4
2.01 2.5 5
2.51 3 6
3.01 3.5 7
3.51 4 8
= 20 % du fonds, soit 450 391,80 € sont répartis en fonction des dépenses d'équipement brut divisé en 5 strates représentant 655 points d'une valeur unitaire de 687,62 €.
De A Nombre de
points
0 € 1 524 € 1
1 525€ 7 622 € 2
7 623€ 15 245 € 3
15 246 € 76 225 € 4
76 226 € 152 449 € 5
En conséquence, il est proposé :
- De se prononcer sur la régularisation de l’année 2017 d’un montant de 287 336,64 € effectuée sur trois années, à savoir 2018, 2019 et 2020. - De confirmer le barème de répartition du fonds de péréquation
départemental de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
suivant :
30 % en fonction de la population DGF,
30 % en fonction du potentiel fiscal brut,
20 % en fonction de l'effort fiscal,
20 % en fonction des dépenses d'équipement brut.
- D'approuver la répartition par communes de Haute-Corse du fonds
départemental de péréquation de Taxe Additionnelle aux Droits
d’Enregistrement pour l’année 2018 d’un montant de 2 251 959 € telle
que présentée en annexe.
SKSKS$
Je vous prie de bien vouloir en délibérer ANNEXE FDPTADE 2018 CISMONTE
REPARTITION 2018 - CISMONTE
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT
Montant total . à ne na Part 20 . «ge | MONTANT Différence | Régularisation | Montant 2018 | revenant à la
Communes F as Su ATTRIBUE | montant réel 1/3enN réparti sans commune 2017 en 2017 et montant Année 2018 | régularisation après
attribué régularisation
2B002 |Aghjone 6 534,44 8 850,41 -2 315,97 -771,99 9 428,26 8 656,27
2B003 | Ait 14 175,94 14 340,65 -164,71 -54,90 9 295,41 9 240,51
2B005 |Alandu 14 622,19 15 257,08 -634,89 -211,63 14 612,24 14 400,61
2B007 |Albertacce 9 767,71 10 285,59 -517,88 -172,63 9 428,26 9 255,63
2B009 | Aleria 3 998,08 8 862,78 4 864,70 -1 621,57 3 053,75 4 432,18
2B010 |L'Algaiola 8 098,21 6 959,27 1 138,94 379,65 7 900,78 8 280,43
2B012 |Altiani 14 765,88 14 501,30 264,58 88,19 12 641,45 12 729,64
2B013 |L'Alzi 16 089,45 16 937,17 -847,72 -282,57 15 283,46 15 000,89
2B015 | Ampriani 14 696,88 14 417,03 279,85 93,28 13 269,79 13 363,07
2B016 |Antisanti 8 831,84 10 669,67 -1 837,83 -612,61 8 572,00 7 959,39
2B020 |Aregnu 5 598,57 9 234,49 -3 635,92 -1 211,97 7 884,38 6 672,41
2B023 |Ascu 6 534,44 11 720,77 -5 186,33 -1 728,78 5 990,16 4 261,38
2B025 |Avapessa 13 436,63 14 424,91 -988,28 -329,43 12 105,18 41 775,75
2B029 |Barbaghju 11 240,66 11 041,37 199,29 66,43 6 602,10 6 668,53
2B030 |Barrettali 10 432,34 9 606,20 826,14 275,38 6 602,10 6 877,48
2B034 |Belgudè 4 662,70 9 618,57 4 955,87 -1 651,96 4 277,64 2 625,68
2B036 | Bigornu 10 867,98 13 745,51 -2 877,53 -959,18 12 717,12 41 757,95
