Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1242 view
Compte-Rendu - 873 view
Déliberation - 1234 view
Compte-Rendu - 786 view
Déliberation - 1231 view
Déliberation - 696 view
Déliberation - 770 view
Déliberation - 741 view
Compte-Rendu - 1147 view
Compte-Rendu - 978 view
Déliberation - 1243 view
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Monceaux-en-Bessin.
Lien du pdf (Déliberation - 1243 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Changement climatique,
2023 - 31
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI 2023 - 32
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Date de convocation : 19/10/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 27 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle du Conseil de Monceaux en Bessin, sous la présidence de M. Gilles ISABELLE, Maire de Monceaux en Bessin.
Membres en exercices : 12
Présents : 08
Votants : 09
Etaient présents :
Mme Mylène LEBARBEY, M. Bruno OLIVE, Adjoints
Mme Elise BADER, M. Wilfried GORHY, M. Xavier GUILBERT, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Bertrand VIARD, Conseillers.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absent excusé :
M. Alain SOUHARD a donné pouvoir à Mme Elise BADER
Absents :
M. Michel BONNEAU, M. Gilles MALHERBE, Mme Aurélie TAILLEBOSQ,
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire de séance : Mylène LEBARBEY
Ordre du jour :
- I°/ Administratif (RH, requêtes, chartre, commission liste électorales, déclinaison état, amf…)
- II°/ Finances (Point financier, études charges communales)
- III° / Travaux (Marché voirie, SDEC, entretien commune, Travaux 2024, ..) - IV° / Déclinaison de l’intercommunalité et Syndicats (Ter’Bessin, Collectéa,, SEROC, ..)
- V°/ Animations (festivités à mener)
- VI°/ Questions diverses (animations communales) et tour de table 2023 - 33
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
DM2023.10.27-1
Le procès-verbal de la séance du 16/08/2023 est adopté à l'unanimité.
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
DM2023.08.16-1 Lotissement Les Violettes – demande de non
contestation des travaux Adoptée
DM2023.08.16-2 Conseil Municipal – PV précédent Adoptée DM2023.08.16-3 Bayeux Intercom – groupement de commande
relatif aux contrôles réglementaires des aires de
jeux et équipement sportif
Adoptée
DM2023.08.16-4 Résilience écologique et environnementale –
perennité de l’association La Dame Blanche –
tribune des élus
Adoptée
DM2023.08.16-5 Comité des fêtes – mise en place jardin partagé Approuvée DM2023.08.16-6 Comité des fêtes – demande de subvention Reporté DM2023.08.16-7 Population – demande de subvention livre
scolaire Refusé
DM2023.08.16-8 Voirie – RD6a, choix de Maitres d’œuvre Adoptée DM2023.08.16-9 Logement communal – isolation du grenier Adoptée DM2023.08.16-10 Annexe salle des fêtes – travaux électricité Approuvée DM2023.08.16-11 SDEC Energie – renouvellement des foyers de
plus de 30 ans Refusé
DM2023.08.16-12 Bayeux Intercom – rapport d’activité de Bayeux
Intercom, du service eau potable, du service
assainissement collectif, du service
assainissement non collectif
Adoptée
DM2023.08.16-13 Bayeux Intercom – PLUi, modification n°5 Approuvée DM2023.08.16-14 Animation – conférence sur le climat Approuvée DM2023.08.16-15 Salle des fêtes – stockage des sacs jaunes Approuvée
I°/ Administratif
I°/ 1- Vigipirate
M. le Maire informe le Conseil Municipal que depuis l’attentat du 13 octobre dans un lycée d’Arras, la Première Ministre a décidé d’élever la posture VIGIPIRATE au niveau attentat avec effet immédiat. Il indique le lien permettant de s’informer :
https://sdsn.gouv.fr/files/files/Publications/guide-unique-de-sensibilisation-vigipirate-pact-nim-v7.pdf
DM2023.10.27-2
I°/ 2 – Personnel
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent communal a eu un accident de trajet, son absence est indéfinie. Pour pallier à cet arrêt de travail, le Maire indique qu’il a demandé à l’entreprise JMC une proposition de contrat d’entretien des espaces verts avec la municipalité tel qu’en avait en charge notre agent municipal. Cette offre serait à exécuter pour une échéance jusqu’au 31 décembre afin de pallier 2023 - 34
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
l’absence de l’agent. En fonction du rétablissement de ce dernier, une nouvelle consultation pour 2024 pourrait être envisagée.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu et après étude du devis proposé pour la réalisation de l’entretien communal jusqu’au 31/12/2023, décide d’approuver l’entreprise JMC Cottentin pour un montant de 6 490.00€ HT soit 7 788.00€ TTC.
