Compte-Rendu - CR du CM du 10.03.2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 10.03.2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10.03.2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 MARS 2021

L'an DEUX MILLE VINGT ET UN

et le DIX MARS à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.

Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11

Présents : 10

Absents excusés :

Absent : 1

Date de convocation : 05/03/2021

ETAIENT PRESENTS : Mme AUTIER Corinne, M AZAIS Jean-Marie, M CARTAYRADE Thierry, M GELY Cyril, Mme DESQUIENS Marie-France, M MALRIC Jérôme, M SICRE Emmanuel, M SINTES Jérôme, Mme VEZINET Karine, M VIDAL Alain.

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS : M BRUN Philippe

Mme AUTIER Corinne a été désignée comme secrétaire de séance.

• Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu du conseil municipal du 25 JANVIER 2021.

• Monsieur Le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

L’adhésion pour l’année 2021 à AMR12 (Association des Maire Ruraux de l’Aveyron)

• Ouverture d’une ligne de trésorerie à taux variable

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer un besoin ponctuel des dépenses de fonctionnement de la commune.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1er: La commune de L’HOSPITALET DU LARZAC, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de TRENTE MILLE euros (30 000 €) , dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt variable indexé sur Euribor 3 mois moyenné + 0.88% de Marge soit 0.88% actuellement. (En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro).

• Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle

• Frais de dossier : 300 € si le prêt est < à 150 K€, si le prêt > à 150 K € alors 0.20%

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la réalisation de cette opération et le plan de financement

• Demande de subvention DETR 2021 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Annule et remplace la délibération du 17.12.20 n°20201712_003 « demande de subvention DSIL 2020 » et de la délibération du 25.01.2021 n°20212501_002 « demande de subvention DSIL 2021 plan de relance ou DETR 2021 »

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux urgent à réaliser sur l’accessibilité de la poste et de la salle du conseil, le service de la Sous-Préfecture nous demande de prendre une délibération concernant cette demande.

Le coût total de ces travaux HT est de 107 823€

La commune demande une participation de l’Etat au titre de la DETR 2021 à hauteur de 40% soit 43 130€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la réalisation de cette opération et le plan de financement.

• Demande de financement à la Région Occitanie, accompagnement à la vitalité des territoires (rénovation énergétique des bâtiments publics)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux urgent à réaliser sur l’accessibilité et la rénovation énergétique de la poste, de la salle du conseil et du point d’accueil mairie, la commune a la possibilité de réaliser une demande de financement à la Région Occitanie dans le cadre de l’accompagnement à la vitalité des territoire (rénovation énergétique des bâtiments publics).

Le coût total de ces travaux HT est de 107 823€

La commune demande un financement de la Région à hauteur de 12% soit 13 130€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la réalisation de cette opération et le plan de financement.

• Délibération approuvant le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2020.

• Délibération approuvant le compte de gestion de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2020

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Vote du Compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2020.

Le Conseil municipal examine le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 21 687.82 €

Recettes : 29 284.98 €

Excédent de clôture : 7 597.16 €

Investissement :

Dépenses : 15 313€

Recettes : 15 695.60 €

Excédent de clôture : 382.07 €

RAR (Reste À Réaliser) : section dépenses d’investissement = 899 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil municipal approuve à la majorité : 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention, le compte administratif du budget assainissement 2020.

• Vote du Compte administratif de la commune pour l’exercice 2020

Le Conseil municipal examine le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 314 155.18 €

Recettes : 330 729.79 €

Excédent de clôture : 16 574.61 €

Investissement :

Dépenses : 42 191.63 €

Recettes : 45 822.55 €

Excédent de clôture : 3 630.92 €

RAR (Reste À Réaliser) section dépenses d’investissement = 8 432 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil municipal approuve à la majorité : 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention, le compte administratif du budget communal 2020.• Adhésion pour l’année 2021 à AMR12 (Association des Maires Ruraux de l’Aveyron

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal l’utilité d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de l’Aveyron. En effet celle-ci a pour but de rejoindre un réseau actif au service des communes, de pouvoir bénéficier d’un accompagnement sur mesure. L’association accompagne les maires en milieu rural pour toute la durée de leur mandat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de Monsieur Le Maire.

• Questions diverses :

Archive de la commune (tri à prévoir), prévoir ménage à la petite salle des fêtes car dépôt de pain, préparer le planning des heures de ménage de l’agent de service en contrat aidé annualisé pendant les vacances scolaires, équipés certains toits des bâtiments publics de panneaux photovoltaïque (projet avec le PNRGC), aérodrome du Larzac : la personne en charge de la sécurité a pris contact avec M Le Maire afin de faire un point sur les différentes plaintes des administrés de la commune concernant le bruit fait par les voltigeurs, une aide de l’Etat à hauteur de 3000€ peu être accordée aux communes afin de pouvoir réaliser l’achat de matériel de cantine, contact avec la SAFER pour réaliser une réserve foncière sur la commune, réaliser un bilan du cimetière (tombes abandonnés prendre contact avec les successeurs…) voir pour un éventuel agrandissement de celui-ci, projet de réaliser des jardins partagés, préparation au sein de la communauté des communes Larzac et Vallées « mutualisation des services entre les communes,» demande de formation pour le personnel communal Sauveteur Secouriste du Travail (SST) auprès du SDIS de RODEZ, point sur la préparation du BP 2021 : plusieurs devis ont été demandés auprès des entreprises par l’équipe municipal comme la taille des arbres de la place de la commune 1100€, passage de l’épareuse sur les chemins communaux 1540€ + réfection des fossés 900€, réfection de la voirie (les Cascabels, le chemin du Carrons…) 5000€, illumination de Noël 1800€ , achat d’un nouveau poste de travail permettre aux conseillers municipaux de travailler en mairie 1350€…

.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21 heures.

Le Maire

CARTAYRADE Thierry