2B039 |Bisinchi 11 905,28 10 361,98 1 543,30 514,43 9 964,53 10 478,96
2B043 |Brandu 3 998,08 8 862,78 4 864,70 -1 621,57 3 665,69 2 044,13
2B045 |Bustanicu 15 430,51 15 257,08 173,43 57,81 14 628,63 14 686,44
2B046 |Cagnanu 8 007,38 9 606,20 -1 598,82 -532,94 10 040,21 9 507,27
2B047 |Calacuccia 8 906,53 8 394,44 512,09 170,70 4 462,67 4 633,37
2B049 |Calinzana 3 998,08 7 427,61 -3 429,53 -1 143,18 2 382,52 1 239,35
2B051 | Cambia 13 367,63 12 905,47 462,16 154,05 12 733,52 12 887,57
2B052 |A Campana 14 765,88 14 501,30 264,58 88,19 12 717,12 42 805,32
2B053 |Campi 14 622,19 15 257,08 -634,89 -211,63 13 941,01 13 729,38
2B054 | Campile 12 638,91 12 637,20 1,71 0,57 9 964,53 9 965,10
2B055 |Campitellu 14 909,57 15 180,69 -271,12 -90,37 9 966,64 9 876,27
2B057 |Canale di Verde 9 698,71 10 201,33 -502,62 -167,54 9 368,98 9 201,44
2B058 |Canari 5 598,57 9 234,49 -3 635,92 -1 211,97 5 133,90 3 921,92
2B059 |A Canavaghja 10 272,36 14 509,17 4 236,81 -1 412,27 12 852,08 41 439,81 2B063 |Carchetu è Brusticu 16238,83| 1669226| -453,43 -15114| 14628,63| 1447749
28067 |U Carpinetu 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19| 13329,07| 13 417,26
2B068 |Carticasi 15505,20| 15 852,21 347,01 115,67] 1051930] 10 403,63
2B069 |A Casabianca 15574,20| 15036,47| -362,27 120,76] 1401669] 13 895,93
2B072 |A Casalta 14547,50| 16097,12| -1549,62 -516,54| 1461224] 14095,70
2B073 |Casamacciuli 10347,05| 12233,05| -1 886,90 628,97| 1140323] 10 864,26
2B074 |A Casanova 7 268,07 9690,46| -2 422,39 -807,46| 10 099,49 9 292,02
2B075 |E Casevechje 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19] 1401660] 14104,88
2B077 |U Castellà di Casinca | 5508,57| 1066967] -507110| -1690,37 5 133,90 3 443,53
28078 | F Calella 16307,83| 15 341,34 966,49 32216| 13329,07| 13 651,23
2B079 | Castellu di Rustinu 653444| 1172077| -5186,33| -1728,78 5 133,00 3 405,12
2B080 |Castifau 11240,66| 11 041,37 199,29 66,43] 9352,59 9 419,01
2B081 |Castiglione 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19] 1401669] 14104,88
2B082 | Castineta 15430,51| 15.257,08 173,43 57,81| 1326079] 13 327,60
2B083 |Castirla 8140.47] 12073,30| -3932.83| -1310,94| 10210,06 8 899,12
2B084 |1 Catari 11240,66| 11 041,37 199,29 66,43] 9 428,26 9 494,69
2B086 | Centuri 653444] 10285,59| 375115] 125038] 9428,26 8 177,88
2B087 |Cervioni 3 998,08 0,00| 3998,08 1332,60| 3665,69 4 998,39
2B088 |Chjatra 11 240,66 9606,20| 1634,46 54482] 9352,50 9 897,40
2B093 |A Curbaghja 3 998,08 0,00! 39298,08 133269] 3665,69 4 998,38
2B095 | Corscia 10501,34| 11125,64] -624,30 -208,10] 10 099,49 9 891,39
2B097 |A Costa 13957,56| 1737165] 341409] 113803] 1340474] 12 266,71