I°/ 3- Commission révision des listes électorales
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouvel arrêté préfectoral désignant les membres des commissions de contrôle des listes électorales sera pris en amont des élections européennes. Il ajoute que pour le 30 NOVEMBRE 2023, délai de rigueur, il est impératif de faire parvenir la liste des membres et suppléants de votre commune (propositions pour les postes de conseiller municipal, délégué de l'administration et délégué des Tribunaux Judiciaires du département).
La désignation de suppléants est fortement recommandée et facilitera le bon fonctionnement de cette commission jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseils municipaux. Le préfet doit veiller au pluralisme de la composition de la commission et éviter le renouvellement sans discontinuité des mêmes représentants.
Après en avoir entendu, M. Xavier GUILBERT se propose en tant que Membre titulaire et M. Wilfried GORHY en tant que Membre suppléant.
DM2023.10.27-3
I°/ 4- CCAS
M. le Maire informe le Conseil qu’une habitante de Monceaux en Bessin a subi de fortes intempéries météorologiques. Elle a sollicité un artisan pour remédier aux dégâts causés, celui-ci après avoir initié quelques travaux et surtout encaissé un acompte s’est retiré du marché. Il est devenu non solvable et non joignable y compris par voie législative. Cette habitante se trouve dans une situation délicate, elle n’a pas les ressources pour réaliser l’ensemble des travaux désirés. Elle a sollicité de la municipalité une aide éventuelle au titre de l’action sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, donne un avis favorable à cette requête et mandate le CCAS pour étudier le cas délicat de cette administrée qui n’a pas les moyens de pourvoir aux réparations nécessaires.
DM2023.10.27-4
I°/ 5- Location de la salle des fêtes
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la salle des fêtes a fait l’objet d’une double location pour le weekend du 14-15/10/2023.
Afin de dédommager ce locataire, contraint de trouver une autre salle, M. le Maire propose de régler la location faite auprès de la commune de Saint-Paul-du-Vernay d’un montant de 230.00€.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve à l’unanimité et mandate le Maire pour effectuer les démarches.
DM2023.10.27-5
I°/ 6- Tarif de location de la salle des fêtes 2023 - 35
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Municipalité est de plus en plus confrontée à des locations frauduleuses par des Moncéens au profit de personnes hors Monceaux. Il propose d’unifier les tarifs que les locataires soient de Monceaux ou hors commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de maintenir les tarifs actuels. Il instaure une pénalité de 50% du prix qui aurait normalement dû être appliqué et l’obligation de régler la différence du prix de location. La mention ci-après sera ajoutée au contrat : « La location est faite au profit du locataire désigné au présent contrat et pour le motif expressément indiqué. La commune se réserve le droit d’effectuer tout contrôle. En cas de faute évidente ou constatée, la commune se réserve le droit de se retourner contre le locataire (ex : location faite au bénéfice d’une autre personne, manifestation autre que celle prévue au contrat, …). Dans de tels cas, le locataire serait alors contraint par le Trésor Public de régler la différence du prix de location majorée de 50% du prix qui aurait normalement dû être appliqué. »
DM2023.10.27-6
I°/ 7- APE Bellevue – demande de location de salle
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour une location de la salle communale par l’APE de Bellevue, école de secteur de Monceaux en Bessin.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide d’accorder la gratuité de la salle à l’APE de Bellevue.
I°/ 8- Comité des fêtes – chartre « jardin partagée
M. le Maire indique que la chartre « jardin* partagée » a été rédigé et remise au Comité des fêtes (* superficie d’environ 180m²)
I°/ 7- Congrès des Maires - élection des instances
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les instances de l’association des Maires de France sera renouvelé lors du congrès des Maires qui aura lieu du 20 au 23 novembre 2023.
II°/ Finances
II°/ 1- Point financier
M. le Maire informe le Conseil de la situation budgétaire communal :
FONCTIONNEMENT : (CREDITS VOTES 498 040,14 €)
Dépenses : 168 429,88 €
Recettes : 192 297,21 €
Déficit de clôture de fonctionnement : + 23 867,33 €
INVESTISSEMENT : (CREDITS VOTES 66 130 €)
Dépenses : 27 678,75 €
Recettes : 28 855,25 €
Excédent de clôture d’investissement : + 1 176,50 €
M. le Maire précise qu’une étude sera mener pour financer le remplacement de l’agent communal, actuellement en arrêt de travail. 2023 - 36
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
DM2023.10.27-7
II°/ 2- admission en non-valeur – délibération de principe
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise désormais la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.
