Arrêté - Arrete 64 reglementant le stationnement et la circulation rue Bellevue rue de Riedisheim et rue Haute

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Arrêté - Arrete 64 reglementant le stationnement et la circulation rue Bellevue rue de Riedisheim et rue Haute Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 64 reglementant le stationnement et la circulation rue Bellevue rue de Riedisheim et rue Haute)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

Ville de * .

Rixheim

28, rue Zuber - B.P.7

68171 RIXHEIM CEDEX

Tél. : 03 89 64 59 59

Fax : 03 89 44 47 07

Www.rixheim.fr

SERVICE TRAVAUX

st.travaux@rixheim.fr

064 / VOI / 2026

Vu

Vu

Vu

68171 RIXHEIM CEDEX, le 27 février 2026

ARRÊTÉ

Réglementant le stationnement et la circulation

Rue Bellevue, rue de Riedisheim et rue Haute

Le Maire de la Ville de RIXHEIM,

l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les

départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,

le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,

les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977

relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés

le Code Pénal et notamment son article R.610-5

la demande de la Régie de l’eau pour l’entreprise SCATP en date du 25 février 2026 pour des travaux de renouvellement de la conduite ainsi que des branchements AEP,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Bellevue, rue de Riedisheim et rue Haute, afin de permettre le bon déroulement des

travaux sur le réseau AFP,

Arrête :

Article 1% : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Bellevue, rue de Riedisheim

entre les n°45 et 47 et rue Haute entre le n°38 rue Bellevue et la rue de Soultz, des deux cotés

de la chaussée. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux BK6al. La

signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.

Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 3: La circulation rue Bellevue, entre la rue de Riedisheim et la rue Haute sera interdite à tout véhicule sauf riverains.

Article 4 : La circulation, du croisement entre la rue Haute et la rue de Soultz, sera interdite à tout véhicule sauf riverains.“Ds

Article 5 : La circulation rue de Riedisheïm, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation.

Article 6 : Dans l’emprise des travaux, la circulation pour les riverains, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa.

Article 7 : Des panneaux KCI1 « rue barrée à X my» seront mise en place à chaque accès à la rue Bellevue.

Suivant la nécessité des travaux, une signalisation préciser dans les articles 4 et 5 sera à respecter.

Article 8 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.

Article 9 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3al et

Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.

Article 10 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.

Article 11 : L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.

Article 12 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise SCATP, 11 rue du chant des Oiseaux, 68730 BLOTZHEIM, conformément aux dispositions de linstruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.

Article 13 : Ces mesures s’appliqueront du 23 mars au 29 mai 2026.

Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 15 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,

— Monsieur le Chef de la Police Municipale,

— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Mulhouse,

— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Rixheim,

— Monsieur le Directeur du SAMU 68,

— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,

— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,

— M2A, Prestations exterieures de collecte, 2 rue Pierre et Marie Curie, 68948 MULHOUSE,

— Entreprise SCATP, 11 rue du chant des Oiseaux, 68730 BLOTZHEIM,

— La Régie de l’eau m2A, 61 rue de Thann, 68200 MULHOUSE,

Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { ? MARS 2076