2B101 |A Croce 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19] 1264145] 12729,64
28102 |A Crucichja 1234093] 14501,30| -2 160,37 _72012| 1401660] 13 296,56
28105 |Erbaghjolu 1343663] 1442401] -988,28 _32943| 12180,85| 11851,43
2B106 |Erone 13813,87| 15257,08| -1443,21 481,07] 1256577| 12 084,70
2B107 |Ersa 653444] 1028559| 375115] -1250,38| 599016 4 739,77
2B109 | Farringule 9 698,71 8 766,15 932,56 310,85] 8681,36 8 992,21
2B110 |U Favalellu 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19| 1332007| 13.417,26
2B111 |Felge 14 840,57 0,00| 14 840,57 4946,86| 1332907] 18 275,92
2B112 |Filicetu 11240,66| 11 041,37 199,29 66,43] 6602,10 6 668,53
28113 |Ficaghja 16307,83| 15 341,34 966,49 32216| 1124981] 11571,97
28116 |Fughjichja 16972,46| 17532,30| -559,84 186,61] 1461224] 14425,62
2B121 | Galeria 4 864,94 982962] 496468] 165480] 7900,78 6 245,89
28122 | Gavignanu 14032,25| 13 661,25 371,00 123,67| 13345,46| 13 469,13
2B124 | Ghisoni 4 933,94 901389] 407995] 165998] 4521,95 2 861,97
2B125 |Ghjucatoghiu 16972,46| 16 097,12 875,34 29178| 1520986] 15591,64
28126 |Ghjuncaghju 14909,57| 13745,51| 1 164,06 388,02] 1067065] 1105868
28134 |L'isula 0,00 0,00 0,00! 3053,75 3 053,75
28135 |L'isulacciu di 6 263,20 9090.27] -3727,07| -1242,36| 5745,84 4 503,48 Fiumorbu
2B136 | Lama 11 240,66 0,00 11 240,66 3 746,89 6 602,10 10 348,99
2B137 |Lanu 14 622,19 15 257,08 -634,89 -211,63 13 269,79 13 058,16
2B138 |Lavatoghju 8 805,10 12 829,08 4 023,98 -1 341,33 11 509,63 10 168,30
2B140 |Lentu 10 867,98 15 180,69 4 312,71 -1 437,57 9 966,64 8 529,07
2B143 |Linguizzetta 3 264,45 8 022,74 4 758,29 -1 586,10 2 994,47 1 408,37
2B145 | Loretu di Casinca 10 432,34 9 606,20 826,14 275,38 9 352,59 9 627,96
2B147 |Lozzi 7 863,69 13 232,33 -5 368,64 -1 789,55 9 964,53 8 174,98
2B149 |U Lugu di Nazza 11 517,44 12 752,70 -1 235,26 411,75 6 847,63 6 435,88
2B150 |Lumiu 3 333,45 8 107,00 À 773,55 -1 591,18 3 053,75 1 462,57
2B152 |Luri 4 662,70 8 183,39 -3 520,69 -1 173,56 7 715,74 6 542,18
2B153 |U Mansu 13 436,63 14 424,91 -988,28 -329,43 9 354,69 9 025,27
2B155 | Matra 14 765,88 14 501,30 264,58 88,19 13 329,07 13 417,26
2B156 |U Musuleu 15 505,20 14 417,03 1 088,17 362,72 13 957,41 14 320,13
2B157 |A Mazzola 15 430,51 15 257,08 173,43 57,81 13 941,01 13 998,82
2B159 | Meria 8 140,47 12 073,30 -3 932,83 -1 310,94 10 897,68 9 586,74
2B161 |Moita 14 101,26 13 745,51 355,75 118,58 12 045,90 12 164,48
2B162 |Moltifau 4 864,94 9 829,62 4 964,68 -1 654,89 8 572,00 6 917,11
2B164 |A Munacia d'Orezza 15 430,51 15 257,08 173,43 57,81 14 628,63 14 686,44
2B165 |U Mucale 10 576,03 8 850,41 1 725,62 575,21 9 428,26 10 003,47