Le décret n°2023-523 du 29/06/2023,
- fixe à 100 euros par créance le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir pour le maire, - précise que le maire rend compte de ses décisions à son assemblée délibérante au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et tient à la disposition de cette dernière les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
Le conseil municipal, après en avoir entendu, décide de donner délégation au maire pour admettre en non-valeur les créances dont la valeur unitaire est inférieure à cent euros (100 €).
III°/ Travaux
III°/1 – Points travaux
M. le Maire énumère les travaux restants en attente : électricité de l’annexe de la salle des fêtes, la réfection de la voirie VC2 et chemin de l’église, l’aménagement de la petite école, l’isolation du logement locatif et sa plomberie. Il ajoute que le portillon donnant sur la résidence les Floralies est endommagé.
III°/2 – Recensement voirie
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement des métrés de la voirie communal doit être désignés sur une délibération. Il précise qu’ils sont la base du calcul de la dotation global de fonctionnement (DGF). Actuellement, la résidence « les violettes » n’ayant pas été rétrocédé à la commune, les rues dans le lotissement ne sont pas comptabilisées.
III°/3 – RD192 – sécurité
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a écrit au Président du Département pour lui faire part de la dangerosité de la route départementale RD192 Hameau de Blary.
III°/4 – SDEC Energie – éclairage de la résidence « les Violettes »
M. le Maire indique au Conseil Municipal que la résidence Les Violettes ne bénéficie pas encore de l’éclairage public étant donné que les ouvrages s’y référant sont toujours en attente de rétrocession à charge de l’aménageur dans le domaine public 2023 - 37
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
III°/5 – Marché de Maitrise d’Oeuvre
M. le Maire indique que le marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la RD6a est réalisé en collaboration avec l’intercommunalité de Bayeux.
DM2023.10.27-8
III°/6 – Maintenance cloches et horloge de l’église
M. le Maire présente le devis reçu par l’entreprise Biard & Roy pour l’entretien des installations cloches et horloge de l’église pour un montant de 210.00€ HT. Il précise avoir consulté l’ets Cornille qui n’a pas répondu.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu, approuve à l’unanimité et mandate le Maire pour effectuer les démarches afférentes.
IV°/ Intercommunalité
IV°/1 – Urbanisme
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi Climat et Résilience impose au SRADDET (Schéma rég d’aménagement de développement durable et égalité des territoires) le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Dans le cadre des énergies renouvelables, le SRADDET envisage de proscrire les fermes agrivoltaïques pour préserver le cadre rural. Il ajoute que, dans le même objectif, il prévoit aussi d’éviter le mitage des fermes éoliennes terrestres.
Le Conseil prend note de ces informations.
IV°/ 2– Bayeux Intercom – site internet
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le lien internet de Bayeux intercom – Les 36 communes - Bayeux Intercom (bayeux-intercom.fr) – permettant d’accéder aux comptes rendu communautaires ainsi qu’aux documents tels que le PLUi, les clauses relatives à l’aménagement et l’habitat (OPAH, ..), le service instructeur de Ter’Bessin, le tourisme, etc..
IV°/3 – Autorisations d’urbanisme
De même, le Maire rappelle que deux possibilités de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme sont possibles :
1- Sur le portail urba-demat.ter-bessin.fr -voie dématérialisée
2- En Mairie, après avoir dûment rempli les cerfas téléchargés sur service- public.fr accompagnés des pièces annexes demandées – voie papier
IV°/ 4– Bayeux Intercom – PLUi
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par courrier du 17 août 2023, la municipalité de Monceaux en Bessin a sollicité Mr le vice-président en charge de l’aménagement du territoire et de la politique de l’habitat. Le sujet repose sur le blocage des zones 2AU à partir de janvier 2026. 2023 - 38
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
Le Maire indique que la réponse se résume ainsi : Bayeux intercom confirme sa volonté de travailler à la définition des modalités d’ouverture afin d’éviter ce blocage. Il attire notre attention sur le fait que ces ouvertures ne peuvent se faire en dehors de l’enveloppe de consommation foncière allouée à Bayeux Intercom au travers de la modification du SRADDET aujourd’hui en cours. Une enveloppe de consommation foncière jusque 2030 va être définie à l’ensemble des territoires normands. Seront comptabilisés tous les projets et constructions réalisés depuis 2021. Bayeux intercom poursuit ses échanges pour estimer l’enveloppe foncière restante d’ici 2030 afin de savoir dans quelle mesure nous pourrons effectivement conserver des zones d’urbanisation à inscrire dans le prochain PLUi.
