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Compte-Rendu - cr du cm du 23 11 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE L'HOSPITALET DU LARZAC
Séance du 23 novembre 2021
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN
et le VINGT TROIS NOVEMBRE à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.
Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11
Présents : 8
Absents excusés : 2
Absent : 1
Date de convocation : 16/11/2021
ETAIENT PRESENTS : Mme AUTIER Corinne, M AZAIS Jean-Marie, M CARTAYRADE Thierry, Mme DESQUIENS Marie-France, M MALRIC Jérôme, M SINTES Jérôme, Mme VEZINET Karine, M VIDAL Alain.
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES : M GELY Cyril représenté par Monsieur Thierry CARTAYRADE, M SICRE Emmanuel
ABSENTS : M BRUN Philippe
Mme AUTIER Corinne a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n°20212311_001
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n° 20211204_006 du conseil municipal en date du 12 avril 2021
approuvant le Budget Assainissement,
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code
général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par
l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de
Procéder à des ajustements de dépenses et de recettes d’investissement entre les différents
chapitres du budget assainissement.
Délibération n°20212311_002
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNE
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° 20211204_003 du conseil municipal en date du 12 avril 2021
approuvant le Budget Primitif,
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code
général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par
l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de
Procéder à des ajustements de dépenses et de recettes d’investissement entre les différents
chapitres du budget principal. Délibération n°20212311_003
Objet : SIEDA ENTRETIEN 2020 N° 24121 - Prog 2022 - Tr 3 - Ancienne RN -
L'HOSPITALET DU LARZAC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage
public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de
l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 7 897,55 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA
de 350 € par luminaire soit 4 550,00 €, le reste à charge de la Commune est de 4 927,06 €.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce
fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 1 579,51+ 3 347,55 = 4
927,06 €. (Cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du
FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 1 554,62 €.
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif
des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes : - d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses
réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant
de 9 477,06 €
- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le
SIEDA soit la somme de 4 550,00 €
- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
- De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 9 477,06 €
- De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 4 550,00 €
- De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à
l‘occasion de ces travaux.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture
définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Ainsi fait et délibéré à L’Hospitalet du Larzac, les jours, mois et an susdits.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur La Maire clôture la séance à 19heures 45 minutes