2B166 | Monte 9 640,16 7 799,31 1 840,85 613,62 5 133,90 5 747,52
2B167 | Montegrossu 9 640,16 7 799,31 1 840,85 613,62 7 884,38 8 498,00
2B168 | Munticellu 2 599,82 0,00 2 599,82 866,61 2 382,52 3 249,13
2B169 | Merusaglia 4 662,70 6 748,21 -2 085,51 -695,17 4 277,64 3 582,47
2B170 |Mursiglia 11 240,66 9 606,20 1 634,46 544,82 10 040,21 10 585,03
2B171 |E Muracciole 11 532,61 14 501,30 -2 968,69 -989,56 13 329,07 12 339,50
2B172 | Muratu 9 640,16 9 234,49 405,67 135,22 7 884,38 8 019,61
2B173 | Muru 11 240,66 9 606,20 1 634,46 544,82 10 040,21 10 585,03
2B175 |Nesce 14 244,95 14 424,91 -179,96 -59,99 12 105,18 12 045,19
2B176 |Nucariu 14 765,88 15 936,47 -1 170,59 -390,20 13 329,07 12 938,87
2B177 |Nuceta 15 574,20 15 936,47 -362,27 -120,76 13 329,07 13 208,31
2B178 |Nonza 10 203,36 15 860,09 -5 656,73 -1 885,58 12 792,80 10 907,22
2B179 |A Nuvale 14 765,88 0,00 14 765,88 4 921,96 13 329,07 18 251,03
2B180 | Nuvella 13 511,32 13 584,87 -73,55 -24,52 11 433,95 11 409,43
2B182 | Ochjatana 11 240,66 11 041,37 199,29 66,43 10 040,21 10 106,64
2B183 | Ogliastru 13 511,32 13 584,87 -73,55 -24,52 11 433,95 11 409,43
2B184 |Olcani 15 574,20 15 936,47 -362,27 -120,76 12 641,45 12 520,69
2B185 |Oletta 3 998,08 5 992,43 -1 994,35 -664,78 4 336,92 3 672,13
2B187 |Olmeta di Capicorsu 12 846,69 11 393,91 1 452,78 484,26 12 121,57 12 605,83
2B188 |Olmeta di Tuda 9 421,78 9 395,14 26,64 8,88 7 104,69 7 113,57 2B190 | Olmi è Cappella 7 199,06 11 041,37 -3 842,31 -1 280,77 6 602,10 5 321,33
2B192 |L'Olmu 7 863,69 11 797,16 -3 933,47 -1 311,16 12 792,80 11 481,64
2B193 | Omessa 5 598,57 9 234,49 -3 635,92 -1 211,97 4 462,67 3 250,70
2B194 |L'Ortale 13 813,87 0,00 13 813,87 4 604,62 13 941,01 18 545,64
2B195 | Ortiporiu 14 101,26 15 180,69 -1 079,43 -359,81 9 966,64 9 606,83
2B199 | Palasca 6 263,20 11 425,45 -5 162,25 -1 720,75 5 133,90 3 413,15
2B201 |A Pancheraccia 13 436,63 12 989,73 446,90 148,97 12 105,18 12 254,14
2B202 |A Parata 13 813,87 15 257,08 -1 443,21 -481,07 14 628,63 14 147,56
2B205 |Patrimoniu 5 598,57 9 234,49 -3 635,92 -1 211,97 6 356,90 5 144,93
2B206 |A Penta à Acquatella 12 197,23 15 257,08 -3 059,85 -1 019,95 14 628,63 13 608,68
2B207 |A Penta di Casinca 3 333,45 8 107,00 4 773,55 -1 591,18 3 053,75 1 462,57
2B208 || Pirelli 10 867,98 0,00 10 867,98 3 622,66 13 329,07 16 951,73
2B210 |Peru à Casevechje 14 101,26 0,00 14 101,26 4 700,42 12 717,12 17 417,54
2B213 |U Pianellu 14 032,25 13 661,25 371,00 123,67 12 657,84 12 781,51
2B214 |U Pianu 13 074,56 15 341,34 -2 266,78 -755,59 12 625,05 11 869,46
2B216 |1Piazzali 15 505,20 0,00 15 505,20 5 168,40 11 206,92 16 375,32
2B217 |E Piazzole 15 430,51 15 257,08 173,43 57,81 13 941,01 13 998,82
