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Arrêté - Arrete 62 reglementant le stationnement et la circulation rue Haute Bellevue Soultz
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 62 reglementant le stationnement et la circulation rue Haute Bellevue Soultz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
62 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 08 février 2024
ARRÈTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Haute / Bellevue / Soultz
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande du Centre Technique Municipal en date du O1 février 2024 pour la reparation d’une conduite d’alimentation du réseau d’éclairage
public
Considére qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Haute, à l’intersection des rues Bellevue et Soultz , afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau d’éclairage public
arrête:
Article 1% : L’arrêté 49 - VOI - 2024 du 02 février 2024 est prorogé
jusqu’au 16 février 2024 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Richard PISZEWSKTI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
S.C.IN. S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 08 février 2024
Le Maire :, DA
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 9 FEV, 2024