IV°/ 5– Collectéa
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la distribution des bacs jaunes est programmée pour décembre 2023. Il ajoute qu’à partir de mi-janvier 2024, la collecte sera réalisée tous les 15 jours, en alternance avec les déchets ultimes.
IV°/ 6– SEROC
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le contexte réglementaire de la gestion des déchets ménagers évolue avec l’obligation de proposer une solution de tri à la source des biodéchets au plus tard le 31 décembre 2023. Le SEROC a pris la décision de laisser le soin à notre syndicat d’imaginer un projet basé uniquement sur la gestion de proximité, c’est à dire sur des solutions de compostage déployées sur tout le territoire. Pour les habitants qui le souhaitent, le SEROC propose des composteurs individuels à prix subventionné et accompagne tout projet de compostage collectif. 41% des foyers dispose déjà d’un composteur individuel, le collectif est la solution adaptée en milieu urbain mais trouve aussi sa place en milieu rural. Il permet de mutualiser les moyens et de garantir un suivi professionnel des installations par le SEROC qui demeure l’exploitant des aires créées. M. le Maire ajoute que le seroc propose de présenter les grandes lignes dans le cadre d’un prochain conseil municipal.
M. Bruno OLIVE quitte l’assemblée à 23h00.
DM2023.10.27-9
IV°/ 7– Fredon
M. le Maire informe le Conseil Municipal que malgré le déblocage de 45 000.00€ complémentaires, le département a intégralement consommé l’enveloppe prévu pour accompagner les collectivités dans les coûts de destruction des nids de frelons asiatiques sera intégralement consommée d’ici la fin du mois d’octobre. Afin de poursuivre, l’effort de lutte engagé sur le mois de novembre, la Fredon propose deux alternatives à la collectivité : - Soit la commune se substitue à la subvention jusque-là accordée par le Conseil Départemental
- Soit la commune ne prend pas à sa charge les 30% de subvention jusque-là accordés par le Conseil Départemental. Ce reste à charge est alors assumé par les riverains.
Le Conseil Municipal décide de se substituer au Département
V°/ Animations 2023 - 39
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
Conférence sur le Climat : M. le Maire indique qu’une douzaine de personnes ont assister à la réunion publique organisé par M. Salou le mardi 19 septembre 2023.
Octobre rose : Le Maire informe le Conseil Municipal que le dimanche 22 octobre 2023, 17 personnes se sont mobilisées pour la recherche médicale, notamment contre le cancer du sein.
Cérémonie du 11 novembre 2023 : rendez le samedi 11 novembre 2023 pour un dépôt de gerbe
DM2023.10.27-10
Journées des aînés : le repas des ainés aura lieu le dimanche 3 décembre 2023 à l’auberge des Monts de Ryes. Le Maire précise que la messe de la st Nicolas sera dite la veille, le samedi 2 décembre, à 18h30. Le Conseil Municipal retient le menu à 31.50€
Noël des enfants : Le Conseil Municipal décide de présenter un spectacle aux enfants. La commission animation est chargée d’organiser cette manifestation.
VI°/ - Questions diverses et tour de table
Les décorations de Noël seront installées du 29/11/2023 au 10/01/2023.
M. le Maire indique qu’une enquête menée par des associations de parents d’élèves et relayée par la commune, est en cours auprès des habitants afin de recenser les besoins en transport collectif
Observations et réclamations : Néant
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits:
La séance est close à 23h30 2023 - 40
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 27 octobre 2023
GI
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
DM2023.10.27-1 Adoption du procès-verbal – séance du
16/08/2023 Adoptée
DM2023.10.27-2 Remplacement personnel – entreprise
retenue Adoptée
DM2023.10.27-3 CCAS – Aide exceptionnelle Approuvée DM2023.10.27-4 Location salle des fêtes - dédommagement Approuvée DM2023.10.27-5 Location salle des fêtes – maintien du tarif Adoptée DM2023.10.27-6 Location salle des fêtes – gratuité APE secteur Approuvée DM2023.10.27-7 Admission en non-valeur – délibération de
principe Adoptée
DM2023.10.27-8 Contrat de maintenance cloches et horloges de
l’église Approuvée
DM2023.10.27-9 FREDON – délibération complémentaire Adoptée DM2023.10.27-10 Journée des aînés – choix du menu Adoptée
Le Président de séance,
Le Maire,
Gilles ISABELLE
La Secrétaire de Séance,
Le Maire Adjoint,
Mylène LEBARBEY