2B218 |Pedicorti di Caghju 10 203,36 14 424,91 4 221,55 -1 407,18 9 354,69 7 947,51
2B219 |Pedicroce 13 505,64 14 509,17 -1 003,53 -334,51 9 413,97 9 079,46
2B220 |Pedigrisgiu 11 963,69 15 104,31 -3 140,62 -1 046,87 12 180,85 11 133,98
2B221 |U Pedipartinu 15 430,51 16 692,26 -1 261,75 -420,58 13 269,79 12 849,20
2B222 |U Pe' d'Orezza 15 430,51 15 257,08 173,43 57,81 14 016,69 14 074,50
2B223 |Petralba 5 598,57 7 799,31 -2 200,74 -733,58 8 572,00 7 838,42
2B224 |A Petracurbara 4 864,94 8 394,44 -3 529,50 -1 176,50 4 462,67 3 286,17
2B225 |A Petra di Verde 12 703,00 12 149,69 553,31 184,44 11 433,95 11 618,39
2B226 |Petraserena 12 703,00 12 149,69 553,31 184,44 8 683,47 8 867,90
2B227 |U Petricaghju 16 238,83 0,00 16 238,83 5 412,94 14 628,63 20 041,58
2B229 |U Petrosu 10 432,34 9 606,20 826,14 275,38 9 352,59 9 627,96
2B230 |A Pieve 11 670,62 16 105,00 4 434,38 -1 478,13 10 697,14 9 219,01
2B231 |Pigna 10 203,36 0,00 10 203,36 3 401,12 12 180,85 15 581,97
2B233 |Pinu 10 432,34 11 041,37 -609,03 -203,01 6 602,10 6 399,09
2B234 |Piupeta 12 197,23 0,00 12 197,23 4 065,74 13 941,01 18 006,76
2B235 |Pioghjula 13 436,63 14 424,91 -988,28 -329,43 12 792,80 12 463,37
2B236 |U Poghju di Nazza 7 199,06 12 476,55 -5 277,49 -1 759,16 6 602,10 4 842,94
2B238 |U Poghju di Venacu 6 534,44 8 850,41 -2 315,97 -771,99 9 428,26 8 656,27
2B239 |U Poghju d'Oletta 11 165,97 11 881,42 -715,45 -238,48 10 711,43 10 472,95
2B241 |U Poghju Marinacciu 16 972,46 16 097,12 875,34 291,78 14 612,24 14 904,02
2B242 |Poghju à Mezana 8 704,30 0,00 8 704,30 2 901,43 4 277,64 7 179,07
2B243 |U Pulverosu 15 430,51 15 257,08 173,43 57,81 11 878,15 11 935,96
2B244 |U Pulascu 14 765,88 14 501,30 264,58 88,19 13 329,07 13 417,26 2B245 |Por 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19| 12641,45] 1272964
2B246 |A Porta 793269] 1188142] 304873] -131624| 7273,33 5 957,08
2B248 |U Pratu di Ghjuvelina | 14101,26| 1518069] -1079,43 350,81] 1340474] 13 044,93
28250 | LPrunell ei 14978,58| 15264,96| -286,38 -25,46| 12776,40| 12680,94
28251 || Prunelli di Fiumorbu 2 599,82 7266,96| 466714] -1555,71 2 382,52 826,81
28252 |U Prunu 11 830,59] 11 202,02 628,57 209,52] 7 885,27 8 094,80
28255 |U Quarcitellu 1616414] 16 097,12 67,02 22,34] 1400029] 1402263
2B256 | Rapaghju 12038,37| 11 393,91 644,46 21482| 1082201| 11036,83
2B257 | Rapale 12772,00| 12 233,95 538,05 179,35] 11403,23| 1167258
2B260 |A Riventosa 13436,63| 12 989,73 446,90 148,97| 12105,18| 12254,14
2B261 | Ruglianu 4 662,70 9618,57| 405587] 165196] 4277.64 2 625,68
28263 |Ruspigliani 14765,88| 15936,47| -1 170,59 -390,20| 14016,69| 13 626,49
