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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251014 26 BS BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025
numéro
LODÈVE CM_251014_26
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quatorze octobre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le huit octobre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 21
exprimés 28
vote
pour 21
contre 0
abstention 7
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Gilles MARRES, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Isabelle PEDROS, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY.
Absents avec pouvoirs :
Didier KOEHLER à Jean-Marc SAUVIER, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, David DRUART à Nathalie ROCOPLAN, Claude LAATEB à Joana SINEGRE, Christian RICARDO à Magali STADLER, Marie Pierre CAUMES à Damien ROUQUETTE.
Absente :
Izia GOURMELON.
Abstention: Claude LAATEB, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES
OBJET : Adoption du budget supplémentaire de l'année 2025 du budget annexe Les Gardies
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l’article L2311- 1 et suivants,
VU la délibération n°CM_250414_05 du Conseil municipal du 14 avril 2025 relative à l’adoption du budget primitif de l’année 2025 du budget annexe Les Gardies,
VU la délibération n°CC_250617_13 du Conseil municipal du 17 juin 2025, relative à l’approbation du compte administratif de l’année 2024 du budget annexe Les Gardies,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre le résultat de l’exercice antérieur ;
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause ;
- d’ajuster les inscriptions du budget primitif ;
- d’inscrire de nouvelles opérations,
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire a été mise à disposition à l’accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation de la séance, disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation,
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire de l’année 2025 du budget annexe Les Gardies, intégrant les restes à réaliser d’investissement, ainsi que les résultats définitifs n-1 et présentant les inscriptions budgétaires suivantes, conformément à la maquette annexée à la présente délibération :
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
a- RECETTES - propositions nouvelles : .......................................................................... 0,00 euros b- DÉPENSES - propositions nouvelles : .............................................................. - 23 189,66 euros - chapitre 011 – charges à caractère général : ........................................................... - 23 189,66 euros
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
propositions nouvelles - recettes réelles 0,00 euros
total des recettes de fonctionnement 0,00 euros
propositions nouvelles - dépenses réelles -23 189,66 euros
reprise du déficit 2024 23 189,66 euros
total des dépenses de fonctionnement 0,00 euros
III – SECTION D’INVESTISSEMENT
a- RECETTES - propositions nouvelles : .......................................................................... 0,00 euros b- DÉPENSES - propositions nouvelles : .............................................................. - 73 230,82 euros - chapitre 21 – immobilisations corporelles : ............................................................... - 73 230,82 euros
IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
propositions nouvelles - recettes réelles 0,00 euros
total des recettes d’investissement 0,00 euros
propositions nouvelles - dépenses réelles -73 230,82 euros
reprise du déficit 2024 73 230,82 euros
total des dépenses d’investissement 0,00 euros
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20251014-lmc122009-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/10/25
Date de publication : 20/10/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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