2B264 | Rusiu 14606,88| 14417,03 279,85 93,28] 1326979] 13 363,07
2B265 | Rutal 11240,66| 11 041,37 199,29 66,43] 1004021] 10 106,64
2B267 |U Salgetu 14765,88| 15036,47| -1170,59 -390,20| 13345,46| 12 955,27
2B273 | Scata 1234093] 14501,30| -2 160,37 -720,12| 1332907] 12 608,94
2B274 |A Scolca 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19] 13329,07| 13 417,26
28275 | Sermanu 1557420] 15903647| -362,27 -12076| 1401669] 13 895,93
2B277 | Serra di Fiumorbu 10 432,34 9 606,20 826,14 275,38| 1004021] 10315,59
2B280 |U Sivarecciu 13436,63| 1442401 _988,28 -32043| 1210518] 11775,75
2B281 | Siscu 4 662,70 8183,39| -352069| -1173,56| 4277,64 3 104,08
2B283 |U Sulaghju 4 662,70 0,00| 4662,70 155423] 427764 5 831,87
2B286 | Sorbu à Ocagnanu 4 662,70 9618,57| 405587] 165196] 4277,64 2 625,68
2B287 | Soriu 1160161! 1745592] -585431| 105144] 1338835] 11436,91
2B289 |Suveria 10203,36| 1442481] 422155] 140718] 1279280] 11385,61
28290 |U Spiluncatu 653444] 1172077| 518633] 172878] 5 900,16 4 261,38
2B291 |A Stazzona 14606,88| 14.417,03 279,85 93,28] 11206,92| 11300,21
2B292 | Sant'Andria di Boziu 15574,20| 15036,47| 362,27 -12076| 1057858] 10 457,83
28293 | ÉanAndria di u 7 199,06 0,00| 7199,06 2399,69| 10040,21| 12439,89
2B296 | Sant'Antuninu 9538,73| 12233,95| -2 695,22 898,41 8 742,75 7 844,34
2B297 | San Damianu 1557420] 15036,47| -362,27 -120,76| 1332907] 13 208,31
2B298 | San Fiurenzu 5 833,10 5 831,78 1,32 0,44| 2 382,52 2 382,96
2B299 Amour 14244,95| 1298973] 1255,22 418,41| 12105,18| 12 523,58
2B301 | San Gavinu di Tenda | 14765,88| 14 501,30 264,58 88,19] 1400029! 14 088,49
28302 | Sen Ghiuvanni di 14 244,95 0,00| 14 244,95 4748,32| 1072993] 15.478,25
2B303 | San Ghjulianu 5 598,57 0,00! 5598,57 186619] 857200| 10438,19
28304 | San Lorenzu 10203,36| 1442491] 422155] 140718] 935460 7 947,51
2B305 | San Martinu di Lota 3 333,45 8107,00| 477355] 159118] 3053,75 1 462,57
2B306 | Santa Lucia di 16307,85| 1677652] 468,69 156,23 14687,01| 1453168
10 Mercoriu
Santa Lucia di 28307 [Pen 3 998,08 0,00! 3 998,08 1 332,69 7 103,80 8 436,49
2B309 | Santa Maria di Lota 3 998,08 742761| 342953] 114318 3 665,69 2 522,52
2B311 | Santa Maria Poghju 11 107,42 0,00! 11 107,42 3 702,47 5 620,09 9 322,56
28313 | Santu Niculaiu 3 333,45 0,00! 3 333,45 111,15 3 053,75 4 164,90
2B314 |Santu Petru di Tenda | 10373,70| 11509,71| -1135,92 378,64 5 805,12 5 426,48
2B315 | San Petru di Venacu 7199.06 1104137| -384231| -128077| 6602,10 5 321,33
2B316 Balaana QI 4 662,70 0,00! 4662,70 155423| 4277,64 5 831,87
28317 | Santa Riparata di 15 574,20 0,00| 15 574,20 5191,40| 1262505] 17 816,45
2B318 | Tagliu è Isulacciu 4 864,94 0,00| 4 864,94 1 621,65 5 133,90 6 755,54
28319 |Talasani 9 437,93 0,00| 9437,93 3 145,98 838697] 11532,94
2B320 | Tallone 7268071 11125641 -3857,57| 1285.86 9 411,86 8 126,01
2B321 |Tarranu 12 197,23 0,00! 12 197,23 4065,74| 1462863] 18 694,38
28327 |Tuminu 5 800,81 9445,55| -364474| 121491 5 318,93 4 104,02
2B328 | Tocchisu 14175,94| 12905,47| 1270,47 423,49] 12733,52| 13157,01
2B329 |Tralonca 13292,94| 1518069] -1887,75 629,25 9 966,64 9 337,39
2B332 |Urtaca 9767,71| 1028559] -517,88 172,63 5 990,16 5 817,53
2B333 | Vallecalle 1424495] 1298073] 1255,22 418,41] 1279280] 13 211,20
28334 |E Val d'Alisgiani 14 101,26 0,00! 14 101,26 470042| 1340474] 18105,16
28335 |A Valle di Campulori 9 034,08 0,00! 9034,08 3 011,36 8053,02| 11 064,38
28337 |A Valle di Rustinu 953873| 15410431] -5565,58| -1855,19 8 742,75 6 887,55
2B338 |A Valle d'Orezza 15430,51| 15 257,08 173,43 5781| 1394101| 13 998,82
2B339 |A Vallica 16164,14| 16 097,12 67,02 22,34] 1529086| 15 322,20
2B340 | Vilone & Ornetu 14 244,95 0,00! 14 244,95 4 748,32 935469] 14103,01
2B341 |Venacu 5 598,57 923449] -363502| -1211,97 8 572,00 7 360,03
2B342 |Vintisari 3 264,45 802274| 475829] 158610] 2 904,47 1 408,37
2B343 |A Venzulasca 8 704,30 8 183,39 520,91 173,64 7 028,12 7 201,76
2B344 |A Verdese 15430,51| 15 257,08 173,43 57,81] 1462863| 14 686,44
2B346 |U Viscuvatu 3 098,08 8862,78| 486470] -1621,57 3 665,69 2 044,13
28347 |Vizzani 9767,71| 1028550] 517,88 172,63 9 428,26 9 255,63
2B350 |Vignale 1424495] 14 424,01 179,96 59,99! 1210518] 12045,19
2B352 |E Ville di Parasu 719906] 12476,55| 527749] 175916] 6602,10 4 842,94
28353 |E Ville di Petrabugnu 3 333,45 8107,00| 477355] -1591,18 3 053,75 1 462,57
2B354 |Vivariu 8 831,84 923449] 402,65 134,22 8 572,00 8 437,79
28355 |A Vulpaiola 10 304,79 9 990,27 314,52 104,84| 9183,95 9 288,79
28356 |Zalana 046973| 1358487| 411514] 137171] 1212157| 10 749,86
2B361 |Zilia 5 800,81 9445,55| 364474] 121491 8 757,04 7 542,12
2B364 |Zuani 14032,25| 13 661,25 371,00 123,67| 1265784] 12781,51
28365 | Sen Gevinu di 10288,64| 10 361,98 73,34 24,45 9 964,53 9 940,09
11 2B366 Chisà 14 101,26 15 180,69 -1 079,43 -359,81 9 966,64 9 606,84
Total 2 461 330,49 2 461 330,51 -0,02 2 251 959.00 2 251 959.00
12 Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE
Objet ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGISTREMENT - HAUTE-
CORSE - REPARTITION 2018
Identifiant acte 02A-200076958-20181129-026351-DE
Identifiant interne 026351
Date de r©ception par la pr©fecture 5 décembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 29 novembre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 7.2
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=26351 07/12/2018